Philippe Marini ou la stratégie du ballon d'essai percé
Le sénateur Philippe Marini (DR).
Il y a encore quelques jours, connaissiez-vous Philippe Marini ? En proposant coup sur coup d’accorder un avantage fiscal aux actionnaires victimes du krach, puis de supprimer celui des personnes ayant élevé seules un enfant, le sénateur UMP de l’Oise a déclenché deux polémiques embarrassantes pour son camp. Et illustré la stratégie hasardeuse du gouvernement et de la majorité : celle des annonces choc sans lendemain.
Fort de son statut de rapporteur de la commission des Finances, Philippe Marini a fait en moins d’un mois quatre propositions très remarquées, sur la fiscalité et le crédit à la consommation. Parfois pour son propre compte, marquant ainsi l’indépendance du Sénat. Et parfois avec le soutien du gouvernement, qui peut ainsi tester sans trop de risques des mesures impopulaires.
La défiscalisation du krach
Fait d’arme le plus médiatisé : l’annonce d’un allègement fiscal pour les actionnaires victimes de la crise. Cet amendement au projet de budget 2009 est censé profiter aux petits porteurs modestes. Vous avez été obligé de vendre des actions pour survivre à la crise ? Si vos ventes n’ont pas dépassé 25 000 euros, vous pourrez en soustraire 10 700 de votre déclaration de revenus.
Face au tollé, cette proposition généreuse a vite été enterrée par le gouvernement. Celui-ci « donnera un avis défavorable » lors du vote définitif du budget, a tranché François Fillon lundi, en estimant que « cet amendement créerait de fortes inégalités ». Et Patrick Devedjian n’a pas caché son embarras. « Je ne suis pas sûr que ce soit une idée formidable », a expliqué le nouveau ministre chargé de la relance. Premier ballon d’essai crevé.
Les parents isolés privés de leur niche fiscale
Toujours à l’initiative de Philippe Marini, le Sénat a décidé de supprimer l’avantage dont bénéficient les personnes ayant élevé seuls leurs enfants, mais ne les ayant plus à charge. Selon l’article 195 du Code général des impôts, une fois que leurs enfants atteignent la majorité ou quittent le foyer, ces parents isolés bénéficient encore d’une demi-part de quotient familial dans le calcul de leur impôt sur le revenu.
Cette fois-ci, le gouvernement est d’accord : cette niche fiscale, dont profitent 5 millions de Français, coûterait 1,7 milliard d’euros par an à l’Etat. Mais le sujet est sensible. La mesure ne figurant pas dans la version du budget adoptée par l’Assemblée, la commission mixte paritaire (réunissant sept sénateurs et sept députés) aura le dernier mot. Ce qui laisse au gouvernement le temps d’évaluer la réaction de l’opinion publique.
Un prêt à taux zéro moins vert
Mauvaise surprise pour le gouvernement. Mardi, le Sénat a supprimé une mesure améliorant les conditions d’attribution des prêts à taux zéro pour des logements neufs respectant des normes thermiques et énergétiques plus strictes. La version du budget adoptée par l’Assemblée prévoyait, dans son article 46, que les acheteurs de « bâtiments à basse consommation » pourraient bénéficier de 20 000 euros supplémentaires sans intérêt.
Pour le sénateur Marini, les normes de « basse consommation » sont encore trop floues. Et tous les futurs propriétaires n’étant pas des experts du chauffage et de l’électricité, une bonne partie d’entre eux seront défavorisés. Là encore, la commission mixte paritaire tranchera. Mais le gouvernement a déjà décidé : pas question de toucher à cette mesure issue du Grenelle de l’environnement.
Pas de vraie réforme du crédit « revolving »
Pour une fois, tout le monde -ou presque- était d’accord avec Philippe Marini. Fin novembre, le sénateur avait déposé une proposition de loi sur le surendettement, et avait d’ailleurs répondu aux questions des lecteurs d’Eco89 sur le sujet. Son texte imposait par exemple un délai de réflexion d’une semaine avant la signature d’un crédit « revolving », interdisait le démarchage et imposait des sanctions en cas de dérapage.
C’est une réforme bien plus modeste qui s’annonce, selon Les Echos. Christine Lagarde, recevra jeudi un rapport du Comité consultatif du secteur financier, qui propose plus de généralités que de solutions, à part l’interdiction faite aux établissements de crédit d’allonger la durée du prêt en ne prélevant chaque mois que de petites sommes. Cette fois-ci, Philippe Marini s’attaquera-t-il au texte lorsque la ministre le présentera au Sénat ?
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Chapeau Melon
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Peu surprenant de la part de ce « Chevalier de la finance des riches, pour les riches, par les riches »
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