En grève, les prud'hommes refusent de compter leur temps
« Préparer des référés (procédures d’urgence) en une demi-heure, seulement trois heures pour rédiger un jugement ? C’est impossible ! Parfois, nous y passons 6 ou 7 heures selon la complexité du dossier », proteste Chantal Verdin, présidente du Conseil de prudhommes de Paris, représentante des salariés.
« Ils font tout pour l’argent », rétorque Sylvie Bres, vice-présidente du conseil des prud’hommes à Orange, dans le Vaucluse. Cette représentante des employeurs fait ainsi allusion aux vacations payées par les entreprises aux conseillers prud’hommaux qui défendent les salariés pour les litiges : « Plus il y a d’heures, plus ils sont payés. »
A Annecy, Lyon, Villeneuve-St-Georges, Paris et ailleurs, les conseillers prudhommaux représentants des salariés s’élèvent contre le décret du 16 juin 2008, qui prévoit de limiter le temps d’examen des dossiers. Dans des dizaines de villes, les audiences sont suspendues en signe de protestation. Fait rare, les conseillers sont même descendus dans la rue, jeudi, pour demander l’annulation du décret.
Fin novembre, Gilles Soetemondt, conseiller prud’hommal CFDT de Paris faisait pour Rue89 le parallèle entre les conséquences de ce décret et un « reportage fait en deux minutes »... (Voir la vidéo)
Côté représentants des employeurs cette fois, on refuse de participer à ce mouvement, même si l’on reconnait que les délais sont impossibles à tenir. A Orange, la vice présidente l’admet :
« Honnêtement, je dépasse le temps de rédaction des jugements parce que ce n’est pas notre métier, mais je ne veux pas pénaliser le justiciable en suspendant les audiences. »
CGT, CFDT, CFTC, CGC, FO, Solidaires, Unsa, tous sont mobilisés contre ces changements et dénoncent une justice médiocre : travailler trop vite, ce sont des jugements bâclés, donc mal compris. Et les procédures en appel se multiplient. Pour les adversaires de la réforme, il est en effet difficile de quantifier, de manière arbitraire, le temps d’examen d’un dossier.
« Au départ, les employeurs voulaient fixer la durée de rédaction des jugements à deux heures », rappelle Chantal Verdin. Au Medef, dans le collège employeurs, « on présente les choses différemment :
“Pas de problème, le temps enlevé d’un côté à la rédaction des dossiers a été ajouté de l’autre côté pour la préparation des jugements.”
“Ils crient au feu avant de voir la fumée”, poursuit Sylvie Bres, pour qui il s’agit de commencer à essayer de travailler avec ce décret avant de le critiquer : “Il a été mis en application seulement début janvier.”
Aux prud’hommes, chaque juridiction comprend deux juges représentants des salariés et deux juges représentants des employeurs. Chargés de concilier ou de juger les différends dans le cadre du travail, ils exercent cette fonction sur leur temps de travail et sont rémunérés pour cela : “Nous ne sommes pas des juges professionnels, nous avons eu 36 jours de formation sur cinq ans”, précise Chantal Verdin.
De son côté, la CGT dénonce une justice de proximité qui s’éloigne des citoyens. Sur les tracts de l’organisation syndicale, on lit ainsi :
“La multiplication des contrats rend le droit du travail de plus en plus complexe. Rendre la justice dans cette situation requiert plus de travail donc plus de temps. Les coupures budgétaires, l’absence de moyens modernes conduisent à faire exploser la durée des procédures. 13 mois en moyenne pour un premier jugement, 30 mois s’il y a appel.”
Pour Chantal Verdin, représentante des salariés, il n’est pas surprenant que les prud’hommes soient en ligne de mire des réformes de la justice :
“Nous sommes le premier maillon de la justice, nous impulsons de vrais changements pour les salariés, des actions concrètes.”
“Ils veulent mutiler les prud’hommes”, concluent les syndicats. Le 18 février, ils sont reçus par le gouvernement. D’ici là, les audiences restent suspendues sauf pour certaines procédures d’urgence.
Vidéo : David Servenay
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délinquante avérée
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en 2007, 63 tribunaux des prud’hommes sur 271 ont été supprimés, ceux qui restent (pour l’instant) ont donc plus de dossiers à traiter, quand les salariés qui s’estiment lésés peuvent se déplacer, puisque parfois il n’y a plus de tribunal de proximité.
Maintenant, les juges doivent chronométrer leurs interventions.
Le gouv ferait mieux de carrément les supprimer, plutôt que de les faire mourir à petit feu, ce seait plus claire !
« On achève bien les chevaux » ... pourquoi pas les Prud’hommes ?
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