Secret bancaire : faut-il retirer son argent de Suisse ?
La banque suisse UBS a livré aux autorités américaines les noms de 250 clients suspectés de frauder le fisc. Si on ne peut plus faire confiance au secret bancaire helvétique, où peut-on encore cacher son argent ?
La Suisse autorise l’évasion fiscale, pas la fraude
Pour l’instant, UBS est un cas isolé. Les autorités américaines menaçaient de retirer sa licence à la banque. Déjà mise à mal par les subprimes et l’affaire Madoff, UBS n’y aurait pas survécu. Mercredi, elle a accepté de payer une amende de 780 millions de dollars et de livrer 250 noms. Avec l’accord de la Finma, l’autorité de contrôle des marchés financiers, qui a estimé que le risque de faillite autorisait à contourner le secret bancaire.
Mais la justice suisse veille. Vendredi, le Tribunal administratif fédéral a donné tort à la Finma et interdit à UBS de fournir la liste. C’est un peu tard pour les 250 premiers clients déjà dénoncés au fisc américain, mais c’est une bonne nouvelle pour les autres : Washington réclame maintenant des renseignements sur 52 000 comptes supplémentaires.
La loi suisse distingue en fait l’évasion fiscale et la fraude. La première n’est pas considérée comme un délit. Un contribuable français peut donc oublier de déclarer l’argent qu’il a déposé en Suisse. Sauf si le fisc français prouve, faux documents à l’appui, qu’il a été trompé et que l’oubli est volontaire. En cas de fraude avérée, le secret n’est plus de mise.
Le Luxembourg prêt à une « redéfinition »
« Caricatural », « condescendance bien franco-française » : en octobre, le premier ministre luxembourgeois, Jean-Paul Juncker, s’était indigné au 20 Heures de France 2 d’un reportage dénonçant le secret bancaire. La chaîne lui avait d’ailleurs adressé ses excuses.
Changement de ton : le secret doit « peut-être être redéfini », admet le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, Jean Asselborn. Mais pas question d’y renoncer entièrement, a-t-il expliqué ce dimanche au quotidien suisse Sonntag. Le poids économique du secteur bancaire au Luxembourg est trop important.
L’argument convaincra-t-il la Commission européenne ? Celle-ci a présenté, le 2 février, un projet de directive renforçant la lutte contre la fraude fiscale. Selon ce texte, « les Etats membres ne seront plus en mesure d’invoquer le secret bancaire pour refuser de coopérer les uns avec les autres ». Le Luxembourg se dit prêt à en discuter.
Singapour, une nouvelle Suisse ?
Pour les fraudeurs, l’exotisme n’est pas forcément une solution. Les îles Caïmans, les Bahamas ou le Panama font partie des 35 paradis fiscaux ayant « pris un engagement » auprès de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).
Singapour, lui, ne s’est engagé à rien et a tout simplement adopté les mêmes règles qu’en Suisse. Il pourrait donc attirer les clients des banques helvétiques, explique Henri Schwann, professeur à l’Université suisse, au quotidien Le Temps :
« La logique économique voudrait que les clients fassent ces transferts en réponse à la situation actuelle et à l’attitude trop attentiste du gouvernement suisse. »
Trois micro-Etats européens maintiennent le secret
Les fraudeurs n’auront peut-être pas besoin d’aller si loin. La liste noire de l’OCDE, celle des « paradis fiscaux non coopératifs », se résume en fait à trois micro-Etats européens : Andorre, Monaco et le Liechtenstein. Mais le dernier est prêt à faire des sacrifices. Son nouveau Premier ministre a jugé mercredi que le Liechtenstein devait « s’éloigner de l’image de paradis fiscal non coopératif ».
La Suisse est peut-être isolée, mais elle ne veut pas se laisser faire. Son gouvernement a dénoncé les menaces à l’égard d’UBS, et a protesté en annulant sa participation à une audition sur la fiscalité au Sénat américain. « Et si la Suisse en venait à regretter George Bush ? », s’interroge La Tribune de Genève :
« Avant-hier, pour les Américains, la Suisse, c’était au mieux un petit pays vivant d’amour du travail bien fait et de neige fraîche. Aujourd’hui, ce serait plutôt un pays de profiteurs servant de refuge bancaire à tout ce que la planète “subprime et hedge funds” compte de riches crapules. »
A lire aussi sur Eco89 et Rue89
► Ces petits paradis fiscaux français qu’on laisse prospérer
► Fiscaux, bancaires, judiciaires : des paradis pour tous les goûts
Ailleurs sur le Web
► La presse suisse s’inquiète pour le secret bancaire, sur le site du Matin
► La banque UBS a détourné la loi suisse, sur le site du Temps
► Les listes des paradis fiscaux et les mesures prises, sur le site de l’OCDE
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