Coupat reste en prison : zoom sur la détention provisoire
’Le moulin des dieux moud lentement’, peinture de Hugo Chavez en détention (Ho New/Reuters).
Vendredi soir, le juge des libertés et de la détention avait décidé de remettre en liberté Julien Coupat, mis en examen pour « terrorisme » après les sabotages contre la SNCF. Dans la foulée, le parquet s’est opposé à cette libération par un « référé détention », prévu par la loi Perben II.
Juridiquement, cette décision n’accrédite en fait ni la thèse du « terrorisme » ni celle de l’innocence de Coupat. La justice se prononcera sur le fond de la remise en liberté mardi, alors que le débat se poursuit sur la qualification des faits.
Pas mal de juristes se demandent en effet encore pourquoi l’on n’a pas choisi de le mettre en examen simplement pour « dégradation d’un bien d’utilité publique en réunion ». Une qualification pour laquelle le maintien en détention provisoire plus d’un mois est nettement plus rare.
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Cette requête de remise en liberté émanait de Me Irène Terrel, avocate du militant de 34 ans détenu depuis le 11 novembre. Le juge des libertés et de la détention (JLD), magistrat du siège, a donc été sollicité de façon tout à fait orthodoxe par la défense. Sa décision a été un soulagement pour les proches de Coupat et un espoir pour ceux d’Yldune, sa compagne de 25 ans, dont la demande de remise en liberté n’a pas encore été examinée.
Le JLD ne tranche pas sur le fond
Toutefois, ce feu vert ne signifie pas forcément que le dossier est vide : pour décider du maintien, ou non, d’un prévenu en détention provisoire, le JLD ne tranche pas en fonction du fond du dossier. Hélène Franco, magistrate à Bobigny et membre du Syndicat de la magistrature, est un peu effarée des erreurs d’interprétation de la décision du juge des libertés.
« Ce n’est pas un camouflet mais juste un usage normal de l’indépendance d’un magistrat du siège. Le droit privilégie la liberté à la détention, il n’y a pas d’exception pour le terrorisme jusqu’à preuve du contraire ! Si l’on se méprend sur le sens de la décision, cela signifierait que si un JLD laissait quelqu’un en détention provisoire, ce serait parce que son dossier est très lourd.
Ça banalise la détention provisoire, alors que l’article 144 du code de procédure pénale considère non pas des critères de fond mais le risque de non-présentation à l’audience, de trouble à l’ordre public, de pressions sur les victimes, etc. »
Le juge des libertés et de la détention a été instauré par la loi Guigou en 2000 comme un frein à la tentation des parquets de multiplier les détentions provisoires. Mais c’est une fonction occupée temporairement par un vice-président de tribunal, pas un statut spécifique, contrairement à juge d’instruction, juge des enfants ou juge d’application des peines, qui sont nommés par décret.
Hélène Franco, qui appartient à un syndicat classé à gauche, relève que, même si elles sont moins fortes que celles exercées sur les parquets, les pressions existent : le juge des libertés et de la détention peut être « déchargé » (c’est le terme officiel) de ses fonctions de JLD. C’est-à-dire qu’il peut retrouver du jour au lendemain un rôle de vice-président, affecté par le président du tribunal à toute autre matière, comme par exemple aux affaires familiales.
Le « turnover » n’est pas négligeable, chez les JLD. Il ne s’agit pas à chaque fois de sanctions déguisées contre de trop grandes largesses. Côté syndical, on précise qu’il s’agit d’une fonction « particulièrement usante » et qu’il peut être difficile de départir le choix du magistrat et celui de sa hiérarchie. Cependant, il n’en reste pas moins qu’il n’existe pas de garanties statutaires et que c’est son supérieur hiérarchique, le président du tribunal, qui a tout pouvoir de décider du sort d’un magistrat.
« JLD » comme « jamais libre à dîner »
Un JLD en région parisienne depuis plus de deux ans confirme le stress inhérent à son travail :
« On voit la misère du monde toute la journée. On doit décider en permanence de la liberté d’un homme. Avec toute la question de la privation des libertés... mais aussi celle de l’exposition au risque, avec la menace d’une tempête médiatique si ça se passe mal une fois la personne dehors. Dans le métier, on dit “JLD” pour “jamais libre à dîner”. »
Lui n’a jamais été déchargé de ses fonctions parce qu’il aurait fait preuve d’indépendance (« dans une grande juridiction, ce serait beaucoup trop politique, ça se verrait »). Mais il confirme qu’en tant que juge des libertés « on se fait des ennemis » :
« Notre métier, c’est d’être le censeur du juge d’instruction car nous intervenons lorsque celui-ci n’a pas décidé de remettre le prévenu en liberté, comme il peut le faire. Quand on motive, on motive contre le juge d’instruction et le parquet, on est donc dans leur collimateur.
En France, il y a une addiction à la détention provisoire. Pourquoi Jérôme Kerviel a-t-il fait plus d’un mois de prison alors que sa remise en liberté, même s’il est condamné par la suite, ne posait aucun risque ? Prenez outreau, c’est aussi la faillite des JLD qui n’ont pas infléchi l’instruction. »
Le fait du prince
Il sera intéressant de suivre le parcours du JLD qui a ordonné la remise en liberté de Julien Coupat dans ce dossier particulièrement exposé médiatiquement. D’autant qu’un vent de fronde commence à souffler dans la magistrature à cause des mutations-sanctions. Ainsi, le premier président de la cour d’appel de Paris, Jean-Claude Magendie, a décidé de réorganiser sa juridiction. Il a toute liberté de nommer qui bon lui semble aux postes clés.
Un certain nombre de magistrats seraient mutés, notamment dans des cours d’appel, là où le président d’assises chapeaute un jury populaire. C’est le cas, par exemple, d’Alain Verleene, président d’assises à Paris, dont le travail pédagogique envers les accusés est pourtant régulièrement salué. Sa mutation de force à la onzième Chambre a fait des remous, dans le monde judiciaire : avocats et magistrats se sont fendus il y a quelques jours d’une lettre ouverte pour critiquer une décision décriée comme « le fait du prince ».
Photo : ’Le moulin des dieux moud lentement’, peinture de Hugo Chavez, en détention entre 1992 et 1994 (Ho New/Reuters).
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délinquante avérée
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au 1er novembre : 63.750 détenus pour quelque 51.000 places et je crois que 1/3 des détenus sont des prévenus (non encore jugés) ! La politique carcérale du gouvernement est donc d’emprisonner, plutôt que laisser en liberté surveillée. On ne va pas nous dire que les milliers de prévenus sont des êtres dangereux et/ou sans garantie qu’ils se présenteront bien à une convocation ! Mais les juges d’instruction ont des instructions pour enfermer et les JLD ne peuvent parfois aller contre (bien expliqué dans l’article). Certaines maisons d’arrêt ne sont pas loin d’un taux de 200 % d’occupation ! Faut-il s’étonner que cette année plus de 100 détenus, dont des mineurs, se sont donnés la mort, vu les conditions de détention ?
Julien et Yldune ont toutes les représentations nécessaires pour bénéficier de la liberté provisoire au même titre que leurs compagnons. J’espère que Julien se retrouvera dehors mardi et Yldune bientôt aussi. Si non, le gouvernement (par le procureur) en fait une question politique au détriment de la loi.
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