Rapport 17/02/2009 à 19h52

Blâme pour un gendarme un peu trop critique

Les restrictions à la liberté d’expression sont, avec l’absence de droit d’association, les violations les plus ordinaires des droits de l’homme. Exemple dans la gendarmerie, où un officier jugé un peu trop critique a été sanctionné.

Le chef d’escadron (équivalent au grade de commandant) de gendarmerie Jean-Hughes Matelly a reçu, mardi 8 janvier 2008, un « blâme du ministre de la Défense » pour s’être exprimé publiquement de manière critique envers le gouvernement et la gendarmerie nationale. Cet officier supérieur, âgé de 42 ans, mène depuis plusieurs années un combat pour la liberté d’expression et d’association des gendarmes, qui sont des militaires. Universitaire, auteur de travaux critiques sur les chiffres de la délinquance, le commandant Matelly anime le site Gendarmes et citoyens.

La sanction qui le touche est la plus élevée des sanctions disciplinaires du premier groupe prévues par le décret 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires. A titre de comparaison, c’est cette punition qui avait, par exemple, été infligée au général de corps d’armée Henri Poncet pour avoir couvert le meurtre d’un ressortissant ivoirien.

Le ministère de la défense reproche au chef d’escadron Matelly de s’être exprimé à deux reprises sur RTL les 23 octobre et 12 novembre 2007, puis d’avoir signé un éditorial de l’Essor, journal de l’Union nationale des personnels en retraite de la gendarmerie. La direction de la gendarmerie estime que l’officier s’est « largement affranchi » de son devoir de réserve. La liberté d’expression, garantie aux militaires par leur statut, « exige une certaine modération », ajoute-t-on de même source.

Jean-Hugues Matelly -qui est juriste- entend justement se placer sur le plan purement juridique. L’officier a adressé un recours devant le Conseil d’Etat pour « excès de pouvoir » contre la sanction le visant.

Selon Jean-Yves Fontaine, sociologue à l’Université de Caen et ancien officier de gendarmerie, auteur de « Malaise dans la gendarmerie » (avec Florence Samson, PUF 2005), le forum Gendarmes et citoyens, animé par le commandant Matelly, « semble réunir tous les attributs d’un proto-syndicat ». « Ce vecteur électronique représente aux yeux des personnels de la gendarmerie, qui s’y réunissent en nombre toujours plus important, l’unique moyen d’exprimer efficacement des revendications corporatives qui s’articulent autour de la parité avec la police nationale. »

Ailleurs sur le Web
► Le site de l’Adefdromil (Association de défense des droits des militaires)
► Le site de la Légion étrangère
► La rubrique droit du site de la Défense

La piscine de Libreville et le colonel mauvais joueur

L’ex-légionnaire malgache menacé d’expulsion

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Rorschach
La fin est proche
- Posté à 01h28 le 18/02/2009
- Internaute 70012
  La fin est proche
« La liberté d’expression, garantie aux militaires par leur statut, exige une certaine modération. »

Il n’y a que les limites légales bien définies qui ont de la valeur : calomnie, diffamation, incitation à ceci ou à cela ..

Un cadre non défini s’appelle un piège à con.

Les militaires n’ont pas de liberté d’expression.
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5
- PolemiKe répond à Rorschach
  http://polemike.fr - (...)
  
  Posté à 20h36 le 18/02/2009
  
  Internaute 55524
  http://polemike.fr - (...)
  Un commentaire très pertinent, pourtant il me semble bien qu’il comprend une contradiction.
  
  « Les militaires n’ont pas de liberté d’expression. »
  
  Justement, il existe des degrés partout et dans tout.
  S’ils ne peuvent pas avoir la même liberté d’expression que des gamines de 14 ans sur facebook, il me semble bien qu’ils soient tout de même bien plus libre qu’il n’y parait.
  Un membre du GIGN par exemple n’est pas libre de parler de son travail à sa famille : pourquoi ? Pour le protéger, en cas de désir de vengeance, pour protéger sa famille pour les mêmes raisons, mais aussi pour protéger son unité qui risquerait une possible infiltration si l’identité d’un des membres venait à être connue. Exemple : « Mon voisin travail au GIGN, je le sais de sa fille de 8ans, amie avec la mienne, moi, curieux, je me demande ce que c’est que cette unité si secrète, je fait des recherches sur le net et mentionne ma qualité de voisin d’un membre du GIGN sur un forum quelconque. Une personne mal intentionnée n’a plus qu’à se renseigner sur moi, handicapé du net qui laisse des traces partout ou je passe. »
  
  La liberté d’expression d’un Gendarme trouve sans doute le même genre de limites à des niveaux moins conséquants, qui peuvent nous échapper à tous, et même ( et surtout ) à eux.
  Que ce soit pour préserver un semblant de paix sociale à l’intérieur des rangs des représentants plus ou moins directs du pouvoir.
  Il me semble bien que c’est lorsque les policiers ont rejoint les manifestants que Mai 68 à vraiment débuté.
  Inutile de se demander pourquoi ils ont tout intérêt à minimiser les choses. Que ce soit une bonne chose (pour le gouvernement en place) ou une mauvaise (pour les mouvements sociaux) est une autre histoire.
  
  Cordialement :
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  1
  - Rorschach répond à PolemiKe
    La fin est proche
    
    Posté à 23h02 le 18/02/2009
    
    Internaute 70012
    La fin est proche
    Je fais la différence entre le secret professionnel, le jugement d’un employé (fonctionnaire ou pas) sur la gestion de son entreprise et le jugement du citoyen.
    
    Nous signons tous des documents nous interdisant de divulguer les infos professionnelles et c’est normal.
    
    Nous sommes tous soumis au mécanisme hiérarchique (c’est le chef et c’est tout) et je trouve ça nécessaire.
    
    Et nous avons tous (j’espère), en tant que citoyen un droit à juger les grands corps d’État.
    
    Dans ces trois cas de figure, des textes fixent les limites.
    
    Le jugement d’un Gendarme se trouve à cheval sur les deux derniers cas. Et il semble qu’on utilise l’une au l’autre des législations pour gérer sa « liberté d’expression ».
    
    Voilà la raison de mon jugement lapidaire (que je maintiens) :
    
    « Les militaires n’ont pas de liberté d’expression. »
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    1
    - PolemiKe répond à Rorschach
      http://polemike.fr - (...)
      
      Posté à 21h29 le 19/02/2009
      
      Internaute 55524
      http://polemike.fr - (...)
      
      J’avoue ne pas voir la causalité entre :
      
      « Le jugement d’un Gendarme se trouve à cheval sur les deux derniers cas. Et il semble qu’on utilise l’une au l’autre des législations pour gérer sa “ liberté d’expression ”. “
      
      et
      ‘Voilà la raison de mon jugement lapidaire (que je maintiens) :
      Les militaires n’ont pas de liberté d’expression. ’”
      
      En principe, un militaire travaille pour le gouvernement en place.
      Dans le cas d’une démocratie, le gouvernement en place, c’est le peuple qui l’a choisit.
      Donc : raisonnement numéro 1 : Le militaire travaille pour la démocratie et le jugement du peuple, même lorsque le peuple critique le gouvernement.
      Raisonnement numéro 2 : Le militaire travaille pour le gouvernement en place, ce qui inclut de se battre contre le peuple s’opposant au gouvernement, ce qui reviendrait à s’attaquer à la démocratie.
      
      Il s’agit de deux façons bien distinctes l’une de l’autre de voir les choses, pourtant les deux sont censées s’appliquer dans des cas de majorité.
      
      Ou se situe aujourd’hui la majorité ? Pour qui travaille le gendarme ?
      La paix sociale n’est elle pas la seule vraie fin de tout le monde ?
      
      Bien sûr ce ne sont que là des considérations, j’avoue ne pas connaitre l’affaire mais je ne pense pas pouvoir affirmer quoi.
      
      Vous savez sans doute que l’esprit humain à une facilité déconcertante à trouver les détails qui prouvent ce qu’il avance et rejeter ceux qui l’incriminent.
      On parlera alors d’heuristique de disponibilité :
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      0
      - Rorschach répond à PolemiKe
        La fin est proche
        
        Posté à 05h07 le 20/02/2009
        
        Internaute 70012
        La fin est proche
        
        Je sépare la communication « interne » destinée à organiser les moyens au mieux des intérêts de l’entreprise et du client. C’est la liberté d’expression du professionnel.
        
        Il y a parallèlement le jugement sur la politique et l’image de l’entreprise (Etat). C’est la liberté du citoyen.
        
        Un gendarme comme tout fonctionnaire ne peut pas dire ce qu’il veut sur la politique de l’« entreprise », l’Etat.
        
        On donne de la « liberté d’expression » (interne) à un gendarme. Mais en discutant les moyens, leur affectation ou les statistiques de résultat, ce n’est pas le fonctionnement qu’il juge, c’est l’action politique et ses résultats réels.
        
        Si on me donne quelque chose, et que je prend une claque chaque fois que je l’utilise, je fais comme si on ne m’avait rien donné.
        
        D’où le jugement minimaliste que vous avez déjà pu lire.
        
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    2 autres commentaires
Waldeck
Vivement dimanche 20 mai 2012 ! (...)
- Posté à 08h46 le 18/02/2009
- Internaute 36864
  Vivement dimanche 20 mai 2012 ! (...)
-« La justice militaire est à la justice ce que la musique militaire est à la musique »...
( Clemenceau )
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2
Jean-Luc LUMEN
en invalidité
- Posté à 11h44 le 18/02/2009
- Internaute 47198
  en invalidité
Comme je l’ai écris à plusieurs reprises,
La France est un beau pays, mais il est dirigé et administré par un nombre incalculable de bons à rien, qui de plus n’aiment pas que l’on les critique un tant soit peu.
Courage Monsieur Jean-Hugues MATELLY, les irresponsables qui vous ont jugés, ne pensent pas que leurs tour viendra un jour, peut être prochainement...ne sait on jamais ?

Jean-Luc LUMEN
Résistant fils de Résistant
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nilocas Zarkosy
Âne à la retraite
- Posté à 13h56 le 18/02/2009
- Internaute 13422
  Âne à la retraite
L’armée et les curés , tous dans le même panier et balancez moi tout ça dans les gogues .
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