Casse-toi pov'con : le juge devra répondre à quatre questions

Mardi, Hervé Eon repassait devant le tribunal. A son initiative, cette fois : poursuivi pour « offense au chef de l’Etat » après avoir écrit « Casse toi pov’con » sous le nez de Nicolas Sarkozy, c’est lui qui a décidé de faire appel du jugement de première instance - 30 euros d’amende avec sursis, en novembre 2008, au tribunal correctionnel de Laval.

Une peine symbolique qui avait scandalisé celui qui se présentait devant la justice en tant que « militant politique » et à qui Rue89 avait proposé de raconter son histoire en septembre dernier.

Le procès en appel avait lieu à Angers. Une audience d’une petite heure, à laquelle Rue89 a pu assister malgré forte affluence de militants venus soutenir l’ancien conseiller général socialiste de Mayenne (jeux de rôle sarkophobes et sandwich au camembert compris, au pied du palais de justice).

On y croisait même Jean-Luc Mélenchon, proche de l’offenseur présumé : venu au titre de « témoin de moralité », le sénateur en profitait pour faire un brin de pédagogie dans la foule et présenter son projet de loi pour l’abrogation du délit d’offense au chef de l’Etat. (Voir la vidéo)

A l’intérieur, moins de moutons bêlants mais plutôt un débat juridique de fond, qui fera dire à pas mal d’avocats présents que le magistrat semble vouloir « aller au fond des choses » dans cette affaire très médiatique qui peut coûter jusqu’à 45 000 euros.

Revue de détails des questions auxquelles devra répondre la Cour avant de rendre son jugement, le 24 mars.

C’est Jean-Luc Mélenchon qui a ouvert le bal, dénonçant « un délit éculé qui remonte à l’Ancien Régime ». En droit, cet héritage du crime de lèse-majesté avait été abrogé en 1830 avant d’être réintégré en 1881 à la faveur de la loi sur la presse.

Réponse un peu plus tard du ministère public : c’est bien un délit de notre temps. La preuve ? Le législateur l’a retoqué deux fois en huit ans, précisera l’avocat général qui rappelle que cette offense ultime était passible d’un an de prison ferme jusqu’en 2000.

De son côté Jean-Luc Mélenchon, qui y voit une déclinaison de la « raillerie gauloise » tient un autre compte :

« Ce délit a été utilisé très peu de fois : six fois sous la troisième république, un peu plus souvent par De Gaulle mais on peut le comprendre vu les circonstances particulières puisqu’on attentait à sa vie. Depuis, il n’a été utilisé ni par Pompidou, ni par Giscard, ni par Chirac. »

Un peu plus tard, Me Dominique Noguères rappellera que Pétain l’avait bien utilisé après s’être fait traiter de « vieux cul », là où De Gaulle à qui l’on criait « Mort aux cons ! » avait rétorqué : « Vaste programme ! » On notera au passage qu’en droit français, il n’existe plus, depuis 2004, de délit d’offense à un chef de l’Etat étranger.

C’est ce qu’a voulu dénoncer Jean-Marc Bédue, un représentant local du réseau RESF. Deuxième « témoin de moralité » d’Hervé Eon, il a loué « sa modération » et rappelé le contexte d’exaspération dans lequel était Hervé Eon le jour de la visite de Nicolas Sarkozy à Laval. Depuis une quinzaine de jours, lui et d’autres mobilisaient en effet contre la présence en rétention d’une mère kurde avec ses deux enfants.

Face à la Cour, Hervé Eon lui-même a tenu à plusieurs reprises à rappeler ses états de service, à 56 ans :

« Je suis un républicain, mais aussi un militant. J’ai donc envie d’exprimer soit ma satisfaction, soit mon insatisfaction. De par ma mère, je suis issu d’une famille de résistants. J’ai été militant syndical, puis conseiller général.
Ce jour-là, j’étais triste et amer, c’était le lendemain de l’expulsion de cette famille. Je me rendais à une manifestation pour dénoncer la politique d’immigration du gouvernement, mais des policiers m’ont forcé à descendre de vélo. Là, j’ai vu la voiture présidentielle passer, j’avais ma pancarte sur le ventre. »

Au procès en appel, mardi, un long débat a eu lieu quant à l’absence de guillemets sur la fameuse pancarte A4 (montrée sous scellés à l’audience) sur laquelle hervé Eon avait écrit à la main la fameuse phrase prononcée par Nicolas Sarkozy au salon de l’agriculture, il y a un an.

En première instance, le juge, qui l’a finalement condamné, avait argué qu’il s’agissait d’une reprise « à froid » d’une réplique prononcée « à chaud » par le chef de l’Etat. Réponse d’Hervé Eon :

Je m’exprimais dans le cadre d’une manifestation politique. Je suis un être humain, Nicolas Sarkozy est un être humain, mon but n’était pas de l’insulter. Je suis un militant, pas un voyou, je ne pratique pas l’insulte. Jeudi dernier, lors de la grande journée de manifs, on a vu beaucoup de panneaux avec la même phrase écrite, sans forcément de guillemets. Même sur un chien. Est-ce qu’ils vont poursuivre le chien, son maître ? »

Le président de la Cour d’appel précisera justement qu’à sa connaissance, de nouvelles poursuites ont fleuri à l’initiative du parquet depuis jeudi.

C’est la question de fond de ce procès. L’expression « simple citoyen » a été employée à plusieurs reprises par la Cour, mardi, pour souligner que Nicolas Sarkozy et l’anonyme du salon de l’agriculture qui avait écopé de la fameuse réplique ne jouissent pas du même statut en droit.

« Une inégalité flagrante » et « un déséquilibre scandaleux », a plaidé Me Dominique Noguères :

« L’humour n’existe plus non seulement du côté de celui qui est à l’Elysée mais plus non plus du côté du parquet. On constate une volonté nette de marquer un militant. L’infraction qui lui est reprochée n’est pas la bonne. Ce n’est pas innocent, c’est au contraire très significatif de la période dans laquelle nous sommes. La liberté d’expression est mise à mal, réprimée. Mais où est on ? Est-ce que Plantu et les Guignols vont être poursuivis ? »

A l’évocation du croquis du dessinateur du Monde de la veille, le président de la cour d’appel d’Angers a sourit. Pas l’avocat général, qui réclamait après une heure d’audience 1000 euros d’amende, notamment au titre du « mépris » qui transpirait de l’écriteau A4. Soit exactement la même condamnation que celle réclamée en première instance.

Juste après, le président de la cour d’appel demandait à Hervé Eon s’il accepterait de présenter ses excuses à Nicolas Sarkozy pour l’avoir offensé, si « par exemple », cela lui garantissait une condamnation sans amende. Flottement dans la salle. Eon se tourne vers son avocate, rougit un peu. Finit par dire ceci :

« Au fond de moi-même, n’ayant pas utilisé ce carton comme une injure, je ne vois pas pourquoi je m’excuserais. Je ne peux vous répondre que comme cela. »

A la sortie, son avocate, qui n’avait pas préparé cette hypothèse avec son client, le félicitait d’avoir « très bien répondu ».

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