Mort du juge d'instruction : le Parquet doit être indépendant
Marion Menot a 32 ans, elle est magistrate depuis sept ans. En 2007, elle a pris ses fonctions comme juge d’instruction à Marseille, après avoir exercé cinq ans comme substitut du procureur. Elle adhère au Syndicat de la magistrature, réputé dans l’opposition, et Rue89 lui a proposé de réagir à l’annonce de Nicolas Sarkozy, mercredi.
Je ne suis pas accrochée à l’existence du juge d’instruction en tant que telle. Je pense simplement que si on veut le supprimer, cela doit s’inscrire dans une réflexion d’ensemble que nous n’avons absolument pas eue pour l’instant. Sinon, nous aurons une justice à deux vitesses : celui qui a les moyens de payer de bons avocats, ou qui entretient des liens avec le pouvoir en place, sera en situation de court-circuiter une enquête en train d’émerger.
Si demain, une fois supprimés les juges d’instruction, le Parquet -ultra hiérarchisé et directement dépendant du pouvoir politique-, a le pouvoir d’enquêter et de poursuivre toutes les affaires, le risque est que les affaires qui sont un peu peu gênantes ou qui impliquent des personnes qu’on protège ne sortent pas.
Et surtout, le système serait profondément inégalitaire : les personnes qui ont les moyens d’avoir un ou des avocats seraient largement favorisés par rapport à celles qui auraient recours à l’aide juridictionnelle.
Cette suppression n’est donc pas totalement inenvisageable, mais elle nécessite de réfléchir à l’équilibre global du système, ce qui n’est absolument pas le cas pour le moment. La fonction de juge d’instruction a encore un sens aujourd’hui.
Les contre-pouvoirs existent
Pour avoir occupé cinq ans un poste de substitut du procureur, je prends aujourd’hui la mesure de l’indépendance d’un juge d’instruction. Mais attention, indépendance ne signifie pas absence de contrôle. Je travaille sous le contrôle d’une chambre de l’instruction, puis de la cour de Cassation qui veillent au respect de la procédure et des droits de chacun. Les contre-pouvoirs existent, les personnes concernées par mes décisions ont la possibilité d’en faire appel.
Mais je ne dépends de personne au quotidien. La disparition des juges d’instruction telle qu’elle est envisagée, sans aucune contrepartie en ce qui concerne le statut du parquet, est extrêmement dangereuse, tant les rapports entre le procureur de la République et les substituts sont particulièrement hiérarchisés. Or, depuis dix-huit mois, on assiste au contraire à une reprise en main significative des parquets, de plus en plus soumis au pouvoir exécutif.
Le rôle du juge d’instruction a été longuement réfléchi, remis en cause, discuté à l’occasion des débats d’Outreau ; une mission parlementaire s’est réunie, un rapport en est issu, et d’ailleurs un nombre important de rapports avaient déjà été produits sur ce sujet depuis plusieurs années, la suppression ou la réforme de l’instruction n’étant pas un thème très nouveau.
Sarkozy à contre-courant de la dynamique en cours
Il est donc surprenant que l’annonce du chef de l’Etat intervienne à ce moment-là, au moment où il avait été décidé le maintien de la fonction du juge d’instruction, mais à condition que le juge d’instruction ne travaille plus seul, qu’il apprenne à instruire en collégialité. Une loi a été votée, prévoyant des pôles de l’instruction, des dispositions ont été prises pour mettre en place ces pôles de l’instruction. Nous étions sur une dynamique inverse à celle qu’on nous annonce aujourd’hui.
Les juges d’instruction, de par leur statut, sont en situation de ne pas tenir compte des impératifs politiques, et je suis désolée d’utiliser un gros mot, mais ceci est extrêmement important pour l’équilibre de la démocratie. L’enjeu, c’est la place et le rôle accordés au troisième pouvoir, celui exercé par l’autorité judiciaire, pouvoir qui ne doit pas être dépendant du pouvoir exécutif.
Dans les années 80, ce sont quand même des juges d’instruction qui ont fait émerger les affaires de corruption politico-financière. Si tout cela était resté aux mains du parquet, ces affaires-là ne seraient jamais sorties. Tout simplement parce que, lorsqu’on est au Parquet, on a un petit coup de fil d’un peu plus haut qui nous dit cette affaire-là, vous l’enterrez discrètement. Ce petit coup de fil, d’une certaine manière, le juge d’instruction s’en moque ou en tout cas possède un statut qui le protège de ces pressions.
Même si le juge d’instruction enquête sur très peu d’affaires, 5 à 10% des affaires au total, ce sont quand même des affaires importantes. Et surtout, quelque soit la nature de l’affaire, quel que soit le justiciable concerné, le juge d’instruction s’efforce d’assurer une certaine égalité des armes entre l’accusation et la défense.
Une corporation un peu conservatrice
Magistrats, nous sommes une corporation un peu particulière, un peu conservatrice. On ne peut pas le nier. Nous sommes dans une culture un petit peu archaïque, de solitude de travail de cabinet et on doit effectivement apprendre à modifier, réformer nos pratiques vers plus de transparence et de travail collectif. Et je crois que nous sommes prêts à changer.
Notre profession évolue et, là, on nous coupe l’herbe sous le pied, sans jamais prendre le temps de faire un état des lieux, d’évaluer les différentes réformes qui se sont succédées. Je ne suis pas pour dire qu’il ne faut plus de réforme, mais de là à faire des effets d’annonce tous les six mois, c’est extrêmement gênant, et ce alors même que des textes aux conséquences importantes sont en cours d’application dans les juridictions.
Commençons par prendre le temps d’évaluer ce qui a déjà été fait. Le développement de la pratique de la co-saisine, par exemple, est une évolution importante de la profession. En désignant deux juges d’instruction sur une même affaire, un président de tribunal nous place en situation de prendre des décisions communes, une ordonnance de renvoi devant le tribunal ou un non-lieu, par exemple, en commun.
Une sorte d’arbitre
Dans ce qui a été dit, on passerait d’un juge d’instruction à un juge de l’instruction, qui serait uniquement là pour éventuellement autoriser des écoutes téléphoniques, une perquisition, des mesures coercitives exceptionnelles.
Il serait une sorte d’arbitre entre les avocats d’un côté et le procureur de l’autre. Je dis pourquoi pas, c’est un système qui pourrait être un bon système, d’ailleurs il existe dans un certain nombre de pays européens des systèmes judiciaires où les toutes les enquêtes sont en effet aux mains du parquet.
Le problème, c’est qu’un tel système doit s’accompagner d’un élément primordial que l’on n’a absolument pas en France : l’indépendance du parquet. Tant qu’on n’a pas cette indépendance du parquet, il est dangereux de supprimer les juges d’instruction.
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Je ne vois pas le pouvoir exécutif lacher LE seul levier qu’il possède pour agir sur l’institution judiciaire pendant qu’il tente de renforcer sa main-mise sur le pouvoir législatif.
Cette réforme ne peut être que politique car dans le cas contraire sarko aurait pris la peine de réunir tous les représentants des magistrats afin d’arriver à une solution provisoirement définitive (qui fasse consensus).
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