Sat, 01/10/2009 - 13:41

Le statut d'auto-entrepreneur peut-il booster l'économie ?

Le slogan d’Hervé Novelli agace. Selon le secrétaire d’Etat en charge du commerce, « 100 000 Français vont devenir auto-entrepreneurs au premier semestre 2009, et 100 000 de plus au second semestre (...), soit chaque année, en rythme de croisière 500 000, entrepreneurs nouveaux ».

Sur Eco89, ces nouveaux entrepreneurs n’en sont pas

 :

« Ce sont tous ceux qui vendent sur eBay et hésitent entre l’amateurisme et “le black” ; ce sont aussi les propriétaires de chambres d’hôtes, dont beaucoup n’étaient pas très attentifs à leurs obligations en tant que commerçants, ce qui déclencha la colère des syndicats hôteliers. »

Le statut chéri d’Hervé Novelli a en effet l’avantage de simplifier les démarches administratives pour ceux qui font moins de 80 000 euros de chiffre d’affaires pour la vente de produits, et 32 000 euros pour la vente de services.

Pour Thephysicist, le ministre semble confondre « entrepreneur nouveau » et « entreprises nouvelles ». Voire transformation d’activité « au noir » en activité déclarée.

Nipivime est encore plus sévère sur le chiffre de 500 000 nouveaux entrepreneurs :

« Même pas un slogan, un mensonge. Car sur les quelque 300 000 créations d’entreprises par an ces derniers temps, les deux tiers sont “ex nihilo”, les autres sont donc des transformations d’entreprises existantes.

Et sur ces deux tiers, combien sont de nouveaux entrepreneurs, et non une reprise d’une autre entreprise, pour des questions de statuts… ou de finances, ou la création d’une deuxième, pour une optimisation fiscale par exemple ? »

Fernando s’inquiète que les professions libérales ne puissent en bénéficier. Mais ce sera le cas au 1er février, assure Hervé Novelli sur le site Auto-entrepreneur.

Viva Zebda s’interroge : « En tant qu’élagueur cotisant à la MSA comme “non salarié non agricole”, ai-je droit a ce nouveau statut ? »

Le site gouvernemental lui répond :

« L’auto-entrepreneur peut exercer une activité commerciale ou artisanale en parallèle d’une activité principale, c’est-à-dire en complément d’un autre statut (salarié, demandeur d’emploi, retraité, étudiant…). »

La simplification administrative facilitera forcément la vie des nouveaux entrepreneurs, mais ne créera pas de marché nouveau. Ce sont les débouchés qui font l’entreprise avant tout.

Merci à Benoît Granger, Thephysicist, Nipivime, Fernando et Viva Zebda pour leurs contributions.

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  • Tout-Bien
    • Posté à 11h42 le 10/01/2009
    • Internaute 65538
      AI

    Pour les métiers libérales : Une plafond à 32 000 € est ridicule.

    ça fait net environ 25 000 euro moins les frais fixes : alors on peut espérer de gagné net 1500 par mois.

    Vous pensez qu’il y a un expert comptable / notaire / médecin qui accepte ça (ou qui se dit Hoooaa ! finalement j’ai ma chance ; -) )

    Il y a qu’une solution : plus de charges sociales pour les petits entreprises.

    • yamato
      yamato répond à Tout-Bien
      • Posté à 00h35 le 11/01/2009
      • Internaute 21748

      Ca veut dire quoi, plus de charges sociales pour les petites entreprises ?

      Vous citez des professions libérales, dont certaines sont des « bénéfices non commerciaux », vous entendez par la qu’elles ne doivent plus cotiser à leurs propres caisses de retraites ?

      Amusant.

      Peut-être imaginez-vous cela pour les artisans ?

      Génial.

      Je suggère donc :

      - soit le régime général assure la retraite des « petites entreprises », comme ça, par gentillesse,

      - soit les « petites entreprises » passent à la capitalisation...par les temps qui courent...Je vous laisse la main pour défendre l’idée.

      • Tout-Bien
        Tout-Bien répond à yamato
        AI
        • Posté à 12h04 le 11/01/2009
        • Internaute 65538
          AI

        Je pense Oui, ça sert a rien. On cotise, on cotise, et après
        40 ans (si on a de la chance) on touche une misère.
        Si on met tout cette argent sur une compte épargne ou l’investit dans l’immobilier, sa emporte beaucoup plus !
        Et cette fameux solidarité, elle sert juste pour remplir les caisses de l’état. J’aimerai bien savoir combien coute le gestion (les fonctionnaires) de retraite en France. Je paris : plus que 30% des sommes payé / année. Si une OGM fait ça, ils sont mis en prison !

        Merci,
        Steven

         
        • yamato
          yamato répond à Tout-Bien
          • Posté à 20h35 le 12/01/2009
          • Internaute 21748

          « Si on met tout cette argent sur une compte épargne ou l’investit dans l’immobilier, sa emporte beaucoup plus ! »

          « ca emporte beaucoup plus » ! ! c’est vous qui l’avez dit !
          C’est vrai qu’avec le coup de vent, en ce moment, ça emporte.

          « J’aimerai bien savoir combien coute le gestion (les fonctionnaires) de retraite en France »

          Visiblement, vous avez autant de problèmes avec la syntaxe qu’avec la réalité...
          1) les caisses de retraites sont des entités de droit privé, donc pas de fonctionnaires,

          2) il faudrait arriver à prouver qu’une gestion de type « établissement financier » est plus efficace qu’une gestion de
          type « structure de répartition » type caisse de retraite à la française

          « Je paris : plus que 30% des sommes payé / année. Si une OGM fait ça, ils sont mis en prison ! »

          Là, j’avoue, je ne comprends pas...

          Peut être, avec l’aide de MM. Bled et Bescherelle, pourriez-vous me fournir une traduction ?

          Merci

          A vous lire

        1 autres commentaires
  • cedriced
    • Posté à 09h49 le 11/01/2009
    • Internaute 15296

    Le statut de l’auto-entrepreneur...
    ou comment légaliser le travail au noir ? By Sarkozy Productions.

    • patou31
      patou31 répond à cedriced
      chef d'entreprise
      • Posté à 18h28 le 11/01/2009
      • Internaute 65690
        chef d'entreprise

      le statut d’auto-entrepreneur ne va rien légaliser du tout c’est simplement une micro-entreprise rebadgée .

  • gmily
    • Posté à 11h00 le 11/01/2009
    • Internaute 40670

    Ce nouveau statut , est une déclaration de guerre ! .... je m’explique :
    Je suis artisan et je donne plus de 50% en charges sociales et impôts, dans ce nouveau statut l’auto-entrepreneur va payer 20% de charges sociales et impôts . Un nouvel entrepreneur va donc venir me concurrencer avec 30% de charges en moins ! .... La justice sociale de ce système est située où ? Le ministre est un sombre con ! qui n’a jamais fréquenté le terrain et j’aimerai assez qu’il m’explique comment je vais pouvoir rester en activité vu la différence évidente de 30% sur les devis présenté au client par ces fameux auto-entrepreneur.

    • karlM
      karlM répond à gmily
      Précaire
      • Posté à 14h29 le 11/01/2009
      • Internaute 21378
        Précaire

      C’est votre cotisation qui est excessive...
      L’essentiel est que celui qui fait son emploi et qui se contente de moins de 1500€ ( ?)ne soit taxé qu’à 12% ( ?).
      je trouve cette mesure indispensable.

    • patou31
      patou31 répond à gmily
      chef d'entreprise
      • Posté à 18h26 le 11/01/2009
      • Internaute 65690
        chef d'entreprise

      complétement faux faut arr^éter l’intox toi tu prélevé à hauteur de 45% de tes bénéfices eux sont taxés à 21.3% du chiffre d’affaire.
      Arrête de raconter n’importe quoi !

  • marie 75
    • Posté à 11h27 le 11/01/2009
    • Internaute 3563

    Une idiotie médiatisée pour faire comme si ...
    Vous vendez votre produit, vous êtes le produit ... et il n’y a plus de marché (à part qq exceptions) !
    Feu(e ?) l’ANCE avait démontré ce faux pari voilà bien lgtps...
    Mais l’UMP ne sait plsu quoi dire ?
    Pour l’auto-entretreprise et le népotisme la famille de SarkoL’UMP est très au point, par contre.

  • Suppriméàlademandeduriverain17.02.09
    • Posté à 13h08 le 11/01/2009
    • Internaute 16256

    Il ne s’agit que de dépoussiérer un statut qui existait déjà.

    Par exemple le e : business c’est de l’autoentrepreneuriat. L’UMP veut l’étendre à des corps de métiers artisanaux. C’est dans la continuité du libéralisme initié par Raffarin.

    Jusque là je n’ai pas de critiques à faire car je ne vois pas les inconvénients comme les voit M. Sapin. En revanche, ce qui est à soulever c’est le cumul de deux activités qui profite notamment aux fonctionnaires et les incite à travailler en dehors du service public, au détriment de ce dernier c’est évident, et de plus les invite à chasser sur le terrain du privé pour lequel ils n’ont pas forcément les compétences. Et c’est bien ce que craignent les entrepreneurs avec cette loi.

    Deuxio, ce qui est à craindre c’est que les demandeurs d’emplois soient incités sinon contraints à créer leur activité si le pôle Emploi ne peut pas les reclasser. Car dans la nouvelle réglementation, Wauquiez a prévu cette contrainte. Or, contraindre un chômeur à créer son activité est illégal.

    En bref, cette loi est louche car elle jetterait tous ceux qui ne sont pas déjà salariés vers une voie qui peut se révéler sans issue et au bout de laquelle ils se retrouveront sans indemnités et sans bénéfices pour leurs droits sociaux, sécu, retraite, complémentaire santé et complémentaire retraite, le chômage en sus. Méfiance donc !

  • hagalma
    • Posté à 15h37 le 11/01/2009
    • Internaute 8451

    Merci aux riverains pour vos contributions. En vous lisant j’ai l’impression (mais je ne suis pas du tout calé en science économique) que ce statut est plutôt intéressant, ou plutôt le serait...pour autant qu’il soit le statut général pour n’importe quel entrepreneur. Après tout, il devrait être logique de ne commencer à payer des taxes et des impôts sur l’activité qu’à partir du moment où cette activité génère en effet du chiffre d’affaire, et sur la base de ce chiffre. Est-ce le cas aux états-unis, présenté de ce point de vue comme le pays de la liberté d’entreprendre ? Au fond, ça n’est pas tant le statut d’auto-entrepreneur qui en soit serait mauvais, mais sa limitation, ses restrictions, qui en font (peut-être !) une demie-mesure, voire une mesure idéologique relevée par des riverains. Du coup, cette invention semble davantage faite pour faire sous-traiter médiatiquement et financièrement le problème du chômage, que pour libérer des énergies. C’est étrange, quand même, combien ceux des politiques qui se disent pour laisser le marché réguler les choses, font aux citoyens des lois qui vont rendre l’accès à celui-ci difficile, non ?

  • patou31
    patou31
    chef d'entreprise
    • Posté à 18h33 le 11/01/2009
    • Internaute 65690
      chef d'entreprise

    Je ne vois pas en quoi ce statut va booster l’economie ce n’est ni plus ni moins qu’une micro entreprise mais avec un autre nom.
    Par contre faites attention si vous passez auto-entrepreneur vous devenez travailleur indépendant donc pas d’apl, pas d’aides sociales .
    Si vous creéz une société et êtes chômeurs il faut préférer une micro entreprise avec accre .
    Autres chose pour les vendeurs ebay et consors qui voudraient se « légaliser » : etant donné que sur le net on vend à 99% de l’occasion .

    Ce fait est trés contraignant en effet il faut :

    1) se déclarer en préfecture comme revendeurs d’objets mobiliers usagés : il faut pour cela être inscrit au registre du commerce .
    Un auto-entrepreneur n’a pas de kbis et ne peut donc prétendre à ce titre. La préfecture refuse les dossiers actuellement.

    2) posséder un livre de police : là c’est tout à fait impossible et ingérable . A chaque achat il faudrait demander un piéce d’identité au vendeur pour remplir ce livre.

    Idem pour ceux qui font les vide greniers.

    donc ça n’apporte rien du tout cette mesure c’est du vent destinée à vider un peu les statistiques anpe.

  • johnboard01
    • Posté à 09h50 le 01/02/2009
    • Internaute 66223
      D.E

    Bonjour,

    J’aimerais avoir des infos « précises », svp, merci
    Peut-on travailler moins de 70 heures, bénéficier du complément de salaire par les ASSEDIC (Pôle Emploi) et avoir un statut d’auto-entrepreneur.
    Quid de la retraite principale quand on a côtisé comme moi pendant 28 ans. Y a t-il des incidences sur son montant si on devient autoentrepreneur ?

    Merci. Bravo pour votre site.

    Johnboard01

  • johnboard01
    • Posté à 09h51 le 01/02/2009
    • Internaute 66223
      D.E

    Bonjour,

    J’aimerais avoir des infos « précises », svp, merci
    Peut-on travailler moins de 70 heures, bénéficier du complément de salaire par les ASSEDIC (Pôle Emploi) et avoir un statut d’auto-entrepreneur.
    Quid de la retraite principale quand on a côtisé comme moi pendant 28 ans. Y a t-il des incidences sur son montant si on devient autoentrepreneur ?

    Merci. Bravo pour votre site.

    Johnboard01

  • nipivime
    nipivime
     ; -
    • Posté à 11h23 le 06/01/2009
    • Internaute 503
       ; -

    « 500 000 entrepreneurs nouveaux chaque année en rythme de croisière »... si on rapproche des 800 000 naissances par an, ca signifie qu’en « rythme de croisière », on a les 5/8 de la population française qui est entrepreneur...

    Voila donc un nombre qui n’a pas de sens, ou plutôt, qui ressort de l’effet d’annonce et pas de la réalité, communication plus qu’information. Même pas un slogan, un mensonge.

    En fait, M. Novelli (et M. Chatel, qui a repris cela en tant que porte paroles du gouvernement) semble confondre « entrepreneur nouveau » et « entreprises nouvelles ». Ce qui n’est pas pareil : en fouinant un peu sur la toile, il semblerait qu’il ait environ 300 000 créations d’entreprises par an ces derniers temps, dont les deux tiers « ex nihilo » (les autres sont donc des transformations d’entreprises existantes). Et sur ces deux tiers combien sont de nouveaux entrepreneurs, et non une reprise d’une autre entreprise, pour des questions de statuts... ou de finances, ou la création d’une deuxième, pour une optimisation fiscale par exemple ?

    Bref, l’objectif est d’augmenter de 70% les créations d’entreprises. Ce qui n’est pas rien. Mais
    1- n’a rien a voir avec « 500 000 nouveaux entrepreneurs »
    2- est un programme de long terme, entamé sous les débuts de Chirac. La France a déja le record du monde, ou presque, de création d’entreprises. Ca sert à quoi de vouloir aller plus loin, sinon pour se féliciter de « l esprit d’entreprise » ?
    Esprit dont ne se revendiquent sans doute pas bien des chomeurs, créateurs par nécésité d’une micro entreprise (pour pouvoir démarcher, parce que non embauchés en CDI ni CDD, mais plutôt comme intervenants) et qui se retrouvent les « malgré nous de l’entreprenariat »

    Pour résumer, une fable de plus dans un gouvernement décidément bien « renard », pour une simplification administrative qui relevait du bon sens (autrement dit, bravo pour la mesure, mais pourquoi en faire un tel flan ?)

  • fernando
    • Posté à 22h31 le 06/01/2009
    • Internaute 431

    Attention, il semblerait que bon nombre de professions ne puisse pas bénéficier de cette nouvelle disposition car la CIPAV ( caisse de retraite des professions libérales) n’aurait pas signé cet accord. Voir le forum suivant pour plus de détails :

    Lien

  • viva zebda
    viva zebda
    Ni maître, ni croquettes
    • Posté à 17h39 le 08/01/2009
    • Internaute 25029
      Ni maître, ni croquettes

    salut.
    en tant qu« élagueur cotisant a la MSA comme “non salarié non agricole”,ai-je droit a ce nouveau statut ?
    donc,est ce que la MSA a conclut l’accord pour une partie de ses cotisant ?
    merci

  • ThePhysicist
    ThePhysicist
    Critique avisé
    • Posté à 17h39 le 08/01/2009
    • Internaute 40931
      Critique avisé

    « “ 500 000 entrepreneurs nouveaux chaque année en rythme de croisière ”… si on rapproche des 800 000 naissances par an, ca signifie qu’en “ rythme de croisière ”, on a les 5/8 de la population française qui est entrepreneur… “
    Ahahahha .... bah non, faut réfléchir un peu la population française n’est pas de 0 habitants en 2008.

    Même si on imagine que 500 000 est le solde (création moins destruction) d’auto entreprises uniquement :
    en France naissance-décès= +300 000hab par an.
    +63 000 000 d’habitants.
    sans compter l’immigration.
    Dans 10ans ça fait 7% de la population.
    Il faut 100 ans pour que la moitié de la population française soit entrepreneur, donc bien 150ans pour atteindre ton chiffre de 5/8.

    ‘En fait, M. Novelli (et M. Chatel, qui a repris cela en tant que porte paroles du gouvernement) semble confondre entrepreneur nouveau ’ et ‘ entreprises nouvelles ’.”
    Mouais, avant de penser qu’il sont idiots à ce point, relis toi...

  • Johann Sellas
    Johann Sellas
    En disponibilité...
    • Posté à 17h39 le 08/01/2009
    • Internaute 56124
      En disponibilité...

    Sans être spécialiste, tout ceci participe à un vaste mouvement de dérégulation. Au nom du plus de liberté, de la paperasse, etc, on fait sauter un tas de digues qui ont leur raison d’être.

    A mon avis, ça va plus loin que les anecdotiques vendeurs de breloque sur ebay, et ca concerne beaucoup plus de monde (y’a t-il un spécialiste dans la salle ?)... c’est surtout un dispositif de plus qui s’ajoute à d’autres déjà existant et qui ont dans la plupart des cas pour seule utilité de concurrencer les bon vieux contrats de travail (qui sont déjà pourtant sacrément flexible entre CDD, intérim, fin de contrat à l’amiable etc...).