Un vice-procureur convoqué par Dati : pourquoi c'est inquiétant

Les médias se sont fait l’écho d’un événement inhabituel et de nature à inquiéter bien au-delà du seul cercle des magistrats. De quoi s’agit-il ? Au tribunal de grande instance de Nancy, à une audience correctionnelle, une personne est poursuivie pour une infraction commise en récidive (on est légalement en état de récidive quand on commet un délit après avoir déjà été sanctionné pour un précédent délit). Comme la nouvelle infraction a été commise après l’entrée en vigueur de la loi dite sur les « peines-planchers » (mi-août), les nouvelles dispositions peuvent être appliquées à ce prévenu. Cette loi établit qu’en cas de récidive, la peine plancher est d’un an si la sanction maximale de la peine est de trois ans de prison, de deux si la sanction maximale est de cinq ans, de trois ans pour sept ans et de quatre ans pour dix ans.

Le principe le plus fondamental de notre droit pénal

Mais comme dans toute situation, il y a les faits bruts mais aussi la personnalité de l’auteur de l’infraction, la loi permet de prononcer une peine inférieure à la peine plancher « en considération des circonstances de l’infraction, de la personnalité de l’auteur ou des garanties d’insertion ou de réinsertion » qu’il présente.

C’est le principe le plus fondamental de notre droit pénal : celui de l’individualisation de la sanction, même à l’intérieur d’une gradation des peines encourues en principe. Il doit donc y avoir à l’audience un débat approfondi tant sur les faits que sur la personnalité du prévenu.

A Nancy, un vice-procureur, Philippe Nativel, a dans une affaire particulière, indiqué qu’il ne demandait pas au tribunal de prononcer la peine plancher, mais une peine inférieure, et il a développé son argumentation. Mais voilà que dans un journal local, l’Est Républicain, il a été écrit qu’il avait déclaré :

« Je ne requerrai pas cette peine plancher de quatre ans, car les magistrats ne sont pas les instruments du pouvoir. Ce n’est pas parce qu’un texte sort qu’il doit être appliqué sans discernement ».

Le vice-procureur a démenti avoir tenu ces propos, ce qui a été confirmé par les personnes présentes dans la salle.

Le Ministère de la justice, apparemment à la seule lecture de ce journal et sans demander l’avis des personnes impliquées ou présentes dans la salle d’audience ni des autorités judiciaires locales, a tout de suite convoqué ce magistrat à Paris.

C’est inhabituel, car quand il est envisagé qu’un magistrat ait commis une faute, ce qui s’est produit dans d’autres situations et se produira encore, il lui est d’abord demandé de s’expliquer devant sa hiérarchie locale, qui procède à une enquête. Si elle l’estime utile, elle saisit ensuite les échelons supérieurs, jusqu’au ministère si les fautes commises sont graves... Insistons sur le fait que les pouvoirs des magistrats sont tels que toute faute délibérée et inexcusable doit être fermement sanctionnée de quelque façon que ce soit.

« La plume est serve mais la parole est libre »

Mais surtout, ce qui est préoccupant, c’est que ce magistrat semble avoir uniquement utilisé les prérogatives que lui donne… la loi. Il existe en effet dans le code de procédure pénale un article 33 très important :

« Il [le magistrat du Parquet]est tenu de prendre des réquisitions écrites conformes aux instructions qui lui sont données (…). Il développe librement les observations orales qu’il croit convenables au bien de la justice. »

Hiérarchiquement subordonné au ministère de la justice le procureur doit certes appliquer les instructions qu’il reçoit ; mais dans toute affaire particulière, en tant que magistrat, il a le droit de s’exprimer de la façon qu’il estime la plus appropriée et la plus juste.

Chacun doit comprendre qu’il s’agit là non pas d’une protection du procureur, mais d’une protection essentielle des citoyens et notamment des prévenus. Ce que dit la loi, c’est qu’au moment de requérir une peine, un procureur ne doit faire que ce que sa conscience lui dicte, et non se contenter d’appliquer mécaniquement une instruction si elle lui paraît inappropriée.

A Nancy, non seulement le vice-procureur n’est pas allé à l’encontre d’une quelconque instruction de son procureur, mais, en invitant le tribunal à prononcer une peine inférieure à la peine plancher théoriquement applicable, il n’a –de nouveau- fait qu’appliquer… la loi voulue par le gouvernement et votée par le Parlement. Au demeurant, le tribunal correctionnel a été de son avis et aurait même prononcé une peine inférieure au fameux plancher.

Alors pourquoi une telle agitation au ministère en présence d’une situation locale tout à fait ordinaire ? C’est bien cela qui inquiète les magistrats (les syndicats puis la conférence nationale des procureurs ont fait part dans des communiqués successifs de leur très grande inquiétude).

La tentation d’une justice docile

On ne peut s’empêcher de rapprocher cet événement des propos de la ministre de la justice qui, très récemment, énumérait les premiers tribunaux ayant condamné des prévenus aux peines-planchers. Serait-ce interdit de faire autrement et d’appliquer la nouvelle loi dans toutes ses dispositions, même les moins répressives ? Dès lors, sauf si une autre justification nous est proposée dans les heures ou les jours qui viennent, une seule explication vient à l’esprit, tellement inquiétante que l’on hésite à l’écrire : tout écart vis-à-vis de la doctrine gouvernementale apparaîtrait-il à nos dirigeants comme insupportable, et l’existence d’une justice qui n’exécute pas mécaniquement les volontés du pouvoir serait-elle considérée comme une ennemie qu’il faut faire rentrer dans le rang, y compris par la menace ou l’intimidation ? Va-t-on revenir un demi-siècle en arrière ?

Le Ministère de la justice va-t-il demain convoquer les juges (les juges du siège, ceux qui prononcent les peines après les réquisitions du procureur et l’audition de la défense), pourtant constitutionnellement indépendants, s’ils ne jugent pas comme il faut et osent adapter leurs décisions en fonction des dossiers qui leur sont soumis en prenant leur distance avec les souhaits ou les humeurs des gouvernants ? Essayons de nous convaincre aujourd’hui qu’il ne s’agit que d’un mauvais rêve, et qu’il n’est pas prévu tout de suite de nous faire revenir un demi-siècle en arrière, au temps où l’indépendance de la justice n’était pour le pouvoir qu’une expression détestable.

A lire :
Les magistrats ne décolèrent pas
Interview de Christophe Regnard, secrétaire national de l’USM.