Après le Malodore, Argenteuil retire son arrêté anti-mendicité

La municipalité d’Argenteuil (Val-d’Oise), après avoir renoncé à utiliser un spray répulsif pour disperser les SDF, vient très discrètement d’abroger son dernier arrêté anti-mendicité. Pris le 6 août, le texte interdisait jusqu’en 2011 aux SDF les abords du centre-ville de la vieille cité communiste basculée à droite en 2001.

Le nouvel arrêté, qui annule le précédent, a été signé par l’équipe du maire UMP Georges Mothron le 28, mais c’est seulement hier, le 30, que l’opposition municipale en a pris connaissance. Ce retrait « en catimini », selon les adversaires de Georges Mothron, intervient alors que la polémique ne désenflait pas autour de la politique de la municipalité de cette ville de 100 000 habitants à l’égard des SDF.

En juillet, l’équipe municipale a en effet commandé du Malodore, un spray répulsif dont l’effet est comparable à celui de boules puantes, dans le but de disperser les SDF campant sur les flancs d’un centre commercial de la ville.

Les employés municipaux ayant refusé d’épandre le produit dont des étiquettes sur les caisses indiquaient la toxicité, c’est au service d’entretien de la galerie Côté Seine que le Malodore eavait été transmis.

Lorsque Rue89 s’est rendu sur place, la semaine dernière, les sans-abri, qui sont une dizaine à s’être installés aux abords du centre, ne se plaignaient pas particulièrement de la gêne liée à l’usage éventuel du produit. Pourtant, quelques heures plus tard, le cabinet du maire confirmait avoir procédé à des essais.

Un arrêté justifié par la « gêne olfactive »

Cette annonce a suscité une vive émotion, alors que les arrêtés municipaux de la ville étaient déjà vivement contestés. Le texte a été retiré en toute hâte par ce fervent partisan de Nicolas Sakozy, alors que sa politique venait d’être dénoncée par Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, comme par Christine Boutin, ministre du Logement.

Ce n’était pas le premier coup d’essai de Georges Mothron sur la question des SDF. En 2005, il avait déjà pris un arrêté prohibant la mendicité sur le territoire de sa commune. Ce premier arrêté arguait d’une « gêne olfactive anormale ». « Une formule jugée particulièrement vexatoire par le sous-préfet d’Argenteuil lui-même », rappelle Valentin Teixeira, militant écologiste à Argenteuil, qui avait alors obtenu du juge administratif qu’il disqualifie la décision.

En faisant courir l’interdiction du centre aux SDF jusqu’en 2011, le texte du 6 août franchissait un palier supplémentaire. Missionnée sur place par le gouvernement, Danièle Huèges, une actrice de terrain proche de Xavier Emmanuelli (le fondateur du Samu Social) et directement rattachée à Christine Boutin, confiait en début de semaine à Rue89 que l’usage du produit Malodore n’était « pas bien malin ».

Ayant dénombré « une trentaine de SDF tout au plus sur le territoire de la commune », l’émissaire du gouvernement a également très vite soulevé que « les arrêtés anti-mendicité ne servent à rien ». Quelques heures plus tard, l’arrêté signé par Georges Mothron le 6 août était retiré du panneau administratif municipal.

« Des hébergements, mais pas de maraudes et d’accueil de jour »

L’émissaire du gouvernement, Danièle Huèges, par ailleurs responsable de l’association Coeur des Haltes, décrit la situation de la ville :

« Ce qu’on constate surtout à Argenteuil, c’est que l’on a beaucoup travaillé sur l’hébergement au détriment de la veille sociale. On a négligé les maraudes, les solutions d’accueil de jour », « C’est un problème national, on doit faire davantage en matière de veille sociale, comme ce qui a pu être expérimenté à Perpignan ou La Rochelle ces dernières années. »

A Argenteuil, l’opposition municipale, à l’instar de Philippe Doucet, conseiller général socialiste, a profité de la double émotion suscitée par l’arrêté et le Malodore pour dénoncer « la fermeture du centre d’hébergement d’urgence, des bains douches municipaux, et la menace d’expulsion qui pèse depuis quelque temps sur les Restos du Cœur ».

« Ce n’est pas parce que le maire retire son arrêté anti-mendicité que notre combat s’arrête », renchérit Valentin Teixeira. Aux côtés de militants PCF et MRC et avec le soutien de la LDH, il n’a eu de cesse de pourfendre tout l’été la légalité de la politique du maire à l’endroit des sans-abri, « véritable chasse aux pauvres ». D’abord en adressant un href=« /files/lettreprefetargenteuil.pdf » target=« _blank“>recours auprès du préfet du Val-d’Oise, sollicité pour faire lever l’arrêté du 6 août puis interdire l’utilisation du Malodore contre les SDF. Puis, lundi dernier, par un courrier auprès de la Halde.

La Halde face à une nouvelle discrimination

C’est une grande première pour la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité que d’être saisie sur la question des SDF. Le courrier qui lui a été adressé le 27 août plaide le caractère ‘discriminatoire’ de la politique de Georges Mothron envers les sans-abri de sa commune par ces termes, notamment :

‘Cet arrêté municipal et cet achat de produit répulsif ne doivent-ils pas être considérés comme discriminatoires, au sens où ils instituent une différence entre les habitants d’Argenteuil, à raison de leur condition socio-économique ?

Valentin Teixeira précise que, en dépit du retrait de l’arrêté, la saisine de la Halde était maintenue car le fond du dossier demeure : des actes discriminatoires ont été pris, le produit toxique a été commandé, les déclarations laissant entendre que les SDF ne souhaitaient pas s’en sortir ont été prononcées par le maire et son équipe’.

La Halde, qui est plus souvent saisie pour des affaires relevant, par exemple, de la discrimination liées à des considérations raciales, doit d’abord se prononcer sur sa compétence en la matière. Elle dispose ensuite de pouvoirs d’instruction.

Des arrêtés prisés des stations balénaires

Si la Haute autorité venait à s’estimer compétente, d’autres affaires pourraient lui être soumises à l’avenir. Car la légalité de la politique des municipalités vis-à-vis des sans-abri est de plus en plus contestée, en France. Stéphane Rullac, chercheur en sciences sociales et ancien salarié du Samu Social, rappelle le contexte historique :

‘Les premiers arrêtés municipaux anti-mendicité remontent au début des années 90, lorsqu’on a abrogé le délit de vagabondage et de mendicité, qui datait du Moyen-Age. Le législateur a cru que ces délits étaient périmés.’

Selon les travaux de Stéphane Rullac, 83% des villes qui ont pris des arrêtés anti-mendicité entre 1991 et 2005 sont gouvernées par la droite. Quatre arrêtés sur dix concernent de surcroît des villes du quart Sud-Ouest, contre seulement 7% pour le quart Est et 13% pour l’Ouest.

Il s’agit en fait le plus souvent de villes estivales et touristiques, presque toujours au bord de la mer... à plusieurs exceptions près toutefois, notamment Montélimar, Mulhouse, Troyes ou encore Argenteuil. ‘Au total, cela n’a concerné guère plus d’une centaine de mairies entre 1993 et 2005, dont la moitié entre 1995 et 1996, juste après l’entrée en vigueur de la loi supprimant le délit de vagabondage’, estime Stéphane Rullac, qui rappelle qu’officiellement on dénombre 68 000 sans-abri en France.

La majorité de ces arrêtés a été invalidée par la justice administrative, qui veille particulièrement à la ‘proportionnalité’, c’est-à-dire que les troubles relevés sont suffisants pour justifier une interdiction.

‘Ces arrêtés font scandale, pourtant, ils ont l’intérêt d’offrir un statut de justiciable aux SDF, en leur donnant des droits qu’ils peuvent faire valoir... alors qu’avant on réglait le problème en les mettant au dépôt pour la nuit, sans passer par le juge ! Ces arrêtés sont marginaux, mais ils choquent symboliquement, parce qu’ils illustrent le malaise sur la question des SDF : on alterne une logique d’assistance et une logique punitive, sans savoir comment traiter ce problème qui contredit le contrat social. C’est un grand tabou ! , décrypte Stéphane Rullac :

Sans doute pourfendeur de tabous, Georges Mothron, que son cabinet dit super affecté de passer pour un méchant mais quand même en droit de prendre des vacances’, n’a pas donné suite aux demandes d’interview de Rue89. Sur le site internet de sa ville, on trouve en guise de ‘Mot du maire’ :

‘Argenteuil n’est pas un zoo ! Argenteuil n’est pas la zone ! Argenteuil n’est pas une réserve d’exclus, en proie à la criminalité ! Argenteuil n’est pas un décor de théâtre où se jouent les œuvres sociales des prescripteurs d’opinion nationaux.’