Droits de l'homme dans l'armée française : la régression
Un rapport dresse un constat accablant : brimades, discriminations, harcèlements n’épargnent personne dans les rangs.
Des casques bleus français de la Finul au Liban pendant un exercice d’artillerie (Haidar Hawila/Reuters)
Le droit a-t-il sa place dans les casernes ? Depuis la guerre d’Algérie et ses dérives, la question pouvait sembler obsolète. Dans un rapport sur la période 2005-2008, l’Adefdromil (Association de défense des droits des militaires) dresse un tableau accablant : brimades, discriminations des femmes, des minorités… Soldats du rangs ou officiers, nul n’y échappe, pas même les engagés de la Légion étrangère, véritable état dans l’Etat.
Un constat : la « régression permanente de l’état de droit dans l’armée française »
En exergue, les auteurs du « Rapport sur les droits de l’homme dans l’armée française » préviennent : pas question « de dénigrer la communauté militaire, dont ses rédacteurs font partie ». L’objectif est tout autre :
« Il vise simplement à faire prendre conscience aux responsables politiques, militaires, syndicaux, judiciaires que des progrès importants restent à accomplir pour que les droits de l’homme au sein de l’armée française soient mieux respectés, pour qu’ils fondent réellement l’éthique du militaire et des cadres aussi bien à l’entraînement qu’en opérations. »
Avec un constat net et sans ambiguités, celui d’une « régression permanente de l’état de droit dans l’armée française ». Un phénomène qui, pour les anciens officiers d’active animant cette association, tient à la professionnalisation des armées entamées il y a dix ans par Jacques Chirac.
« Cette situation est le résultat d’une politique délibérée et constante de la hiérarchie à tous les niveaux mise en œuvre depuis plus d’une décennie. Les politiques ont été incapables de stopper ou même de freiner, voire de contrôler ce mouvement néoconservateur, voire réactionnaire. »
Pour Jacques Bessy, vice-président de l’Adefdromil, il faut établir « des contre-pouvoirs » au sein de l’institution.(Voir la vidéo)
Si les dérives sont encore trop fréquentes dans les unités, elles sont heureusement rares. Ses animateurs reconnaissent que l’Adefdromil traite environ 200 dossiers par an :
« Rapporté au nombre de militaires sous contrat et de carrière qui s’élève à 347 903 militaires -gendarmerie et services compris- le chiffre approximatif de 200 dossiers annuels peut paraître faible. »
Néanmoins, la gravité de certains dossiers est indiscutable. La mort par épuisement d’un légionnaire tchèque l’an dernier à Djibouti, victime du climat et des mauvais traitements de son officier, a secoué le milieu militaire.
Le fonctionnement de la commission de recours contesté
L’étude dresse une typologie des violations des droits de l’homme les plus répandues :
- Restrictions à la liberté d’expression, par le biais de sanctions prises contre des militaires s’étant exprimé publiquement de manière assez critique
- Pas de droit d’association, qui peut être compatible avec l’interdiction du droit de grève
- Brimades de la hiérarchie, bizutage collectif...
- Pratiques de harcèlement moral et/ou sexuel qui sont rarement reconnues comme tel par la hiérarchie
- Traitements inhumains ou dégradants en opérations ou alors d’exercices
Enfin, dans ce constat, l’absence d’instance de recours impartiale et efficace est également mis en évidence. En cause, le fonctionnement de la commission de recours des militaires :
« Elle est composée quasi exclusivement d’officiers généraux en 2ème section payés à la vacation qu’ils cumulent avec leur solde de réserve et dont le mandat peut ne pas être renouvelé s’ils se montrent trop complaisants à l’égard des requérants (cas rapporté d’un général de corps d’armée). Certains parmi eux ont servi au sein des directions du personnel et ont eu parfois à connaître directement ou indirectement des affaires qui leur sont soumises. Dans ces conditions, leur impartialité est plus que douteuse. »
Parmi les solutions, la création d’un « médiateur militaire »
L’intérêt de ce rapport est aussi de proposer des solutions, pour réguler les dysfonctionnements pointés. Les revendications de l’Adefdromil s’articulent entre grands principes et demandes concrètes :
- Droit d’association qui ne soit pas un droit de grève, pour respecter la neutralité de l’institution
- Représentation des associations de défense des droits des militaires au conseil supérieur de la fonction militaire
- Mise en place d’un « véritable enseignement des droits de l’homme au sein des forces armées »
- Reconnaissance du harcèlement dans le statut général des militaires, au même titre que dans le statut général des fonctionnaires
- Interdiction des engagements sous fausse identité dans la Légion étrangère, sauf exception
Enfin, la dernière proposition pourrait faire réagir l’institution, car elle lui permettrait d’intégrer une instance de régulation autonome. La création d’un « médiateur militaire » aurait la fonction suivante :
« Il serait chargé de promouvoir les droits fondamentaux des membres des forces armées, de s’assurer de leur respect, de fournir une assistance juridique aux militaires, de recueillir les plaintes relatives à la violation de leurs droits.
Le personnel militaire pourrait s’adresser au médiateur de manière confidentielle, en cas de conflit du travail et pour toutes questions relatives à l’exercice des fonctions. »
A lire aussi sur Rue89
► Les articles sur la guerre d’Algérie
► Le blog Lignes de front
Ailleurs sur le Web
► Le site de l’Adefdromil (Association de défense des droits des militaires)
► Le site de la Légion étrangère
► La rubrique droit du site de la Défense
Le rapport est en vente au siège de l’Adefdromil 28, rue d’Edimbourg 75008 Paris – Tel 01 42 93 30 52 - 10 euros.
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Selon cet article, les droits seraient « en régression » dans l’armée. Le constat n’est donc pas très optimiste. Il faudrait se demander depuis quand cette régression se manifeste. Serait-elle une conséquence de la professionalistion de l’armée ? On pourrait légitimement se poser la question. En effet, à l’époque de la conscription, chaque homme était mobilisé dans l’armée durant une certaine période. Ainsi, si des excès étaient commis, les officiers pouvaient craindre que les recrues dénonçassent ces abus et ternissent la réputation de l’armée. Cependant, avec l’armée de métier, il est possible que les soldats estiment qu’ils sont dans un milieu « à part », isolé des lois de la République.
Je tiens également à ajouter que je suis absolument pour la suspension du service national qui a été décidée. Ainsi, si on veut supprimer ces abus, il convient d’apporter des solutions novatrices.
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