Supprimer le juge d'instruction ? « Une régression démocratique »
Sarkozy a annoncé ce mercredi son souhait de supprimer ce maillon sensible de la procédure pénale. Ce qui fait polémique.
Avocat à Bordeaux le 23 octobre (Regis Duvignau/Reuters)
Est-ce la première sarko-polémique de 2009 ? Ce mercredi, pour la rentrée solennelle de la Cour de cassation, Nicolas Sarkozy a sonné l’hallali du juge d’instruction :
« Il est temps que le juge d’instruction cède la place à un juge de l’instruction, qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus. »
Le placement en détention provisoire pourrait également être décidé en audience publique par une instance collégiale et non plus par le seul juge de la liberté et de la détention (JLD), proposition émise par la commission d’Outreau.
Une minorité de magistrats, isolés et symbolisant les errances de l’institution
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C’est la partie émergée de l’iceberg judiciaire que les politiques rêvent de faire disparaître. Comme le présente le site du ministère, le juge d’instruction est le magistrat des affaires « complexes » :
« Dans la procédure pénale, le juge d’instruction est un magistrat chargé de rassembler l’ensemble des éléments d’une infraction pour permettre l’éventuel jugement de son auteur. Il est obligatoirement saisi lorsqu’un crime est commis et souvent pour les délits graves et complexes. »
En réalité, ils sont peu nombreux à exercer la fonction : 649 sur les 8300 magistrats de l’institution. Ils sont aussi très isolés. Par fonction, le juge d’instruction est libre de mener les investigations nécessaires à la « manifestation de la vérité », même si son travail -tout le monde l’oublie dans ce débat- est toujours encadré et contrôlé.
Depuis l’affaire d’Outreau, le débat tourne autour des limites et avantages de ce juge chargé d’enquêter « à charge et à décharge ». Mais la commission parlementaire ayant disséqué cette affaire n’a jamais songé à réclamer sa suppression. Pour l’Union syndicale des magistrats (USM), principal syndicat de la magistrature, cette idée est « honteuse » car elle correspond d’abord à un vieux fantasme des responsables politiques. « Ce serait une régression démocratique majeure et nous nous y opposerons », ajoute son président Christophe Regnard.(Ecouter le son)
L’enjeu n’est pas mince, car les juges d’instruction traitent aujourd’hui des affaires les plus graves :
- Tous les crimes sans exception.
- Les délits les plus graves, dans les domaines financiers, des stupéfiants, du terrorisme...
- Sans oublier toutes les affaires mettant en cause l’autorité de l’Etat : santé publique, dossiers environnementaux, finances publiques, corruption politique.
Dans ces conditions, difficile d’imaginer que les politiques renoncent à la tentation d’instrumentaliser la justice. Christophe Regnard.(Ecouter le son)
Une initiative du président de la République sur ce thème serait d’autant plus étonnante que la Commission Léger, chargée de réformer la procédure pénale, doit rendre son rapport en juin. A moins que Nicolas Sarkozy n’ait décidé de court-circuiter l’initiative de Rachida Dati.
Des faiblesses bien identifiées, mais un consensus pour sauver l’instruction
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Si beaucoup de professionnels récusent l’idée de supprimer le juge d’instruction, ses faiblesses ont été pointées par les mêmes interlocuteurs. L’ancien Garde des Sceaux, l’avocat Pascal Clément, l’avait rappelé lors de son audition par la commission Outreau :
- « En matière de détention provisoire ou de respect de la présomption d’innocence, nous avons de considérables progrès à faire », rappelait l’élu UMP, anticipant les griefs pointés dans l’affaire Vittorio de Filippis
- Pour contrer la solitude du juge, il faut multiplier les co-saisines et « regrouper au tribunal du chef-lieu l’ensemble des juges d’instruction de ce département », réforme mise en oeuvre par Rachida Dati avec les pôles de l’instruction
- Pascal Clément envisageait également la possibilité, pour les justiciables, de pouvoir saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), organe disciplinaire, « après un filtrage par un organisme tiers » qui pourrait être le médiateur de la République
- Enfin, l’alors-ministre de la Justice soulignait son attachement au système français : « Notre système est, en réalité, le plus égalitaire de tous. Il garantit une enquête de même qualité et de même neutralité quel que soit le niveau de revenus ou la position sociale des parties en cause. »
C’est l’une des critiques les plus vives adressées aux tenants du système accusatoire à l’anglo-saxonne : supprimer le juge d’instruction reviendrait à promouvoir une justice à deux vitesses. « Et avec un parquet qui ne sera jamais indépendant en France », ajoute le président de l’USM.(Ecouter le son)
► Mis à jour le 07/01/2009 à 17h05 après le discours de Nicolas Sarkozy.
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dilettante
dilettante
Dieu sait que mon passé m’a valu quelques confrontations avec la justice !
Et le juge d’instruction, c’est le seul interlocuteur qui puisse acter la procédure à décharge !
Le supprimer, c’est remplacer l’enquête d’instruction par l’instruction d’audience, avec les résultats que l’on sait (cf les audiences de comparution immédiate)
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