25/02/2009 à 10h33

Réforme des collectivités : la guerre déclarée aux régions ?

Nicolas Maisetti | Doctorant en sciences politiques

C’est le 3 mars qu’Édouard Balladur remettra les conclusions du Comité pour la réforme des collectivités locales qu’il préside. Plus d’une cinquantaine d’auditions ont été menées par ce comité qui est chargé par le Président de la République de formuler des propositions avec un objectif clair : « On ne peut plus continuer ainsi ».

Dans l’émission-allocution présidentielle « Face à la crise », en effet, M. Sarkozy énumérait :

« Communes, département, région, État, Europe, sans compter tous les pays, SROS et tous les étalons... les étages intermédiaires. Il va falloir que l’on trouve les voies et les moyens pour que le poids des dépenses publiques et des échelons territoriaux s’allège dans notre pays ».

Ainsi, dix ans après la Loi Chevènement sur les communautés urbaines, le dispositif législatif relatif à l’aménagement du territoire va encore changer. Si aujourd’hui comme hier, le mot d’ordre reste « clarté et économie d’échelles », il s’agit dans les réflexions du Gouvernement d’une opération anti-mille-feuilles sur l’ensemble des échelons administratifs des collectivités locales.

Le Monde a révélé en avant première la teneur des propositions du Comité Balladur :


Le passage de 22 à 15 régions

Le Comité proposerait la fusion entre Rhône-Alpes et Auvergne, celle des deux Normandies, de la Bourgogne et de la Franche-Comté et un redécoupage des régions Picardie, Poitou-Charentes et Ile-de-France. L’argument du Comité semble être l’adaptation à une taille critique européenne afin de s’adapter à des enjeux concurrentiels que les régions ne peuvent assumer dans le cadre étriqué de leurs compétences et de leur frontière historique.

Cette analyse n’est pas partagée par Michel Vauzelle. Depuis le début de l’année, le président de la Région PACA organise des États généraux du service public. En début de semaine se tenait à l’Hôtel de Région une séance spécifique sur la réforme des collectivités locales.

Au-delà de la mise en scène politique de l’opposition à Nicolas Sarkozy (selon Élisabeth Guigou, « les régions sont devenues insupportables au pouvoir actuel » ; M. Sarkozy « veut mettre la main sur des collectivités qui ne sont pas dirigées par des élus de la majorité »), une inquiétude réelle semble toucher les élus locaux et régionaux :

« Nous vivons avec violence ce troisième acte de la décentralisation », a résumé Christophe Castaner (PS), vice-président du conseil régional et maire de Forcalquier (04) qui qualifie la réforme voulue d’« attaque de la souveraineté territoriale ».

D’autres, dénonçant la « guerre déclarée aux régions », s’appuient sur une possible dilution de l’échelon régional face aux autres aspects de la réforme.


La création d’un nouvel élu : le conseiller territorial

La guerre n’aura probablement pas lieu car le Comité semble avoir renoncé à proposer la suppression du département (tarte à la crème des programmes de droit administratif, on parle désormais pudiquement de fusion département/région).

À la place, il proposerait de créer une nouvelle figure d’élu local : le conseiller territorial qui serait à la fois conseiller général et conseiller régional. Quand le cumul des mandats conduit... à un mandat supplémentaire !

Le quotidien La Provence épaissit un peu plus la confusion :

« En 2014, les citoyens auraient donc à voter pour des “conseillers territoriaux”. Élus au scrutin de liste dans les zones urbaines et au scrutin uninominal dans les aires rurales, ils siégeraient à la fois à la Région et au Département. »


La Métropolisation

Dans la continuité des métropoles d’équilibre des années 1960, huit métropoles se verraient doter de compétences élargies en matière d’action sociale (Marseille, Lyon, Lille, Bordeaux, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse). Selon Dominique Perben, « la clause de compétence générale des départements et des régions » serait ainsi remise en cause avec ce nouveau statut des métropoles voué à être élargi à d’autres villes.

Nous n’insistons pas ici sur la réforme du Grand Paris qui fera certainement l’objet d’attentions médiatiques et politiques particulières dans les prochains jours (autre paradoxe : pourquoi une réforme de l’organisation administrative du territoire censée progresser sur la voie de la décentralisation se cristallise sur la question de Paris ?).

D’autres points sont par ailleurs encore en suspens, en particulier celui du redécoupage des circonscriptions électorales qui devraient attendre 2014. Conséquence, les conseillers régionaux élus en 2010 et généraux élus l’année suivante, devraient rendre leur mandat en 2014.

Enfin, la commune devrait conserver son statut et ses principales attributions. La Révolution girondine attendra.

A lire aussi sur Rue89
L’Etat étouffe les départements pour les faire disparaître
L’UMP cherche le bon moment pour supprimer les départements

A lire ailleurs sur le web :
Le site de la réforme des collectivités locales
Le blog de Nicolas Maisetti
Les Etats généraux de la région Paca

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  • sefero49
    sefero49
    Soldat mugissant
    • Posté à 10h53 le 25/02/2009
    • Internaute 12260
      Soldat mugissant

    Je suis loin d’être un conservateur, mais je ne sais pas pourquoi, depuis que M.Sarkozy est arrivé au pouvoir, quand je lis le mot « réforme » au début d’un article, j’ai peur de voir ce qui va suivre...

    • FabiendeMénilmontant
      FabiendeMénilmontant répond à sefero49
      journaleux - blogueur
      • Posté à 14h03 le 25/02/2009
      • Internaute 14145
        journaleux - blogueur

      Le plus idiot est qu’il parle aux Français comme aux militants de l’UMP et inclut DANS les découpages administratifs l’Europe, l’Etat et certaines collectivités qui n’existent pas pour tous (des groupements de commune, par exemple).

      L’Europe et l’Etat ne sont pas des divisions de la République, mais même Rue89 recopie, sans relever la supercherie !

      Dans certains meetings UMP, des gens posent la question de savoir s’il n’y a pas une coquille. Certains élus locaux répondent évasivement, d’autres se plantent.

      A moins que l’Etat ne soit notre président…

      Pour les personnes intéressées, il y avait avant-hier ici :
      Lien
      une ébauche du Grand Paris selon Balladur.

  • Esgalduin
    Esgalduin
    tapoteur de clavier
    • Posté à 10h58 le 25/02/2009
    • Internaute 49952
      tapoteur de clavier

    POur l’instant nous ne sommes qu’aux premières fuites d’un rapport pas encore voté... néanmoins je me pose quelques questions.
    1- le public pourra-t-il mieux appréhender les missions de ses collectivités et intercommunalités ?
    Non, a priori, aucune raison. Pas d’impôts spécialisé annoncé, un rapprochement département-région d’une part et commune-intercommunalité d’autre part, avec des élus identiques, amis différents, qu’on élit de manière différente selon qu’on est dans un coin ou un autre d’un département... et clou, pour moi Marseillais, si j’habite en Camargue c’est le département qui s’occupe de mon RMI, mais si j’habite plus prêt de Marseille, alors c’est la ville... plus vraisemblablement la Communauté urbaine qui va s’en occuper... Va comprendre Marius...

    2- Cette réforme va-t’elle permettre de faires des « économies » budgétaires ?
    Reprenons le cas Marseillais, je paye et applique le RMI selon que je suis département ou commuanuté urbaine à une partie de territoire. 2 systèmes informatiques (compter au moins 1 millions d’euros l’unité à renouveler tous les 5 ans en moyenne), 2 encadrements gestionnaires etc etc... à multiplier pour la santé, la protection de l’enfance, l’aide sociale, les personnes âgées et handicapées... ce ne sera jamais compenser par quelques élus communs
    3- La distribution des richesses entre territoires sera-t’elle améliorée ?
    Pas de modification de l’impôt prévu à part l’abandon de la Taxe Professionnelle (les entreprises ne doivent pas bénéficier des infrastructures construites par les communes, département et région... ? ! ? Non non ce ne sont pas des camions sur les routes...). Donc rien dans ce domaine.

    La réforme pour la réforme ou quelquechose de plus ? Attendons d’avoir la suite... mais pour l’instant le pessimisme me guette.

    • DBL8
      DBL8 répond à Esgalduin
      Retraité
      • Posté à 13h08 le 25/02/2009
      • Internaute 19562
        Retraité

      Peut importe celui qui le fera, mais il y en a marre de toutes ses couches administratives !
      ET toutes sont payés par NOS impôts !
      Cela ne les fera peut-être pas baissés, mais arrêtons d’empiler.

      Ceux que cela va gêner le plus ?
      Les politiques qui perdrons des sources d’indemnités.
      Ne nous en faisons pas, ils sauront bien c’en créer d’autres !

      • Esgalduin
        Esgalduin répond à DBL8
        tapoteur de clavier
        • Posté à 14h27 le 25/02/2009
        • Internaute 49952
          tapoteur de clavier

        1- Il n’y a pas de « désempilage » avec ou sans impôt...
        2- Quitte à payer des impôts locaux, autant qu’ils soient le plus juste possible, pas comme la taxe d’habitation actuellement (l’assiette n’a pas été révisée depuis la fin des années 1970, ne prenant pas en compte la décrépitude des cités, la revalorisation du centre ville et la construction des grandes infrastructures)
        3- En terme de « d’empilage », comme le montre cette étude : Lien
        nous sommes dans la moyenne...
        Bref, yaqua fautquon, c’est bien sympa, mais un peu de matière grise ne fait pas de mal non plus...

  • tranchedefoie
    tranchedefoie
    artiste
    • Posté à 11h01 le 25/02/2009
    • Internaute 64552
      artiste

    Je ne sais pas trop pour les autres régions si c’est une bonne chose, mais la réintégration de Nantes à la Bretagne est historique ! C’était une aberration culturelle qu’elle en soit sortie.

    Bon évidement il y a un bémol, fini les centres d’art contemporains et autres modernités, à partir de bientôt la culture c’est danse bretonne et reconstitutions moyenâgeuses...

    • heleor
      heleor répond à tranchedefoie
      artiste
      • Posté à 12h18 le 25/02/2009
      • Internaute 59226
        artiste

      c’est cool
      relier LA BRETAGNE et les PAYS DE LA LOIRE.
      par contre je pense qu’il y a anguille sous roches.
      seule possibilté de faire la nique a NIKI LE RIQUIQUI c’est que les sénatoriales passent à gauche toute. c’est à chaque citoyen d’aller faire pression auprés des grands électeurs et leur dire de voter soit le modem soit la gauche ainsi le sénat passe à gauche et le petit nain sera dans la merde pour faire passer ses lois .

      • Lou bieou gascoun
        Lou bieou gascoun répond à heleor
        Retraité
        • Posté à 14h35 le 25/02/2009
        • Internaute 42090
          Retraité

        Pas plus vite que la musique ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! !

        Le rapport de la commission n’est pas sorti et tous voient le grand chambardement.....et le Bordel..... Soyez rassuré il n’y aura pas de contrainte quant a la mise en place de ces nouvelles dispositions ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! !
        Liberté totale pour fusionner ...les départements .....régions....ou autres
        touts les changements ne seront possibles que par la volonté du peuple
        ou des elus...........
        Donc avant toutes polémiques ....de quoi parlons nous ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! !

    • Emgann
      Emgann répond à tranchedefoie
      présent
      • Posté à 12h50 le 25/02/2009
      • Internaute 26239
        présent

      Pour sortir du Moyen Age ’ligérien’ dans lequel on continue d’imposer avec de très grands moyens financiers ( direct de notre poche) une identité ’ligérienne’, on a enfin les moyens de bouger.

      Ecouter les voeux votés à l’unanimité du conseil général de Loire Atlantique et du conseil régional de Bretagne administrative, votés régulièrement depuis des années, ne semblent pas absurde, c’est le moins qu’on puisse dire.

      Le dicktat imposé sur la culture, l’économie et l’histoire par une région bidon va enfin s’achever si on se saisit de cette possibilité.

      L’art, la culture au sens large tel que Nantes et les villes voisines souhaitent les développer vont avoir un autre retentissement et vont sortir de cette étiquette Pays de Loire qui est collée partout pour bien nous faire comprendre qu’on n’a pas le droit à la parole ! Il est temps qu’on cesse de nous prendre pour des ’m.....’ en 44 ! !

    • Albert Fulor
      • Posté à 13h52 le 25/02/2009
      • Internaute 25568

      Halte au repli identitaire ligérien !
      La culture bretonne n’a rien de rétrograde et a prouvé à mainte reprise sa créativité et sa volonté d’ouverture.
      Je citerais quelques expériences musicales, qui malheureusement sont plus écoutées en Europe qu’à Nantes qui depuis quelques décennies s’est repliée sur une conception consumériste de la culture.
      Le bagad Men ha Tan et ses collaborations avec N’Diaye Rose, Stock an Dans qui mélange percus aux rythme bretons et hip hop et copoeira, Kate me et B. Obre qui ouvrent la langue gallèse au jazz et à l’électro, Karma x-plore avec la chanteuse réunionaise Morgan J, Eric Marchand collaborant avec R. Burger ou des musiciens tsiganes... La Bretagne est aussi une région où les musiques du monde et actuelles disposent d’une formidable attention du public.
      Associer Bretagne et moyen-âgeux est pour le moins douteux. Les reconstitutions elles ont bien lieu aujourd’hui en Pays de Loire, càd au Puy du Fou !
      La Bretagne était au Moyen-âge une région prospère disposant d’une des flotte commerciales parmi les plus importantes en Europe. Il a fallu son union à la France pour qu’elle devienne une des régions les plus arrièrées en Europe.

  • supprimé à la demande du riverain 27.02.09
    • Posté à 11h07 le 25/02/2009
    • Internaute 69200

    Oh ! Mais qu’ils sont conservateurs, ces gensdegauche ! conservateurs de leurs privilèges, n’est-ce pas mesdames et messieurs les enseignants-chercheurs et chercheures, mesdames et messieurs les professeurs et les professeures, mesdames et messieurs du secteur de la santé ( cette pompe à fric ), mesdames et messieurs les juges, jugesses et autres avocates et greffières, mesdames et messieurs les notables socialos si nombreux et si bien payés, mesdames et messieurs les sociologues , et j’en passe et des pires... Sarko, c’est sûr, il réforme, il veut mettre fin aux privilèges ! La nouvelle Nuit du 4 août est commencée ! Tenez-vous bien ! Attention aux charrettes et aux guillotines ! ! ! !

    • mask66
      • Posté à 11h29 le 25/02/2009
      • Internaute 62108
        citoyen actif

      De la méconnaissance nait la bêtise. Les « privlègiés » qui finissent leur carrière à moins de 3000€/mois après un bac +5, dans le « privé » il n’y en a pas beaucoup, ils ne l’accepteraient pas.

      C’est un sens moral qui m’est propre, mais j’ai un penchant naturel à privilégier les garants de notre santé, notre éducation ou nos droits, que vous décriez tant, à contrario de ceux qui mettent la nation en danger.
      Les banques, l’industrie automobile ne sont-elles pas devenues des pompes à fric autrement plus gourmandes que le secteur de la santé, ces derniers mois, en plus de jeter des milliers de personnes au chomage du fait de leur incompétence ?

      Il ne s’agit pas de gauchisme, il s’agit juste de logique et d’éthique.

    • heretok
      heretok répond à supprimé à la demande du riverain 27.02.09
      citoyen hors-service
      • Posté à 11h30 le 25/02/2009
      • Internaute 62306
        citoyen hors-service

      Une question si vous permettez :

      -Est-ce que vous lisez le sujet de chaque articles où vous ne faites que rabâcher jusqu’à l’overdose vos « opinions ».

      Pas d’argumentations, pas de débat, la seule chose qui vous obnubile ce sont « lesgensdegauche » qui détruise la France. Alors que c’est la droite qui gouvernement le pays depuis... pfiou... hein ?

      Bon allez, si vous vous contentez d’insultes, ou de me traiter de gaucho, trotskyste ou que sais-je encore, pas la peine, j’ai juste qu’à relire un de vos autres commentaires.

      Prouvez nous que vous savez ne pas vous abaisser à des comportements « degensdegauche ».

      Merci.

    • Disciple
      • Posté à 11h32 le 25/02/2009
      • Internaute 69854

      Déjà le 4 aout ! Jarnidieu j’ai pas vu le temps passé.

    • touko_2
      touko_2 répond à supprimé à la demande du riverain 27.02.09
      fonctionnaire http://minettelol (...)
      • Posté à 11h37 le 25/02/2009
      • Internaute 70143
        fonctionnaire http://minettelol (...)

      Il ferai mieux de mettre fin aux privilèges du gouvernement d’abord ..

      C’est sur qu’avec la nomination de son pote à la tête de casse noisettes et çie, il est bien placé pour mettre fin aux privilèges ..

      Très convaincant comme président.

    • bamou
      • Posté à 12h02 le 25/02/2009
      • Internaute 71343
        étudiant/citoyen

      Mouais,
      Tu m’excusera le jugement de valeur mais ton commentaire manque gravement de pertinence. « secteur de la santé ( cette pompe à fric ) ». Peut être trouve tu plus judicieux de dépenser des sous dans l’armement ou la communication (aujourd’hui les deux plus grosse depenses aux niveau mondiale) plutôt que dans la santé.. Si tu voulais parler de la sécu, renseigne toi un peu et tu apprendras que si l’État payait ce qu’il lui devait, par loi, des taxes sur le tabac, l’alcool, les industries polluante... la sécu ferait des bénéfices nettes. Et si tous ces porcs de droite arrêtaient de prendre des anti-dépresseurs qu’ils font rembourser, peut être qu’on s’en sortirait mieux.
      Et pour ce qui est de « mettre fin aux privilèges » sarko fait tout le contraire. Le paquet fiscale pour les riches c’est 13 milliards chaque année. ; Plus son plan de relance qui est économiquement contre-productif (la France met en place le libéralisme à la thatcher quand le reste du monde le désavoue) qui donne 60 milliards a la presse dont son ami lagardère sera le plus gros bénéficiaire.. Donc avant de dire des énormités de la sorte assure toi de la validité de tes propos.

    • gargamelle
      • Posté à 12h09 le 25/02/2009
      • Internaute 14123

      Près de 60% de français jugent la politique de Monsieur Sarkozy néfaste ou mauvaise.....Cette clique de gouvernants vulgaires, parvenus et qui se goinfrent avec arrongance ne sont plus majoritaires dans ce pays. Fermez la un peu.....c’est d’ailleurs ce que fera bientôt sarkozy qui ne peut plus sortir de son palais sans 500 flics et des cars entiers d’encartés umpéïstes convoqués au titre de figurant pour jouer la foule en liesse ! (comme au salon de l’agriculture dernièrement).

    • Martimerde-
      • Posté à 12h15 le 25/02/2009
      • Internaute 37750

      c’était ironique ? Non ? Parce que je trouverai ça drôle !

    • heleor
      • Posté à 12h21 le 25/02/2009
      • Internaute 59226
        artiste

      je n’ai pas vu des gars de gauche avec une fleur de lys Mr .
      la guillotines pas besoin justes des coups de pieds au cul et un stage de dix ans en usine, c’eszt (tout

    • insoucience
      • Posté à 12h46 le 25/02/2009
      • Internaute 54081

      vous oubliez aussi tous ces fonctionnaires de l’état rattaché aux députes, ministres,secrétaires d’etat et tous ces négociateurs, nouvelle race, venu grace a sarkozy . qui ne savent pas justifier leur feuille de paye, quand on y lit, heure supp, heures de nuit.................qui ne sont pas effectués bien sur ....PRIVILÈGES PRIVILÈGE

    • zepo
      • Posté à 12h58 le 25/02/2009
      • Internaute 70351
        blAcK SeKtioN

      je ne vous souhaite pas :
      1 d’aller à l’hôpital quand vous serez vieux,
      2 à vos enfants d’aller à l’école publique (vous savez.. si si l’école publique... rappelez-vous !)
      3 d’avoir affaire à la justice (en tant que plaignant, j’en suis sûr !)

      car grâce à votre « président » :
      1 vous ne serez pas sûr d’avoir des infirmières à Votre Auguste disposition dès que les soins l’exigent...
      vous risqueriez même d’être opérer par un chirurgien pas-de-chez-nous ! rendez-vous compte.. .des estrangeois.. palsanbleu !
      2... à quoi bon vous expliquer... ils seront dans le privé (catholique, je n’ose en douter) ils ne connaitrons pas la violence social (vous savez, les pas-de-chez-nous qui ont, on ne sait comment d’ailleurs, une carte d’identité française !), les classes surchargées...
      3 ...vous attendriez au moins 5 ans avant de voir votre dossier traité...

      je vous plains...
      et ne vous salue pas

      • Banana ex de juanitoto
        Banana ex de juanitoto répond à zepo
        Je déteste rue89, tous les (...)
        • Posté à 14h11 le 25/02/2009
        • Internaute 67910
          Je déteste rue89, tous les (...)

        Je le plains le guin guin de juanito-to
        car il se tape vraiment un drôle de boulot,
        mais c’est pour nous un triste lot
        de voir « jeter » sur le site ces bla bla idiots.
        il est content, le toto, mission accomplie,
        et point n’entend que tout cela n’est que fumisterie.

    • rémusetromulus
      • Posté à 14h44 le 25/02/2009
      • Internaute 6276

      Mais allez vivre sur une île déserte ! Vous ne paierez pas d’impôts, pas de médecins, pas de profs, pas de juges etc...Le seul notable ce sera vous ! Mais avec une telle mauvaise foi et autant de haine je me demande si vous vous supporteriez !

  • Infovite
    Infovite
    info-espress.over-blog.com
    • Posté à 11h21 le 25/02/2009
    • Internaute 8783
      info-espress.over-blog.com

    Réforme des collectivités et en même temps pouvoir de plus en plus « centralisé » du Président... cherchez l’erreur.
    Lien

    • admirateur-
      admirateur- répond à Infovite
      • Posté à 11h31 le 25/02/2009
      • Internaute 32111

      Réforme des collectivités et en même temps pouvoir de plus en plus « centralisé » du Président… cherchez l’erreur
      ... mais il n’y a pas d’erreur : on centralise tout ; le super gag étant la re-création du département de la Seine -pour quand un retour à la Seine et Oise ? - qui était ingérable ! ! ! ! ! !

      à bien lire entre ces lignes, qui rendent compte de fuites, voilà que l’on va ajouter une mille et unième feuille au mille feuilles de la pseudo décentralisation.
      basta ! , et pour plaire à l’auteur de ces lignes, tout en étant plus précis en histoire, revenons à la convention nationale de 1793 qui accordait tous les pouvoirs à la commune et au département.
      ce sont les girondins qui recentralisent après avoir coupé le cou de robespierre en créant les préfets et en supprimant tous les pouvoirs des conseils départementaux
      la droite n’a jamais aimé donner le pouvoir au peuple ! ! !

      • Sacha25
        Sacha25 répond à admirateur-
        • Posté à 00h04 le 26/02/2009
        • Internaute 24877

        la droite n’a jamais aimé donner le pouvoir au peuple

        La gauche non plus d’ailleurs. C’est bien là le mal français

  • sinclair
    • Posté à 11h25 le 25/02/2009
    • Internaute 2580

    Ca sent le redécoupage électoral a plein nez. Pas plus. Sauf que au plus les régions sont grandes au moins l’aménagement et l’administration sera cohérentes et adapte. On recentralise en fait.Attendons de voir la proposition définitive pour évaluer l’impact réel.

  • Elle anonyme
    Elle anonyme
    Béotienne
    • Posté à 11h36 le 25/02/2009
    • Internaute 24737
      Béotienne

    L’Association des Régions de France estime à moins de 1% le gain en coût de fonctionnement de cette réforme des collectivités.

    Le gain politique est sans doute plus important pour la majorité actuelle.

  • 101.7
    101.7
    Promeneur
    • Posté à 11h47 le 25/02/2009
    • Internaute 59121
      Promeneur

    Vous êtes tous vraiment méfiants.

    Je me réjouis personnellement de tout ça.

    Dans le département de la Seine on pourra voir le siège de l’UDR, pardon... la maison de l’ORTF surmontée de la statue géante du président de la république du moment.
    Enfin le grand retour d’Alain Peyrefitte comme rédacteur en chef de toutes les chaines et notre sécurité assurée par Marcellin.

    Mais je m’égare, je m’égare... ah oui, à quoi sert tout ça ?
    Ben, à faire parler comme ici, pendant que l’illusionniste tape à côté.

  • watashi_baka
    • Posté à 11h50 le 25/02/2009
    • Internaute 47330
      ...

    Je vais me faire lyncher, mais je regrette que la suppresion des dépatement n’aie pas été actée au profit d’une part de la communautée de commune pour le local, et d’autre part de la region pour les choses chère ça me semble une mesure simple a mettre en place.

    Dans un autre registre est il prévu de simplifier la géographie administrative, j’etend par la de supperposer
    Les Regions Administrative avec les académie de l’EducNat et les zones de compétences des cours d’appel
    Car on se retrouve avec des rectorats et des cours d’appel à cheval sur 2 régions ou des région à cheval sur plusieurs rectorat et cours d’appel

    • jmax
      jmax répond à watashi_baka
      • Posté à 12h37 le 25/02/2009
      • Internaute 3111

      au contraire, judicieux de s’appuyer sur les régions et communautés de communes quitte à redessiner des régions. Là, on aurait enlever des feuilles au mille-feuille alors qu’au vu du pré-rapports, on ne fait que changer des périmètres sans enlever dans la pile. Question subsidiaire : on garde une département Guadeloupe et une région Guadeloupe ; idem pour la Martinique ?

  • caro
    caro
    délinquante avérée
    • Posté à 11h55 le 25/02/2009
    • Internaute 6484
      délinquante avérée

    peut être que je me trompe, mais j’ai bien peur que not’bienaiméprésident nous prépare des Länder à l’allemande ... avec une super présidence. Quid, à ce moment là, de l’unité nationale ?

    • la champenoise
      la champenoise répond à caro
      • Posté à 16h07 le 25/02/2009
      • Internaute 27942

      Je ne pense pas qu’il aille jusqu’au bout de la réforme à l’allemande car alors il ne serait plus qu’un président potiche. Imaginez un peu ’moi je, moi je, moi je » supportant cela.

  • Putt Bill
    • Posté à 11h57 le 25/02/2009
    • Internaute 30603

    Salut la « French Plouc Collection » !
    Alors, on se réveille ?

  • Alouette88
    Alouette88
    Chômeur-Philosophe
    • Posté à 12h01 le 25/02/2009
    • Internaute 71346
      Chômeur-Philosophe

    Qu’est-ce qu’une réforme des régions sous-entend ?

    La fin des nations est inéluctables. Tant au niveau mondial où nous assistaons à des guerres de décolonisations, des vraies, qui remettent en cause les frontières tracées arbitrairement par les colonisateurs au détriments des peuples ; qu’au niveau européen où les nations vont devenir plus autonome, à la manière des Länder allemands. Peu à peu, en Allemagne, certains Länder sont devenus très puissants, grâce à l’aide de grands groupe industriels qui datent d’AVANT 1939-1945, comme la Bavière, et d’autres se sont appauvris fautes d’investissement industriels et économiques. Cela, avec un coup d’oeil un tant soit peu alerte, on le constate aujourd’hui en France, avec le nord par exemple qui semblerait retrouver ses points communs avec la Wallonie proche, ou la Lorraine qui cherche à créer des alliance avec la Sarre allemande et le Luxembourgeois.

    On le voit donc, les nations disparraissent et les disparités régionales sont utilisées pour rendre cela inévitable.
    Cela ressemble fort à un démantelement des mouvements républicains issus des diverses révolutions qui ont portées des Républiques au pouvoir.
    Si l’on est d’accord avec cela, on ne peu guère déduire autre chose qu’un retour en force du Royalisme, avec l’identité européenne chrétienne comme fer de lance !

    Il faut donc s’attendre, dans les années qui viennent, à une montée des racismes, ostracismes et xénophobies, dont nous aurons tout le temps d’avoir honte ensuite, mais qui permettra à l’Europe des artistocrato-maçons de prendre le pouvoir. rapporter au premier paragraphe qui parle à l’échelle du monde, vous comprenez qu’il s’agit donc de prendre le contrôle du monde.

    Un vrai citoyen ne doit pas perdre sa liberté, quand bien même fut-elle prise en otage par la misère qui arrive. L’individualisme est la mort des libertés.
    Bien à vous et bon courage... ...parce que ce que moi j’en dis...

  • jemac
    jemac
    commercial
    • Posté à 12h08 le 25/02/2009
    • Internaute 43837
      commercial

    Régions, départements, tout ça ne se marche pas un peu sur les pieds, une seule assemblée régionale couterais certainement moins cher. Mais faut surtout pas toucher à nos chers élus et à leurs rentes.
    Suppression des départements, réunification des communes qui ne sont séparées que par une rue et ne s’entendent pas. Il y a des économies à faire.
    A nous de faire en sorte, au moment des élections, que tout ne se retrouve pas dans le giron de Sarko. Il me semble que nous ayons encore l’accès aux urnes.

    • admirateur-
      admirateur- répond à jemac
      • Posté à 12h18 le 25/02/2009
      • Internaute 32111

      ah ! , les économies à faire. Quel merveilleux argument économique qui se substitue à la réflexion politique ! , pour rester à ce bas niveau on pourrait dire : supprimons les régions et les communautés de communes, que d’économies en perspectives (à mon avis, bien plus importantes car ce sont les lieux de la corruption).
      réfléchissez 5 minutes ou 5 secondes suivant vos capacités : les progrès technologiques devraient permettre une décentralisation de plus en plus accrue et pas une recentralisation qui étouffe les libertés

      • jmax
        jmax répond à admirateur-
        • Posté à 12h39 le 25/02/2009
        • Internaute 3111

        le département est caractérisé par la distance aller-retour à cheval. Pas top au XXIe siècle. Les communes sont en nombre pharaonique et plus misérables les unes que les autres.
        l’évidence s’impose

         
        • admirateur-
          admirateur- répond à jmax
          • Posté à 12h53 le 25/02/2009
          • Internaute 32111

          vous avez raison : sacrifions la liberté à la rentabilité

        • Isafc70
          Isafc70 répond à jmax
          • Posté à 12h54 le 25/02/2009
          • Internaute 5048

          Votre exemple est bien mal choisi, car c’est le chef-lieu de canton qui ne devait pas être à plus d’une journée de cheval des communes les plus éloignées, et n’a donc rien à voir avec la taille du département.

          Quand on veut faire une citation, mieux vaut la faire juste, me semble-t-il.

        2 autres commentaires
      • jemac
        jemac répond à admirateur-
        commercial
        • Posté à 16h05 le 25/02/2009
        • Internaute 43837
          commercial

        pensez-vous que l’on est plus libre parce qu’il y a 36000 communes, 100 départements et je ne sais plus combien de région ?
        on peut aussi ne jamais rien changé en se disant que ce serait pire autrement. Ceci étant il est vrai qe réforme est souvent synonyme d’entourloupe.
        Alors que faire, admirateur ?

  • gargamelle
    • Posté à 12h11 le 25/02/2009
    • Internaute 14123

    Monsieur Sarkozy tente de reprendre sous la table ce qu’il n’a pas eu dans les urnes.....C’est simple......tout le reste est du blabla !

  • Chansommairus
    Chansommairus
    bipède
    • Posté à 12h26 le 25/02/2009
    • Internaute 63541
      bipède

    On voit bien ici les limites de l’organisation partisane, il devient impossible de fonder son opinion sur des données objectives, l’amphigouri s’étale !
    Pour quel bénéfice ?

    La confusion administrative orchestrée par les politiques ne présage rien de bon, mais peut-être qu’il s’agit d’une pagaille « organiser » dans l’espoir de susciter un désordre populaire qui justifiera une reprise en main musclé, vieux style bien connu...

    Heureusement, l’exaspération n’empêche pas la réflexion, les gens qui ont des responsabilités n’ont pas la tâche facile mais pour le moment tout se passe comme s’ils n’avaient pas encore compris que la dernière page du dernier chapitre d’un monde révolu est écrite, ce livre là est fermé, il faut en ouvrir un autre selon d’autres méthodes, d’autres références, d’autres objectifs.

    C’est à la génération des trentenaires de prendre le relais, un peu d’air frai nous fera du bien !

  • Numerosix
    Numerosix
    Prisonnier dans le village (...)
    • Posté à 12h28 le 25/02/2009
    • Internaute 14499
      Prisonnier dans le village (...)

    Même en imaginant qu’il y a effectivement des réformes à faire , ce n’est vraiment pas le moment . On est en pleine crise systémique mondiale , et ces cons la ne trouvent rien de mieux a faire que de foutre en l’ air tout à quoi se rattachent des pauvres gens touchés de plein fouet .

    J’ ai un pote qui m’ avait déjà écrit ça , depuis son bled, à ce propos :

    le pire pour l’avenir de la France :
    la suppression de la taxe professionnelle
    28 milliards d’euros vont être retirés aux collectivités locales
    ça veut dire qu’il n’y aura plus aucune vie dans ce pays
    plus aucune activité culturelle ou sportive ou en faveur des vieux, des
    jeunes et autres.
    plus aucun aménagement au niveau des communes que ce soit en
    infrastructures ou dans l’environnement.
    plus aucun moyen pour les même communes de contrôler l’eau,
    l’assainissement, les transports scolaires etc etc
    les impôts locaux vont tripler pour pouvoir assurer le fonctionnement des
    dites communes
    qui vont disparaître en tant que telles avec leur histoire et le reste
    ça va être la mort des villages et des régions
    il ne se passera plus rien en dehors des villes de moins de 150 mille
    habitants
    il n’y aura plus que la télé et les flics
    les français des régions vont devenir des américains
    des red neck racistes, cons, obèses, ignares, alcooliques, pollueurs,
    Croyants et armés (la chasse)

    • jmax
      jmax répond à Numerosix
      • Posté à 12h40 le 25/02/2009
      • Internaute 3111

      voyons, suppression de la taxe professionnelle ne veut pas dire suppression de toute taxe. J’ai bien peur qu’une nouvelle taxe arrive avant même que l’ancienne ne disparaisse

      • dulconte
        dulconte répond à jmax
        Mordu par un fachogarou
        • Posté à 13h40 le 25/02/2009
        • Internaute 250
          Mordu par un fachogarou

        Oui mais pourquoi supprimer un impôt clair et efficace et parfaitement défini quant à sa destination pour un financement mystère des collectivités locales au moment même où l’on parle de renforcer les pouvoirs et leur devoirs ?

        Que l’on dise la taxe professionnel est suspendue pendant disons 2 ans pour aider les entreprises à traverser la crise est une chose pourquoi pas, mais dire on la supprime carrément en est une autre et là non.

        ça me fait penser à la volonté de supprimer le juge d’instruction, je ne dis pas que la justice française est parfaite loin de là, mais avec ses énormes défauts elle fonctionne et plutôt mieux que dans d’autres pays. Pourquoi alors casser un système certes imparfait mais qui marche au lieu de chercher à l’améliorer. Ici on est un peu dans le même cas de figure.

  • dez
    dez
    musicien
    • Posté à 12h42 le 25/02/2009
    • Internaute 68055
      musicien

    Pourquoi pas une réforme territoriale sur la base des bassins versants créés en 1964 ? Tout ceci ressemble fort à une mise à bas de toute forme de politique d’aménagement...voire de l’Etat. A noter que sur les propositions présentées par les Guadeloupéens, pas une ne concernait un statut d’autonomie, mais alors pourquoi une proposition « spontanée » de Sarkozy en ce sens ?

    Ce sont des Républicains à la tête du pays ? ...

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  • Bon Scott
    • Posté à 13h21 le 25/02/2009
    • Internaute 24531

    Une réforme pour faire des économies ?
    Suppression du Sénat, 300 millions d’ €uros d’économie pour le contribuable !

    • Contestatairieux
      Contestatairieux répond à Bon Scott
      (un de ces fameux travailleurs (...)
      • Posté à 13h30 le 25/02/2009
      • Internaute 37969
        (un de ces fameux travailleurs (...)

      Et suppression du président argenté, c’est combien ?

  • marie 75
    • Posté à 13h23 le 25/02/2009
    • Internaute 3563

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