Tribune 10/12/2008 à 12h35

Caisses de congés BTP : rendez notre trésorerie !

Patrick Couturas | Menuisier à Eyjeaux

Dans le contexte de la crise, les entrepreneurs du bâtiment souffrent. Deux riverains de Rue89, qui dénoncent le système des caisses de congés payés du BTP, ont voulu répondre à l’un de leurs collègues qui s’était exprimé dans Ouest France, pour témoigner des problèmes de trésorerie rencontrés.

L’occasion pour nous, de rappeler que, depuis la publication de notre enquête en février dernier, ni le gouvernement, ni le ministre du Travail Xavier Bertrand, n’ont pris la peine de répondre à ces entrepreneurs. Voici leur lettre ouverte.

Monsieur Panhaleux,

un article paru dans « Ouest France » le 8 octobre 2008, intitulé « Un artisan du bâtiment sur la corde raide » nous apprend que votre banque a réduit votre autorisation de découvert de 20 000 à 7 000 euros. C’est ainsi que votre entreprise de maçonnerie n’aurait plus de marge de manœuvre financière.

Savez-vous qu’une somme importante d’argent social manque en permanence dans votre trésorerie proportionnellement à sa masse salariale parce que la corporation du bâtiment adhère obligatoirement à une association dite « Caisse de congés payé » ?

Dans ce même article, on apprend que vous êtes président de la Capeb 35, la Confédération artisanale des petites entreprises du bâtiment d’Ile et Vilaine). Donc vous êtes « automatiquement » membre du bureau de la Caisse de congés payés de Rennes.

Or, c’est bien de cette organisation que viennent vos difficultés financières. Sans cette caisse, vous n’auriez même jamais eu besoin d’une autorisation de découvert. Explications :


La caisse de congés pénalise durement les entreprises du bâtiment

Il importe, en ces temps de crise financière, de comprendre les raisons pour lesquelles une caisse de congés pénalise durement les entreprises du bâtiment et des travaux publics en prélevant l’argent des congés en moyenne un an à l’avance.

Pour cela, il faut se demander où se trouve l’argent social des congés des salariés d’une entreprise du bâtiment. Ou si vous préférez, comment la pénurie est « organisée » dans la trésorerie du BTP.

Il faut rappeler que les droits à congés sont acquis par un salarié présent dans son entreprise du 1er avril au 31 mars de l’année suivante. A partir du 1er mai de celle-ci, ces droits acquis, ces euros sous forme d’une créance identifiée, permettront à ce même salarié de partir en vacances pendant cinq semaines réparties sur cette période qui s’achève un an plus tard, le 30 avril.

C’est donc à partir du 1er avril de chaque année que les entreprises du bâtiment versent à la Caisse de congés chaque mois, jusqu’au 31 mars de l’année suivante, les droits aux congés obtenus par les salariés, avantages conventionnels plus charges patronales et salariales.

Le montant moyen avoisine les 4 000 euros par salarié. Dans le bâtiment un patron n’établit que 10,8 bulletins de salaire sur une année. C’est la caisse de congés qui rédige le 1,2 bulletin en complément.

Concrètement, sachant qu’il y a six salariés dans votre entreprise, celle-ci verse à la Caisse de Congés 4 000 euros fois six salariés, soit environ 24 000 euros sur une période allant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009.
Ce n’est qu’à partir du 1er mai 2009 que cet argent social sera reversé par la Caisse de Rennes en congés jusqu’au 30 avril de l’année 2010 à vos salariés.

Et pendant que la caisse commencera à verser les congés, en pratique vers le mois de juillet 2009, votre entreprise aura déjà payé, grâce au mouvement perpétuel de cette confiscation, les droits acquis en congés pour les mois d’avril, mai, juin de la nouvelle période qui commence le 1er avril 2009 pour s’achever le 30 mars 2010.

A ce moment, environ 30 000 euros seront soustraits de votre trésorerie pour tomber dans l’escarcelle de la Caisse de Congés dont vous êtes un des gouvernants.

A ce jour, il manque dans la caisse de votre entreprise à fin novembre 2008, l’équivalent en euros des droits à congés non utilisés par vos salariés de la période du 1er mai 2007 au 30 avril 2008, plus ceux qu’ils ont acquis depuis 1er avril 2008 à ce jour. Combien, M. Panhaleux ?


Une pénurie qui ne concerne que les entreprises du BTP

Toutes les entreprises de France (automobile, textile, agriculture, métallurgie, banque, assurance, aéronautique, distribution, professions libérales, etc.) n’ont pas de caisses de congés. Où se trouve donc l’argent des droits à congés acquis par leurs salariés ?

Il est... dans leur trésorerie !

Ces entreprises enregistrent la dette représentée par les congés qui sont dus à ses salariés dans leur comptabilité. Cet argent social est sur leur compte en banque. Cette trésorerie peut être placée si elle est excédentaire, ou bien elle évite de faire passer leur compte débiteur. Ou bien elle atténue le découvert d’autant.

Ici, les chefs d’entreprise établissent douze bulletins de salaire dans l’année. Toutes ces entreprises qui ne sont pas du BTP ne décaisseront ces sommes qu’à partir du 1er mai suivant puisqu’elles ne se séparent pas de cette trésorerie.


Que faut-il faire pour que le bâtiment retrouve sa trésorerie ?

D’abord, i faut cesser de croire que nous sommes toujours en 1937. En soixante et onze ans, le monde de l’entreprise du BTP a évolué. La gestion du personnel peut être identique à celle de n’importe quel autre secteur d’activité.

Comme président de la Capeb et administrateur de la Caisse de congés payés de Rennes, M. Panhaleux, vous pouvez cesser d’être sur la corde raide. A condition que vous mainteniez votre chiffre d’affaire évidemment.

Si vous voulez augmenter votre marge de manœuvre financière, réduisez donc le crédit que vous octroyez à votre Caisse de congés ! Ne participez plus à l’auto-confiscation de la trésorerie de l’entreprise que vous dirigez.

Changez le cours des événements ! Demandez à vos collègues de la FFB et de la FNTP de sommer le gouvernement de supprimer le mot « obligatoirement » qui traîne dans les décrets 3141-12 à 37 du Code du travail. Vous serez à l’origine d’un immense service rendu à votre profession. Votre mission n’est-elle pas de défendre les intérêts des adhérents à votre syndicat ?

Il manque en moyenne cinq milliards d’euros dans la trésorerie des entreprises du BTP. Et pourquoi ? Simplement pour financer les organisations professionnelles du BTP dont la Capeb !

Pendant ce temps, ces entreprises ne peuvent pas placer leurs excédents de trésorerie à moins qu’elles ne payent des agios sur leurs comptes inutilement débiteurs à leur banque !

Ne pensez-vous pas qu’en 2008, il serait temps de rendre l’argent des congés à ceux qui ont créé ces richesses ?

Le gouvernement doit venir en aide au bâtiment. Qu’il commence par restituer cette trésorerie des congés aux entreprises !

Les décrets D.3141-12 à D.3141-37 du Code du travail (anciennement, D.732-1 à D.732-11) ne contreviendraient-ils pas à la Convention européenne des droits de l’homme. Voir l’article sur « les cinq milliards du BTP qui enrichissent le Medef ».

L’indemnisation pour chômage pour intempéries et la collecte des cotisations OPPBTP (Organisme de prévention et de sécurité) sont des aspects indépendants de la gestion de l’argent social de congés.

Accepteriez-vous d’évoquer ce sujet publiquement face au Collectif des organisations professionnelles pour la réforme de l’adhésion à une caisse de congés, maintenant association déclarée (ADEPACCOPAB, Association de défense des entreprises pénalisées par l’affiliation obligatoire à une caisse de congés payés du bâtiment) ? Elle a obtenu des protocoles d’accord, signés avec l’Union des Caisses (de congés) de France à Paris, validés par décret ainsi qu’avec des patrons du bâtiment opposés au principe de l’affiliation obligatoire à ce « système ».

Il faudra bien aborder la manière dont les caisses de congés placent l’argent des ouvriers du bâtiment. Il conviendra d’examiner avec soin le rapport 2008 de la Sicav de trésorerie des caisses de congés payés.

On peut s’interroger sur les moins-values latentes de la Sicav baptisée « Objectif Euro Tréso Plus ». A la lumière de cet examen, ne faudra-t-il pas la renommer « Objectif Euro Tréso Moins » ?

Est-ce un placement de « bon père de famille » pour de l’argent durement gagné par les salariés du BTP ? Permettez-vous qu’une partie de l’argent social des congés soit joué en bourse, en étant risqué dans des paradis fiscaux avec l’agrément du Ministre du travail, Xavier Bertrand ?

Patrick Couturas, menuisier, et François Maillot, banquier associé à Patrick Couturas

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  • papy55
    papy55
    prof. en province
    • Posté à 18h05 le 10/12/2008
    • Internaute 24237
      prof. en province

    Cher gaétan,

    Cette notion de congés payés n’est-elle pas une aberration au pays du « travailler plus pour gagner plus », tout comme cette histoire de retraite obligatoire à 65 (70 ?) ans ? ? ?

    Je suis sûr que tout cela vous choque profondément !

    Les ouvriers du bâtiment en ne s’arrêtant jamais n’auraient-ils pas les moyens de survivre.... ?

  • louarn
    louarn
    chomage
    • Posté à 22h14 le 10/12/2008
    • Internaute 29523
      chomage

    Ce ne sont pas les contribuables qui paient , ce sont les entreprises du batiment qui sont rackettées par cette foutue caisse de congés payés du batiment . Ces entreprises du batiment , au lieu de garder l’argent dans leur propre caisse , la paient a l’avance a cette « caisse “ dont la gestion est opaque .
    Vous n’avez effectivement rien compris .

  • nahera
    • Posté à 14h28 le 10/12/2008
    • Internaute 6180

    Etes vous sûr d’avoir lu l’article ci dessus, par ailleurs très clair ? ?
    Si oui, où diable est-il question du contribuable ? ? ?

    • Juan Pablo de Tagéna - bloqué
      • Posté à 14h52 le 10/12/2008
      • Internaute 60349

      « Ne pensez-vous pas qu’en 2008, il serait temps de rendre l’argent des congés à ceux qui ont créé ces richesses ?

      Le gouvernement doit venir en aide au bâtiment. Qu’il commence par restituer cette trésorerie des congés aux entreprises ! “

      • nahera
        • Posté à 15h22 le 10/12/2008
        • Internaute 6180

        Ouh, là, là...faut tout lire ! ! !
        ...Les caisses de congés payés du BTP sont gérés par les patrons du BTP ; il n’est pas question de l’état.
        ce qui est demandé au gouvernement c’est de supprimer le mot « obligatoire » dans le texte de loi rendant obligatoire pour les entreprises du BTP de passer par les caisses de congés payés du patronat...C’est tout..Cela ne devrait pas couter trop cher au contribuable.

  • fhg
    fhg
    Voisin
    • Posté à 17h08 le 10/12/2008
    • Internaute 57839
      Voisin

    pourquoi (je sais ça commence mal)..

    pourquoi l’entreprise ne verserait-elle pas chaque mois directement à son ouvrier ses congés payés en plus de son salaire ?

    l’ouvrier n’est-il pas assez grand pour gérer son argent tout seul ?

  • Suppriméàlademandeduriverain17.02.09
    • Posté à 17h32 le 10/12/2008
    • Internaute 16256

    Ah ! Vaste sujet que la caisse des congés payés.

    Oui, les entreprises de BTP doivent recouvrer la gestion des congés payés de leurs ouvriers. Mais alors que nous sommes en 2008, les comportements n’ont guère évolué dans cette branche et sommes nous assurés que les ouvriers percevront bien leurs congés si certains patrons indélicats mettaient la clé sous la porte ? Vous me répondrez que le risque est le même dans n’importe quelle entreprise. J’en suis bien d’accord. D’un autre côté, vous semblez oublier que l’ouvrier peut prendre ses congés payés comme n’importe quel salarié, c.a.d. dès qu’il les a cotisé, au mois le mois ses droits ouverts sont de 2,5 jours. De fait, la masse salariale du BTP aiguisent les appétits depuis des décennies.

    Ainsi vous parlez des cotisations intempéries et accidents du travail. Mais vous omettez de dire que les entrepreneurs évitent de déclarer leurs accidents du travail et qu’ils retardent au maximum l’immobilisation du chantier en cas d’intempéries.

    Et l’OPPBTP, qui ne doit sa survie qu’à un décret du Ministère du Travail, il a fait oeuvre utile en son temps, même si ses missions ont décliné il reste un outil de prévention et de formation dont vous souhaitez vous passer pour économiser un peu moins de 1,5% sur la masse salariale des ouvriers du BTP. Mais qu’à cela ne tienne, mettez cet organisme en compétition ou à l’épreuve avant de déclarer « haro » dessus. Il doit former vos ouvriers, le fait-il et bien ?

  • A déménagé le 22-6 2
    • Posté à 17h42 le 10/12/2008
    • Internaute 50526
      nc

    Je voudrais ajouter un élément à la discussion, pour ceux qui ne connaîtraient pas la convention collective du bâtiment... Certes, les CP font l’objet de versements par l’employeur à une caisse, mais il ne faut pas oublier que la convention collective prévoit aussi le versement d’une prime de 30% liée à ces CP. Ainsi, un ouvrier qui toucherait 100 en période de travail toucherait 130 lors de ses CP. La convention a été négociée à l’avantage des salariés, c’est un fait, mais ça veut dire quoi ? Ce qui plombe le plus la trésorerie, c’est le fait de garantir les CP des salariés, conformément à la convention collective ou c’est la « prime » de CP ? La question me semble aussi valoir son analyse...

    • Suppriméàlademandeduriverain17.02.09
      • Posté à 19h01 le 10/12/2008
      • Internaute 16256

      Si vous allez par là, pourquoi ne pas attaquer aussi tant que vous y êtes le régime de caisse complémentaire (la plus avantageuse que je connaisse elle garantit 70% du salaire du futur retraité) ? Non il ne faut pas pousser, la prime de CP est due c’est la moindre des choses. Au contraire, il faudrait contraindre les géomètres, bureaux d’études et architectes à s’aligner sur la convention collective du BTP.

      Mais le problème des artisans et des TPE du BTP c’est d’une part que souvent ils n’ont pas le choix d’adhérer à la convention collective du BTP, comme c’est le cas de ce menuisier dans ce témoignage, et d’autre part l’immobilisation des Congés Payés qui leur fait un trou dans la trésorerie alors que placé cet argent leur rapporterait, à eux directement et non pas à la Capeb.

  • Nordpost
    Nordpost
    débordéchronique
    • Posté à 19h26 le 10/12/2008
    • Internaute 50093
      débordéchronique

    En cette période de frilosité flagrante des banquiers qui nous suivent toutes l’année, les sommes versées au près de la caisse du batiment au titre de provision CP de nos salariés, nous feraient le plus grand bien.
    Il est assez curieux de penser que nous sommes assez grands pour faire fonctionner nos petites entreprise artisanales, prendre les risquent mais aussi les cautionner en nom propre ( conditions demandées par nos banques....) mais ne pas pouvoir générer et payer les CP de nos salariès au moment ou ils les posent ! ! ! !
    Il faut provisionner par avance...... nous rétorquent la loi
    Peu de corporations autres que celle du batiment, procèdent de la sorte, alors pourquoi nous ?
    Jouer au pot de terre contre le pot de fer est assez risqué, dans la mesure ou la répression est cinglante....
    Je suis toujours surpris d’entendre que l’artisannat est le premier employeur de France, mais que l’on prennent si peu en compte les modes de fonctionnement de ces petites entreprises.
    Jusqu’a 8 salariés vous vivez avec eux continuellement, connaisez leurs petites familles, vous participez à leurs difficultées, tant dans le domaine du travail que familliale, vous êtes responsables de leurs quotidiens, alors pourquoi rendre fragile les petites structures ? ?
    Les réflections sur l’avenir qui sont posées au sein des différents grands partis qui nous gouvernent sont SI LOIN DE NOTRE REALITE....
    Ah ! si vous pouviez simplement messieurs les politiques, vous pencher sur nos journées, vous vous rendriez compte que nous représentons un creuset d’emploi important, mais aussi que nous n’avons pas le temps ni les moyens de descendre dans la rue pour montrer que nous existons..... C’est aussi cela notre faiblesse, mais il nous faut bien assurer le paiement des salaires en fin de mois...

    • louarn
      louarn répond à Nordpost
      chomage
      • Posté à 23h50 le 10/12/2008
      • Internaute 29523
        chomage

      Ancien comptable et ayant des fils dans le batiment , je suis sidéré de voir le système des CP dans ce métier . J’ai eu par ailleurs jusqu’a 27 Salariés ETP ( 50 en été ) / tourisme . Une année, le segment de marché où nous avions 70 % de notre chiffre d’affaire ,s’est effondré de 30 % sur toute la France ( question de nouvelle « réglementation “ ......) .Faites le lien avec l’IMMOBILIER aujourd’hui ........
      J’ai vite réagi ..., abandon de l’un de nos sites /3 et reclassement . Les banquiers , j’en connais , très peu ont géré une boite . En tant que comptable où responsable d’une boite je les voyais et ils me voyaient . Ils me méprisaient , et je le leur rendait bien, mais cool . Quand pour un dépot de bilan ( une douzaine en tout , dont 10 en redressement ‘négocié’ et 2 en liquidation) je travaillais pour des clients , les Banquiers ne voyaient ‘RIEN , avant que le Tribunal ait jugé .......Dans ma boite comptable on me filait des dossiers merdiques . J’y ai beaucoup appris .
      Bon j’arrète , je rigole sur les banquiers , mais l’avenir du BTP m’inquiète . La CAISSE des Congés Payés du BTP est POURRIE .

  • minimir43
    minimir43
    ex-controleur
    • Posté à 19h28 le 10/12/2008
    • Internaute 55788
      ex-controleur

    Cet article de P Couturas dit beaucoup de vérités. Il omet de dire que les Caisses de congés payés appellent les cotisations selon une durée variable et jusqu’à 90 jours voir 120 jours après la fin d’un mois payé.
    Il omet de dire que les salariès sont évincés de la gestion de sommes qui leur appartiennent et qui n’appartiennent pas aux entreprises.
    C’est leur salaire, leur droit et leur congé acquis chaque mois.
    Lorsque le mois de travail est achevé l’ouvrier a acquis le droit à un congé de 2,5 jours dont la loi pourrait prévoir un paiement immédiat comme pour des salariés par Intérim.
    Il existe d’autres droits qui s’ajoutent aux congés et qui résultent des conventions collectives du BTP. Il aura droit à une prime de vacances de 30% sur congé principal lorsqu’il aura accompli 1500 heures de travail (un employé ou un cadre devra avoir accompli 6 mois de travail pour obtenir la même prime). A cela s’ajoute le fractionnement, l’ancienneté et autres.
    Ces droits parfois complexes sont généralement bien gèrés par les Caisses de congé.
    Il oublie de dire que les entreprises gagnent de l’argent grace au système des Caisses de Congés Payés par le biais des placement financiers qui fait baisser le cout de la cotisation et donc des congés. Le taux de cotisation est fixé par les administrateurs !
    Il oublie de préciser que les Caisses de Congés auraient disparues à la demande des FFB, CAPEB et autres FNTP si celles-ci n’y trouvaient pas profit pour les entreprises.
    Seules les entreprises, et uniquement par représentation de ces Syndicats, gérent les fonds à leur profit.
    Les Caisses de Congés qui devaient assurer les congés, tous les congés, aux salariés se sont progressivement exonérés quasi totalement du risque du non paiement des cotisations. Et par le biais, entre autre, du système de la suspension et de la radiation elles ne payent les congés que si l’employeur a cotisé.
    Pas de risque ou le minimum. Et si risque, pas de congés payés.
    Grace à la complicité de ministres du Travail, les Caisses ne prennent pratiquement pas de risque. Elles sont gérées par une petite minorité d’entrepreneurs désignés par leurs syndicats.
    Les dérives d’une Caisse ou l’autre sont cachées...
    L’argent des Caisses appartient aux salariés et la gestion devrait en être une gestion paritaire. La gestion serait sinon meilleure en tous cas ouverte et plus transparente et moins soumises à certaines dérives..
    Les syndicats de salariés bien mous dans cette affaire, réclament cette gestion paritaire et ils n’obtiennent pas l’oreille des ministres : « Il n’y a pas de scandale, alors pas de vague » !
    Le vrai scandale des Caisses de Congés payés :
    1 - C’est qu’elles font des profits avec l’argent des salariés.
    2 - C’est qu’elles ne sont pas pour les ouvriers les organes de solidarité et de sécurité comme cela devrait être selon l’esprit qui avait présidé à leur création en 1937 !

    • louarn
      louarn répond à minimir43
      chomage
      • Posté à 22h28 le 10/12/2008
      • Internaute 29523
        chomage

      Vous dites que les caisses de congés payés font des profits avec l’argent des salariés .Je suis entièrement d’accord avec vous .
      Mais je rajoute qu’elles font aussi des profits avec l’argent des entreprises du BTP dans la mesure où elles obligent celles ci a avancer l’argent dù pour les congés de leurs salariés a une structure « extérieure “ et ‘ OPAQUE’ , et cela plusieurs mois a l’avance , au lieu de le garder dans leur propre trésorerie comme dans les autres types d’activité .
      Ce système est doublement scandaleux .

    • DonQuichotte
      DonQuichotte répond à minimir43
      pdg PME à Laval
      • Posté à 22h54 le 11/12/2008
      • Internaute 31611
        pdg PME à Laval

      -

    • DonQuichotte
      DonQuichotte répond à minimir43
      pdg PME à Laval
      • Posté à 22h50 le 11/12/2008
      • Internaute 31611
        pdg PME à Laval

      Ce qui est scandaleux, Minimir, ce n’est effectivement pas de prélever des cotisations, c’est de les placer dans des paradis fiscaux (iles gersey, iles caïmans, etc) alors même que cet argent fait défaut dans la trésorerie des entreprises.

      Ce qui est scandaleux, c’est que des directeurs de caisses de congés touchent des jetons de présence de la part de société financière (Euro Treso Plus anciennement appelée Euro Batiment Plus) qui justement place l’argent des caisses dans ces paradis fiscaux.

      Contrairement à ce que vous dites dans l’un de vos messages précédents, les placements financiers des caisses ne profitent jamais aux PME du Bâtiment et le coût réel des congés pour les entreprises du Bâtiment n’est pas moins cher sinon les caisses n’auraient pas besoin d’avoir des contrôleurs pour vérifier que les entreprises cotisent bien aux caisses.

      Si cotiser à une caisse de congés revenait moins cher aux entreprises, il y a bien longtemps qu’il y aurait des caisses dans toutes les corporations !

      Quant à votre comparaison avec une assurance mutuelle, elle est très discutable, car une mutuelle assure un « risque ». Il est évident pour tout le monde qu’on ne peut pas payer sa cotisation au moment où le risque se produit...

      Par contre il est tout à fait possible de ne payer les congés aux salariés et les cotisations patronales afférentes qu’au moment où le salarié prend ses congés. Et c’est ainsi partout ailleurs où il n’y a pas de caisses de congés.
      Ca ne change rien pour le salarié, par contre l’entreprise ne se voit pas confisquer l’argent des congés plus d’un an avant le versement de ceux-ci.

      Vous dites que l’argent des congés n’appartient pas à l’entreprise mais au salarié, soit, mais dans ce cas il n’appartient pas aux caisses non plus !

      Vous dites que les caisses sont gérées exclusivement par des employeurs au travers de syndicats d’employeurs. C’est inexact, les caisses sont gérées par des permanents salariés des caisses tout simplement.

      En réalité les caisses sont aux mains de quelques personnes et l’immense majorité des patrons du Bâtiment qui cotisent aux caisses se voient même refuser l’accès aux assemblées générales des caisses auxquelles ils ne sont d’ailleurs jamais conviés comme cela devrait être la règle dans une association loi 1901.

      Il y a toutefois un point où je suis parfaitement d’accord avec vous, lorsque vous dites que les caisses sont loin d’être un organisme de sécurité pour les salariés dans l’esprit de la loi de 1937. C’est parfaitement vrai et c’est pour cela qu’elles devraient
      disparaître car on ne peut pas réformer un système comme celui là, il faut l’abolir, il n’y a malheureusement pas d’autres moyens car il est bien trop corrompu. Réformer les caisses pour en faire une institution au profit des seuls salariés comme vous le pronez relève d’une grande utopie ou d’une grande naïveté.

      • minimir43
        minimir43 répond à DonQuichotte
        ex-controleur
        • Posté à 01h43 le 12/12/2008
        • Internaute 55788
          ex-controleur

        Les réactions sont ici, celles d’artisans ou d’entrepreneurs du BTP. Donc ce sont celles d’adhérents, de gré ou de force, aux caisses de congés.
        Les caisses ne sont pas paritaires. Leurs employés n’en sont pas les administrateurs. Ils ne sont pas là pour représenter les intérêts des salariés. Ils exécutent les ordres.
        Les membres des Conseils d’Administration sont des employeurs membres des syndicats professionnels.
        Demandez à votre caisse les noms des membres du Conseil d’Administration. Demandez si certains n’appartiennent à aucun syndicat. Non, tous sont des syndiqués. Ce n’est pas secret. Sitôt leurs noms connus, interrogez les sur les lieux de réunions de leurs derniers Conseils et Assemblée Générale qui se font quelquefois hors de France !
        Les abus, les scandales sont « dénonçables » !
        C’est votre député qu’il faut saisir, c’est lui qui peut faire changer la loi.

        La comptabilité d’une entreprise importante hors BTP, qui ne dépend pas d’une caisse donc, prévoit des « Provisions pour Congés à payer ». Ce sont des sommes qui appartiennent de droit aux salariés pas aux entreprises. Tant que le salarié ne prend pas ses congés l’entreprise en dispose... Il en est pourtant propriétaire en fin de mois par un droit acquis avec le travail accompli !
        C’est cette trésorerie que vous réclamez. C’est elle que les caisses vous soustraient et dont vous voulez disposer !
        Le gras obtenu avec l’argent des salariés ce sont les caisses qui le capitalisent. Les salariés n’y gagnent rien ! Elles sont censées appliquer la loi et les Conventions Collectives... qui ne disent rien à ce sujet.
        Une gestion paritaire obligerait les caisses à payer tout ce qui est du aux salariés ! Et pourquoi pas à répartir entre eux, les produits financiers. Les administrateurs ne demandent surtout pas cela !

        Les caisses bien gérées, équitablement gérées seraient bien différentes.
        Qui les veut ainsi ? Vous ?

         
        • Henri Maillot
          Henri Maillot répond à minimir43
          Chef d'équipe
          • Posté à 21h08 le 14/12/2008
          • Internaute 35611
            Chef d'équipe

          Minimir43 ex-contrôleur, vous faites le maximum pour que ces caisses de congés perdurent. Démissionnaire ou retraité ? Votre insistance d’où vient-elle ? N’auriez-vous pas dans votre ligne de mire les cotisations de ces caisses à une complémentaire retraite qui permet de vous en assurer une bonne ? De nabab ? Ce serait humain, trop humain pour ne pas être compris.

          Vous dites que les employés des caisses de congés sont là pour exécuter les ordres des administrateurs. Tout cela est très relatif. J’en veux pour preuve une information mal dirigée dont je vous livre la teneur.
          Il s’agit d’un courrier du 8 septembre 2000 adressé par H. Kerlau, directeur de la caisse de congés de Rouen à son collègue M. Lebrun de la caisse de Marcq En Baroeul (caisse de Lille), je cite :

          « Pour faire suite à ta demande, je te prie de trouver sous ce pli les tableaux de bord qui me sont destinés et qui sont établis lors du traitement de chaque journée financière en ce qui concerne le recouvrement des cotisations et le tableau de bord général, et chaque semaine pour le 3ième tableau qui constitue la synthèse et qui est remis au Président.
          Tu constateras que je n’ai absolument pas modifié les chiffres et je te demande, bien évidemment, d’en garder le secret. »

          Dans un des trois documents annexés qui fourmillent de données on apprend que la rentabilité est au 2ième trimestre 1998 de 3,69 %, au 2ième trimestre 1999 de 3,29 % et au 3ième trimestre 2000 de 0,95 %.

          Lorsque les taux se resserrent sur les placements, les mordaches écrasent et réduisent le petit cochon symbole de la rentabilité de la caisse de Rouen. Ici, si le phénomène continue, sa couenne ne va pas tarder à lui coller aux os.

          Extraordinaire, car cette association loi 1901 affiche sereinement sa rentabilité ! Alors que ses statuts précisent qu’ « elle s’interdit tout bénéfice. » Ou fallait-il parler d’excédents de trésorerie à remettre dans le pot pour diminuer les prélèvements de l’année suivante ?

          Est-ce que les cadres de ces caisses avec la complicité des salariés modifient parfois les chiffres pour égarer les administrateurs ?
          Est-ce que, même sans les modifier, en noyant une information importante dans une foule de données, un directeur de caisse peut désinformer son président ?
          Qu’est-ce que signifie le pouvoir détenu par un président de caisse face au savoir et au savoir-faire de son directeur ? Ne serait-ce pas le second qui a véritablement le pouvoir ?
          Est-ce qu’il y a des secrets qui sont enfouis profondément dans les caisses de congés ?
          Et ces présidents de caisses qui sont aussi présidents/administrateurs de banques sont-ils aptes à détecter les produits toxiques tels que les subprimes, les spéculations hasardeuses sur les produits dérivés et bien d’autres choses probablement tout aussi compliquées, recouvertes sous l’épaisseur du manteau opaque de l’ingénierie financière ?

          Le 5 mai 2006, je conversais avec le sympathique directeur de la caisse de Limoges, dans la salle des pas perdus du tribunal correctionnel de cette même ville. J’attendais mon improbable condamnation pour diffamation publique envers une administration publique (la caisse de congés n’est qu’une association de droit privé). A cette occasion, je lui faisais part de la baisse des taux de rémunération de l’agent et des éventuelles difficultés de gestion induites pour les caisses de congés. A cette date les placements étaient aux alentours de 2 %.
          Il me répond aussitôt qu’il aurait souhaité que son conseil d’administration comprenne ce que je venais de lui dire. Il se demandait comment il allait faire les échéances au mois d’août. Extraordinaire non ?
          Parenthèse, les caisses qui me poursuivaient ont perdu jusqu’en cassation malgré les services rendus par le grand avocat Basile Ader payé avec l’argent des autres.

          C’est pour cela Minimir43 que ce que vous écrivez, je résume : « l’administrateur ordonne, le salarié exécute. »
          Ce n’est seulement qu’une apparence.
          Dans l’ « affaire Biwand » à la caisse de Mulhouse, ce ne sont pas les malversations de ce président qui retiennent l’attention et pour lesquelles il a fait preuve de « compétences » c’est le fait qu’il ait été dénoncé par un courrier anonyme. Cela montre que le ministère du travail, tutelle des caisses et l’Union des Caisses de France à Paris n’ont pas fait leur travail de surveillance. Voir : Lienés-des-ouvriers-du-btp-financent-le-medef . Il y a lieu, aussi, d’écouter les interviews de Mme Metz, directrice de l’Union des Caisses de France.

          Vous dénoncez les abus et les scandales dans la gestion des caisses de congés. Qui peut être mieux placé que vous pour se livrer à cet exercice périlleux ? Un administrateur de caisse n’aurait-il pas finalement que deux préoccupations ? 1) Combien la caisse a-t-elle fait de bénéfices ? 2) De combien sa pomme peut-elle profiter ? Fermer le rideau.

          Je les connais, ces administrateurs. Des braves types. Je ne ferais pas preuve de supériorité morale empoisonneuse en les jugeant dans leur travail. Mais, parfois quand je vois certaines erreurs à répétition sur les chantiers et que l’entreprise arrive à survivre alors qu’elle est dirigée par un administrateur de caisse, évidemment, je me pose quelques questions. Mais dans l’ensemble, ce sont des personnes qui représentent le gros de la troupe des patrons. Nous en avons besoin, nous salariés ! Ce sont les décrets D.3141-12 à 37 du Code du travail qui pervertissent cette organisation : la caisse. C’est pour cela que je continue de penser qu’elle « ressemble » à une « association de malfaiteurs. »

          Ces décrets sont des AAU réglementaires (actes administratifs unilatéraux). Ils régissent les caisses de congés et répondent parfaitement à la définition donnée par le Premier Président de la Cour d’appel de Limoges dans son discours de rentrée 2008. Il dit : « la Loi se définit couramment comme une règle générale et impersonnelle, certains textes apparaissent plus faits contre ou pour certaines catégories sociales, groupes ou individus, que dans l’intérêt de tous. »
          Quelle vérité !
          Ici, et manifestement, ces décrets sont taillés à l’aune des intérêts particuliers de la FFB, de la FNTP, de la Capeb, de la FNSCOPBTP. Ils impriment un mouvement à ses organisations professionnelles membres de droit tel, que ces caisses présentent des caractéristiques que l’on rencontre habituellement dans les organisations mafieuses. Raison pour laquelle les riverains n’hésitent pas à utiliser les mots forts de « racket », « d’extorsion de fonds », « vaches à lait » relatifs à la confiscation de l’argent social des congés.

          Le gouvernement, doit-il passer devant les députés pour abroger ces décrets D.3141-12 à 37 ?

          Et que se passe-t-il dans les tribunaux lorsqu’une entreprise est poursuivie par une caisse alors qu’elle se défend sur les fondements de la liberté d’association ? Rien. Le juge invariablement répond par des affirmations et quelques pétitions de principe : « Tant que les décrets existent, ils doivent être appliqués » « Faute pour le législateur (qui votent les lois) de n’avoir pas retouché les textes (décrets) qui régissent les caisses » ou « l’affiliation obligatoire est nécessaire à la protection de la santé et des droits aux congés des salariés du bâtiment. » Pas une once de motivation. Un tribunal, doit-il se préoccuper de « l’égalité des armes » entre une puissante caisse de congés et un petit artisan ? Sachant que les avocats qui sont des spécialistes de la Convention EDH et de sa jurisprudence ne sont pas légion. Et le juge, sait-il qu’il a l’obligation d’écarter la loi dès lors qu’elle est contraire à la Convention européenne des droits de l’homme ?

          Avez-vous, parfois, entendu, ex-contrôleur, une conversation de cette nature ?
          - Allô ! Ici le président plombier de la caisse de congés. Bonjour Président menuisier du tribunal de commerce. Dis-donc, j’ai un petit artisan rural qui cherche à perforer le tuyau qui me sert à siphonner la trésorerie de mes collègues avec la mèche des libertés fondamentales. Je vais te l’envoyer. Il faut que tu t’en occupes.
          - Oui, président plombier, je vais donner des ordres à mon inquisiteur, Bernardo Gui. Il va expliquer à ce gars là qu’il doit cesser d’idolâtrer la raison. Il va falloir qu’il arrête de ratiociner avec les droits de l’homme. Ce sont des termes qui n’ont pas cours dans mon tribunal.
          - Je te demande, président menuisier du tribunal de le faire succomber. Fais-lui payer deux fois les congés de son salarié selon l’article sacré n° 6 de notre règlement vénéré. Ca va le remettre derrière le trait.
          - Ce sera fait, président plombier de la caisse. Je vais lui mortaiser ses finances. A bientôt aux agapes !

          Naturellement, ce dialogue n’est qu’une fiction. Toute ressemblance avec la réalité ne peut-être qu’une regrettable coïncidence !

          Et tout aussi sérieusement, les caisses de congés payés ont inventé la carte d’identification professionnelle des salariés. A la manière de la collecte des cotisations OPPBTP, (avoir l’air de préserver la santé des salariés, 0,11 % sur le salaire brut) les caisses cherchent à justifier l’ingérence dans les droits des patrons avec comme objectif apparent de protéger les droits d’autrui, c’est-à-dire, lutter contre le travail illégal.
          Le vitrier et le peintre qui siègent dans les conseils d’administration de ces caisses ont décidé d’installer un miroir aux alouettes devant un mur peint en trompe l’œil. Grâce à cette carte épinglée sur le bleu de travail du salarié, qui voudrait nous faire croire que c’est la fin du travail dissimulé ? Et ailleurs que dans le BTP ?
          Sur cette carte, à l’emplacement de la photo du salarié, il y a un code barre. L’ouvrier du BTP est relégué au rang d’un produit de supermarché. C’est normal au moment où l’on passe à la caisse ! Car pour les entreprises du BTP, la confiscation de l’argent des congés, c’est le coup de barre… financier.

          Une fois encore, les mangeurs de homards qui siègent dans les caisses voudraient faire avaler des couleuvres aux artisans du bâtiment. Pourquoi ne pas se faire tatouer son n° de référence sur l’avant bras ? Encore une discrimination. Dans ce cas, tous les salariés des entreprises privées doivent porter une carte d’identification générée par l’Urssaf. Ou personne.

          Question : Un salarié qui fait du black pendant ses jours de RTT, doit-il exhiber sa carte d’identification à l’endroit où les présidents de caisses affichent leurs décorations ?

          Quant au nouveau président de la FFB, Didier Ridoret qui succède à Christian Baffy, il ne cesse de répéter à qui veut bien l’entendre : « J’ai toujours été frappé par la faiblesse de la rentabilité moyenne de nos entreprises du bâtiment qui se situe entre 2 et 4 %. »
          Son groupe se compose d’une dizaine d’entreprises et compte 550 salariés. Il prête environ et en moyenne 2 millions d’euros à la caisse en permanence. Quel intérêt y a-t-il à persister dans cette erreur ? Car il est membre de droit de l’Union des Caisses de France. Il a le pouvoir de décider pour que le bâtiment change d’époque, se modernise !

          Je sais, il y a des salariés dans les caisses à réemployer. Pour cela, il y a l’Urssaf, la Sécurité sociale, l’Assedic. Et quand ce monopole sera aboli, il y aura les entreprises d’assurance privée pour « assurer » le relais. Ceux qui sont nés juste après la Guerre vont partir en retraite. Il y aura bien un peu de place pour les reconversions, Monsieur le Ministre du Travail, gérant de fait des caisses de congés !
          A-t-on pris des gants pour déplacer les usines dans les pays où il n’y a pas de droits sociaux, pas de droits de l’homme, ni de durée du travail raisonnable ? France, usine à chômeurs pour une de ces raisons ! Il n’y a pas de gens qui ne veulent pas travailler. Les très peu actifs au sens caractérologique du terme ne sont pas plus nombreux aujourd’hui qu’hier. Il n’y a que des personnes inemployables au regard de la configuration des postes de travail qui sont de plus en plus difficiles à tenir pour des raisons, sans doute, trop longues à expliquer ici et qui tiennent essentiellement à la mise en œuvre d’une production complexe d’une part et compliquée sur le plan de la technologie d’autre part.
          Faut-il apprendre à remettre en route les ateliers nationaux pour sortir de l’ornière sociale en réservant des emplois faciles à tenir pour un non diplômé ? Dans le respect du droit européen ? Ou adapter le droit européen à cette nécessité ? Qu’est-ce que le droit au travail ? Et les conditions de sa mise en œuvre ?

          Rendre l’argent des congés, serait une révolution copernicienne. Ce travail accompli, on pourra observer les entreprises du bâtiment à la lunette de la bonne gestion. Et nous pourrons dire ensuite : « Pourtant, elles tournent ! » C’est le cas de celles qui en sont sorties.

          En attendant, la confiscation de cet argent social est mauvaise pour la santé du système nerveux de bien des entrepreneurs. De plus, cet argent est l’outil de travail de l’entreprise. Il n’est pas fait pour entretenir des danseuses ! Et que personne n’en doute, jusqu’au jour du paiement des congés, cette trésorerie appartient à l’entreprise au bénéfice de ses acteurs.

          Quelques-uns avancent seuls face à une puissante organisation qui reste sourde. Nous ne sommes entendus que par Rue89.com.
          Je constate que le silence est parfaitement bien organisé autour du problème des caisses de congés du BTP. Le débat public est, lui aussi, confisqué.
          Les intellectuels, (de Closets, Attali…), les journalistes des grandes chaînes privées, publiques, des radios principales, de la presse nationale, de la PQR, refusent d’aborder le problème.
          Alors il faudra s’attendre à ce que le discours change de termes et de ton.
          Et pour ceux qui pourraient aller un peu vite en besogne, je les invite fraternellement, au sens républicain du terme, à prendre connaissance de la jurisprudence Steel et Morris c. Royaume-Uni Cedh n° 68416/01 du 15 février 2005.
          En matière de droit d’expression, l’Etat a des obligations positives.
          Si rien ne se passe, pas de débats, certains se réserveront la possibilité d’user de métaphores hyperboliques publiquement qui ne feront pas plaisir à tout le monde.
          Faut-il qu’une poignée de citoyens se sacrifie et paye le prix fort pour se faire entendre sur un sujet d’intérêt général ?

          Car même des caisses bien gérées, personne n’en veut. Sauf si l’adhésion n’est pas obligatoire. Dès lors, il restera moins d’adhérents à cet endroit qu’il n’y avait de justes à Sodome.

  • minimir43
    minimir43
    ex-controleur
    • Posté à 10h03 le 11/12/2008
    • Internaute 55788
      ex-controleur

    Lorsqu’une mutuelle rembourse des frais elle a perçu auparavant une cotisation, lorsque la Caisse paye un congé elle encaisse préalablement une cotisation ! Ce n’est pas scandaleux.
    A la fin du mois travaillé le congé est acquis et il est du au salarié. Le congé appartient bien au salarié en valeur et en durée, pas à l’entreprise. Généralement il ne prend pas son congé et il n’encaisse pas son indemnité. La valeur des 2,5 jours de CP n’appartient plus à l’entreprise qui cependant en dispose jusqu’à la prise de congés lorsqu’il n’y a pas de Caisse.
    L’entreprise se fait une trésorerie en disposant également de cotisations salariales (différences entre le salaire Brut et le salaire net) entre le moment de verser le salaire jusqu’au moment du paiement aux organismes ! Ces cotisations appartiennent aux salariés puisque prélevées sur leur salaire.
    Ce qui est scandaleux dans le système de ces Caisses privées ce sont les dérives visibles quelquefois et invisibles soiuvent !
    C’est aussi, en effet son opacité quant à la gestion et en bien d’autres points : Connaissez vous les noms des administrateurs ? Avez-vous interrogé une Caisse à ce sujet ?
    En tant que cotisant est-il légitime d’avoir connaissance des comptes ? Vous sont ils fournis chaque année ?
    Une gestion paritaire n’est-ce pas la réponse équitable pour gérer un bien salarial qui reste aux mains des employeurs jusqu’au complet paiement des congés ?

  • dreams
    dreams
    SARL GO BTP
    • Posté à 17h09 le 11/12/2008
    • Internaute 44280
      SARL GO BTP

    NON, nous ne sommes plus en 1937 . Aujourd’hui, le turn over du personnel d’une entreprise de BTP est proche du zéro, toutes les entreprises sont informatisées et parfaitement capables d’assurer la gestion des congés payés de leur personnel, à l’instar de toutes les autres entrprises de l’industrie. En outre, et indépendemment de la confiscation de la trésorerie de ces PME, il faut tenir compte du coût trés important de la gestion de cette caisse et bien sûr dûment et obligatoirement répercuté sur le dos des entreprises du BTP, obligatoirement cotisantes ; il suffit pour sans convainvre de visiter un de leur établissement dans quelque grande ville de France, où le luxe des locaux rivalise à la pléthore du personnel.
    Il y a là, une économie sensible du coût de la construction, à travers la suppression de cette caisse, la gestion des intempéries ou autres pouvant très bien être assumée par la caisse de PROBTP.

  • Malened
    • Posté à 17h50 le 11/12/2008
    • Internaute 34755

    Bonjour, nous subissons sensiblement la même chose pour ce qui relève des métiers du spectacle et de l’audio visuel : les congés payés des intermittents du spectacle sont, comme dans le BTP, gérés par une caisse particulière (Les Congés Spectacle). Il en coûte à l’employeur 14,5% du salaire brut (brut non abattu, pour ceux qui connaissent un peu, c’est parlant). Les cotisations sont réglées tous les trimestres, les intermittents, eux, perçoivent leurs indemnités une fois par an, à compter du 1er avril de chaque année civile. Là aussi, belle avance de trésorerie... pour la caisse !
    Les Congés Spectacles ont été épinglés par la Cour des comptes... sans aucun effet pour l’instant. C’est une caisse fort riche (4,5% de tous les salaires pour gérer ce que chaque entreprise serait tout à fait capable de gérer chaque mois, comme pour les intérimaires) qui place judicieusement ce que nous lui versons à l’avance... Et nous sommes même obligés de cotiser pour des artistes (étrangers par exemple, ou débutant dans le métier) dont nous savons parfaitement qu’ils ne feront pas, ou ne pourront pas faire, les démarches pour toucher leurs congés...
    Désespérant, non ?

  • Henri Maillot
    Henri Maillot
    Chef d'équipe
    • Posté à 23h24 le 11/12/2008
    • Internaute 35611
      Chef d'équipe

    @ comptecourant

    Une caisse de congés n’est pas nécessaire à la protection des droits des salariés (bien que la Cour de cassation ait dit le contraire) parce que cette association ne reverse qu’à proportion des cotisations qu’elle a encaissées. D 3141-31 du Code du travail. Si une entreprise est en panne financièrement la caisse attend quelques semaines, en principe deux mois maximum selon ses statuts, ensuite elle demande une ordonnance au tribunal de commerce et les huissiers achèvent le travail par une saisie sur le compte en banque. S’il n’y a pas d’argent alors ce sera peut-être la liquidation judiciaire.

    Mais si l’entreprise doit des congés et autres c’est l’Association pour la Garantie du paiement des créances des Salariés (AGS) qui prendra en charge tout ou partie de cette dette de l’entreprise. A cet égard, les patrons dans toutes les branches d’activité sont obligatoirement affiliés à cette association. Cette restriction apportée au droit fondamental de la liberté d’association est nécessaire, dans notre société démocratique, à la protection des droits des salariés. Ici, il n’y a pas violation car la restriction au droit fondamental des patrons est proportionnelle au but légitime poursuivi, ici la préservation des droits des salariés de recevoir ce qui leur est dû. A mon sens.

    Pour ce qui est des cotisations OPPBTP, celles-ci doivent être divisées par 10 pour le moins. Merci de vérifier.

    @ Minimir43, ex-contrôleur

    Non seulement Patrick ne dit pas que les entreprises gagnent de l’argent grâce à la caisse de congés, mais il affirme le contraire. Il dit : « Pendant ce temps, ces entreprises (du BTP) ne peuvent pas placer leurs excédents de trésorerie à moins qu’elles ne payent des agios sur leurs comptes inutilement débiteurs à leur banque. » Vous expliquerez comment ces caisses peuvent vivre dans le luxe avec du personnel bien payé (vous en savez quelque chose ! Parlez-nous de votre salaire de contrôleur et des avantages qui vont avec), du financement des organisations professionnelles et des défraiements. Que les caisses montrent les factures régulièrement enregistrées dans sa comptabilité et validées par un expert comptable naturellement !
    Il faudra que ce même expert comptable rapporte la preuve de ce que vous affirmez. Si les entreprises sont gagnantes il faudra en examiner les raisons : que, peut-être, ces caisses bénéficient de remises ou de rabais sur les charges sociales ?

    On sait que ce sont les mêmes qui sont administrateurs à l’Urssaf, à la Sécurité sociale, dans les caisses de congés. Ils sont aussi juges consulaires. Leurs rapports sont consanguins et incestueux. Comment voulez-vous y voir clair, bénéficier de transparence, mais aussi d’une justice sereine, indépendante et impartiale ?

    Quant à la FFB, la Capeb, la FNTP ce sont ces organisations professionnelles qui font taire le patron du BTP qui vient contester la légitimité de la caisse. Celui-ci s’entend dire : « Il faut que tu payes, t’es obligé, c’est la loi ! » Et ce patron ignore que son interlocuteur siège dans la caisse.
    Dans cette affaire, la loi est inconventionnelle, c’est-à-dire contraire à la Convention européenne des droits de l’homme. L’Etat maintient une obligation d’affiliation qui le met hors la loi. L’Etat, faut-il le rappeler, est tenu de respecter la hiérarchie des normes et les lois de la République. Comme chacun d’entre nous ! C’est aussi cela le principe d’égalité gravé dans la pierre.

    Dans les organisations professionnelles comme la Fédération de la Plasturgie, le SNEFCA, Les Entrepreneurs du Paysage qui ne siègent pas dans les caisses de congés, (ne profitent pas du système), et bien eux, ils ont obtenu des protocoles d’accord qui les libèrent des caisses de congés. Est-ce que ce n’est pas la preuve que la FFB, la Capeb, la FFB, la FNSCOPBTP « maintiennent la tête de leurs adhérents sous l’eau » ?

    Si les caisses distribuaient les comptes et autorisaient leurs adhérents à assister aux assemblées générales, il y a longtemps que les caisses n’existeraient plus. (Voir les statuts d’une caisse.)

    Les syndicats de salariés réclament la gestion des caisses. Evidemment, avec 7 ou 8 % d’adhérents on peut comprendre qu’ils cherchent de l’argent. Ils peuvent toujours batailler. La FFB et la FNTP qui sont les capitaines des caisses ne leur laisseront aucune chance d’y parvenir. Et puis ces syndicats de salariés, veulent-ils donner un coup de main au gouvernement et aux organisations professionnelles du BTP pour violer les droits fondamentaux des patrons des PME en leur confisquant leur outil de travail ? Même un salarié doit travailler pour son entreprise et non contre elle. Et réciproquement.

    La trésorerie des entreprises est bien la propriété des entreprises du BTP. Un compte créditeur à la banque est débiteur dans l’entreprise. C’est un compte d’actif. La contrepartie, ce sont les dettes, au passif. C’est là que s’enregistre tout ce qui est dû aux salariés, aux fournisseurs etc. Lorsque la caisse s’empare de cet argent environ un an à l’avance, l’entreprise perd l’usage et le fruit, deux des attributs du droit de propriété. A mon sens c’est du vol.

    Si par malheur, la Cour européenne des droits de l’homme affirmait : 1) que la collecte de l’argent des congés par les caisses du même nom bien à l’avance, 2) que le bâtiment n’est pas discriminé, 3) que ces entreprises doivent signer obligatoirement un bulletin d’adhésion, sont des restrictions, respectivement à la protection de la propriété, à l’interdiction de discrimination, à la liberté d’association parce que nécessaires à la protection des droits des salariés alors il faudra ouvrir des caisses de congés payés pour toutes les entreprises privées de tous les pays qui ont signé la Convention européenne des droits de l’homme. Mais le vocable « nécessaire » n’a pas la souplesse de termes tels qu’ « utile » ou « opportun » dit le juge de Strasbourg. C’est donc peu probable. Qui plus est, je dirais que la France doit s’attendre à être condamnée.

    Si ce n’est pas le cas, alors je pose le tuyau de ma pompe à béton et ma truelle et je postule pour être Président de l’Union des Caisses de Congés Payés des Entreprises Privées Européennes. Alors j’aurais une autre pompe, mais à fric cette fois et ce qu’il faut d’inoxydable pour étaler mes richesses !

    Lecteur, voyez dans cette formulation onirique et finale, non pas un rêve, mais un vrai cauchemar !

  • heidou
    heidou
    menuisier
    • Posté à 00h06 le 12/12/2008
    • Internaute 62083
      menuisier

    Salut chère collègue

    Je ne suis pas dans le même cas que toi, par ce q mon comptable m’a conseillé de payer et de me battre à coté.
    Je veux porter plainte contre ma caisse, et contre la convention du bâtiment qui « m’oblige » à adhérer à la caisse, alors que dans le contrat de travail de mes salarier, il est stipulé un maintient de salaire.
    Ce que tu raconte sur la trésorerie est réel, je viens de le calculer et c’est pas mal gros.
    Mais moi je me battais pour autre chose : ils me prennent par exemple 259€ par mois pour un salaire de 1372 euro brut soit 1100€ net à peu près.
    Pour l’année cela fait 3108 €uro
    En plus des problèmes de trésorerie qui sont propre à mon entreprise, JE PENCE A MES SALARIES qui ce DEFONCE au travail tout les jours et qui aurai BIEN BESOIN DE CET ARGENT.

    Je me rends compte que sur l’année JE POURRAIS VERCER à mon salarier UNE PRIME DE 500€ PAR VACANCE en plus de sont salaire, et qu’il me restera encore 3108 -1200 pour les vacance d’été- 500 de prime -300 pour la semaine d’hiver - 500 de prime = 608 € pour le fonctionnement de la société.

    Je te dis tout ça car je voulais porter plainte pour concurrence déloyale ou vole en complicité avec la loi ou la convention pour le terme « obligatoire » des textes. Je sais très bien que si la caisse des congés payés ne devenais plus obligatoire, ce serai ça mort, comme les assurances intempérie, alors que je fabrique des meuble à l’intérieur, dans un lieu chauffé, et que quand mes gars n’arrive pas à venir à cause du gel sur les routes, je préfère qu’il reste chez eux, pour ne pas qu’il risque un accident (de trajet) et je leur paye leur journée.

    Enfin, je ne sais pas A QUELLE PORTE TAPE, ou porter plainte et comment, n’y à t’il pas des associations de patronat, et même celles des salarier pour ce battre ensemble, c’est aussi leur argent !

    Ma boite est toute jeune, c’est la deuxième après un passage de cinq ans comme formateur dans un CFA et j’ai peur qu’elle ne supporte pas des frais de justice.

    Si tu à des idées, vas y envois

    JE PRENDS TOUT ? On est en 2008 tout de même

    M BELLIOT
    MODERN WOOD KREATION
    15 BIS RUE DU DOCTEUR DEMARS
    77400 LAGNY SUR MARNE

    TEL : 09 50 47 17 75
    FAX : 09 55 47 17 75
    port : 06 15 46 46 77

    Email : mwk.bois@free.fr

    Site : Lien

  • heidou
    heidou
    menuisier
    • Posté à 01h23 le 12/12/2008
    • Internaute 62083
      menuisier

    salut le gars cet encore moi

    je vous présente une lettre ouverte que j’ai écrite pour le président de la république

    qui peu m’aider pour la diffuser

    soyez tous derrière patrick pour ce combat, c’est aussi le notre :

    M BELLIOT
    MODERN WOOD KREATION
    15 BIS RUE DU DOCTEUR DEMARS
    77400 LAGNY SUR MARNE
    Le vendredi 12 décembre 2008

    Lettre ouverte à :
    Mr le président de la république française, et de la communauté Européenne,

    Je vous transmets ces quelques lignes pour vous tenir au courant d’un problème rencontré par toutes les entreprises du bâtiment de France et de leurs salariés.
    Je ne pourrais malheureusement pas formuler de belle phrases comme celle que l’on à l’habitude d’entendre venant de votre personne, je ne suis moi-même qu’un « gars du bâtiment » comme le dit ma femme, devenus chef d’entreprise depuis peu, par passion de mon métier, et vien au devant de vous sans la prétention de représenté toute notre corporation, mais tout de même :
    Nous avons plein de problème, comme les impôts que nous trouverons toujours trop lourd, le prix du gasoil, et autre ; Mais je tiens à attirer votre attention sur l’un d’eux en particulier et sur le moyen, SANS COUT supplémentaire POUR L’ETAT et LE CONTRIBUABLE de reverser aux salariés plus de salaire en soulagent les entrepreneurs :

     Notre affiliation obligatoire à la caisse des congés payés du bâtiment.

    Vous n’êtes pas sans savoir que nous somme l’une des seules corporations à cotiser à une telle caisse (j’ai découvert le même problème pour les intermittents du spectacle par exemple).
    Cette cotisation est exorbitante, elle représente, par mois, 20% du salaire brut d’un salarier, soit plus de 200% du salaire que reçois le salarier au moment de ces congés ou d’un simple maintient de salaire.
    Pour une caisse qui à été apparemment créé en 1937 ; pour assuré à des ouvriers qui travaillais à la tache chez plusieurs patrons par ans, par mois, voir par semaine, et que le cout de cette gestion devais sans doute être chère ; je trouve qu’en cette année 2008, de crise, où l’on doit « travailler plus pour gagner plus », l’on ne fait qu’enrichir plus cette caisse.
    Je compte sur vous pour nous soutenir dans notre démarche pour l’abolition de cette caisse, ou tout du moins la suppression dans les textes de la convention du bâtiment de la motion « obligatoire » d’adhésion à cette caisse, pour nous laisser nos droits au choix.
    Je vous laisse le texte d’un confrère qui se bas pour ce droit et s’exprime sans doute mieux que moi. Je vous laisse aussi ma réponse faite sur le cite « rue89 », et par la suite, plein de commentaire sur le sujet dont je vous la guise du trie.
    Notre entreprise repasse aux 39 heures à partir du premier janvier 2009, cela fera une petite augmentation à mes salariés…
    J’ai fait ma part du marchez, Mr Sarkozy, faite donc la votre !
    Une proposition en or comme celle la ! L’occasion de redistribuer de l’argent aux salariés sans débourser un seul centime des caisses de l’état, ça ne ce refuse pas.
    Ne me faite pas regretter le choix de mon vote ; soyez le président que la France mérite !
    Bonne lecture
    Mr Belliot, menuisier.

    après g collé ma réponce (si dessus sur le cite) et je me suis permi de coller tout les commentaires de cette page

    peut être qu’il finira par la lire ?

    • le croulant
      le croulant répond à heidou
      • Posté à 11h41 le 12/12/2008
      • Internaute 33392

      Bien que tout ou presque ait été dit dans ce débat sur les Caisses de Congés Payés du BTP j’y ajouterais simplement que si ces caisses demeurent obligatoires et non paritaires c’est aussi et surtout parce qu’elles sont les Organismes collecteurs des cotisations syndicales patronales départementales... et nationales ! Du fait de cette obligation , les adhérents contraints versent souvent, sans le savoir, ces cotisations tout du moins sans avoir signé leur adhésion aux syndicats de base concernés. Tenez, faites par exemple une enquête près des entreprises de Travaux Publics et vous verrez en regardant leur appel de cotisations, que toutes sans exception versent celle de la FNTP...il faut également savoir que cette cotisation fait l’objet de poursuites judiciaire au même titre que les autres si elle n’est pas acquittée.. .
      Bien évidemment le Patronat sait aussi tirer profit de cette situation de gestionnaire privilégié d’ailleurs si juridiquement il y a obligation d’adhésion ces organismes jouissent d’une quasi totale liberté, la Cour des Comptes par exemple, n’a aucun regard sur ces « associations » pourtant obligatoires... pas plus d’ailleurs que les cotisants eux-mêmes... la caisse d’intempéries elle-même dont le taux de cotisation est fixé annuellement par un arrêté du Ministère des Finances et qui devait à l’origine déposer ses fonds disponibles à la Caisse des Dépôts et Consignation échappe également à cette formalité...
      Vous comprenez donc que si ces Organismes devenaient par exemple paritaires, ils devraient au titre de l’égalité de traitement percevoir aussi les cotisations syndicales ouvrières...
      vous n’y pensez pas ! De plus s’il n’y avait plus d’obligation d’adhésion les grands perdants seraient actuellement les Fédérations patronales qui perdraient inévitablement des cotisants...et surtout n’envisageons pas la suppression de ces Caisses car ce serait alors une véritable catastrophe financière pour elles !
      Il est vrai que l’intérêt des salariés est bien éloigné de ces préoccupations bassement financières... Kénavo !