Eric Halphen : « Nicolas Sarkozy n'aime pas les juges »

Bon comme je suis la première, je me lance avec une question évidente : que pouvez-vous nous dire sur la décision de N. Sarkozy de supprimer le juge d’instruction ?

Bonjour,

Avez vous déjà subi des menaces explicites pour vous dissuader de poursuivre vos enquêtes ?

Pourquoi Chevènement en 2002 ?

Peut-on (encore) avoir confiance en la justice ?
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La tentation du politique - avec parfois passage à l’acte - de faire pression sur les magistrats ou de les instrumentaliser n’est pas nouvelle.
Peut-on objectivement dire que l’ère Sarkozy marque une recrudescence de ces pratiques inacceptables ?

Question au Juge Eric Halphen :

Selon vous, la nomination d’un nouveau juge de l’instruction, garant du bon déroulement de l’enquête mais soumis hiérarchiquement à la Garde des Sceaux, ne favorisera-t-elle pas l’émergence d’une justice sélective en particulier dans le choix des dossiers du parquet ?

Question : Pourquoi cet empressement d’une réforme du juge d’instruction ? Faut-il y voir une possible monter de bouclier pour de future affaire au sein du gouvernement ?

question au Juge Halphen : Vous avez tenté une carriere politique’ à ...gauche) ,comme Eva Joly ,comme thierry Jean Pierre ,comme « l’amiral » ,comment expliquez vous que des juges qui ont eu à traiter des dossiers sensibles à l’encontre de politiques aient ensuite envie de se baigner dans ce marigot ?

Ordonnance de rejet type d’une demande de mise en liberté provisoire :

Attendu en conséquence que la détention provisoire du mis en
examen est l’unique moyen :

- de conserver les preuves ou les indices matériels.

- d’empêcher une pression sur les témoins.

- d’empêcher une concertation frauduleuse entre le mis en examen et ses complices.

- pour préserver l’ordre public du trouble causé par l’infraction.

- pour protéger le mis en examen.

- pour mettre fin à l’infraction.

- pour prévenir le renouvellement de l’infraction.

- pour garantir le maintien du mis en examen à la disposition de la
Justice.

Quand un juge d’instruction ordonne une mise en liberté provisoire (assujettie souvent d’un contôle judiciaire draconien), le Procureur de la République peut interjeter appel de cette décision.

La demande est alors examinée quelques jours plus tard par
la chambre de l’instruction de la Cour d’Appel : un Procureur, un(e) Président(e), deux juges, en présence de l’inculpé(e) et de son conseil.

Pas de question mais une remarque : un seul des motifs évoqués ci-dessus permet le maintien en détention provisoire d’un prévenu...

Compte tenu des tentatives par Sarkozy, de main-mise du pouvoir exécutif sur la justice, les médias, la finance, le parlement, c’est-à-dire tous les contre-pouvoirs mis en place depuis des années dans notre pays, pensez-vous que nous vivons vraiment une dérive de la démocratie et que notre pays se dirige vers une domination des riches et des courtisans, c’est-à-dire une dictature ?

Peut on parler avec la suppression des juges d instruction d une justice étatique et non plus a une justice impartiale ? Peut on cependant parler d un prémisse d ’un régime dictatorial ?

Bonjour

Dans « Le bal des outrés », vous faites quantité de propositions de bon sens qui n’ont pas fait l’objet de débats. On a préféré casser le thermomètre plutôt que soigner la maladie.

N’y a-t-il pas là abus caractérisé et contradiction totale avec la notion de séparation des pouvoirs qui fonde la démocratie ?

Comment la magistrature peut-elle réagir es-qualité à une transformation aussi radicale décidée de manière aussi régalienne ?

Quel est à vos yeux le dispositif qui permettrait aux sans-parts à avoir accès à la justice ?

Quels est véritablement, concrètement, l’impact de l’application de cette décision ? ( une réponse complète est apprécié )

Tribunal débordé, crouler sous les dossier est devenu une habitude, pourquoi faut-il attendre une décision d’un personnage qui s’ennuie ( et qui n’est pas un spécialiste de ce domaine ) pour réformer un tant sois peu le système judiciaire ?

La justice est elle incapable de se réformer sois même ? Pourquoi ne pas lui laisser le droit de se réformer soit même ?

En 20 ans, la société à changé de visage, en 20 ans peu ou prou de changements ( je parle de changements profonds et pas un coup de balai devant la porte) ont été entrepris. Dans le domaine de la justice je ne me souvient pas de changements, qu’attend à votre avis le gouvernement, la justice ou les autorités compétentes pour se moderniser et suivre la cadence ?
Début de réponse : Les salaires qui permettent de bien vivre et les dossiers qui assurent de l’emploi pour les 20 années ( le temps d’une carrière ) à venir ! !

Merci de reformuler si ce n’est pas clair.

Mr Alphen avez vous l’impression d’être plus utile dans la politique pour défendre les principes démocratiques de ce pays ?
si oui en quoi votre travail de magistrat à t-il put participer ou confirmé l’indépendance des magistrats vis avis du parquet ?
votre départ de la magistrature n’est il pas un aveu terrible d’impuissance face aux instructions du parquet donc du politique.

Le juge Halphen en tchat sur Rue89 jeudi à 17 heures ! ! !

Jeudi ! pas « ce jeudi » merci ! ! !
C’est vraiment laid, et est répété à longueur de temps sur les ondes. Alors SVP ne l’écrivez plus !

Si vous souhaitez vraiment utiliser l’adjectif démonstratif dites « CE JEUDI LA QUI VIENT DEMAIN »

Edit : Vous pouvez me nazer autant que vous voulez, je ne lâcherai pas !

1°) Qu’est-ce qui pourrait empêcher Nicolas Sarkozy d’arriver à ses fins ? Les juges, les parlementaires, etc, ont-ils par-devers eux des « cartouches » dont les médias ne nous aient pas parlé, qui pourraient être utilisées ? (On a vu qu’en ce qui concerne la réforme de l’audiovisuel, le président a fait pression sur le patron de France Télévisions pour qu’il décrète la fin de la pub sur les chaînes publiques avant même le vote de la loi…)
2°) Que pensez-vous de la proposition de Nicolas Sarkozy de dépénaliser la diffamation ? (annoncée le 1er décembre, suite à l’affaire de Filippis, cette mesure faisait en réalité partie des mesures préconisées par la commission Guinchard dans le cadre de la réforme du contentieux) Le SNJ, et pas seulement lui, a vigoureusement dénoncé cette proposition, arguant du fait qu’elle serait « dangereuse pour la liberté de la presse »… (Je viens de passer 2 ans à me battre contre un procès en diffamation de l’Opus Dei, j’ai un peu de mal à suivre…)
3°) Enfin, je fais partie d’un collectif de citoyens (le CODEDO, que vous connaissez, et qui est en quelque sorte « né sur Rue89 ») demandant la dépénalisation du délit d’outrage, l’abrogation du délit d’offense au président de la République (et, « accessoirement », la tenue d’un débat sur les violences policières). Que pensez-vous de notre requête ?

Pour le respect du droit, sera-t-il possible encore de savoir si nos dirigeants respectent la loi !
Un exemple :

La loi de bioéthique encadre strictement la pratique de la fécondation in vitro, en France.
Cette technique est réservée aux couples hétérosexuels mariés ou vivants en concubinage notoire depuis plus de deux ans.
La conjointe doit être âgée de moins de 42 ans au moment de la tentative de fécondation in vitro, sous réserve que le bilan clinico-biologique permette de la réaliser.

Sachant cela et qu’il n’y a pas de père officiel, qu’il y a eu accouchement dans une clinique pratiquant la FIV : va-t-on avoir le premier procès sur la bioéthique ? Ou est-on en droit de demander s’il y a eu une stricte application de la loi ?

Je me fous de sa vie privée, mais ayant été personnellement choqué par les manipulations de la droite pour restreindre au maximum la loi de bioéthique, je me permet juste de demander s’il n’y a pas de hors la loi au gouvernement.
Je suis pour la FIV, même des mères célibataires, l’encadrée cela est nécessaire, par contre faire patrie d’un groupe qui restreint la liberté tout en ayant peut-être pris soi-même cette liberté, là je peux pas !
Qu’on lève le doute et puis on en parle plus, ne serait-ce que pour ceux qui se battent au quotidien avec soit une maladie génétique, ou l’envie de procréer, ....
Juste pour eux

Sur une note allant de 1 à 10, comment ces images illustrent-elle la justice française ?
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Voir :
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Dans quelle mesure peut-on concilier engagement politique et candidature à un siège avec la fonction de juge ?

Je comprends votre vote de 2002 , je viens de terminer votre livre « 7 ans de solitude » et je vous salue.
Ma question :
Après le ministère des expulsions, il y aurait un « ministère de la du Président de la République » ?
Comment contrecarrer, annuler, comment faire pour que ce projet liberticide de suppression du juge d’instruction ne voit pas le jour ?

Est-ce pour mieux attaquer DE VUILLEPIN et CHIRAC que sarko veut cette réforme rapidement ?

Avez-vous trouvé un bon accueil au MODEM

Bonjour, dans le contexte actuel les médias nous abreuvent d’informations sur les extrémismes religieux ou nationalistes mais rarement des délinquants à col blanc.

Ainsin que pensez vous de la dépénalisation du droit des affaires ou encore du secret banquaire et même j’ose le dire le secret défense (plus long qu’aux USA c’est dire) qui permet d’enterrer des affaires comme celle des frégates de Taïwan par un non lieu ?

Que pensez vous des projets de loi rédigés par le medef et proposés ensuite par des parlementaires comme pour le droit du travail ?

Ne pensez-vous pas que vous trahissez votre mission en venant jouer les starlettes ou les saltimbanques sur les plateaux de télévision ? D’autre part, on vous voit militer contre le Président de la République, élu légitime du Peuple Français, alors que vous êtes un fonctionnaire payé par le contribuable. Ce parti pris affiché sans mesure est-il compatible avec vos fonctions et la confiance que vous devez inspirer aux justiciables de tous bords politiques ?

Bonsoir,

Une question sur l’actualité brûlante (pour changer du juge d’instruction qui fait à juste titre couler beaucoup d’encre) :
que pensez vous du verdict du procès de « l’hormone de croissance », rendu cette après-midi ?
Comment expliquer une relaxe alors qu’il semble évident que les fautes de chacun des participants sont caractérisées : ils n’ont pas accompli les « diligences normales » que leur métier aurait pourtant exigé ? ? ?

Vous avez écrit « Sept ans de solitude ».
Ecririez vous avec moi « Quatorze ans de gachitude » ?

–––––––––––––Un sous-titre
>>> Ou comment la justice est capable de se mettre toute entière au service de certaines causes en perdant son indépendance, comment ceux qui hurlent d’habitude en ces circonstances s’écrasent, comment tous ses acteurs sont capables de trahir directement ou indirectement leur mission, comment certains individus sont protégés, et comment la presse informée préfère parler de cecilia, carla, rachida.
.

–––––––––––––Deux devinettes :
>>> Les reconnaissez vous dans cette procédure sabotée pour fermer les yeux sur une escroquerie de 30 MF ?
- une société du CAC 40 ?
- un homme de presse connu de tout le monde + un financier ?
- deux acteurs majeurs d’un secteur en difficulté récurrente ?

>>> A votre avis combien a-t-il fallu de magistrats pour mener à bien ce sabotage à travers 2 plaintes, 3 appels, 3 cassations, 1 réouverture, 1correctionnelle, 1 cour de justice en vain ?
( Alors que la preuve est immédiate. On met à gauche la page de non lieu du juge et à droite une certaine page d’une note au juge ou une certaine page d’un mémo à la chambre et on voit apparaitre 3 erreurs grossières) .

>>> Des tuyaux auprès
- des services du garde des sceaux saisis
- des commissions Outreau Balladur Darrois
- de Rue89 qui dispose de pièces
- de Yves Bertrand et de ses carnets ? ?
- de votre collègue ici
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–––––––––––––Quatre questions :
 »>JUGE D’INSTRUCTION : S’il était supprimé, ce type d’affaire sensible - avec constitution de partie civile - serait enterré immédiatement . Est-ce que la saisine du Csm par les justiciables (réforme des institutions en cours) pourrait alors porter contre le procureur ?

 »> CORPORATISME : L’école et l’église ne protègent plus les leurs, par exemple dans les cas de pédophilie.
Pourquoi tous les acteurs de la justice protègent-ils encore leurs brebis galeuses par leur silence ?

 »>CARRIERE : Pour préserver l’apparence de l’impartialité de la justice, pourquoi ne vous élevez vous pas contre les promotions qui s’apparentent à des contreparties pour services rendus ou à rendre ?
Comme ici (en rapport avec Chirac Tiberi) :
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 »>HIERARCHIE : Pour restaurer la confiance en la justice, pourquoi ne vous révoltez-vous pas quand la hiérarchie ou le garde des sceaux ne saisissent pas le Csm alors qu’ils le devraient ?
Rapport 2007 Csm p.41
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Ce qui dérange surtout le seigneur pour précipiter aussi vite cette réforme c’est l’article 88 du 15/11/2007 paru au journal officiel du sénat qui prévoit : Que le juge d’instruction saisi d’une plainte avec constitution de partie civile peut passer outre les réquisitions du procureur qui par des ordonnances d’irrecevabilités ou de non-lieu s’arrange pour que les faits n’apparaissent pas, ou comme pas suffisamment justifiés et motivés. Comme le prévoit l’article 88 du code de procédure pénale, pour que cette plainte soit recevable la victime doit en outre verser une consignation dont le montant est fixé par le juge d’instruction, sauf si elle bénéficie de l’aide juridictionnelle ou si le juge la dispense de verser cette consignation. En revanche, la partie civile ne peut consulter directement le dossier d’instruction, cette consultation ainsi que la remise de copies de pièces de la procédure d’instruction étant réservée aux avocats ainsi que le prévoit la l’article 114 du code de procédure pénale. En clair tant que les affaires concernaient du privé entre citoyens tout allait bien. Par contre quand il s« agit des affaires ou l’état est impliqué directement ou indirectement là le bât blesse. Autres grands dérangement, les affaires qui concernent les accidents de travail ou maladies professionnelles. Le salarié victime d’un accident et bien souvent viré pouvait porter plainte et saisir le juge en se constituant partie civile si il se faisait ramasser par le parquet. Avec les pleins pouvoirs aux parquets terminés. Là encore sarko n’aime pas que l’on s’attaque aux copains du medef il a quand même son frangin là dedans faut pas charrier non plus. Et puis, qu’on se le dire ; cette réforme du juge d’instruction n’est pas comme le claironnait le chef de l’état lors de son allocution devant la haute cour de justice, je cite : Cette réforme de la justice pénale sert pour favoriser la défense des citoyens pris sous le coup d’une plainte ; dont sarko se contre fout comme de ses premières talonnettes. D’ailleurs, avec l’avancement de l’âge du mineur responsable pénalement on voit comment sarko se préoccupe de la défense vue le nombre de détenus on comprend mieux ce que veut sarko : Faire du chiffre (d’affaire) de l’incarcération. Le mineur ou toutes les personnes inquiétées auront tout intérêt d’avoir un bon avocat, pour les délinquants chômeurs bon courage, vu le prix de la consultation d’un avocat. Il ne lui restera plus que l’aide juridictionnelle et un avocat commit d’office, qui devra se batailler avec le parquet ouf ! Bonjour l’impartialité. C’est le pot de merde contre le pot d’or. Donc, l’article 88 dérange les copains du château et du medef qui sont ou auraient pu être éclaboussés par des affaires en tous genres. Avec la nouvelle réforme se sera la justice du copain aux bras longs. Alors, citoyens n’hésitez plus ! Prenez votre carte ump, si vous vous faites attaquer sortez là et dites que vous avez bouffé au fouquet’s avec sarko. Vous aurez peut-être la chance que le procureur classe l’affaire. J’entends d’ici les trous du cul de trolls gna gna gna et l’affaire d’Outreau. Certes, il faut rappeler les dysfonctionnements de la justice. Mais plutôt que de supprimer les juges et nommer un juge de l’instruction sous la houlette du garde des sceaux Pourquoi ne pas tout simplement nommé 2 juges d’instruction en charge des affaires pénales ? Avec 4 yeux on voit mieux. L’indépendance aurait été sauve le citoyen aussi.

Que pensez-vous de l’Appel de Genève, du 1eroctobre 1996, lancé par : Bernard Bertossa, Edmondo Bruti Liberati, Gherardo Colombo, Benoit Dejemeppe, Baltasar Garzon Real, Carlos Jimenez Villarejo, Renaud Van Ruymbeke ?

Que pensez-vous du silence du Président de la République à la lettre de Madame Audin qui demandait au chef de l’État de « contribuer à faire la vérité sur la disparition » de Maurice Audin ?

Arrivez-vous à décrypter la conception de l’actuel Président de la République de la justice ?

Monsieur le juge,
Ayant été condamné en Appel, par le juge Grimaldi de Metz, alors qu’à l’audience la parti adverse a reconnu que mon témoin de 14 ans disait la vérité dans sa déposition de témoignage. Ce qui me disculpait totalement, mais aux prononcés du délibéré, environ 2 mois plus tard, ce même juge Grimaldi confirme ma condamnation et ceci malgré que la partie adverse ait reconnue mon innocence.
Ne voulait il pas m’innocenter du fait que cela signifiait automatiquement que les gendarmes ainsi que tous les témoins à charge avaient fait de faux témoignages Faux témoignages couverts par le procureur joel Guitton.
L’affaire ne s’est pas terminée là, des gendarmes et officiers de Boulay et un gendarme de Bouzonville m’ont menacés, puis sont venue les menaces de mort.
Ayant prévenu le préfet, qui n’a pas bougé le petit doigt, ce préfet m’a même interdit de porter un canif, voyant cela j’ai pris toutes les dispositions pour sauvegarder la vie de ma famille et de moi-même en application de la loi sur la légitime défense articles 122-7
Article 122-7 N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.
Suite à cela, le préfet NIQUET avec la complicité de notre ancien maire qui doit répondre où son passé environ 3.5 millions d’euros pour un village de 700 habitants, me fait interné d’office pour trouble à l’ordre publique.
106 jours comme prisonnier politique, sans le Juge des Libertés je serais sans doute encore interné sous le coup de l’article L3213-2, qui n’est autre qu’une lettre de cachet. Je dois rajouter, qu’aucun des psychiatres qui mon auscultés ne m’ont trouvé de maladie psychiatrique.
Ma femme a eu un PV pour excès de vitesse alors que sont véhicule était stationné sur un parking à l’heure inscrite sur le PV, elle était en pharmacie et le pharmacien venait juste d’introduire la carte vitale dans l’ordinateur. Nous avons demandé en vain, nous nous sommes même rendu à la brigade « BMO » pour consulter cette fameuse photo, toujours en vain. Le préfet NIQUET a qui nous avons envoyé ce dossier, n’a à ce jour nullement daigné répondre, mais nous avons du payer sous menace de saisie environ 5 fois le montant initiale.
De plus le préfet NIQUET, malgré la lettre du Substitut du procureur ne veut pas nous rendre ce qu’il a fait voler chez nous, comme par exemple le pistolet à eau de mon petit fils. La gendarmerie ne retrouve rien, même pas la liste des objets volés/saisies par eux, ni mon permis de chasser qui m’avait été remis par un lieutenant de Louveterie pour mes 16 ans il y a de ça 40 ans , dont je ne me servais que pour acquérir des mécanismes militaire et pour pouvoir garder les armes de mon père et de mon grand-père ainsi qu’une relique à qui mon père devait la vie, une baïonnette avec laquelle il a estourbi, sur le chemin du retour après avoir été libéré des camps de la mort par l’armée Russe, un nazi de la dernière heure qui voulait l’empêcher de rentre vivant chez lui.
Je rajoute qu’ayant été, avant d’être en invalidité, pompier d’usine semi professionnel (Allemagne, en parallèle j’avais aussi un poste technique). Spécialisé produits chimiques, produit toxiques, gazes toxiques. Avec ces connaissances en produits chimiques et celles concernant la structure humaine (secouriste niveau San-B Allemand). Je n’ais nullement besoin d’armes à feu.
Un dernier mot, pour pouvoir être capable de réagir promptement avec compétence quand il y a un incident chimique et technique, il faut savoir se contrôler.
J’en demande autant au préfet NIQUET de Moselle et à ses gendarmes et officiers, puisque ce sont eux qui bloquent le règlement de cette affaire. Et notre dédommagement.
Ma famille et moi nous nous sentons toujours menacé.
Jean-Luc LUMEN

Selon vous, avec cette « réforme », en quoi le principe de séparation des pouvoirs, fondateur supposé de nos démocraties sera t-il renforcé ou bien afaibli ?

Et quelles conséquences y voyez vous pour la démocratie, son exercice et le quotidien du justiciable-citoyen ?

Je ne puis m’empècher de penser que vous ne vous soyez interrogé sur les grandes affares, même si vous n’en n’étiez point directement concerné :

que pensez vous de la manière dont l’affaire du suicide officiel de François de Grossouvre dans son bureau de l’Elysée,
a été traitée par la justice ?