25/02/2009 à 10h33

Réforme des collectivités : la guerre déclarée aux régions ?

Nicolas Maisetti | Doctorant en sciences politiques

C’est le 3 mars qu’Édouard Balladur remettra les conclusions du Comité pour la réforme des collectivités locales qu’il préside. Plus d’une cinquantaine d’auditions ont été menées par ce comité qui est chargé par le Président de la République de formuler des propositions avec un objectif clair : « On ne peut plus continuer ainsi ».

Dans l’émission-allocution présidentielle « Face à la crise », en effet, M. Sarkozy énumérait :

« Communes, département, région, État, Europe, sans compter tous les pays, SROS et tous les étalons... les étages intermédiaires. Il va falloir que l’on trouve les voies et les moyens pour que le poids des dépenses publiques et des échelons territoriaux s’allège dans notre pays ».

Ainsi, dix ans après la Loi Chevènement sur les communautés urbaines, le dispositif législatif relatif à l’aménagement du territoire va encore changer. Si aujourd’hui comme hier, le mot d’ordre reste « clarté et économie d’échelles », il s’agit dans les réflexions du Gouvernement d’une opération anti-mille-feuilles sur l’ensemble des échelons administratifs des collectivités locales.

Le Monde a révélé en avant première la teneur des propositions du Comité Balladur :


Le passage de 22 à 15 régions

Le Comité proposerait la fusion entre Rhône-Alpes et Auvergne, celle des deux Normandies, de la Bourgogne et de la Franche-Comté et un redécoupage des régions Picardie, Poitou-Charentes et Ile-de-France. L’argument du Comité semble être l’adaptation à une taille critique européenne afin de s’adapter à des enjeux concurrentiels que les régions ne peuvent assumer dans le cadre étriqué de leurs compétences et de leur frontière historique.

Cette analyse n’est pas partagée par Michel Vauzelle. Depuis le début de l’année, le président de la Région PACA organise des États généraux du service public. En début de semaine se tenait à l’Hôtel de Région une séance spécifique sur la réforme des collectivités locales.

Au-delà de la mise en scène politique de l’opposition à Nicolas Sarkozy (selon Élisabeth Guigou, « les régions sont devenues insupportables au pouvoir actuel » ; M. Sarkozy « veut mettre la main sur des collectivités qui ne sont pas dirigées par des élus de la majorité »), une inquiétude réelle semble toucher les élus locaux et régionaux :

« Nous vivons avec violence ce troisième acte de la décentralisation », a résumé Christophe Castaner (PS), vice-président du conseil régional et maire de Forcalquier (04) qui qualifie la réforme voulue d’« attaque de la souveraineté territoriale ».

D’autres, dénonçant la « guerre déclarée aux régions », s’appuient sur une possible dilution de l’échelon régional face aux autres aspects de la réforme.


La création d’un nouvel élu : le conseiller territorial

La guerre n’aura probablement pas lieu car le Comité semble avoir renoncé à proposer la suppression du département (tarte à la crème des programmes de droit administratif, on parle désormais pudiquement de fusion département/région).

À la place, il proposerait de créer une nouvelle figure d’élu local : le conseiller territorial qui serait à la fois conseiller général et conseiller régional. Quand le cumul des mandats conduit... à un mandat supplémentaire !

Le quotidien La Provence épaissit un peu plus la confusion :

« En 2014, les citoyens auraient donc à voter pour des “conseillers territoriaux”. Élus au scrutin de liste dans les zones urbaines et au scrutin uninominal dans les aires rurales, ils siégeraient à la fois à la Région et au Département. »


La Métropolisation

Dans la continuité des métropoles d’équilibre des années 1960, huit métropoles se verraient doter de compétences élargies en matière d’action sociale (Marseille, Lyon, Lille, Bordeaux, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse). Selon Dominique Perben, « la clause de compétence générale des départements et des régions » serait ainsi remise en cause avec ce nouveau statut des métropoles voué à être élargi à d’autres villes.

Nous n’insistons pas ici sur la réforme du Grand Paris qui fera certainement l’objet d’attentions médiatiques et politiques particulières dans les prochains jours (autre paradoxe : pourquoi une réforme de l’organisation administrative du territoire censée progresser sur la voie de la décentralisation se cristallise sur la question de Paris ?).

D’autres points sont par ailleurs encore en suspens, en particulier celui du redécoupage des circonscriptions électorales qui devraient attendre 2014. Conséquence, les conseillers régionaux élus en 2010 et généraux élus l’année suivante, devraient rendre leur mandat en 2014.

Enfin, la commune devrait conserver son statut et ses principales attributions. La Révolution girondine attendra.

A lire aussi sur Rue89
L’Etat étouffe les départements pour les faire disparaître
L’UMP cherche le bon moment pour supprimer les départements

A lire ailleurs sur le web :
Le site de la réforme des collectivités locales
Le blog de Nicolas Maisetti
Les Etats généraux de la région Paca

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  • dulconte
    dulconte
    Mordu par un fachogarou
    • Posté à 13h35 le 25/02/2009
    • Internaute 250
      Mordu par un fachogarou

    Réformer, pourquoi pas, c’est vrai que notre structure juridictionnelle est quelque peu bordélique, reste de notre histoire bordélique depuis la révolution. Depuis toujours je pense que l’explosion de la Normandie en deux régions est une connerie sans nom, donc au moins sur ce point je suis d’accord à le projet, ou avant-projet.

    Pour le reste comme le dit très justement le numéro6 est-ce vraiment le moment de se lancer dans un projet aux implications aussi important pour la vie de tous les jours.

    J’ajouterai que sur un projet qui touche l’ossature de notre pays il me semble que les arbitrages sont pour le moment bien trop rapide. Je crois qu’un tel projet ne peut-être le projet d’une majorité. Après tout c’est la décentralisation mise en place par les petits copains de Nico qui aujourd’hui qui nous apporte cette nouvelle réforme.

    En exemple, je vais encore parler de l’Argentine, à ce cher pays véritable mine de ce qu’il ne faut pas faire. L’Argentine est un pays fédéral et centralisé. Faut reconnaître c’est fort non. Et ben quand je vois ce projet j’ai l’impression que Nico veut imiter ce modèle argentin.
    Le gros problème que je vois c’est le niveau de responsabilité, qui est responsable de quoi. En France aujourd’hui c’est relativement clair. En Argentine on passe son temps à passer de service en service car il est pratiquement impossible de savoir quoi est de la responsabilité de qui. C’est génial comme principe, ça permet de squizer toutes plaintes ou presque, puisque seuls quelques juristes savent comment fonctionne le système. J’ai peur qu’avec une réforme faite de manière partisane et à la va vite nous arrivions à la même chose.
    Rendre plus clair le système actuel, soit, mais supprimer des régions et/ou des départements sans que derrière tout soit vraiment bien repenser, c’est aller à la catastrophe et des lois de cette ampleur ne peuvent selon moi se préparer comme aujourd’hui de cette manière aussi opaque et en si peu de temps. C’est quand même toute l’ossature d’un pays que l’on remet en cause avec ce projet ....

  • TARPON
    • Posté à 13h36 le 25/02/2009
    • Internaute 27263

    Une chose est sure ,le departement n’a plus de raison d’etre dans ce vaste bordel administratif qu’est devenue la France .Un maire,un conseiller municipal,un conseiller general,un conseiller regional,un deputé ,un senateur ,qu’il faut tous remunerer .Meme si certaines sont basses ,elles sont souvent agrementées de petits cadeaux,voyages intercommunaux ,organisés par le departement etc.Un exemple le SIETOM ,syndicat intercommunal d’ordures de la region de Tournan (77) a emmené (à nos frais) 41 elus au Canada « visiter » une usine d’incineration.On se fout de qui ? Beaucoup de conseils generaux sont surtout des agences de voyages,on comprend mieux l’hostilité aux reformes.

    • Humain
      Humain répond à TARPON
      • Posté à 16h18 le 25/02/2009
      • Internaute 21387

      A Tarpon...

      Comme vous le dites... « Ce vaste bordel administratif qu’est devenue la France ».

      Justement, supprimons les modifications et le système deviendra plus simple.

      A moins que l’on veuille continuer à « Guadeloupiser » les
      départements pour mieux les supprimer...

      Et puis, question : en cette période de crise de l’emploi ! Est ce donc cette réforme qu’il nous faut faire en premier ?

      • TARPON
        TARPON répond à Humain
        • Posté à 17h38 le 25/02/2009
        • Internaute 27263

        Cela fait trente ans qu’on cree des emplois fictifs avec le resultat que l’on sait.Pourquoi ceux qui travaillent devraient ils crever à cause de ceux qui ne servent à rien ,.Les conseils generaux etant ce qui se fait de mieux en matiere d’embauche de copinage .Qui paie ?
        J’ai donné l’exemple du SIETOM car il a été il y a quelques annees l’objet d’un scandale intercommunal qui a couté quelques millions au contribuable .Tout ceux qui dans un departement sont des elus trempent et profitent de ces bonus plus ou moins dissimulés ,ce qui ne les empechent pas de se presenter comme des oies blanches .

         
        • du_rhum_des_femmes
          du_rhum_des_femmes répond à TARPON
          (pascontent)
          • Posté à 16h31 le 26/02/2009
          • Internaute 54926
            (pascontent)

          Le problème ici n’est pas le département mais le syndicat intercommunal.

          Les membres des assemblées des EPCI ne sont pas élus mais nommés ! C’est surtout une grosse planque et un bon complément de rémunération ;) Et également un bel outil de pouvoir car de plus en plus de compétences leurs sont transférées avec un contrôle démocratique très faible !

          Pour le département, si on le supprime qui va se charger de ses compétences telles la voirie (vu son coût je suis pas sur que beaucoup en veuille) et l’action sociale (RMI... là aussi pas sur qu’on se batte pour cette compétence) ?

          Tous les élus (municipaux, nationaux, régionaux, départementaux, intercommunaux, ...) pratiquent le copinage ! Ce n’est pas seulement les conseillers généraux qui sont à blamer.

        1 autres commentaires
    • Jor-Ice
      Jor-Ice répond à TARPON
      Résistant en Bretagne
      • Posté à 14h15 le 26/02/2009
      • Internaute 27983
        Résistant en Bretagne

      Et bien justement si, le département a encore raison d’être dans ce « vaste bordel » administratif ! ! ! C’est l’échelon départemental qui parle le plus aux gens. En effet, c’est le département qui est en charge, en général, des affaires sociales puisque l’échelon régional s’occupe plus des affaires d’aménagement et d’économie. Certes, dans beaucoup de régions, le sentiment d’appartenance à une identité renvoie plus à la strate régionale, mais en ce qui concerne les apports au niveau social, c’est le département que privilégie les gens. Un exemple, je suis dans un département où le conseil général finance un service de transport de qualité sur l’ensemble du territoire du département avec des horaires adaptées et des trajets qui relient les grandes villes de ce département. Si on supprime l’échelon départemental, quelles garanties aurons-nous que ce service perdure sachant que la région a en charge un plus vaste territoire ?

  • Anthropia
    • Posté à 13h40 le 25/02/2009
    • Internaute 17441

    Pour qui a travaillé avec des collectivités locales, il est évident que le problème local réside à plusieurs niveaux : regrouper les communes au niveau des communautés de communes en élisant le Président de ces structures pour qu’il y ait enfin un pilote élu dans l’avion prenant les missions de gestion locale des budgets sociaux, éducatifs, transport scolaire, culture, du conseil général, et des représentants des territoires regroupés au sein de conseils régionaux, avec des missions regroupant une partie des missions des conseils généraux (eaux, routes, etc.) et celles du Conseil régional (éducation pour la part prospective, formation professionnelle, ports, transports régionaux, etc.) conduisant à terme à deux niveaux : le niveau local de communautés de communes et le niveau régional. Exit le département. Voilà c’est tout.

    Mais depuis Napoléon, on n’a pas touché à ces départements aberrants, mal découpés, traversant plusieurs pays, fait pour casser la puissance des provinces.

    Sarko veut casser la puissance des régions (pour cause de socialistes) et de ce fait va casser le niveau qu’il faut muscler sans résoudre les problèmes des niveaux locaux..

    Lien

  • Audrey64
    Audrey64
    IIIème République anticléricale (...)
    • Posté à 13h39 le 25/02/2009
    • Internaute 24670
      IIIème République anticléricale (...)

    Est-ce un hasard si cette « réforme » a les régions dans le collimateur alors que la plupart des régions actuelles sont présidées par des non-UMP ?

    Evidemment on ne peut éviter le constat de l’amoncellement des structures administratives locales en France.

    Mais le problème, quand on est dans le métier, ne se situe pas au niveau régional, mais bien « plus bas », dans la multitudes de syndicats intercommunaux, communautés de communes, syndicats de pays, syndicats mixtes, etc, etc.
    C’est LA qu’il faut donner un grand coup de balai, si l’on veut « redorer » l’image de l’administration auprès des Français, qui ne comprennent pas pourquoi ils doivent s’adresser à une structure pour leurs ordures ménagères, à une autre pour leur assainissement, à une autre pour l’eau potable, et enfin à leur mairie pour le reste (s’il en reste !). Et encore cet exemple n’est pas la situation la plus compliquée.....

    Je pense que beaucoup de gens sont conscients du côté ubuesque de ce système, mais pour garder son sens critique il faut bien sûr ne pas devenir élu, car les élus sont très intéressés par ces micro-structures, qui distribuent titres pompeux (président, vice-président...) et indemnités sonnantes et trébuchantes. Je vois bien autour de moi les changements de comportement de la cuvée 2008 : leur envie de remise à plat du système s’est largement émoussée au bout d’un an.....

    • Elle anonyme
      Elle anonyme répond à Audrey64
      Béotienne
      • Posté à 14h27 le 25/02/2009
      • Internaute 24737
        Béotienne

      D’autant plus que ces micro structures sont parfois constituées pour servir de tremplin à un élu local qui aspire à de plus hautes fonctions (député ou sénateur).

  • pastous
    pastous
    assistant
    • Posté à 13h47 le 25/02/2009
    • Internaute 60416
      assistant

    Ce qui est scandaleux avec ces propositions est l’omission totale des deux véritables problèmes qui sclérosent véritablement l’action publique.

    1/ Les doublons de l’État, dans les Directions Départementales ET Régionales là où les compétences ont clairement été transférées aux collectivités locales. DDTEFP, DRTEFF, DRIRE, DRASS, DDASS, DDAF, DRAF, DRE,DDE, DRAC, ( A ce type de scrabble, la lettre D ne doit pas valoir grand chose).... autant de sigles barbares et de survivances archaïques, qui font bien plus mal au portefeuille du contribuable et à la capacité de réaction de l’action publique que les prétendus enchevêtrements entre régions et départements (15% de leurs budgets respectifs) qui méritent un éclaircissement (quid de la clause de compétence générale par exemple), mais ne sont pas le point central de la réforme.

    2/ Le sens de la réforme, où l’on se demande si la région X doit aller jusqu’au fleuve Y ou Z, plutôt que de savoir si les moyens des compétences ont réellement été transférés. Lorsque l’on compare le Pays Basque avec les régions françaises, qu’on voit ce qui a été fait en matière de politique industrielle, de culture, cela laisse rêveur. Aujourd’hui, il y a une vraie question à se poser sur la confiance (et la responsabilité) que nous mettons dans nos élus locaux. Peut être un jour ces derniers cesseront de dire que c’est la faute à l’Etat et que les élections « mid term » ne seront plus vues comme des sanctions nationales, peut-être un jour notre démocratie sera plus forte et plus mature ?

    • Ygor
      Ygor répond à pastous
      • Posté à 20h42 le 25/02/2009
      • Internaute 23422

      votre opinion n’est qu’une...opinion. les directions que vous citez (vos fameux mots en « D ») ne sont pas des survivances archaïques ou barbares. je vous rappelle qu’il s’agit là des lieux ou l’action de l’état s’exerce, garant de l’égalité des citoyens, qu’ils se trouvent a Arras, Lille ou Bordeaux. D’autre part vous confondez (volontairement ou par ignorance) tout. Ainsi, quand vous citez pêle mêle Direction départementale et Direction qui (soi disant) seraient des doublons, régionale pour nous expliquer aussitôt apres qu’on se fout de la confusion département/région et que ce n’est pas le problème.
      enfin, l’argument selon lequel les compétences ont toutes été transférées aux collectivités locales ne laisse pas de surprendre. vous confondez déconcentration et décentralisation. un petit retour sur les manuels de premiere année de droit peut être ? allez, je vous en envoi un gratos

      • pastous
        pastous répond à Ygor
        assistant
        • Posté à 12h16 le 26/02/2009
        • Internaute 60416
          assistant

        Cher Ygor,

        il est vrai que j’ai employé quelques raccourcis avec un ton quelque peu simplificateur. Mais relisant un manuel de droit de première année, j’ai été surpris de constater que dans la formation professionnelle (compétence tranférée aux régions, si je ne m’abuse), les effectifs de la DDTEFP et DRTEFP ont augmenté depuis 2003 ?

        Quant à la confusion déconcentration, décentralisation, elle existe de fait. Essayez de déposer un dossier de financement dans le domaine de l’emploi, et vous verrez par vous-même le nombre de service instructeur.

        Tout est plus complexe que les rapides écrits que nous déposons, mais ne faut-il pas reconnaitre que la justification de la commission Balladur selon laquelle trop d’échelon = trop d’argent public gaspillé est totalement stupide ?

        Je suis pour ma part un décentralisateur convaincu qui ne croit pas que « l’égalité républicaine » est assuré par une concentration qui tourne souvent à l’asphyxie. Mais les réflexes jacobins sont encore tenaces. A l’Etat les pouvoirs régaliens, justice, police..., mais que diable laissons s’exprimer la créativité de nos territoires (dans le même manuel de droit public de 1ere année, j’ai cru voir qu’il existe un droit d’expérimentation quelque part, non ?)

    • Elleif
      Elleif répond à pastous
      • Posté à 01h06 le 26/02/2009
      • Internaute 25314

      je rejoins d’autres commentaires à propos de la première partie de votre point de vue. Les services départementaux et régionaux de la République que vous citez de façon critique n’exercent pas les mêmes missions que celles des services des conseils généraux et régionaux du même domaine. Le cas le plus typique est l’exercice des missions de contrôle : de la formation professionnelle, du droit du travail, le controle des étrablissements classés, le controle de légalité en matière d’urbanisme, le droit de l’eau, la santé publique et l’hygiène du milieu, etc.

      Mais peut-être comme N Sarkozy et M Woertz, considérez vous que l’Etat doit arrêter d’intervenir dans la vie de ses citoyens, que des élus et pouvoirs locaux seraient mieux placés pour garantir l’égalité, l’indépendance et la neutralité de l’action publique.

      Vive le clientélisme !

      • pastous
        pastous répond à Elleif
        assistant
        • Posté à 12h26 le 26/02/2009
        • Internaute 60416
          assistant

        Cher Elleif,

        a la lecture de votre commentaire, j’ai compris que quelques éclaircissements s’imposent.

        Tout d’abord, la comparaison avec Sarkozy et Woerth fait mal. Je ne pense pas avoir mérité ça.

        Sur le clientèlisme, je vous conseille de voir les étiquettes des Préfets et la façon dont ils sont nommés pour voir qu’ils sont autant politiques que personnes élus par le peuple. Alors l’impartialité, pardonnez moi. Un exemple récent a bien montré qu’ils étaient là pour servir le chef de l’UMP et non l’Etat.

        Quant aux Directions déconcentrées, elles ne me gênent pas en elles même, mais pourquoi ne pas donner les pleines compétences aux collectivités dirigées par des élus, démocratiquement ?

        L’État doit agir sur les compétences régaliennes (vous avez tout à fait raison en ce sens), et être garant de la péréquation des territoires, mais (pardon de répéter ce terme peut être un peu choquant), mais quel archaïsme de ne pas donner une vraie responsabilité aux élus locaux.

        Croire que le contrôle de légalité existe est une belle utopie par exemple, le contrôle du droit du travail est également insuffisant.

        Je pense in fine que l’Etat interviendrait mieux et de façon plus efficace s’il était plus décentralisé. La décentralisation conduit, je le pense sincèrement, à plus de démocratie et plus d’efficacité. Pas à un appauvrissement de l’action publique, comme vous semblez vous en inquiéter.

  • tranchedefoie
    tranchedefoie
    artiste
    • Posté à 13h48 le 25/02/2009
    • Internaute 64552
      artiste

    ça va pas assez loin cette réforme, il est évident qu’il faut intégrer la Suisse à la Bourgogne !

  • brazz
    • Posté à 13h50 le 25/02/2009
    • Internaute 40271

    Je ne veux pas trop critiquer Michel Vauzelles qui a été d’abord mon maire, puis mon président de région, mais -étant donné que la région PACA n’est pas touchée- je voudrais bien savoir sur quoi il se base de concret pour être aussi négatif, d’autant qu’il y avait des socialistes dans la commission, genre trouduc insignifiant, pensez Pierre Maurois !
    De même, j’estime qu’il faut être très faux cul pour ne pas dire qu’une vraie réforme des communes est indispensables, au lieu de se précipiter sur des communautés de communes qui ont l’immense avantage d’être gérées par des hommes (ou des femmes) qui n’ont pas été spécifiquement et directement élus pour cela !
    Tout cela sent plus la combinaison de Clochemerle et des combines politiciennes qu’autre chose !

  • du_rhum_des_femmes
    du_rhum_des_femmes
    (pascontent)
    • Posté à 14h02 le 25/02/2009
    • Internaute 54926
      (pascontent)

    Sur quels critères à eu lieu cette refonte des régions ? ?
    je me demande si le redécoupage des régions obéit à une logique économique, sociale, liée au transport, aux bassins d’emploi, à leurs villes les plus importantes, ... ou simplement à une logique politique et électorale !

    Je ne suis pas forcément opposé aux redécoupages mais alors ils doivent servir à quelque chose et permettre par exemple une meilleure péréquation.

  • SuperAlAmAs-
    SuperAlAmAs-
    Don Quichotte
    • Posté à 14h22 le 25/02/2009
    • Internaute 65608
      Don Quichotte

    Pouvoir centralisé=état totalitaire !
    Je pense que cette fois le ridicul nous tuera !

  • joelindien
    • Posté à 14h35 le 25/02/2009
    • Internaute 23688

    je suis pour une réforme des régions /
    le Nord, a la Belgique
    la Savoie, la Corse et Nice, à l’Italie
    et les(ma) Normandie aux Anglais,
    peut ètre d’autres suggestions........

    • Humain
      Humain répond à joelindien
      • Posté à 00h29 le 27/02/2009
      • Internaute 21387

      Et la Bretagne rattachée à l’Irlande.

  • vincicom
    vincicom
    Responsable « informatique » (...)
    • Posté à 14h35 le 25/02/2009
    • Internaute 24211
      Responsable « informatique » (...)

    Comme d’habitude, réforme = magouille et aucun respect !

    Pour moi, la réforme des collectivités devraient mélanger « histoire » et « modernité ».

    Histoire : recréer les régions historiques, comme en Espagne. C’est le meilleur moyen de développer des politiques touristiques et économiques logique. De développer la culture de chaque région, etc ...

    Modernité : s’adapter du système allemand, ce qui implique un passage du « jacobinisme » au « fédéralisme français ». De vrais délégations de pouvoir sur de nombreux sujets qui nécessitent des adaptations à la réalité, au mode de vie LOCAL.

    Voila a quoi devrait ressembler la France : des régions historiques de taille européenne, des statuts particuliers pour les départements de Catalogne Nord et d’Euskadi pour respecter nos multiples cultures QUI FONT LA FRANCE !

    JE VOUS INVITE A LIRE CET ARTICLE :
    Lien

    C’est un tres bon article qui démontre qu’avec des régions historiques nous pourrions avoir des régions de taille européenne ! De quoi faire d’une pierre, deux coups !

    Je ne vois pas pourquoi on nous FORCE a accepter le multiculturalisme quand il s’agit de culture arabe, juive, asiatique, africaine, baltes, etc ... et que dans un même temps on fasse tout pour supprimer toute les cultures historiques françaises ... celles-la même qui ont fait et font la France.

    • Humain
      Humain répond à vincicom
      • Posté à 16h19 le 25/02/2009
      • Internaute 21387

      Un Euzkadi avec les Bordelais ? Jamais !

    • Humain
      Humain répond à vincicom
      • Posté à 00h32 le 27/02/2009
      • Internaute 21387

      Autre suggestion :

      Rattacher toutes les provinces à l’Espagne (à cause du climat) et laisser l’île de la cité à Balladur et Sarkozy (ils nous laisseront tranquille)

    • noynoy66
      noynoy66 répond à vincicom
      naïf lucide et gueux
      • Posté à 07h38 le 27/02/2009
      • Internaute 36676
        naïf lucide et gueux

      Bonjour, au premier abord votre lecture semble avoir du bon sens, chaque région aurait sa grande ville. A voir si au niveau des administrations (service rendu au citoyen contribuable) santé, scolaire, etc, l’équité est toujours au rendez vous ?

  • yoye-2000
    yoye-2000
    se leve tard et travaille mou
    • Posté à 14h39 le 25/02/2009
    • Internaute 48274
      se leve tard et travaille mou

    moi (et dieu sait que je ne suis pas sarkoziste de base), elle me semble pas complètement con, cette réforme, d’autant plus que je n’ai toujours pas compris à quoi servait précisément conseil général et régional...

    Je pense que le PS ferait même une erreur en s’y opposant frontalement : J’habite à Nantes, et je doute qu’on trouve quelqu’un ici qui s’oppose au rattachement, si ce n’est les élus type Ayrault et Co et les fonctionnaires territoriaux...
    Quitter une région (pays de loire (où seuls 2 départements donnent sur la Loire)) qui a aucune identité pour rejoindre la Bretagne... je vois pas quel argument pourrait convaincre la population d’aller contre. Tous les arguments reviendraient a être classifié conservateurs jacobins cherchant à défendre leur petit place et, quoiqu’il en soit, à prendre l’autoroute de la ringardiasation.
    tout ca pour dire que si j’étais un politicien du coin, de gauche surout, j’irai acheter une palette d’aspirine, parce qu’il va s’agir d’être particulièrement habile pour ne pas se planter...

    Lien

  • moguerou
    • Posté à 14h52 le 25/02/2009
    • Internaute 12815

    Préalable , je ne vote ni Sarko ni socialo. Il est certain qu’il y a des preoccupations politiques derrière cette réforme comme toujours . Mais les vraies questions sont de savoir
    si l’organisation administrative va être simplifiee
    si elle va être moins coûteuse
    si la réforme ira dans la bonne voie pour le développement des régions et leur harmonie, avec, entre autres, comme le souhaitent une majorité de bretons la réunification de la Bretagne

  • Mrfreeze
    Mrfreeze
    clown
    • Posté à 15h43 le 25/02/2009
    • Internaute 60302
      clown

    Moi je suis d´accord il faut faire des économies ! au lieu de critiquer les petits fonctionnaires qui n´ont plus tant d´avantages que ça ainsi que ceux qui se démènent dans les collectivités locales, on pourrai économiser en diminuant le salaires et les avantages en natures de nos hauts fonctionnaires qui passent plus de temps au golf du Lions club que sur leur lieu de travail (voitures : trop grosses et trop consommatrices, logements : de même que les voitures...) ainsi que ceux de nos chers députés qui dorment pendant les séances de l´assemblé nationale (comme au foot on a la vidéo) ?
    Et l´idée d´un conseiller territorial d´accord mais si c´est pour qu´il vive au crochet des citoyen : pas d´accord !

  • padiran
    padiran
    Chroniqueur Grolandais
    • Posté à 15h46 le 25/02/2009
    • Internaute 5159
      Chroniqueur Grolandais

    Le plus simple est de supprimer l’échelon nationel et d’avoir un état fédéral comme en Allemagne ou en Suisse
    Au moins, il pourrait y avoir une démocratie de proximité à la place de l’omniprésidence anxiogène de notre « bon président »

  • Humain
    • Posté à 16h21 le 25/02/2009
    • Internaute 21387

    « Ce vaste bordel administratif qu’est devenue la France ».

    Justement, supprimons les modifications et le système deviendra plus simple.

    A moins que l’on veuille continuer à « Guadeloupiser » les
    départements pour mieux les supprimer...

    Et puis, question subsidiaire : en cette période de crise de l’emploi ! Est ce donc cette réforme des régions qu’il nous faut faire en premier ?

  • tlaloc
    tlaloc
    Retraité
    • Posté à 18h35 le 25/02/2009
    • Internaute 47359
      Retraité

    C’est une réforme usine à gaz, pas de réduction drastique du nombre de communes, diminution des pouvoirs du département mais pas suppression, plus de pouvoirs pour les grandes métropoles au détriment des départements mais ces pouvoirs resteraient au département pour les zones rurales, C’est cela la simplification ? Si les conseillers généraux sont aussi conseillers régionaux l’assemblée comptera plusieurs centaines de personnes ( cas de Rhône-Alpes)

  • ninas
    ninas
    retraitée
    • Posté à 18h35 le 25/02/2009
    • Internaute 65791
      retraitée

    j’ai bien vu Coppé et Bertrand hier soir ils sont stupéfiants leur millefeuille pour rogner sur les budgets encore du chômage en perspective pourquoi ne pas nous soumettre par un vôte ces changements de gouvernance eux ont déjà tous les pouvoirs et ils en veulent encore plus paris sera la grande gagnante et les autres régions n’auront que les miettes mais nous irons vivre à PARIS ! ils sont pédants et arrogants mais vont ils continuer à nous pourrir la vie ainsi longtemps pas un jour sans une nouvelle embrouille ! ! !

  • sisiphe1
    sisiphe1
    enseignante
    • Posté à 18h54 le 25/02/2009
    • Expert 71383
      enseignante

    je trouve l’article stupide car il fait de la réforme des collectivités, une question bassement politique, or si les nouveaux découpages peuvent léser la gauche et qu’il conviendra, pour elle, d’être attentive à ce que les modalités de sa mise en oeuvre soient régulières, sur les principes, tout le monde est à peu près d’accord, soit l’évidence de l’échelon régional, et l’article est ici bien mal renseigné en présentant la réforme comme étant contre les régions, et celle d’un échelon de proximité construit autour du couple communes-intercommunalités, la disparition des départements n’est pas encore de mise car le pays ou plutôt ses élus dans les cantons ne sont incontestablement pas prêts alors que le vide qu’il laisserait pour les espaces intermédiaires pose encore des questions,
    si la réforme est éventuellement politique, c’est dans ses éléments qui porteraient atteinte à une certaine idée de la décentralisation à la française, disparition de la clause générale de compétence caractérisant la liberté politique de la collectivité pour tout objet d’intérêt local (ce serait d’ailleurs la 1er étape pour un département appelé à disparaître), surtout volet financier dont on attend le pire avec l’annonce pa le chef de l’état de la suppression de la taxe professionnelle qui planterait définitivement le clou de l’autonomie fiscale des collectivités, il y a aujourd’hui une véritable légitimité du local, un pouvoir local, un réel contrepouvoir qui, comme d’autres, on le sait, n’ont pas le vent en poupe.

    • noynoy66
      noynoy66 répond à sisiphe1
      naïf lucide et gueux
      • Posté à 07h31 le 27/02/2009
      • Internaute 36676
        naïf lucide et gueux

      Bonjour sisiphe1
      Remise en cause de l’autonomie fiscale des collectivités...Heu c’est quoi déjà le nerf de la guerre ? ?
      Si vous voulez un chien docile (pas intelligent, pas futé, pas autonome, juste bien docile) donnez lui sa nourriture avec parcimonie en lui faisant bien sentir à qui il doit « le bonheur » de se nourrir.
      signé « le parano »

  • elisa33
    • Posté à 21h53 le 25/02/2009
    • Internaute 24421

    La France de nico :)

  • LienLien
  • Merci à sebien Lien

  • brazz
    • Posté à 23h56 le 25/02/2009
    • Internaute 40271

    Je suis désolé, tout à l’heure je n’avais pas encore mesuré toutes les conséquences (toujours se documenter avant de commenter...), bon.
    Déja, la clause de compétence, qu’est ce que c’est ?
    Le site de la réforme des collectivités locales nous l’explique :

    « La clause de compétence générale des collectivités territoriales est exprimé en des termes très voisins, mais non strictement identiques, pour les communes, les départements et les régions :

    - pour les communes, l’article L. 2121-29 du CGCT énonce : “Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune./ (…) Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ” ;

    - pour les départements, l’article L. 3211-1 du même code dispose : “ Le conseil général règle par ses délibérations les affaires du département./ Il statue sur tous les objets sur lesquels il est appelé à délibérer par les lois et règlements et, généralement, sur tous les objets d’intérêt départemental dont il est saisi (…) ” ;

    - pour les régions enfin, l’article L. 4221-1 prévoit : “ Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région./ Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région et l’aménagement de son territoire et pour assurer la préservation de son identité, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des départements et des communes./ Il peut engager des actions complémentaires de celles de l’Etat, des autres collectivités territoriales et des établissements publics situés dans la région, dans les domaines et les conditions fixés par les lois déterminant la répartition des compétences entre l’Etat, les communes, les départements et les régions. ”

    On a bien lu “promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région et l’aménagement”
    Donc, si la clause est supprimée, qui va promouvoir, etc... ? Et bien, l’Etat bien sur, donc, pour tous ces domaines il faudra revenir au bon vieux temps et systématiquement passer par les arcanes des ministères ! Bonjour !

    Ca correspond effectivement au caractère petit caporalien du régime ! Les élus vont pouvoir souscrire des abonnements transports et hôtels, ils vont passer leur temps dans les antichambres !

    Finalement, ça me rajeunit tout ça, ça me ramène au temps du Général...la dignité en moins !

  • envert94
    • Posté à 06h05 le 26/02/2009
    • Internaute 56778

    Pourquoi pas diviser la France en 2 régions ?

    le Nord et le Sud...

    Mais où commence le nord et ou commence le sud ?

    Lien

  • Hulk -bloqué-
    Hulk -bloqué-
    Gros con de droite
    • Posté à 22h26 le 26/02/2009
    • Internaute 65737
      Gros con de droite

    Allons bon, encore une affaire où l’alliance des conservatismes va transcender le clivage droite gauche. Connards de droite et débiles de gauche, unissez vous pour que rien ne change, en avant toute !

  • Humain
    • Posté à 00h27 le 27/02/2009
    • Internaute 21387

    Deux observations

    1 : En fait il s’agit de « Guadeloupiser » les campagnes francaises après avoir guadeloupisé la Guadeloupe elle même.

    2 : Je mettrais bien la corse avec la Normandie , non ?

    (En effet ce n’est pas beaucoup plus différent que la Rochelle et Bayonne qui sont tous deux en Aquitaine ! !)

  • nono le simplet
    nono le simplet
    nihil scio nisi scio quod nihil (...)
    • Posté à 04h11 le 27/02/2009
    • Internaute 9767
      nihil scio nisi scio quod nihil (...)

    les élections régionales approchent , pourquoi ne pas y associer un référendum avec différentes propositions ?

  • noynoy66
    noynoy66
    naïf lucide et gueux
    • Posté à 07h25 le 27/02/2009
    • Internaute 36676
      naïf lucide et gueux

    un doute, une question, le re-découpage d’échelle politique sera suivi d’un même administratif, médical, universitaire......Dans quelques années les gueux ruraux iront à l’école,au tribunal, à l’hôpital, aux impôts et autres administrations uniquement dans les grandes villes. A chaque démarche un jour de congé de perdu, des frais de déplacements.....Qui fera des économies de quoi ? ?
    Je crains encore pour la bourse des gueux ! ! !

  • Albert Fulor
    • Posté à 08h45 le 27/02/2009
    • Internaute 25568

    Les fondements de la politique identitaire des Pays de Loire expliqués : Lien

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