Ven, 12/12/2008 - 21:24

Puis-je demander à toucher mon salaire en espèces ?

Depuis la crise, vous ne faites plus confiance aux banques ? Rien ne vous empêche de demander à votre patron de vous rémunérer en espèces. Mais à une condition : votre salaire ne doit pas dépasser 1 500 euros.

Le Code monétaire et financier fixe en effet des limites aux paiements en espèces. Son article L112-6 précise ainsi que « les règlements qui excèdent la somme de 1 100 euros », ainsi qu’une série de transactions précises (comme, bizarrement, celles portant « sur des animaux vivants ou sur les produits de l’abattage »), « doivent être effectués par chèque barré, virement ou carte de paiement ». Et surtout :

« Le paiement des traitements et salaires est soumis aux mêmes conditions au-delà d’un montant fixé par décret. »

Ce décret date de 1985, et a été réactualisé après le passage à l’euro :

« Le montant (...) est fixé à 1 500 euros. Si le traitement ou salaire fait l’objet d’acomptes, ceux-ci sont versés en espèces au salarié qui en fait la demande, sous réserve que le montant total du traitement ou salaire n’excède pas la limite fixée. »

Les règles sont donc claires. Si votre salaire net ne dépasse pas 1 500 euros par mois, vous pouvez demander à votre employeur de vous le remettre en espèces. Au-delà, vous devrez être rémunéré par chèque ou par virement sur votre compte bancaire ou postal.

Le paiement en espèces ne dispense évidemment pas l’entreprise de rédiger et de vous remettre une fiche de paye. Un document d’autant plus important qu’il prouvera que cet argent liquide vous a bien été remis. Et qu’il ne correspond pas à du travail dissimulé, « au noir »...

Disposer d’un compte en banque est un droit prévu par la loi. Selon l’article L312-1 du Code monétaire et financier, la Banque de France peut, en cas de difficultés, vous désigner une banque traditionnelle ou vous orienter vers La Banque postale.

Merci à Keldan, Tarpon, Dominique52, nemo3637, patrick du 14, kane85 et Jonathan-Pedron pour leurs contributions.

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  • kebra
    kebra
    Bisounours killa
    • Posté à 15h26 le 13/12/2008
    • Internaute 8550
      Bisounours killa

    En cette période de Noël, l’article L112-6 du Code monétaire et financier va être violé des centaines de fois par minute sur notre territoire. Pour 100 euros, t’as plus rien !

    Si les associations de consommateurs avaient encore une vision révolutionnaire, elles engageraient discrètement quelques huissiers pour une mission mystère et les dirigeraient vers les caisses de la grande distribution.

    Quand les Français cassent leur cochonnet, ils sortent l’argent liquide, souvent noir. Les réserves officielles sont épuisées, il ne reste que la gratte ou queud’. Il y a des milliers de PV d’infraction à dresser avant que les ordres soient répercutés aux caisses sur tout le territoire.

    Que fera le gouvernement pour le bon plaisir de ses amis, il augmentera la limite ou la supprimera pour fluidifier les affaires. Alors il sera possible de lancer la phase deux du plan : In cash I trust ! Salaire et achats en liquide et pas de crédit. Si le mouvement devient massif. Sarkolas devra encore faire un switch artistique, une vraie Surya Bonaly celui-ci (j’aime beaucoup la Réunion ces temps, de vrais déconnologues révolutionnaires), en réduisant à rien la circulation de l’argent liquide.

    Alors, les Français comprendrons enfin que ce n’est pas un droit mais une obligation de compte en banque qui nous est imposée. En terme juridique, c’est une extorsion de fond sous menace, par personne ayant autorité, en bande organisée. Pour le chef, c’est trente ans de prison incompressible et deux millions d’euros d’amende le tarif aux patates.

    Sarkolas le Maudit, j’ai de la mémoire, rendez-vous à ta sortie de l’Elysée. Si d’ici là, la populace en colère n’est pas venu chercher au chateau le boulanger, la boulangère et le petit mitron. Non ce dernier est planqué hors de portée du monstre. Pas folle la Cécilia !

  • jean.pierre
    • Posté à 18h01 le 13/12/2008
    • Internaute 27384

    comment se fesse que certaines sorties d’autoroute n’acceptent pas la monnaie fiduciaire ?

  • Jacques de MildouzOuf
    • Posté à 22h32 le 13/12/2008
    • Internaute 62364
      citoyen

    Les salaires versés directement à la banque en fin de mois sont une facilité pour l’employeur…et une aubaine pour le banquier.
    Mais rien ne m’empêche d’aller à la banque réclamer mon salaire dès que celui-ci est viré sur mon compte.
    Si je suis seul à faire cette demande, elle ne pose pas de problème.
    Par contre, si tous les salaires sont effectivement retirés simultanément des banques en fin de mois, celles-ci seront dans l’impossibilité manifeste de rendre l’argent.
    Alors, chiche ! Au prochain mouvement social, au lieu d’appeler à une grève qui coûte de l’argent à ceux qui la font et emm…ceux qui la subissent, les dirigeants syndicaux vont crier : « A la banque ! »

  • FdT
    FdT
    En pleine décroissance
    • Posté à 01h36 le 15/12/2008
    • Internaute 24641
      En pleine décroissance

    Il n’y a strictement rien de curieux à demander à ce que les transactions concernant l’achat d’animaux se fassent par chèque. Il s’agit d’une mesure relative à la traçabilité hystérique imposée par Bruxelles. Tout doit être étiqueté, fiché, contrôlé, traçable, taxable...Le bon vieux temps où l’on pouvait se garder un cochon, quelques moutons, volailles dans son pré est révolu, enfin presque. De nos jours la possession pour son usage personnel de quelques têtes de ces animaux hors de tout cadre administratif est encore tolérée mais illégal pour certaines bêtes et en voie de l’être pour d’autres.

    De plus avec le projet de Monsanto de breveter les animaux de ferme (cela commence par le cochon) possédant naturellement des gènes spécifiques qui ont un intérêt économique cette traçabilité sera d’une importance capitale afin de pouvoir taxer les éleveurs. Ce projet de brevetage des animaux qui ne sont même pas le produit de manipulations génétiques de l’entreprise concernée mais le résultat d’un travail de sélection effectué par les paysans depuis toujours est démentielle et pourtant est entrain de se réaliser.
    Je conseille le visionnage de ce docu hallucinant :

    Lien

  • christiane17
    christiane17
    retraitée
    • Posté à 06h45 le 15/12/2008
    • Internaute 58453
      retraitée

    EN VOILA UNE INFORMATION QU’IL EST BON DE RAPPELER ET QUI N’EST PAS DONNEE AU PLUS GRAND NOMBRE ! SI CA SE SAVAIT PLUS LARGEMENT, CELA FERAIT TREMBLER LES BANQUES ETANT DONNE QUE LES BENEFICES SE FONT SUR LE DOS DES PLUS MODESTES C’EST-A-DIRE DE LA MULTITUDE ...

  • SUP. à la demande du riverain 02.07.09
    • Posté à 09h52 le 15/12/2008
    • Internaute 54206
      ....

    Etape 2 : ton patron te paie en liquide et te verse ton salaire BRUT.*

    A toi de payer ta Caisse Primaire d’Assurance Maladie, ta retraite, ta mutuelle, le chômage. Toutes les charges, quoi.
    Pour responsabiliser les français. C’est pédagogique.
    Ca existe déjà pour les professions libérales.
    On le généralise aux salariés.
    Du coup la caissière de Super U a le statut du notaire. Ca tire vers le haut.

    A toi de cotiser tout seul, comme un grand.
    Pour doper le pouvoir d’achat et la consommation des ménages, rien de tel.
    Une augmentation de 45-50% d’un coup qui ne coûte rien à personne.

    Etonnant que SarkHozy n’y ait pas encore pensé...
    Ce serait une mesure qui le rendrait très populaire et lui permettrait finalement d’atteindre quelques objectifs pendant son mandat : détruire tous les systèmes par répartition, ces conneries inventées par le Conseil National de la Résistance.

    *Texte ironique (précision au cas où un des 18 983 138 électeurs-mal-comprenants de SarkHozy au 2° tour lirait ce billet)

  • thedoctor46
    thedoctor46
    ingénieur
    • Posté à 11h29 le 15/12/2008
    • Internaute 62484
      ingénieur

    Bonjour,
    Il me semble qu’une coquille s’est glissée dans votre article. Il ne s’agit pas de 100€ mais de 1100€ dans le deuxieme paragraphe ( et comme l’indique votre lien vers l’article L112-6)
    Ceci a provoqué des réactions non justifiées de kebra notamment.

    The Doctor

    • François Krug
      François Krug répond à thedoctor46
      Journaliste Rue89
      • Posté à 18h37 le 15/12/2008
        rédacteur
      • Journaliste 52034
        Journaliste

      Merci de votre vigilance ! Effectivement, c’est bien 1 100 euros. Désolé pour cette faute de frappe (et d’inattention). Je corrige immédiatement.

  • Allain
    Allain
    avocat
    • Posté à 22h21 le 15/12/2008
    • Expert 59668
      avocat

    En fait, il faut savoir que tous les travailleurs peuvent demander le paiement de leur journée par jour de travail effectué.
    le salaire est dû et il peut être payé en liquide tout simplement car peu d’entres nous sont concernés par 1500€ par jour de travail....
    Aujourd’hui, toutes les entreprises centralisent et rationnalisent leur fonctions « support » et donc s’éloignent de la réalité du travail
    Lorsque j’ai commencé à travailler, il y avait le banquier qui venait dans l’entreprise pour faire « une avance » aux salariés qui en faisaient la demande, et aujourd’hui, une heure faite est due et si ce montant n’excède pas 1500€..... (j’ai 43 ans et commencé à travailler à 17 ans)

  • Galuel
    Galuel
    Entrepreneur
    • Posté à 20h53 le 04/01/2009
    • Internaute 62855
      Entrepreneur

    Le problème de l’argent expliqué !

    La faute ni des patrons, ni du gouvernement, mais alors qui profite réellement du système ?

    Lien

  • Jonathan-Pedron
    Jonathan-Pedron
    Etudiant
    • Posté à 16h04 le 10/12/2008
    • Internaute 58446
      Etudiant

    Donc si j’ai bien compris, il n’existe aucuns moyens si l’on gagne plus de 1500Euros, on donc est obligé de payer une banque pour pouvoir toucher son salaire ? Ça parait pas très logique....

  • kane85
    kane85
    Dort avec toutes ses dents
    • Posté à 14h18 le 09/12/2008
    • Internaute 35160
      Dort avec toutes ses dents

    A partir du moment où il y a une feuille de salaire, il n’y plus de problème de déclaration au fisc ni de problème de paiement au noir... non ?

    Le patron peut prouver qu’il a bien versé un salaire en liquide en faisant signer un reçu au salarié qui lui demande cette somme et en lui en donnant un double...

    En Afrique, les domestiques n’ont, pour la plupart, de compte en banque... tout se fait par signature de reçus et feuilles de paye !

    C’est pas plus compliqué que ça !

  • patrick du 14-
    patrick du 14-
    de plus en plus naze
    • Posté à 16h50 le 12/12/2008
    • Internaute 40667
      de plus en plus naze

    vous êtes tricard à la banque
    vous pouvez vous adresser a la banque de françe 3 bis place de la bastille 75004 paris qui se chargera de vous désigner un établissement ( article L.312-1 du code monétaire et finançier)
    vous devez présenter la lettre de refus de l’établissement qui vous a refusé l’ouverture d’un compte et une pièce d’identité

  • nemo3637
    nemo3637
    Déchoukeur
    • Posté à 11h11 le 10/12/2008
    • Internaute 44521
      Déchoukeur

    Puis-je demander à toucher mon salaire en nature ?

  • Dominique52
    • Posté à 11h12 le 10/12/2008
    • Internaute 53166

    Je me suis souvent demandé si les excès dont nous voyons aujourd’hui les conséquences n’étaient pas inéluctablement au bout du processus de cette « virtualisation de l’argent »
    En tout cas je sais que depuis ce jour (lointain) où mon employeur m’a dit que désormais je devrai posséder un compte bancaire, je n’ai plus jamais « vu » mon argent. C’est devenu une donnée abstraite. Je sais bien que c’est ce qui a permis de le prêter et m’a permis aussi d’en emprunter, que cela fait marcher l’économie, mais aussi que ce système permet toutes les dérives. Puisque sur mon compte figure un montant et que sa matérialisation existe également mais sans pour autant se trouver à la banque dans une boite portant mon nom, ce montant est donc virtuellement multiplié (en restant honnête) par deux. Si comme ce fut les cas lors de l’effondrement du système Law les particuliers avaient exigé le versement de leurs avoirs, le système s’écroulait ; cela a bien du être sa grande frayeur.
    Posez vous aussi la question de la légitimité du paiement mensuel de vos salaires : dés le 2 du mois vous faites crédit à votre employeur. En des temps ou être ouvrier salarié dans l’industrie ne signifiait pas encore être « travailleur pauvre » la paye se touchait « à la quinzaine » et certains, par principe militant demandaient une « avance » au bout de chaque 1ère et 3 ème semaine.

  • TARPON
    • Posté à 11h12 le 10/12/2008
    • Internaute 27263

    cela ne pose pas de probleme dans le cadre autorisé,d’ailleurs les avances sur salaire sont versées en liquide ,les avances sur frais aussi.Cela permet à certains qui ont des banques« malveillantes » de payer pour retirer de l’argent au guichet ,ce qui est du vol .
    Certains frais payés en liquide (comme les indemnites kilometriques ) peuvent etre des salaires deguisés .Beaucoup d’elus pratiquent ce type de frais ,invisibles au fisc bien que déclarés.J’aimerai bien un article de rue89 sur les frais perçus par nos députés europeens par exemple.

  • Keldan
    Keldan
    Now future & karpe diem
    • Posté à 16h51 le 12/12/2008
    • Internaute 5164
      Now future & karpe diem

    Toucher son salaire en liquide peut provoquer des ennuis
    Un pote musicien résident, donc payé par le bar, est payé en liquide (et même pas au black). L’autre jour, il s’est fait arrêté en voiture par les flics, qui l’ont fouillé et qui ont trouvé sa grosse liasse de billet et du coup on fouillé sa bagnole en pensant avoir affaire à un dealer...

    Enfin, à part quand on est payé au black, je ne vois pas trop l’intérêt de se faire payer en liquide. Ça fait quand même une sacrée somme, quel que soit le montant c’est un mois de salaire, le genre de chose qu’on ne peut pas se permettre de se faire voler, de perdre ou de détruire (accident de la route, voiture en feu et paie en flammes...)
    En plus, par nature l’argent est virtuel, les espèces ne sont que du papier ou du métal.

    En plus cela pose des problèmes de sécurité pour l’entreprise : le jour de paie deviendra rapidement le jour du braquage.

    Enfin, si vous tenez vraiment à vous passer de banque, je crois qu’il est possible de demander d’être payé par chèque, et d’aller échanger le chèque contre du liquide.
    Et ensuite de bien pleurer quand un cambrioleur vous aura offert un mois sans un sou...