Delanoë peut-il vraiment faire interdire Dieudonné à Paris ?
Pour ses voeux à la presse, ce lundi, Bertrand Delanoë s’est choisi un cheval de bataille médiatiquement rentable : Dieudonné, assurant qu’il userait de « tous les moyens de droit » dont il dispose pour entraver le succès du comique dans la capitale, où il fait régulièrement le plein.
Après l’ode à l’historien négationniste Robert Faurisson, sur la scène du Zénith de Paris, le 26 décembre, plusieurs édiles avaient déjà décidé d’interdire à l’humoriste de se produire sur le territoire de leur commune, à Montpellier, Belfort ou en Auvergne.
Lundi, Bertrand Delanoë a parlé de procéder en deux temps : d’abord empêcher que son spectacle ne tourne dans la capitale « pour que, dans Paris, ce genre de choses n’existe plus ». Puis, dans un deuxième temps : « Si je n’y arrive pas, je le ferai sanctionner. »
Gesticulation d’un élu pour occuper un terrain favorable ? Peut-être. Car après la dénonciation d’une « abjection » et d’une « faute contre l’humanité », reste la faisabilité juridique. Pour Rue89, Robert Le Goff, juge administratif à Orléans, a décrypté les trois scénarios envisagés à la Mairie de Paris.
Ce qui apparait le plus étrange, ici, c’est la précision « théâtre public ». En effet, un maire peut certes empêcher la tenue d’un événement. Mais pas parce qu’il s’agit d’un lieu de gestion publique (d’autant que la plupart des théâtres publics ne sont pas gérés par la municipalité).
C’est en réalité au nom des pouvoirs de police qui lui incombent en tant que garant du « maintien du bon ordre » que le maire peut prendre un arrêté interdisant la tenue d’un spectacle. Par exemple au nom du risque de manifestation.
Mais cette limite sera alors circonstanciée. Aucune chance, donc, pour le Maire de Paris, de réussir à faire interdire ad vitam eternam Dieudonné sur le territoire de sa commune. Robert Le Goff :
« Le juge administratif a une conception très large de la liberté d’entreprendre et plus encore de la liberté d’expression artistique. Il est très protecteur en la matière. »
En 2004, à Lyon, la municipalité avait voulu faire interdire un précédent spectacle de l’humoriste. Peine perdue : le tribunal administratif avait estimé que, peu importe les propos que Dieudonné pouvait tenir sur scène, le spectacle n’entrainait pas forcément de trouble à l’ordre public.
Même si c’était seulement quelques jours après son célèbre passage chez Marc-Olivier Fogiel où il fit le salut hitlérien. Et malgré les 13 000 personnes qui avaient signé une pétition. Le spectacle eût bien lieu... malgré les heurts, comme le montrent ces images :
C’est une autre solution envisagée par le maire de Paris pour empêcher l’humoriste de poursuivre dans la surenchère, provocation après provocation. En ce cas, la chose ne relèverait plus du droit administratif, mais du droit pénal. Et Bertrand Delanoë aurait a priori le statut de simple citoyen... « Même s’il est clair que le parquet se montre certainement plus attentif dans ces cas-là », précise Robert Le Goff.
Le magistrat d’Orléans rappelle de plus qu’une décision très récente, à Grenoble, a invalidé l’interdiction d’un concert de Capleton, chanteur ragga qui devait se produire fin novembre. Motif : aucune plainte n’avait été déposée pour homophobie. Mais la plainte ne peut être déposée à titre préventif, dans le seul but d’empêcher que l’artiste ne se produise à l’avenir.
Le plus souvent, l’humoriste qui se dit « boycotté », se produit non pas au Zénith, comme le 26 décembre, mais au théâtre de la Main d’Or (où Rue89 était allé cet été interviewer le public de Dieudonné), dont il est propriétaire.
Bertrand Delanoë a évoqué la possibilité de faire fermer ce lieu. Avec une grande prudence, toutefois : « Je n’ai aucune envie d’un théâtre fermé, en revanche qu’on y donne une représentation négationniste, cela m’importe. »
Du point de vue du droit, la fermeture peut prendre deux chemins : fermeture judiciaire ou fermeture administrative. La première est à l’initiative du juge. Dans ce cas, c’est d’abord le parquet qui décide de l’opportunité de poursuivre, puis le juge correctionnel qui décide de prononcer la sanction. Mais attention, pas à titre conservatoire : les délais sont généralement longs. On notera cependant qu’une enquête a bien été ouverte par le parquet à l’issue du spectacle au Zénith.
Pour la fermeture administrative, Robert Le Goff se montre sceptique. D’abord parce que généralement, l’initiative revient au préfet (au préfet de police à Paris). Ensuite parce qu’il n’a souvenir d’aucune jurisprudence « dans la République » concernant des théâtres ou des lieux artistiques.
Au sein de sa juridiction, c’est lui qui gère justement les dossiers de fermeture administrative. Or il s’agit quasi systématiquement de bars ou de boîtes que les pouvoirs publics font fermer (souvent provisoirement, d’ailleurs) pour des faits avérés, de type bagarres, alcool au volant :
« Même si un humoriste tient des propos nauséabonds, il me parait peu probable qu’un juge décide de ne pas sanctionner une fermeture administrative car il est très sourcilleux dès lors que la liberté d’expression est en jeu. Il n’y a pas en la matière l’équivalent de la police des boissons. Ce serait un retour à Louis XIV ! »
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de passage.
de passage.
Ce que je trouve regrettable, c’est qu’on ne s’interroge même plus sur ce que ça implique au niveau de la liberté d’expression. Je sais bien qu’en France c’est particulier, et qu’affirmer des propos négationnistes/antisémites est condamné par la loi, mais on ne se pose pas la question de savoir si ces lois sont vraiment bonnes. Nos chers philosophes des Lumières doivent se retourner dans leurs tombes .
L’État décide de l’Histoire, et la nier est puni. Je trouve ça dommage.
De la même manière, tout le monde pousse des cris d’orfraie pour défendre la liberté d’expression quand Rushdie voit sa tête mise à prix par Téhèran, parce qu’il s’agit de propos « acceptables ». Sauf que la liberté d’expression n’a de sens que si ceux avec qui nous sommes en désaccord peuvent s’en servir. Je ne prétends pas avoir toujours raison. L’accepter, c’est déjà bien. Interdire les autres points de vue, c’est n’importe quoi. Donc je ne vois pas pourquoi condamner Faurisson.
Autant je ne suis pas du tout un admirateur des USA, autant sur cet aspect, on a bien des choses à apprendre de leur système. Du moins, depuis le jugement de la cour suprême de 1964 (puis 1969) abrogeant le Sedition Act de 1798.
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