Région Paca : à qui profitent les milliers d'euros détournés ?

Affiches électorales à Marseille en mars 2004 (Jean-Paul Pelissier/Reuters).

Plusieurs associations présentées comme « des coquilles vides » ont bénéficié ces dernières années de milliers d’euros de subventions de la part du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur. Quatre personnes ont été écrouées en fin de semaine dernière, mais l’enquête se poursuit.

L’affaire commence à faire beaucoup de bruit. Elle a été révélée en décembre dernier par la mise au vote au Conseil régional Paca d’une délibération dans laquelle le président de l’institution, Michel Vauzelle (PS), demandait aux élus de l’autoriser à se constituer partie civile dans un dossier d’abus de confiance, détournements de fonds publics par particuliers, escroqueries, faux et usages de faux en écriture privée.

Dans les faits, elle remonte à la rentrée 2007. A l’époque, l’inspection générale du conseil régional entame une procédure de contrôle de l’utilisation des subventions et tout spécialement celles perçues par les associations récentes (moins de deux ans d’existence).

En octobre, l’inspection générale demande à certaines associations des « justificatifs complémentaires » que quatre d’entre-elles ne peuvent fournir. Ce que détaille Me Gilles Gauer, l’avocat du conseil régional :

« Il leur a été notamment demandé de présenter les cartes grises des véhicules qu’elles avaient acquis dans le courant de l’année. Elles n’ont jamais répondu aux requêtes de l’institution. »

Et pour cause, les véhicules en question n’ont jamais été achetés et les associations se sont finalement avérées être de véritables « coquilles vides ». Et de formidables aspirateurs à subventions.

700 000 euros de subventions détournées

Les quatre associations en question œuvraient dans le cadre de la Politique de la ville. Prédi Nord par exemple, comme l’explique le quotidien La Provence qui a révélé l’affaire, avait pour objet de « réhabiliter l’image et l’environnement des infrastructures des cités Nord ».

La députée PS Sylvie Andrieux, qui a en charge la Politique de la ville à la Région, assurait que « ces dossiers ont été traités par l’administration de la Région » et qu’elle-même ne connaissait pas « ces gens ».

Follow Up, Octet Formation, Sport Image et Prédi Nord... aucune des structures incriminées n’aurait bénéficié de subventions de la part du conseil général des Bouches-du-Rhône et de la Ville de Marseille, autres institutions impliquées dans le dispositif de politique de la ville.

Me Gauer rappelle que « quelque 12 000 associations sont annuellement subventionnées par le conseil régional pour un budget de 250 millions d’euros :

“Il ne faudrait pas que les abus de quelques-uns, d’autant plus insupportables qu’il s’agit d’argent public, discréditent l’action des autres.

Au total, ce sont près de 700 000 euros de subventions qui auraient été versés à ces associations.

La cellule de lutte antiblanchiment Tracfin activée

Le conseil général des Bouches-du-Rhône a par ailleurs confirmé à l’AFP avoir reçu la visite des enquêteurs de la police judiciaire concernant neuf associations dont cinq ne reçoivent aucune subvention de l’institution présidée par le socialiste Jean-Noël Guérini.

Le Conseil régional a saisi le Parquet de Marseille en novembre 2007 et une instruction judiciaire a été ouverte en mars 2008. La cellule de lutte antiblanchiment Tracfin a été activée dans la foulée et une première série d’interpellations et de mises en examen a lieu en juin 2008.

Pour le défenseur du conseil régional, même si l’enquête est loin d’être achevée, l’objectif est ‘d’obtenir la condamnation de toute personne qui aurait commis un abus’ : (Ecouter le son)

Une source judiciaire confirmait en fin de semaine la mise en examen de huit personnes et La Provence révélait que quatre parmi elles avaient été écrouées. Deux seraient d’anciens dirigeants de Radio Gazelle.

Le feu à la maison Vauzelle

En interne, le conseil régional Paca est en ébullition depuis la révélation de l’affaire. Sous la pression, la chef du service Politique de la ville et habitat aurait démissionné de son poste ces dernières semaines.

‘Il faut dire que le service est directement rattaché au cabinet du président, assure un fonctionnaire sous couvert d’anonymat. De nombreux dossiers sont traités en direct et l’intervention du politique y est très forte.’

A l’époque des faits visés par l’instruction, le cabinet du président Vauzelle était dirigé par Franck Dumontel, passé à la Communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole, une institution dirigée par la gauche depuis avril 2008.

Si le nouveau directeur de cabinet de Michel Vauzelle se veut quant à lui ‘plutôt serein tant qu’il n’y a pas de raison de ne pas l’être’, l’institution régionale frémit sur ses bases. Un fonctionnaire assure que depuis quelques semaines la prudence prévaut :

‘Ils sont extrêmement prudents sur les demandes de subvention et limitent les dossiers signalés’, manière délicate pour qualifier le clientélisme des élus locaux.”

Or, c’est là précisément que l’affaire soulève un certain nombre de questions. Comment expliquer cette fuite massive d’argent public ? Faut-il y voir le signe d’une “simple” négligence des services administratifs du conseil régional ou d’une possible collusion au sein de l’institution ? Et dans ce cas précis, des élus ont-ils bénéficié des mannes publiques dans le cadre de leurs fonctions ?

Des responsabilités au sein de l’institution ont d’ores et déjà été mises au jour par les enquêteurs. Un fonctionnaire de la région a été suspendu et La Chaîne Marseille évoquait, mardi 3 février, la mise en examen dès l’été 2008 du secrétaire général du groupe socialiste.

Jeudi 5 février, Michel Vauzelle doit présider une séance plénière de son institution. On a appris que la conférence de presse de préparation prévue la veille était annulée... pour éviter les questions qui dérangent ?

Ailleurs sur le Web
► L’article de La Provence qui a révélé l’affaire “
► Vu sur LCM : des associations auraient détourné des fonds publics

Photo : affiches électorales à Marseille en mars 2004 (Jean-Paul Pelissier/Reuters).