La France gracie des détenus méritants... surtout certains
L’ancien préfet Jean-Charles Marchiani a bénéficié d’une remise de peine qui interroge sur les critères de cette grâce.
Jean-Charles Marchiani et Charles Pasqua au parlement européen à Strasbourg en janvier 2002 (Vincent Kessler/Reuters).
Vingt-quatre heures avant Noël, Nicolas Sarkozy a bien fini par gracier Jean-Charles Marchiani. L’ancien préfet du Var était incarcéré depuis le 26 mai dans le quartier VIP de la prison de la Santé, à Paris. Il purgeait une peine de trois ans et dix-huit mois fermes pour « trafic d’influence » et « recel d’abus de bien sociaux ». Son délit ? Avoir perçu des pots de vin à hauteur d’1,3 millions d’euros touchés dans le cadre d’un marché d’armement, et touché 1,5 million d’euros sur l’attribution d’un marché à la société Aéroports de Paris. Mais le parcours judiciaire de ce proche de Charles Pasqua, pilier du RPR, ne s’arrête pas là : il est également prévenu dans le procès Angolagate. Marchiani, qui devait purger sa peine jusqu’à 2010, pourra du coup demander une libération conditionnelle, ayant purgé la moitié de sa peine. Son nom fut le tout premier à fuiter, dès novembre, lorsque le ministère de la Justice a évoqué les bénéficiaires du dispositif de remises de peines soudainement ficelé par l’Elysée à l’approche des fêtes de fin d’année. Le Président avait pourtant clamé son intention de mettre un terme aux grâces présidentielles, comme le montre cet extrait qui date de 2006. A l’époque, le futur candidat arguait que « ce n’est pas parce qu’on est élu au suffrage universel qu’on doit amnistier tel ou tel ». (Voir la vidéo)
Dès novembre, beaucoup on jugé la ficelle « un peu grosse » et soupçonné l’exécutif d’avoir taillé sur mesure une voie de secours pour Marchiani. La confirmation de la rumeur par décret, mardi, relance les questions :
Qui cette mesure concerne-t-elle ?
Au début, l’Elysée a demandé à Rachida Dati qu’on lui soumette « une quarantaine de dossiers ». Les directeurs régionaux de l’Administration pénitentiaire étaient chargés de proposer des dossiers rapidement. Au final, seulement vingt-sept personnes sont concernées :
- vingt-deux grâces partielles (dont Jean-Charles Marchiani, dont la peine est réduite de six mois)
- Cinq grâces « pour le reliquat de peine », c’est-à-dire cinq sorties immédiates pour Noël.
Que signifie « le mérite » ?
Les services de communication ont très tôt précisé que « les mesures de grâce sont motivées par les actes de courage ou de bravoure dont les intéressés ont fait preuve pendant ou avant leur détention, ou par des efforts exceptionnels de réinsertion ». Dans un courrier adressé à la garde des Sceaux, l’Elysée précisait fin novembre que les criminels, les personnes condamnées pour des affaires de mœurs (crime ou délit) et les récidivistes ne sauraient être concernés. Sur le papier, le mérite doit être lié à des actes de bravoure particuliers. « Par exemple si un détenu sauve un surveillant ou un autre détenu », précise-t-on chez FO Pénitentiaire. Le « mérite » ne semble pas vouloir dire la même chose pour tout le monde. Ainsi, pour Charles Pasqua, proche de l’ancien préfet, la notion est large : sur RTL, ce 24 décembre, l’ex-ministre de l’Intérieur invoquait le rôle de son ami et ex-bras droit dans la libération des otages au Liban… dans les années 1980. Rien à voir, donc, avec un quelconque mérite au cours de son parcours carcéral mais des « services rendus » largement antérieurs. (Ecouter le son)
La CGT a dénoncé « les critères de méritocratie bien particuliers » mis en avant par le pouvoir. Et la centrale syndicale d’ironiser sur les conditions de détention d’un détenu VIP.
Pourquoi c’est contestable ?
L’une des principales décisions de Nicolas Sarkozy en matière pénitentiaire avait consisté, à peine élu, à annoncer en 2007 qu’il tournait le dos à la pratique des grâces présidentielles. Jusqu’alors, les présidents de la République français avaient coutume de gracier quelques milliers de détenus le 14 juillet. A peine entré en fonction, Nicolas Sarkozy avait ainsi déploré que ses prédécesseurs usent de cette soupape comme d’un moyen de désengorger les prisons. Où s’entassent aujourd’hui plus de 63 000 détenus dans 50 000 places. Les syndicats rappellent que Jacques Chirac avait déjà largement réduit les libérations de la Fête nationale, en en restreignant les bénéficiaires potentiels : « ni récidivistes ni affaires de mœurs ». Chez FO-Pénitentiaire, Jérôme Capdevielle s’étonne du revirement de l’Elysée :
« Que Nicolas Sarkozy prenne cette décision politique, pourquoi pas. Mais qu’il décide un an plus tard d’accorder sa complaisance à certains détenus devient indécent car ça ne concerne plus qu’une poignée de personnes. En termes d’affichage, c’est déplorable, et c’est très difficile à expliquer sur le terrain aux détenus. On véhicule forcément l’idée d’une justice à deux vitesses. »
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Aboyeur
Aboyeur
Il serait intéressant de savoir qui sont les 26 autres personnes. J’ai essayé de trouver sur le net mais n’y suis pas parvenu. En effet cette liste est confidentielle.
Cela pose une première question, pourquoi est-ce confidentiel ?
Puis, comment a-t-on eu vent de la grâce de Marchiani ?
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