Sans-papiers : le grand marché des demandes de régularisation

Suspectée de profiter du « marché » des régularisations de sans-papiers, une association marseillaise renvoie la responsabilité à l’Etat.

Ticket avec les coordonnées de l’Arime (Rémi Leroux/Rue89).

Ce sont de vieilles étiquettes cartonnées que se revendent entre-eux les sans-papiers marseillais. Des bouts de papier. Dessus sont inscrites les coordonnées d’une association qui les aide à constituer leurs dossiers de demande de titre de séjour.

Au mieux, cette association assure-t-elle aux requérants l’obtention d’un rendez-vous au bureau des étrangers de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Un rendez-vous qui les protège certes contre toute expulsion le temps de l’examen de leur dossier, mais un rendez-vous qui a un coût : jusqu’à 600 euros pour deux personnes.

Dans le petit monde des sans-papiers de Marseille, le nom de l’association s’est répandu à toute vitesse. Arime, pour Association régionale pour l’insertion et la médiation. Un sésame.

Un accélérateur de procédure...

Sihem est algérienne. Elle vit en France depuis cinq ans avec son mari et ses enfants. Comme de nombreux sans-papiers, elle avait entendu parler de l’Arime comme d’un accélérateur de procédure, sorte de turbo vers une régularisation. Elle a alors contacté l’association :

« J’ai été reçue par un monsieur qui m’a expliqué qu’il aidait les familles à déposer leur dossier en préfecture et que je rentrais dans les critères. Il m’a aussi fait comprendre qu’un dossier bien monté et présenté par un avocat avait plus de chances d’aboutir. »

Le « monsieur » en question lui explique que la procédure habituelle lui en coûtera 100 euros de frais de dossier -à verser à l’Arime-, et entre 250 et 300 euros par personne pour faire « viser » le dossier par un avocat.

L’association est installée dans un immeuble de bureaux très stratégique. Côté pile, l’entrée donne sur l’avenue du Prado, à un jet de pierre de la place Castellane (VIe arr.), quartier de Marseille plutôt bien fréquenté. Côté face, c’est la rue Saint-Sébastien où, à 200 mètres, se trouve le bureau des étrangers de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Bureau devant lequel, tous les jours à partir de trois heures du matin, des familles de sans-papiers font la queue dans l’espoir de décrocher l’un des rares tickets distribués par les services de la préfecture qui permet, ou non, d’obtenir un rendez-vous au cours duquel leur dossier sera examiné.

Une association au-dessus de tout soupçon ?

Dans les courriers qu’elle adresse à ses « clients », l’Arime se présente comme une structure « à but non lucratif et à vocation d’accompagnement et d’aide aux formalités ». Le secrétaire général adjoint de la préfecture des Bouches-du-Rhône, Christophe Reynaud, précise par ailleurs que « l’association fait usage d’un papier à en-tête qui lui confère un caractère officiel qu’elle n’a absolument pas. Comme si l’Arime était autorisée ou agréée par la préfecture ».

Une stratégie qui, évidemment, fonctionne très bien auprès des personnes sans-papiers. Jean Sicard, militant du Réseau éducation sans frontières (RESF), explique que la réputation de l’Arime est telle aujourd’hui qu’elle a amené certains d’entre-eux « à se revendre l’adresse et les coordonnées téléphoniques de l’association ». Les rendez-vous effectivement obtenus grâce à l’Arime n’ont fait que renforcer sa légitimité.

« La personne que j’ai accompagnée dans ses démarches est convoquée en mai, poursuit Jean Sicard. Le jour où elle a déposé le dossier en préfecture, il y avait le président de l’Arime et l’avocat, mais c’était la première fois qu’elle le voyait. »

L’avocat en question est présenté par l’association comme « spécialiste du droit des étrangers » depuis plus de vingt ans.

« Cent euros ? un don associatif pour nos formalités »

Toutes ces éléments, le président de l’Arime, Michel Weber, les a confirmés à Marseille89. Il assure n’avoir « absolument aucun appétit financier » dans l’histoire et se dit très ennuyé d’apprendre que le nom de son association puisse générer une sorte de marché parallèle :

« Il est certain que lorsqu’une filière commence à avoir une certaine résonance, ça s’organise derrière. Mais moi, je rends service et si cela doit porter préjudice, je préfère arrêter. »

Il justifie ainsi les sommes réclamées pour monter des dossiers constitués de dizaines et de dizaines de pièces justificatives :

« Nous demandons une petite contribution de 100 euros pour nos formalités, qui est un don associatif, une participation aux frais de bureaux, car nous ne recevons pas de subventions. Ce qui bien sûr nous garantit une indépendance totale. »

Michel Weber assure enfin préciser à chaque fois le risque encouru par les requérants, à savoir « un refus d’admission au séjour avec obligation de quitter le territoire ».

La préfecture dément toute obligation de présenter une lettre d’avocat

Plus problématique est la position du président de l’Arime lorsqu’il assure que la préfecture réclame une lettre d’avocat pour pouvoir déposer une demande de régularisation. Michel Weber l’assure :

« C’est une orientation qui est recommandée par la préfecture pour obliger le préfet à prendre une décision dans un examen de dossier, sinon le préfet refusera de prendre le dossier au guichet. Ils s’en cachent, bien sûr, car étant un service public, ils ne peuvent pas dire que c’est payant. »

Or, à cet argument, qui légitime finalement toute l’action de l’Arime, la préfecture des Bouches-du-Rhône oppose un démenti catégorique. Son secrétaire général adjoint, Christophe Reynaud :

« Nous n’exigeons nullement la présentation par un avocat ou un intermédiaire du dossier de demande de régularisation, c’est faux, entièrement faux. Si la personne souhaite se faire accompagner, évidemment qu’elle le peut. Mais il n’y a là aucun caractère obligatoire et, surtout, aucune intervention de ce type n’est susceptible d’accélérer ni de retarder le traitement du dossier. »

Ce que réfute à son tour Michel Weber :

« Il y a aujourd’hui un automatisme au niveau du guichet et je vous le démontre quand vous voulez. C’est dans les us et coutumes locales et ça ne se passe pas ailleurs, ni à Avignon, ni à Toulon, ni à Dragignan, ni à Nice... car la pression n’est pas la même. »

Les refus au guichet

Les associations qui travaillent -elles bénévolement (y compris pour constituer des dossiers)- avec les étrangers sans-papiers, dénoncent depuis longtemps ces « refus au guichet ». Même si de nombreux dossiers aboutissent sans lettre ni intervention d’avocat, elles reconnaissent malgré tout l’utilité de se faire aider par un homme de loi ou une association. Tant les procédures sont complexes.

Une avocate marseillaise spécialisée dans le droit des étrangers explique que la démarche de l’Arime est pour toutes ces raisons « extrêmement habile », car « elle joue sur les failles du système » :

« Ce n’est pas rare que l’administration refuse verbalement le dépôt de dossiers. Ce qui est parfaitement illégal puisque cela provoque une inégalité entre les demandeurs. Mais c’est effectivement une pratique qui existe et qui permet de désengorger la file d’attente des demandeurs.

“Or, l’Arime, elle, vous assure que votre dossier sera déposé grâce à l’avocat et que vous obtiendrez un rendez-vous, et donc le récépissé qui vous évitera l’expulsion.”

Christophe Reynaud reconnaît “qu’il y a probablement eu par le passé des refus verbaux de la part des services de la préfecture”, mais assure que “ce n’est plus le cas aujourd’hui”.

Selon lui, les associations comme l’Arime profitent en réalité “d’un marché” qui, “par le fonctionnement même de notre système, nourrit pas mal d’intermédiaires”. C’est précisément là tout le problème.

“Moralement extrêmement discutable”

Car le “marché” en question n’est pas vraiment nouveau. L’an dernier par exemple, des psychiatres marseillais avaient été rattrapés par la justice dans un trafic de titres de séjour. Dans une autre affaire, ce sont des membres du Collectif sans-papiers de la cité phocéenne qui avaient été mis en cause.

Un marché qui prend également de nouvelles formes : “le conseil juridique en ligne” par exemple, qui aujourd’hui fait florès. Sur certains sites Internet, des avocats, à Marseille encore, vont jusqu’à réclamer 1500 euros pour “traiter des problèmes rencontrés par la communauté algérienne pour l’obtention d’un visa en France”.

Pour Jean Sicard, de RESF, “s’il n’est pas certain que toutes ces pratiques soient illégales, une chose est sûre : elles sont moralement extrêmement discutables”.

Photo : ticket avec les coordonnées de l’Arime (Rémi Leroux/Rue89)

A lire aussi sur Rue89
► Sans-papiers : à Marseille le silence est une arme
► SDF sans-papiers : au centre de rétention dit le préfet
► La CGT prend-elle les sans-papiers pour des pantins ?

Ailleurs sur le Web
► “Depuis Marseille, M. San a été expulsé vers l’Italie”, sur le site de RESF
► “Des psychiatres impliqués dans un trafic de titres de séjour”, sur le site de La Dépêche