Harcelé dans la police ? Dix ans de galère

chez les poulets y aussi des honnêtes hommes.

Un peu court pour pouvoi se faire une opinion.
Il manque le motif qui a ou qui semble avoir déclenché cette mise au placard.

Plus tu es alcoolique, voleur et drogué, plus tu es gradé. C’est l’évacuation par le haut, qui fonctionne à plein régime dans la police. Si vous êtes chef et que vous voulez une bonne note, il ne faut pas de mauvais éléments dans lvos équipes.
Donc tout lemonde sera bon.
Donc, vous notez bien les pires de vos hommes afin qu’ils dégagent rapidemment (poste, promotion) et vous les appuyez même dans leurs demandes. c’est le meilleur moyen de les voir parti de vos unités... sinon ils restent là pour longtemps...
Demandez aux policiers. C’est de notoriété publique.

Ça donne des arguments pour expliquer à quel point les gens chargés de faire régner l’ordre social se font avoir jusqu’à l’os. Je comprends même pas comment on peut faire don d’abnégation à ce point pendant 10 ans sans finir en cellule capitonnée.

Les seuls bons policiers seront bientôt ceux qui rejoignent les manifestants. Ce devrait être un des buts à poursuivre, et non pas l’affrontement direct complètement stérile. Parlons aux policiers de la souffrance au travail, il y en a des milliers comme ce gars, j’en suis certain.

Je n’ai pas compris grand’ chose, désolé.

Mais votre conclusion :

« Je ne souhaite à personne de rencontrer Dieu qui est au-dessus des lois, notamment du code de déontologie, du ministre, du président de la République ! »

Me laisse pantois.

Déja qu’il ya pas mal d’harcèlement morale et sexuel dans beaucoup de socièté et tous secteurs confondus ,alors j’imagine quand ça arrive dans la police et avec les armes qu’il ya ,on a vite fait de se tirer une balle dans le caisson.

Et bien c’est ça de vendre son âme à la machine de répression sociale. On se fait réprimer à son tour et c’est bien fait.

Pas de pitié pour ceux qui trahissent le genre humain.

il y a des abus maintenant.
Alors que penser quand la gendarmerie et la police auront fusionnées ?

ce sera l’enfer.

Certes avoir été policier signifie un passé chargé. Mais tout être humain en tant que tel mérite le respect, à fortiori lorsqu’il se rend compte de l’absurdité de la situation. La rédemption viendra à travers la lutte pour la justice,avec d’autres, le combat contre cette société de classes où les humbles sont toujours les premières victimes, l’information sur de telles situations. N’est-ce pas là un devoir, un vrai service à rendre à la collectivité ? Déjà cet article dénote le courage et l’honnêteté de son auteur.

Je ne comprends pas bien.
Quelles étaient les motivations de la hiérarchie ?
Quels étaient ses griefs à l’encontre de ce fonctionnaire ?
Il y a bien une ou des raisons qui font qu’un personnel aussi efficace et bien noté soit « mis sur la touche » aussi brusquement.
J’aimerais savoir pour me faire une opinion sur le fond.
Ils ne sont quand même pas tous idiots dans la police !
Maintenant, il n’en reste pas moins que les méthodes telles que décrites sont inqualifiables.

Harcelé par la police pour avoir vendu l’Humanité Dimanche !
........
Au tribunal

Solidarité avec Lounis Ibadioune

Lounis Ibadioune est un militant communiste de la goutte d’or au cœur de la 18eme arrondissement de Paris. Son crime : avoir vendu l’Humanité dimanche comme il le fait chaque semaine depuis plus de 20 ans. La police lui a dressé un procès verbal de 172€ pour « vente de marchandises dans un lieu public sans autorisation ». Comme il a refusé de payer l’amende pour ce qu’il considère avec raison comme un déni de démocratie, il est convoqué au tribunal le 18 février 2009. Et oui, ça se passe comme cela en Sarkoland ! Face à cette attaque à nos libertés fondamentales, ses amis, ses camarades appellent à la mobilisation.

L’Humanité Dimanche appelle à la mobilisaton et a crée un comité de soutien (Cf. le papier dans l’HD de cette semaine).

Pour adresser vos messages de soutien à lounis
soutienlounis@humadimanche.fr
Par téléphone : 01.49.22.72.41

Un groupe sur Facebook a été créé

Lien

Crévindju j’ai foutu un top à l’article d’un policier. Je ne sais pas si je vais m’en remettre

Jean Marie, quelque chose me gène un peu dans votre lettre.

Vous faites longuement état des valeurs professionnelles qui ont été les votres, des actes de bravoure et des médailles obtenues au mérite, de la reconnaissance initiale de votre hiérarchie, des excellentes notes qui ont jalonné votre longue carrière, de votre grade d’Officier de Police Judiciaire (nommé au mérite - croyez vous bon de préciser), mais à aucun moment, vous ne nous dites ce qui s’est passé au départ :

1° - Que s’est-il donc passé initialement pour que du jour au lendemain, vous soyez mis au ban et considéré comme pestiféré.

2° - Auriez vous beaucoup trop tardé avant de réagir, dès l’ors que vous aviez constaté que votre destination définitive était le placard.

3° - Vous dites avoir contacté l’association HMS. Qu’a pu faire pour vous Monsieur Loïc Scoarnnec ?

4° - Portez plainte contre l’état n’est pas très facile, surtout si vous faites partie de ses propres salariés. Mais au delà d’un éventuel procès auprès du conseil d’Etat, existe -t-il une instance juridique où votre plainte serait recevable (Cour de Justice Européenne peut être ?). Vous ne nous dites pas quelle procédure vous avez choisi de suivre, ni pourquoi vous auriez perdu : car les tribunaux justifient leurs jugement je pense.

5° - Je ne vois nulle part dans le texte que vous soumettez aux internautes, la moindre allusion aux fautes et aux erreurs dont vous vous seriez probablement rendu coupable.

Quelque chose dont vous ne voulez pas parler a probablement déclenché la vindicte générale à votre endroit. Votre lettre est incomplète. Il manque l’essentiel :

= QU’AVEZ VOUS DONC FAIT DE SI GRAVE ?
Car l’ingominie généralisée ne démarre pas de rien. Il doit bien y avoir un point de départ à tout ça...
...mais peut être n’en avez vous même pas souvenir ou conscience.
.................................................................................................
...pour ce qui est de l’indigence des syndicats et leur mauvaise grace à se porter à votre secours, sachez qu’il s’agit souvent du comportement syndical type - dès l’ors que c’est vous qui avez besoin d’eux - et c’est tout autant valable dans le privé.
Ces gens là demandent, ils donnent rarement et lorsqu’ils donnent, c’est pour faire la une des journeaux (avec votre « cas » ou grâce à votre nom), car vous n’êtes qu’un porte pancartes ou un simple cotisant à leurs yeux !

Je ne puis, pour conclure, que vous souhaiter bon courage !

Bonjour,

A ce jour, rien ne m’étonne puisque j’ai été victime de harcèlement durant plusieurs mois dans une société de négoce de métaux. Naïvement, que la justice serait une justice JUSTE
mais au nom du peuple et par le peuble j’ai été condamnée au dépens par la justice.
si le peuple connaissait mon histoire il en frémirait :
j’ai travaillé durant des années en qualité de secrétaire aide-comptable dans une société de négoce de métaux ferreux et non ferreux en faisant bien entendu des sacrifices pour garder mon emploi., heures supplémentaires jamais payés,
l’importation des métaux ferreux et non ferreux du maghreb a commencé en 1994 et la société a eu des relations avec le maghreb notamment l’Algerie au début de la guerre civile. on m’a donné une surcharge de travail et donné la partie commerciale avec les algériens, On m’a également flatté pour parler en arabe avec ces nouveaux fournisseurs afin de donner l’image d’une société ouverte.
énormément de travail sans contrepartie financière bien entendu
en juillet 97 , le premier jour de mes congés on me demande de me rendre d’urgence en ALGERIE que je ne connais pas puisque née en FRANCE mais on m’a dit exactement que j’avais la couleur locale pour aller régler un litige à ALGER et pointer des comptes puisque la société faisait des avances financières pour acheter les déchets de cuivre. plusieurs massacres ont eu lieu et notamment des étrangers. Obligée de me rendre en ALGERIE durant 13 jours dans un climat d’insécurité dont je ne mesurais pas la portée et hébergée chez un fournisseur local dont le lieu était très dangereux. ma direction a préféré m’envoyer chez un fournisseur plutôt que dans un hôtel surveillé.
bien que cela a été pénible, j’ai énormément souffert de voir des enfants, de voir des barrages surveillés par des militaires en état de siège. il y a eu des massacres durant mon séjour et explosion de bombe sur un lieu visité. j’ai mené quand même ma mission alors que je n’étais pas commerciale.
une fois de retour en FRANCE et à mon lieu de travail ce fut l’incompréhension totale : des menaces , des remarques infondées, travail surveillé, menace durant 1 mois jusqu’à mon hospitaliation d’urgence pour dépression après un malaise au travail devant les secrétaires, commercial et dirigeants : la seule raison évoquée fut « ELLE EST TROP SUSCEPTIBLE » de la part de mon PDG (direction familiale).
après deux mois d’arrêt j’ai du réintégrer mon poste après avoir rédigé un courrier à la direction mais la situation s’est dégradée
plus de téléphone alors que j’avais les relations commerciales, plus de tenue des comptes, aucune relation extérieure comme auparavant et encore moins de relation avec les fournisseurs arabes.
On m’a accusé de donner des informations aux fournisseurs,
on m’a menacé de me surveiller
on m’a tenu des propos insultants et dégradants,
on m’a traité de testarde,
on m’a lancé une fois seule que l’ambiance du bureau ressemblait à un bar à putes
je passe beaucoup de faits :
On m’a accusait de favoriser les fournisseurs, d’avoir oublier de saisir les virements.
Lorsque je demandais des explications à une autre secrétaire on venait me faire des remarques. On m’empêchait de travailler je ne comprenais pas et durant plusieurs mois je subissais encore plus les pressions de mes dirigeants jusqu’à ma deuxième depression
où j’ai réellement touché le fond avec plusieurs mois de maladie développements de pathologies liées au harcèlement (d’après les spécialistes médicaux)
mes procédures sans succès bien que je sois déclarée en inaptitudes pour danger immédiat , des certificats médicaux,
mais aucun témoignage puisque les secrétaires, commerciaux témoignent en faveur de la direction
l’inspection du travail malgré mes démarches et écrits n’a rien fait
quant au fameux 114 pour discrimination , j’ai appelé et jai été prise en compte convoquée à la préfecture de police où j’ai raconté mon histoire mais aucune suite.
j’ai saisi le service du renseignement de la douane puisqu’il y a en fait un trafic de métaux non ferreux , les articles de presse sur ces trafics sont sur le net il suffit de taper « vol métaux “ mais rien n’y fait.
j’ai eu également un courrier de menace d’un avocat algérien qui menace de me poursuivre parce qu’il affirme que je harcèle un homme d’affaire richissime algérien alors qu’il a témoigné m’avoir prise en charge pour ma sécurité alors qu’il n’en ai rien mais a de bonnes relations avec mes dirigeants.
comment se battre quand vous n’avez aucune issue et que même les avocats ’(j’en ai eu 4 et dépensais des fortunes alors que je vis dans des conditions difficiles).
se battre seul contre des dirigeants riches qui payent des avocats avec l’argent de la société et non de la poche, qui ont des juristes, des avocats.
QUE VAUT LA PAROLE D’UNE VICTIME COMME UN DIRIGEANT
une fois dans les prétoires et lors des audiences l’avocat de la partie adverse vous traite de parasite, j’ai été accusée de m’emparer de la loi de modernisation sociale concernant le harcèlement pour salir une famille de milliardaire notable.
cherchez l’erreur ? liberté égalité, fraternité ! pays des droits de l’homme et de la liberté.
Où est la justice la vraie celle qui se pose des questions, celle qui se met à chercher plus loin.
pourquoi n’y a t-il pas d’enquête ?

Je vais vous répondre Messieurs SERVAIS Jean et Yvon le Zébulon et aux autres internautes en fin de soirée , car vers les dix neuf heures je suis sur une radio de Lyon qui va traité le HM . Sachez que je ne ferai pas la langue de bois concernant cette affaire qui est mon affaire personnelle. J’ai trop souffert et j’ai fait souffrir ma famille et mes filles , je vous le jure moralement c’était atroce..Après quatre ans ,d’un commun accord , avec mon épouse nous n’avons plus parlé de cette affaire à la maison .J’ai pris sur moi . C’est ce que l’administration recherche dans ce genre de conflit très lourd ; Elle avait réussi le déséquilibre familial,ou se mettre à boire,ou le suicide. J’ai décidé ni l’un ni l’autre je me bats et je me battrai tant que mon sang circulera dans mes veines.Alors , je vous dis à ce soir !

Messieurs Jean Servais et Le Zébulon et les autres internautes,

Veuillez m’excuser de ne revenir que ce matin mais l’émission de radio à laquelle j’ai participé hier en fin d’après-midi à duré plus longtemps que prévu (de plus en plus de personnes subissent du harcèlement moral sur leur lieu de travail et voulaient témoigner de leur souffrance ) et lorsque j’ai voulu publier ma réponse hier soir, j’ai rencontré des problèmes techniques avec le site de Rue89.

Je reviens sur vos questions.

Réponse aux questions 1 et 5 :

Justement, le problème est là : il ne s’est rien passé ou tout du moins je ne sais pas ce qui c’est passé car ni l’Administration ni ma hiérarchie ne m’ont jamais rien reproché ni par écrit, ni verbalement.

J’ai été contrôlé par un chargé de mission du Ministère de l’Intérieur en début d’année 1994 , celui-ci , ne m’a rien reproché si ce n’est la bonne activité de mon service.

J’ai été contrôlé par l’IGPN six mois avant mon éviction et les conclusions du rapport valorisaient ma manière de gérer mon service en mettant l’accent sur un bilan positif.

J’ai toujours été très bien noté ( 7 sur une échelle de 7 et encore 6 + au moment de mon éviction ) avec des appréciations élogieuses.

L’Administration, le Ministre de l’Intérieur m’a même qualifié dans ses mémoires de réponse au Tribunal Administratif d’ « homme de terrain par excellence »

C’est pourquoi j’ai porté plainte : Je voulais savoir pourquoi j’avais été viré et pourquoi plus je me débattais pour obtenir gain de cause et être réhabilité sur un poste d’un niveau de responsabilité équivalent à celui qu’avais à la BAC ( en bénéficiant notamment de l’appui de ma haute hiérarchie puisque le Directeur Général de la Police entre autres avait donné instruction de me réintégrer), plus ma hiérarchie directe essayait de m’enfoncer encore plus bas.

Réponse à la question 2 :

Je n’ai pas réagit trop tard, car j’ai immédiatement contesté la décision de me mettre à disposition loin de mon lieu d’affectation le 25 novembre 1996. Néanmoins un refus d’obéissance aurait entrainé une sanction mais ne m’aurait pas donné gain de cause. J’ai préféré obtempérer et me battre, hélas sans résultat concret malgré tous les moyens employés ( mais qu’ils seraient trop long de vous décrire ici )

Deux – trois exemples :

Le chef de service m’apostrophé en ces termes :
« Ici ,vous êtes inutile »
« Cela ne vous dérange pas d’avoir le c… assis sur une chaise et de ne rien faire, alors que vos collègues travaillent »
« Cela ne vous dérange pas d’être payé et de ne rien faire » remarques perfides car je n’ai aucun matériel bureautique ! ! !

ANNULATION DE MES CONGES ANNUELS :

Le 2 janvier 1997 : le Chef de service m’adresse une note confirmant ainsi par écrit l’annulation de mes congés annuels posés pour la période du 6 au 26 janvier 1997.(3 Productions )
Il m’accorde 10 jours maximum à prendre sur la période du 11 janvier 1997 au
26 janvier 1997.
Les congés annuels de mon épouse se terminent le 11 janvier 1997. Je suis néanmoins obligé d’annuler et reporter les miens, ce qui déclenche un différend avec mon épouse lors de mon retour à mon domicile. Nous avons du tout annuler ! Bravo pour l’ambiance. L’Administration cherche à me déstabiliser.

DIRECTIVES DU MINISTERE DE L’INTERIEUR :

Depuis le 31 décembre 1996, j’ai toujours demandé à réintégrer mon service, conformément à mon arrêté d’affectation. D’ailleurs, ma demande a été appuyée par :

le Directeur Général de la Police Nationale du 3 novembre 1997 :
« aussi ai-je invité le HF (je ne peux pas orthographier son nom) à le réintégrer dans un emploi conforme au libellé de son arrêté d’affectation et correspondant à un niveau de responsabilité équivalent. »(Prod )

Pis , ces instructions ont été falsifiées , qui a commis cet acte ?

En réponse dans un mémoire Administratif du 19 avril 2000 adressé au Président du Tribunal Administratif, une personne a falsifié les instructions du DGPN :

« le HF était invité à le réintégrer dans un AUTRE emploi ....).Le mot autre a été rajouté.

Du Directeur Central de la Sécurité Publique de la Police Nationale des 19 août 2000 et 26 septembre 2000 :

Le 19 août 2000 : Le Directeur Central de la Police Nationale lui prescrivait de me réintégrer.

 Le 26 septembre 2000 le DCSP lui donnait instruction : “en soulignant l’intérêt de régulariser son affectation – nonobstant l’action contentieuse engagée par l’intéressé - sur un poste correspondant au libellé de son d’arrêté d’affectation, d’un niveau de responsabilité équivalent à celui qu’il occupait précédemment. ”(Prod )

J’ai pris connaissance de la note du DCSP N°017052 qui m’est notifiée le deux octobre 2000 à seize heures quinze. Le DCSP me donne huit jours pour accepter ses propositions sinon, je resterai à ce commissariat.
Le 4 octobre 2000 : Suite au courrier du Directeur Central, je saisis à nouveau le HF pour l’informer, par écrit cette fois-ci, de mon accord sur les propositions du 26 septembre 2000 faites par le DCS P . C’est à dire : une réintégration conformément à mon arrêté d’affectation, à un poste d’un niveau de responsabilité équivalent à celui que j’occupais précédemment, tel que proposé dans le rapport du 30 août 2000 du HF Adjoint.

DETOURNEMENT DE MON COURRIER :

Malheureusement, et en dépit de mon accord sur ce poste, mon rapport N° 4141 signé et remis en main propre au chef de service du CSP est envoyé par erreur à la DRPJ au lieu de la DDSP . Il me revient le 9 octobre 2000, avec un bordereau où il est mentionné : “ Courrier envoyé par erreur ” Le cachet du service faisant foi. Le délai autorisé par le DCSP est dépassé. ! Fatalité ou volonté de me nuire ?
Le HF n’a jamais donné suite à toutes ces instructions. Il s’est affranchi, de ce fait, des instructions de ses supérieurs hiérarchiques et de l’arrêté du 22 juillet 1996 portant
règlement général d’emploi de la police Nationale : Art 111-7.

“ Dans le respect des lois et des règlements en vigueur et dans le respect du code de déontologie de la Police Nationale, tout fonctionnaire de Police doit exécuter loyalement les instructions et les ordres qui lui sont donnés par l’autorité supérieure .Il est responsable de leur exécution ou des conséquences de leur inexécution , dont il a l’obligation de rendre compte ”(Prod ).

J’arrête les exemples car j’en ai plus de soixante dix pages.

Réponse à la question 3 :

Loïc Scoarnec a écrit à plusieurs reprises au Ministre de l’Intérieur Daniel VAILLANT et Nicolas SARKOSY pour lui expliquer ma position administrative et les actes et agissements que je subissais. Il a demandé une enquête administrative. Il lui a été répondu qu’une réponse lui serait donnée après décision de la Cour Administrative d’Appel de Paris auprès de laquelle mon dossier était en jugement. Lorsqu’ après plus de deux ans d’instruction cette dernière a reconnu l’abus de pouvoir et a annuler les décisions prises a mon encontre, il n’a pas obtenu de réponse. Il est à noter que ma hiérarchie à totalement ignorée cette décision de justice.

Loïc Scoarnec est également intervenu auprès du Président de la République sans plus de succès.

Réponse à la question 4 :

Dans un premier temps, j’ai déposé une requête auprès du Tribunal Administratif qui m’a débouté. J’ai donc fait appel auprès de la Cour Administrative d’Appel de Paris qui m’a donné gain de cause.

Par la suite, j’ai déposé plusieurs requêtes auprès du Tribunal Administratif, mais j’ai toujours été débouté et envoyé directement devant le Conseil d’Etat, sans passer par la Cour d’Appel.
Pour cette instance il est nécessaire de prendre un avocat spécialisé dont le coût m’a fait abandonner au bout de deux échecs, d’autant plus que le Conseil d’Etat n’est pas tenu de justifier les motifs de ses refus.

Enfin, mon avocat auprès du Conseil d’Etat m’a déconseillé d’intervenir auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, car renseignements pris cette instance était débordée et classait sans suite les affaires internes à l’Administration, par ailleurs, je n’aurais pas pu en assumer les coûts. C’est ce que recherche l’administration.

Enfin, j’ai également porté plainte au pénal, mais bien que le Procureur de la République ai reconnu les faits suivants :

Le Harcèlement moral,
entrave à la liberté du travail,
menaces et intimidation visant une victime,
violences volontaires ayant entrainé une ITT supérieure à huit jours.

Faits prévus et réprimés par les articles 222-33-2 ; 222-44-et 222-45 ; 431-1 et 431-2 ; 434-5 et 434-44 ; 222-11 ; 222-44 ; 222-45 et 222-47 .

Le juge d’instruction a classé l’affaire sans suite, sans m’avoir auditionné , sans confrontation du ou des auteurs de ces actes et sans auditionner les témoins quarante au total sauf deux fonctionnaires de police qui m’avaient attesté que je ne faisais rien de mes journées et que je n’avais aucun emploi dans ce commissariat.
Il mentionne : En application des dispositions de l’article 175 du Code de Procédure pénale , je vous avise que l’information me parait terminée et que le dossier sera communiqué au procureur de la République … .

Nous avons fait appel deux fois à la Cour d’appel , hélas sans succès.

Réponse à la question 5 :

Justement, toute la question est là : Qu’ai-je fait pour mériter ce qui m’est arrivé ?

Je ne sais pas et pourtant croyez moi, j’ai tout essayé pour le savoir, pour obtenir une réponse : médiation, justice, médias – sans succès , je suis allé consulter mon dossier administratif au siège de mon administration , rien y figure !

Je vous l’accorde, j’ai sûrement du commettre aux yeux de mon harceleur un délit impardonnable.

C’est à l’administration de justifier les vrais motifs de mon éviction.

Mais comme vous le savez, le propre même du harcèlement moral est de laisser la victime se débattre dans l’ignorance et l’incompréhension face à des bourreaux qui se multiplient sous l’effet de meute.
Comme lors d’une chasse à courre, la victime s’épuise à se débattre pour connaitre les motifs, obligatoirement graves, de son harcèlement.
En fait la vraie raison initiale peut paraître sans importance à ses yeux alors que pour le harceleur elle revêt une importance prépondérante. Dans certains autres cas de perversité, il n’y a même pas de motif valable……

C’est peut être effectivement ce qui ronge le plus : Pourquoi ai-je tant souffert ? Pourquoi ma famille a-t-elle tant souffert ?

Messieurs Jean Servais et Le Zébulon et les autres internautes,

Veuillez m’excuser de ne revenir que ce matin mais l’émission de radio à laquelle j’ai participé hier en fin d’après-midi à duré plus longtemps que prévu (de plus en plus de personnes subissent du harcèlement moral sur leur lieu de travail et voulaient témoigner de leur souffrance ) et lorsque j’ai voulu publier ma réponse hier soir, j’ai rencontré des problèmes techniques avec le site de Rue89.

Je reviens sur vos questions.

Réponse aux questions 1 et 5 :

Justement, le problème est là : il ne s’est rien passé ou tout du moins je ne sais pas ce qui c’est passé car ni l’Administration ni ma hiérarchie ne m’ont jamais rien reproché ni par écrit, ni verbalement.

J’ai été contrôlé par un chargé de mission du Ministère de l’Intérieur en début d’année 1994 , celui-ci , ne m’a rien reproché si ce n’est la bonne activité de mon service.

J’ai été contrôlé par l’IGPN six mois avant mon éviction et les conclusions du rapport valorisaient ma manière de gérer mon service en mettant l’accent sur un bilan positif.

J’ai toujours été très bien noté ( 7 sur une échelle de 7 et encore 6 + au moment de mon éviction ) avec des appréciations élogieuses.

L’Administration, le Ministre de l’Intérieur m’a même qualifié dans ses mémoires de réponse au Tribunal Administratif d’ « homme de terrain par excellence »

C’est pourquoi j’ai porté plainte : Je voulais savoir pourquoi j’avais été viré et pourquoi plus je me débattais pour obtenir gain de cause et être réhabilité sur un poste d’un niveau de responsabilité équivalent à celui qu’avais à la BAC ( en bénéficiant notamment de l’appui de ma haute hiérarchie puisque le Directeur Général de la Police entre autres avait donné instruction de me réintégrer), plus ma hiérarchie directe essayait de m’enfoncer encore plus bas.

Réponse à la question 2 :

Je n’ai pas réagit trop tard, car j’ai immédiatement contesté la décision de me mettre à disposition loin de mon lieu d’affectation le 25 novembre 1996. Néanmoins un refus d’obéissance aurait entrainé une sanction mais ne m’aurait pas donné gain de cause. J’ai préféré obtempérer et me battre, hélas sans résultat concret malgré tous les moyens employés ( mais qu’ils seraient trop long de vous décrire ici )

Deux – trois exemples :

Le chef de service m’apostrophé en ces termes :
« Ici ,vous êtes inutile »
« Cela ne vous dérange pas d’avoir le c… assis sur une chaise et de ne rien faire, alors que vos collègues travaillent »
« Cela ne vous dérange pas d’être payé et de ne rien faire » remarques perfides car je n’ai aucun matériel bureautique ! ! !

ANNULATION DE MES CONGES ANNUELS :

Le 2 janvier 1997 : le Chef de service m’adresse une note confirmant ainsi par écrit l’annulation de mes congés annuels posés pour la période du 6 au 26 janvier 1997.(3 Productions )
Il m’accorde 10 jours maximum à prendre sur la période du 11 janvier 1997 au
26 janvier 1997.
Les congés annuels de mon épouse se terminent le 11 janvier 1997. Je suis néanmoins obligé d’annuler et reporter les miens, ce qui déclenche un différend avec mon épouse lors de mon retour à mon domicile. Nous avons du tout annuler ! Bravo pour l’ambiance. L’Administration cherche à me déstabiliser.

DIRECTIVES DU MINISTERE DE L’INTERIEUR :

Depuis le 31 décembre 1996, j’ai toujours demandé à réintégrer mon service, conformément à mon arrêté d’affectation. D’ailleurs, ma demande a été appuyée par :

le Directeur Général de la Police Nationale du 3 novembre 1997 :
« aussi ai-je invité le HF (je ne peux pas orthographier son nom) à le réintégrer dans un emploi conforme au libellé de son arrêté d’affectation et correspondant à un niveau de responsabilité équivalent. »(Prod )

Pis , ces instructions ont été falsifiées , qui a commis cet acte ?

En réponse dans un mémoire Administratif du 19 avril 2000 adressé au Président du Tribunal Administratif, une personne a falsifié les instructions du DGPN :

« le HF était invité à le réintégrer dans un AUTRE emploi ....).Le mot autre a été rajouté.

Du Directeur Central de la Sécurité Publique de la Police Nationale des 19 août 2000 et 26 septembre 2000 :

Le 19 août 2000 : Le Directeur Central de la Police Nationale lui prescrivait de me réintégrer.

 Le 26 septembre 2000 le DCSP lui donnait instruction : “en soulignant l’intérêt de régulariser son affectation – nonobstant l’action contentieuse engagée par l’intéressé - sur un poste correspondant au libellé de son d’arrêté d’affectation, d’un niveau de responsabilité équivalent à celui qu’il occupait précédemment. ”(Prod )

J’ai pris connaissance de la note du DCSP N°017052 qui m’est notifiée le deux octobre 2000 à seize heures quinze. Le DCSP me donne huit jours pour accepter ses propositions sinon, je resterai à ce commissariat.
Le 4 octobre 2000 : Suite au courrier du Directeur Central, je saisis à nouveau le HF pour l’informer, par écrit cette fois-ci, de mon accord sur les propositions du 26 septembre 2000 faites par le DCS P . C’est à dire : une réintégration conformément à mon arrêté d’affectation, à un poste d’un niveau de responsabilité équivalent à celui que j’occupais précédemment, tel que proposé dans le rapport du 30 août 2000 du HF Adjoint.

DETOURNEMENT DE MON COURRIER :

Malheureusement, et en dépit de mon accord sur ce poste, mon rapport N° 4141 signé et remis en main propre au chef de service du CSP est envoyé par erreur à la DRPJ au lieu de la DDSP . Il me revient le 9 octobre 2000, avec un bordereau où il est mentionné : “ Courrier envoyé par erreur ” Le cachet du service faisant foi. Le délai autorisé par le DCSP est dépassé. ! Fatalité ou volonté de me nuire ?
Le HF n’a jamais donné suite à toutes ces instructions. Il s’est affranchi, de ce fait, des instructions de ses supérieurs hiérarchiques et de l’arrêté du 22 juillet 1996 portant
règlement général d’emploi de la police Nationale : Art 111-7.

“ Dans le respect des lois et des règlements en vigueur et dans le respect du code de déontologie de la Police Nationale, tout fonctionnaire de Police doit exécuter loyalement les instructions et les ordres qui lui sont donnés par l’autorité supérieure .Il est responsable de leur exécution ou des conséquences de leur inexécution , dont il a l’obligation de rendre compte ”(Prod ).

J’arrête les exemples car j’en ai plus de soixante dix pages.

Réponse à la question 3 :

Loïc Scoarnec a écrit à plusieurs reprises au Ministre de l’Intérieur Daniel VAILLANT et Nicolas SARKOSY pour lui expliquer ma position administrative et les actes et agissements que je subissais. Il a demandé une enquête administrative. Il lui a été répondu qu’une réponse lui serait donnée après décision de la Cour Administrative d’Appel de Paris auprès de laquelle mon dossier était en jugement. Lorsqu’ après plus de deux ans d’instruction cette dernière a reconnu l’abus de pouvoir et a annuler les décisions prises a mon encontre, il n’a pas obtenu de réponse. Il est à noter que ma hiérarchie à totalement ignorée cette décision de justice.

Loïc Scoarnec est également intervenu auprès du Président de la République sans plus de succès.

Réponse à la question 4 :

Dans un premier temps, j’ai déposé une requête auprès du Tribunal Administratif qui m’a débouté. J’ai donc fait appel auprès de la Cour Administrative d’Appel de Paris qui m’a donné gain de cause.

Par la suite, j’ai déposé plusieurs requêtes auprès du Tribunal Administratif, mais j’ai toujours été débouté et envoyé directement devant le Conseil d’Etat, sans passer par la Cour d’Appel.
Pour cette instance il est nécessaire de prendre un avocat spécialisé dont le coût m’a fait abandonner au bout de deux échecs, d’autant plus que le Conseil d’Etat n’est pas tenu de justifier les motifs de ses refus.

Enfin, mon avocat auprès du Conseil d’Etat m’a déconseillé d’intervenir auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, car renseignements pris cette instance était débordée et classait sans suite les affaires internes à l’Administration, par ailleurs, je n’aurais pas pu en assumer les coûts. C’est ce que recherche l’administration.

Enfin, j’ai également porté plainte au pénal, mais bien que le Procureur de la République ai reconnu les faits suivants :

Le Harcèlement moral,
entrave à la liberté du travail,
menaces et intimidation visant une victime,
violences volontaires ayant entrainé une ITT supérieure à huit jours.

Faits prévus et réprimés par les articles 222-33-2 ; 222-44-et 222-45 ; 431-1 et 431-2 ; 434-5 et 434-44 ; 222-11 ; 222-44 ; 222-45 et 222-47 .

Le juge d’instruction a classé l’affaire sans suite, sans m’avoir auditionné , sans confrontation du ou des auteurs de ces actes et sans auditionner les témoins quarante au total sauf deux fonctionnaires de police qui m’avaient attesté que je ne faisais rien de mes journées et que je n’avais aucun emploi dans ce commissariat.
Il mentionne : En application des dispositions de l’article 175 du Code de Procédure pénale , je vous avise que l’information me parait terminée et que le dossier sera communiqué au procureur de la République … .

Nous avons fait appel deux fois à la Cour d’appel , hélas sans succès.

Réponse à la question 5 :

Justement, toute la question est là : Qu’ai-je fait pour mériter ce qui m’est arrivé ?

Je ne sais pas et pourtant croyez moi, j’ai tout essayé pour le savoir, pour obtenir une réponse : médiation, justice, médias – sans succès , je suis allé consulter mon dossier administratif au siège de mon administration , rien y figure !

Je vous l’accorde, j’ai sûrement du commettre aux yeux de mon harceleur un délit impardonnable.

C’est à l’administration de justifier les vrais motifs de mon éviction.

Mais comme vous le savez, le propre même du harcèlement moral est de laisser la victime se débattre dans l’ignorance et l’incompréhension face à des bourreaux qui se multiplient sous l’effet de meute.
Comme lors d’une chasse à courre, la victime s’épuise à se débattre pour connaitre les motifs, obligatoirement graves, de son harcèlement.
En fait la vraie raison initiale peut paraître sans importance à ses yeux alors que pour le harceleur elle revêt une importance prépondérante. Dans certains autres cas de perversité, il n’y a même pas de motif valable……

C’est peut être effectivement ce qui ronge le plus : Pourquoi ai-je tant souffert ? Pourquoi ma famille a-t-elle tant souffert ?

Avis aux policiers honnêtes et eux-mêmes harcelés qui peuvent me lire ici :

Je suis toujours harcelée de diverses manières, y compris via Internet à l’aide de faux spams comme je l’ai signalé sur ce sujet le 19 janvier :

Lien

Comme je le faisais observer hier, il semble bien que le seul fait d’en parler publiquement ait suffi à calmer mon harceleur spammeur.

En effet, j’en suis aujourd’hui à cinq jours sans aucun spam.

Un vrai petit miracle...