Tribune 02/03/2009 à 10h32

Congés payés du bâtiment : un petit patron se rebelle


En 2005, j’ai créé Energies Diffusions, entreprise d’installation de centrales solaires photovoltaïques chez les particuliers et les petites entreprises. Fin 2008, mon activité fonctionne correctement ; je prends la décision d’embaucher une personne à temps partiel pour alléger la pénibilité du travail. C’est là que je découvre l’existence de la Caisse des congés payés.

« Je veux bien adhérer mais je veux voir vos comptes »

Mon comptable me remet un bordereau de cotisations à payer à cet organisme. Surpris mais faisant confiance initialement, je paye une première fois. En retour de courrier, la Caisse m’adresse un bulletin d’adhésion à remplir et signer. Surprise : ai-je déjà rempli un bulletin d’adhésion à l’Assedic ? Non ! Pourquoi un bulletin d’adhésion à cette caisse alors ?

Je cherche et je tombe sur la série d’articles réalisée par Rue89. Ces papiers sont toutefois difficiles à comprendre pour le non-initié. Mais ils sont sincères et ils mettent en évidence une chose essentielle : l’opacité de la gestion des caisses. Je décide alors d’en savoir plus et au lieu d’adhérer inconditionnellement, j’ai une correspondance avec la caisse de Toulouse sur le thème : « Je veux bien adhérer mais je veux voir vos comptes ». Et accessoirement l’audit qui a été réalisé par KPMG en 2008.

Refus de la caisse de montrer ses comptes 2007. Refus prévisible : personne en France n’a accès à ses comptes et ses assemblée générales sont fermées. Pour mon cas, le refus est motivé par le fait que je ne suis pas « adhérent ». Etant moi-même administrateur d’une association qui donne accès à ses comptes par internet à tout le monde en toute transparence, entrées et sorties d’argent, je suis surpris de cette attitude et devient de plus en plus méfiant.

Je créé un blog, désormais je ne suis plus seul

Qu’est-ce qui me différencie des autres patrons du BTP qui depuis des années acceptent cette attitude ? Je ne suis pas vraiment de la famille du bâtiment, de celle qui installe des cages à poules chauffées au nucléaire depuis tant d’années. Et même plus, je suis militant antinucléaire, habitué à être confronté à une techno-structure géante aux moyens colossaux de propagande et d’action, habitué à résister à ce genre de structure légalisée par des lois tordues et injustes allant contre le développement écologique.

En comprenant que la caisse est également une techno-structure similaire au lobby nucléaire et qu’en plus, cette caisse finance le Medef qui y puise des ressources pour faire du lobbying auprès des parlementaires, je n’hésite pas une seconde : je cherche des moyens pour lui résister.

Des moyens pour résister, même si on a un moral d’acier, on ne peut en trouver seul. C’est pourquoi je décide de lancer un blog dédié sur la toile racontant ce qui m’arrive. J’y met la correspondance que j’ai entretenue avec ma caisse et des articles de presse expliquant la situation.

L’effet est bénéfique : désormais, je ne suis plus seul. Des gens me téléphonent pour échanger sur notre problème à tous. Au fil de ces conversations, la méfiance se transforme en convictions profondes :

  • L’opacité des caisses cache quelque chose et ceci n’est pas acceptable
  • L’utilité de ces caisses est loin d’être évidente, si on les supprimait, les salariés n’y perdraient rien et les patrons y gagneraient beaucoup à ne plus financer le Medef en douce… enfin, peut-être que certains patrons y perdraient…

Et puis, un contrôleur de la caisse de Toulouse est venu chez moi

Le mardi 24 février 2009, un contrôleur de la caisse de Toulouse est venu chez moi. Très classe, le jeune homme aurait voulu conclure l’entretien sur une bonne image de son employeur mais vu l’opacité du système, c’est vraiment très difficile. Je lui ai fourni les éléments qui lui permettait de décider si oui ou non, mon entreprise faisait partie du champ d’application des décrets lui autorisant à me demander d’adhérer à sa caisse. La réponse a été immédiate : je fais partie des métiers du bâtiment, c’était une évidence. Ça nous a permis de gagner du temps tous les deux.

De mon côté, jamais je ne cèderai au racket : nous irons jusqu’aux tribunaux et si les tribunaux français se retranchent derrière leur loi injuste, alors nous irons devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Côté revendications, au-delà de la nécessaire transparence qui ne devrait pas avoir à être « demandée », je veux avoir le choix d’adhérer à une caisse qui me procure des facilités pour gérer les congés de mes salariés. Mon comptable me fournit actuellement des services de gestion sociale de l’entreprise. Ces services sont forfaitisés annuellement et coûtent un prix fixe.

Côté social, je reconnais qu’il est intéressant pour des salariés qu’un contrôleur puisse vérifier que leur employeur leur verse bien la prime de vacances. Dans tous les autres corps de métier où une prime de vacances est conventionnelle, l’employeur est tenu de la verser via le bulletin de paie et c’est normalement à l’inspection du travail de vérifier que la loi est respectée. Pourquoi en serait-il autrement dans le bâtiment ?

Je ne vais pas expliquer ici toutes les choses qui peuvent être bâties durablement à partir de la situation ennuyeuse dans laquelle les décrets législatifs D3141 du code du travail nous plongent. D’autres sont plus compétents que moi et d’autres y réfléchissent depuis longtemps déjà. Ce message était juste le sentiment d’un artisan parmi d’autres sur notre organisation collective datant de 1937.

A lire aussi sur Rue89
Les congés des ouvriers du BTP financent le Medef
Affaire des caisses de congés payés du BTP : « Rue89, aidez-moi ! »
Les cinq milliards du BTP qui enrichissent le Medef
Des patrons du BTP confirment les dérives des caisses de congés« >

Ailleurs sur le Web
L’Union des Caisses de France
Le blog de Frédéric Boutet

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  • yoye-2000
    yoye-2000
    se leve tard et travaille mou
    • Posté à 11h01 le 02/03/2009
    • Internaute 48274
      se leve tard et travaille mou

    Je ne suis pas employeur, les choses st donc un peu confuses pour moi : Caisse des congés payés : kesako ? ? ?

    Lien

    • Arnaud Aubron
      Arnaud Aubron répond à yoye-2000
      Les Inrocks (et ex-Rue89)
      • Posté à 12h05 le 02/03/2009
      • Internaute 77
        Les Inrocks (et ex-Rue89)

      Vous aurez toutes les explications en lisant ce premier papier de David Servenay :

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  • richy
    • Posté à 12h40 le 02/03/2009
    • Internaute 38388

    bravo monsieur !

  • richy
    • Posté à 12h42 le 02/03/2009
    • Internaute 38388

    deposez l’argent correspondant aux congés payés sur un compte de la caisse des depots et consignations ca vous eviteras de vous mettre dans votre tort
    encore bravo monsieur

    • DonQuichotte
      DonQuichotte répond à richy
      pdg PME à Laval
      • Posté à 17h54 le 02/03/2009
      • Internaute 31611
        pdg PME à Laval

      Il ne peut pas être dans sont tort, puisqu’il verse normalement les congés à ses salariés, donc il ne profite en rien des cotisations qu’il ne verserait pas à la caisse en refusant d’y adhérer.

      En ce sens, il respecte la législation du travail et rien ne peut lui être reproché, surtout pas sa bonne foi, car il est parfaitement légitime d’avoir préalablement accès aux comptes d’une association à laquelle on vous oblige d’adhérer et qui statutairement vous rend responsable en cas de mauvaise gestion.
      Bravo M. BOUTET, c’est des gens comme vous dont ce pays a besoin pour remettre l’économie en marche et non des beni oui-oui qui acceptent avec fatalisme le racket dont ils sont victimes. Bravo pour votre courage !

      • Les Grands Champs
        Les Grands Champs répond à DonQuichotte
        Retraité, le doigt là où ça (...)
        • Posté à 19h56 le 02/03/2009
        • Internaute 61722
          Retraité, le doigt là où ça (...)

        Les employés et ouvriers qui travaillent dans de boutiques ont leurs congés de payés par les employeurs, pas de caisse qu’elle qu’elle soit.

        Encore un moyen de ce faire du gras sur le dos de corporations !

      • envert94
        envert94 répond à DonQuichotte
        • Posté à 10h05 le 03/03/2009
        • Internaute 56778

        Lien

        C’est sur que c’est plus facile de dénoncer un racket derrière son ordinateur, que devant l’Ursaff, le trésor public, les différentes caisses etc...

        Moi j’ai fais une erreur de.....1€ au trésor public, 80€ d’ammende...qui après une lettre de ma part, m’a été retirée...(ce n’est pas toujours un mur devant soit.)

        La question est pourquoi l’Etat pompe autant les PME et surtout les TPE...

      • ponson jeanclaude
        ponson jeanclaude répond à DonQuichotte
        retraité du batiment
        • Posté à 11h10 le 03/03/2009
        • Internaute 71895
          retraité du batiment

        Le seul petit bémol pour Monsieur BOUTET est qu’il n’y a pas d’échappatoire pour lui et les autres rebelles.

        Pas de discution, il faut payer ou c’est la liquidation pure et simple ! ! ! !

        Voilà le scandale de ce racket obligatoire .

    • Henri Maillot
      Henri Maillot répond à richy
      Chef d'équipe
      • Posté à 22h53 le 05/03/2009
      • Internaute 35611
        Chef d'équipe

      @ Richy

      Frédéric n’est certainement pas dans son tort comme le rappelle justement Don Quichotte. Il ne doit pas déposer l’argent des congés à la Caisse de Dépôt ni au Mont de Piété. C’est son pognon. Il doit constituer une provision et rien de plus.

      Maintenant, mon entreprise de gros oeuvre a été rachetée par EIFFAGE. Une entreprise bien connue, managée par Jean-François REVERATO. C’est un homme doté de qualités exceptionnelles. Il fait de l’ingénierie financière. Lorsqu’il scrute les données qui lui sont fournies par son tableau de bord, il surveille de très près ses stocks, ses commandes, ses charges etc. et … sa trésorerie.
      Quand il multiplie le nombre de salariés par 4000 euros en moyenne qui sont sur le territoire français et pour lesquels il doit verser le produit à la Caisse de Congés, quelles sont les images qui lui viennent à l’esprit ? Sur cette ligne précise, qu’est-ce que la gestion scientifique d’une entreprise de 71 000 salariés ? Se faire confisquer son argent par une Caisse de Congés, est-ce de l’ingénierie financière ?
      Sait-il que dans certaines pages du Code du travail il y a quelques lignes qui sont en contrariété avec les droits de l’homme et que ceux de notre Entreprise sont simplement violés ?
      Et que font Bouygues, Vinci et les autres ? Comment font-ils pour accepter ce diktat, ce racket ?

      Oui Frédéric, tu as raison c’est compliqué cette notion de droits conditionnels qui peuvent faire l’objet de restrictions afin de préserver la santé, la morale, les droits et libertés des autres. C’est une des principales raisons pour lesquelles la situation est difficile à comprendre. Rien à faire, on ne pourra pas se contenter d’une étude superficielle. D’ailleurs s’il suffisait de gratter légèrement le dessus pour y parvenir, il y a longtemps qu’il n’y aurait plus de caisses de congés.

      Pour bien me faire comprendre, je vais devoir employer des mots forts. Je vais m’exprimer en termes « choisis, » « triés sur le volet » afin que chacun ait une idée assez précise de la situation. Ce sont ceux que j’ai utilisés dans un des nombreux courriers adressés au Procureur de la République de Périgueux daté du 30 mars 2008 pour la défense des intérêts d’un collègue de cette ville. En voici un extrait :

      « Parfois, je me demande comment je dois m’exprimer pour enfin être compris.

      Je vais donc devoir employer les grands moyens face à l’incurie de la justice de mon pays.
      Les agissements du conseil d’administration de cette caisse ne seraient-ils pas aux entreprises du bâtiment strictement sur le plan financier ce que certains aspects du proxénétisme sont aux péripatéticiennes ?

      En effet l’action de cette caisse c’est de “ relever les compteurs ” des entreprises. Pour se faire soutenir, elle dispose du consentement passif du ministère public par inertie ou par classement sans suites.
      Elle jouit également de la complicité du tribunal de commerce. Là précisément où l’entreprise du bâtiment qui a payé directement ses congés doit les verser une deuxième fois. Ici, ne se ferait-elle pas “ sodomiser ” financièrement au visa de l’article 6 du règlement intérieur de cette caisse ?
      C’est de cette manière que la caisse terrorise les artisans et PME du Bâtiment. Ne présenterait-elle pas des caractéristiques que l’on rencontre habituellement dans les organisations mafieuses ?

      Exprimé de la sorte, est-ce que ça vous va ? A votre avis, est-ce que tout le monde comprendra ce que signifient ces métaphores à la forme hyperbolique ?

      Mais que faut-il faire d’autre pour obtenir l’ouverture d’un débat public ?
      Certainement pas vous parler comme je l’ai fait jusqu’à présent, car cela ne sert strictement à rien. »

      J’ai eu une réponse du Procureur. Laconique, hors sujet. Mais il ne m’a pas traduit devant le tribunal pour outrage ou autre motif. Le jour où nous aurons un débat public sur les grandes chaînes de radio et de télé nationales alors nous pourrons revenir à une forme de langage dont on use habituellement dans les conversations banales entre gens de bonne compagnie.

      Pour le moment nous avons à faire, dans ces caisses, à des planqués.

      Bon courage Frédéric ! Je suis avec toi.

  • supa
    supa
    informaticien
    • Posté à 13h53 le 02/03/2009
    • Internaute 66562
      informaticien

    Bravo de ne pas céder et bonne chance à vous ! !

    Et je vais éditer pour ajouter un petit commentaire suite à ma lecture de votre blog :
    Quand je lis les différents courriers que vous avez eu avec cette fameuse caisse, j’ai l’impression de lire un dialogue de sourds.

    Cela me rappelle étrangement une personne qui dit régulièrement « c’est votre question mais c’est ma réponse ... ».

    De plus je trouve ce manque de transparence assez hallucinant, surtout pour une association qui se réclame plus ou moins d’utilité pour les gens travaillant dans le BTP.

  • obey-
    obey-
     : -\
    • Posté à 19h00 le 02/03/2009
    • Internaute 66286
       : -\

    Bravo, continuez.

  • pitufo
    pitufo
    papa
    • Posté à 01h37 le 03/03/2009
    • Internaute 67942
      papa

    Le lien de « Energies Diffusions » ne marche pas. Et en recherche google non plus !

    • pitufo
      pitufo répond à pitufo
      papa
      • Posté à 01h57 le 03/03/2009
      • Internaute 67942
        papa

      ça remarche

  • bernard terrigeol
    bernard terrigeol
    chef d'entreprise PME
    • Posté à 09h32 le 03/03/2009
    • Internaute 71892
      chef d'entreprise PME

    Bravo ! Moi aussi , un peu le même cas et j’attends leur assignation devant le tribunal et nous irons aussi au bout du bout ! ! J’ai eu une entreprise dans un autre secteur d’activité pendant 15 ans et je n’avais jamais entendu parler de ces caisses de Congès payés ? ? ? comme si on ne payait pas les congès à nos salariés ? ? ? ! ! ! !
    Il est déjà difficile d’être un petit chef d’entreprise mais se faire Racketter par de telles organisations ! ! ! NON ! ! !

  • Olif _archipolak
    Olif _archipolak
    varsolidaire a la bonne cause
    • Posté à 09h30 le 03/03/2009
    • Internaute 34150
      varsolidaire a la bonne cause

    Cette caisse me fait etrangement penser a la francaise des jeux ; partis d’une volonte de solidarite pour les conges des employes precaires ou pour les gueules cassees, ces dispositifs n’ont aujourd’hui plus leur raison d’etre originelle. Et pourtant en evitant de semer cette evidence aux quatres vents, quelques gros malins recoltent le pactole pour « entre autre » garder leur place au chaud quand les autres trinquent...

  • ponson jeanclaude
    ponson jeanclaude
    retraité du batiment
    • Posté à 11h03 le 03/03/2009
    • Internaute 71895
      retraité du batiment

    Pour ma part, je dois la liquidation de mon entreprise de chauffage à la CAISSE DE CONGE PAYES DU BATIMENT.

    Je suis donc tout à fait solidaire des artisans, qui comme moi, se sont rebellés contre ce racket organisé.
    L’argent des congés payés versé plus d’un an à l’avance à la Caisse des Congés Payés, est placé sur des comptes qui rapportent « très gros » à beaucoup ................ sauf aux entreprises du bâtiment ! ! ! ! ! ! ! ! ! !

    Pas de contrôle .....évidemment : les bénéfices (des millions d’€)se sauvent par la petite porte, dans de grosses valises bien pleines.
    Les banques (BPL..et banques de placement .. ) et les dirigeants se servent gracieusement, alors que les entreprises du bâtiment se serrent la ceinture et travaillent comme des fous pour tenter de se constituer une trésorerie, mais aussi conserver leurs salariés.

    Ce « service » de la Caisse de Congés Payés du Bâtiment coûte 30% de majoration ! ! ! ! ! !

    EX : un salarié hors bâtiment , avec prime et charges comprises
    coûte 3000€. Dans les mêmes conditions, l’entreprise du bâtiment devra verser 4000€.

    Comptez le nombre d’entreprises dans ce cas et chacun comprendra que ce ne sont plus des valises remplies d’espèces qui « circulent » ...... mais des containers ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! !

    Et si une entreprise n’accepte pas de se faire rackettée, elle est tout simplement liquidée par un tribunal de commerce, où figurent généralement des dirigeants de banque : on n’est jamais mieux servi que par soi-même ! ! ! !

    Racket ? ? ? ? ? Proxénétisme ? ? ? ? ? ? Esclavagisme ? ? ? ?

    Monsieur BOUTET je suis de tout coeur avec vous.
    Et j’espère que nous ferons bouger les choses avant que vous ne soyez , vous aussi « liquidé » .

  • Marc Maurel
    Marc Maurel
    Artiste enseignant
    • Posté à 14h58 le 03/03/2009
    • Expert 71922
      Artiste enseignant

    Bravo Monsieur !
    De tout coeur bravo !
    Vous avez du courage, de la volonté et on ne peut que souhaiter qu’un grand nombre d’entreprises du bâtiment vous rejoignent dans ce combat. Qu’attendent-elles ?
    Halte aux rackets d’où qu’ils viennent ! ! !
    Je vous souhaite de réussir dans votre combat, vous le méritez.
    Bien cordialement.

  • DonQuichotte
    DonQuichotte
    pdg PME à Laval
    • Posté à 22h23 le 03/03/2009
    • Internaute 31611
      pdg PME à Laval

    Je suis sincèrement désolé pour M. PONSON, car il est malheureusement mort avant la fin du combat, mais son témoignage est très important, car il montre bien que les caisses de congés du bâtiment sont une organisation très puissante, véritable mafia parfaitement huilée et couverte par l’état qui jusqu’ici fermait les yeux sur des pratiques scandaleuses allant
    jusqu’à faire disparaître des entreprises.

    Malgré cela, il ne faut pas baisser les bras, car on sent en ce moment une certaine fébrilité du coté des caisses de congés.
    En effet j’observe que depuis peu, les caisses ne cessent de faire des chèques aux adhérents (trop perçu ?), elles baissent toutes leur taux de cotisations (les charges auraient donc toutes baissé en 2008 ?), sous la plume de M. RIDORET Président de la FFB, elles sont d’accord sans réserves avec la proposition du sénateur Jean Arthuis pour redonner 100 millions d’Euros afin de soutenir l’économie...

    Tenteraient-elles soudainement de blanchir leurs comptes avant d’avoir l’obligation de les publier ?

    Les hommes politiques, organisations syndicales, journalistes et chefs d’entreprises courageux comme M. BOUTET, ayant tous à coeur de dénoncer ce racket qui dure depuis des décennies, feraient-ils soudainement monter la pression jusqu’à ébranler la Nomenklatura du Bâtiment ?

    Certes, rien n’est gagné, mais il faut continuer ce combat et être plus solidaire que jamais pour que justice et égalité de traitement entre les entreprises et les salariés puissent enfin triompher au profit de tous et de notre économie qui en a fort besoin en ce moment.

    M. BOUTET, continuez votre combat et ayez confiance. Un jour, tôt ou tard, une forteresse aussi imprenable soit-elle finit toujours par s’écrouler.

    • ponson jeanclaude
      ponson jeanclaude répond à DonQuichotte
      retraité du batiment
      • Posté à 23h41 le 03/03/2009
      • Internaute 71895
        retraité du batiment

      @ DonQuichotte

      Pour moi le combat n’est pas terminé.
      Aujourd’hui, je suis en Cassation et j’espère bien gagner.
      Là aussi il faut garder le moral et ne rien lâcher ;
      Mais surtout bien contrôler la situation afin de se préserver de certains avocats qui ne pensent qu’à trahir, et se mettre du côté du plus argenté ou du plus puissant, ou tout simplement par respect du serment maçonnique.
      Et si par le plus grand des hasards, je devais perdre en Cassation, j’ai déjà prévu de poursuivre en CEDH.

      Non, je ne vais rien leur lâcher.
      Et en prime je leur fais une guerre permanente en faisant des articles partout sur le NET, de manière à les inonder par le biais des liens.
      Croyez-moi, si nous nous y mettons tous, je suis certain que nous déboulonneront ce monument qui commence à se craquer de partout.
      Le bâtiment va très mal, comme le reste, du fait de cette crise.
      La Caisse de Congés Payés du Bâtiment va donc aller très mal.
      Je suis certain qu’ils vont s’elliminer d’eux mêmes.
      Mais si il faut les pousser un peu : pas de problème.

  • Jean-Luc LUMEN
    Jean-Luc LUMEN
    en invalidité
    • Posté à 01h15 le 05/03/2009
    • Internaute 47198
      en invalidité

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