Tribune 27/11/2008 à 11h24

Baisses ciblées de TVA : la France sous pressions

Xavier Denamur | Restaurateur



Manif des restaurateurs contre la TVA, à Paris en octobre 1999 (Charles Platiau/Reuters).


La baisse de la TVA est au cœur d’une cacophonie gouvernementale : lundi, dans la Tribune, embrayant sur la baisse générale de la TVA annoncée par la Grande-Bretagne, Christine Lagarde, s’est alignée sur la position de Berlin, et a annoncé qu’une telle baisse n’était pas à l’ordre du jour en France pour relancer la croissance. Sa justification :

« La grande incertitude quand on baisse le taux de TVA, c’est de savoir à qui cela profite. Si cela profitait complètement aux consommateurs, ce serait sûrement une bonne mesure. »

La ministre de l’Economie semble envoyer un message clair à notre Président. Cédant aux lobbies de la restauration, celui-ci tentera en décembre d’arracher à ses partenaires européens le droit de baisser la TVA dans la restauration avant la fin de la présidence française comme il aurait promis selon un article publié dans le journal L’hôtellerie paru le 12 novembre.

Bruxelles garde la main


Les baisses ciblées de TVA, comme le gouvernement souhaite les mettre en œuvre dans l’automobile et le bâtiment, semblent très mal engagées. En effet, l’application d’un taux réduit nécessite l’unanimité des Etats membres, selon les règles de l’UE. Joaquin Almunia, commissaire européen aux Affaires économiques, a d’ailleurs remarqué hier que les propositions de la Commission sur les taux réduits de TVA se limiteraient aux services à forte intensité de main-d’oeuvre, ne présentant pas de risque de distorsion de concurrence, et aux « produits verts ».

Etrangement, Christine Lagarde vient d’opérer ce mercredi un revirement en annonçant des « baisses sectorielles » de la TVA. Nicolas Sarkozy lui aurait-il rappelé ses engagements de candidat ? En avril 2007 dans une vidéo publiée sur le site de maître Eolas, Nicolas Sarkozy expliquait comment la France pourrait se passer de l’accord de ses partenaires européens pour baisser la TVA à 5,5% dans la restauration à table.

Comme je l’ai développé dans une note parue en septembre 2008 et téléchargeable sur le site de l’Institut d’économie industrielle, cette mesure comporte de multiples effets pervers. Notamment parce qu’il n’est pas garanti qu’une telle baisse se répercute sur les prix pour les consommateurs. Du coup, une telle mesure pourrait s’assimiler à un cadeau fait aux commerçants, impliquant une perte sèche pour l’Etat, à l’heure où les marges de manœuvre budgétaire sont plus que restreintes. Inutile de rappeler à notre ministre que l’Etat n’a pas vocation à contrôler une quelconque répercussion de baisses de TVA sur les prix aux consommateurs.

Un contre-sens économique

L’idée d’une baisse générale de la TVA pour relancer la consommation est aussi illusoire que de baser le développement économique sur le concept du « travailler plus pour gagner plus » s’il revient à « consommer plus pour détruire plus ». Dans un pays où le consommateur paye toujours TTC, quelles seraient d’ailleurs les retombées réelles dans son porte monnaie ? Quasiment nulles comme le reconnaît encore notre ministre de l’Economie, les entreprises capteraient la plus grande partie de cette gigantesque manne d’argent.

En revanche, cibler, en accord avec ses partenaires européens, des réductions massives, voire la suppression provisoire de TVA sur des produits ou services liés à l’écologie pour orienter l’économie vers une meilleure croissance, reste une excellente voie à exploiter. C’est le contraire que le gouvernement s’apprête à faire en ciblant le secteur de l’automobile.

Panser les blessures d’un secteur où les politiques de « mesurettes » ont démontré leurs limites, c’est réitérer les erreurs du passé. De plus, cette mesure risque de « stimuler les importations et donc de profiter aux économies étrangères plus qu’à la France », comme l’admet la ministre, et aux lobbies de l’automobile. Une telle baisse ne devrait être envisagée que pour les véhicules aux innovations respectueuses de l’environnement et peu consommateurs d’énergies tant à leur fabrication qu’à leur utilisation sans oublier le coût carbone pour leur transport entre leur lieu de production et le marché où ils seront écoulés. Bref à des voitures 100% électriques ou hybrides.

Pour une approche décomplexée

Une approche décomplexée d’une réforme de la TVA semble nécessaire si les pouvoirs publics veulent une efficacité de cet impôt sur lequel repose en grande partie le budget de l’Union européenne et s’ils veulent en faire bénéficier au mieux les citoyens les moins bien armés face à ce même impôt ainsi que les entreprises tournées vers un avenir durable.

Avant de décider des baisses ciblées, il faudrait déjà revoir les dérogations obtenues par certaines activités comme l’hôtellerie. En effet, au nom de quoi ce secteur bénéficie-t-il d’un taux réduit pour la location de ses chambres alors que sa clientèle est principalement constituée d’hommes ou de femmes d’affaires (et dont les entreprises récupèrent la TVA dans leurs comptes) ou de citoyens suffisamment aisés pour supporter une TVA à 19,6% ?

A l’inverse, un ministre de l’Economie éclairé devrait plutôt se pencher sur une baisse de la TVA sur les produits culturels ou sur des produits participant à la réduction du réchauffement climatique ou encore sur des denrées de première nécessité. Cette nouvelle méthode de ventilation des taux de TVA, plus éthique et plus juste serait ainsi autofinancée...

A quand l’harmonisation européenne

Au regard de ce qui vient d’être évoqué l’urgence d’une harmonisation de la fiscalité en Europe ne s’impose t-elle pas ? La relance de la croissance ne passe t-elle par une politique basée sur une dynamique Socio-Eco-Logique qui semble prévaloir aujourd’hui aux Etats-Unis ? Etats-Unis que Nicolas Sarkozy avait malencontreusement pris en exemple en 2006 pour vanter les mérites du crédit hypothécaire et qu’il devrait cette fois-ci vraiment imiter sur ce sujet moins « simple ».

Le choix, que j’appellerai « éco-logique », mis en avant par la future administration américaine dans son programme de relance économique qu’Eco89 dévoile en partie dans l’article intitulé Comment Obama veut sauver l’économie américaine » devrait permettre aux Etats-Unis de vite retrouver leur leadership. C’est sans doute cette voie que la France devrait emprunter tant au niveau des investissements que de sa politique fiscale si elle ne désire pas se retrouver en queue de peloton des pays en voie de développement post-industriel lorsque la croissance va repartir...

Pendant son dernier mois à la tête de l’Europe, la France, au lieu de gaspiller son énergie en projets néfastes pour ses comptes et l’ensemble de ses citoyens, devrait l’utiliser pour insuffler une nouvelle dynamique unitaire au sein des Vingt-Sept pour qu’émerge enfin une politique financière, économique, sociale et culturelle véritablement commune.

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  • marie 75
    • Posté à 12h07 le 27/11/2008
    • Internaute 3563

     » Le gouvernement envisage des « baisses sectorielles », notamment dans l’automobile, » les echos

    Comme moi, vous mettez dans votre assiette , et celles de vos enfants , une bagnole.
    Comme moi, vous versez , pour vous chauffer - dans votre chaudière - une bagnole.
    Comme moi, vous enfilez - pour sortir et vous protéger du froid - une bagnole.

    Je dois signaler que la baisse dans la restauration ne me concerne que moyennement ...
    Je mange - en général - chez moi !
    ————————————

    Qt à la TVA, la France a une TVA bcp plus élevée que l’Allemagne.
    L’UMP : tout un programme !
    Ils nous l’avaient bien dit.

  • robindesfoix
    robindesfoix
    cherche une issue
    • Posté à 13h12 le 27/11/2008
    • Internaute 26023
      cherche une issue

    « La grande incertitude quand on baisse le taux de TVA, c’est de savoir à qui cela profite. Si cela profitait complètement aux consommateurs, ce serait sûrement une bonne mesure. »
    un peu comme quand on l’augmente si ça profitait aux consommateurs,ce serait une bonne mesure.
    ma petite Christine nous allons te faire parvenir une liste des mesures qui ne profitent jamais aux consommateurs
    installe toi bien il y en a pour un bon moment ! ! ! ! ! ! !

    • Les Chats
      Les Chats répond à robindesfoix
      En grève du zèle contre le (...)
      • Posté à 19h34 le 27/11/2008
      • Internaute 24526
        En grève du zèle contre le (...)

      « Si cela profitait complètement aux consommateurs, ce serait sûrement une bonne mesure. »

      ça prouve l’honnêteté des entreprises en France. On se fait vraiment pomper de tous les côtés et par tout le monde.

      Sous pression oui et je crois qu’il faut aller battre le pavé et vite.

  • Dans ta bulle
    Dans ta bulle
    intenable
    • Posté à 16h30 le 27/11/2008
    • Internaute 48899
      intenable

    Bonjour,
    aucun cadeau ne sera octroyé à l’ensemble des consommateurs, et surtout pas la baisse de la TVA dans des secteurs qui touchent le plus grand nombre...
    Pas de cadeaux pour les plus démunis, bon sang vous le savez pourtant, quand vous votez UMP ! ! ! Alors pourquoiiiiii ?
    Ces suggestions sont très interessantes, mais je ne ressens pas une grande attention du gouvernement à ce qu’on peut lui suggérer depuis le début.
    Allez, je compte sur tout le monde en 2012...

  • Madiran
    Madiran
    (Business Analyst)
    • Posté à 18h38 le 27/11/2008
    • Internaute 16911
      (Business Analyst)

    Comment peut on expliquer que le France pourrait modifier la TVA sur un produit ou service sans passer par Bruxelles ?

    (Par exemple pour les services de restauration...)

    Outre un effet d’annonce, qu’en est-il ?

    • Xavier Denamur
      Xavier Denamur répond à Madiran
      Auteur(e) de l'article Restaurateur
      • Posté à 22h13 le 27/11/2008
      • Internaute 48550
        Restaurateur

      Bonsoir à tous, excusez mon retard pour répondre à vos questions ou commentaires mais comme vous le savez la restauration à ses petites contraintes.
      Madiran. Sur son site, du Journal d’un avocat, Maître Eolas vous donne bien mieux que je ne pourrais le refaire toutes les explications à vos deux questions et bien plus, revoici le lien Lien , les nombreuses interventions de commentateurs et les réponses sans bavure et décapantes d’Eolas vous combleront d’un bonheur hors taxe.
      Marie 75. Si vous avez raison de soulever l’irrationalité d’un tel choix « sectoriel » en rapport avec l’attente d’une grande majorité de citoyens, vous vous trompez en croyant que vous n’êtes pas concernée par une éventuelle baisse de TVA dans la restauration. Même si vous n’allez jamais au restaurant, le manque à gagner en TVA payable par des gens qui en ont les moyens est autant d’argent que vous ne retrouverait pas dans les budgets que l’Etat pourrait attribuer à baisser les taxes sur les produits de première nécessité ou à investir dans les domaines interdépendants que sont la santé, l’éducation, l’écologie ou la culture. Cette TVA qui ne serait pas prélevée dans un secteur où je le rappelle la fraude creuse déjà énormément de manque à gagner pour l’administration fiscale, vous la payerez sûrement ailleurs Marie 75.
      Les Français ont tendance à oublier que la politique fiscale d’un pays détermine souvent ses autres politiques. Nicolas Sarkozy avait annoncé la couleur avant d’être élu, l’opposition n’avait rien à proposer en face avec une Madame Royale aussi incompétente en la matière que Sarkozy en nucléaire, on marche donc dans une couleur pas aussi rose que les Français l’auraient voulu. Il ne s’agit donc pas aujourd’hui de baisser les bras sur un sujet crucial pour l’avenir de l’Europe. Français encore un effort si vous ne voulez pas devenir définitivement les cocus de la farce...
      Les Chats. Je finirai ce premier billet avec vous. Que vous vouliez battre le pavé ne vous fera pas de mal, après tout c’est une tradition française de voter à l’envers et d’aller ensuite se défouler. Ca fait parfois bouger les choses, à reculons surtout mais il serait temps de sortir de l’archaïsme de la lutte des classes. Tous les patrons sont comme-ci, toutes les entreprises comme-ça, et pendant ce temps là le monde avance et la France reste assise sur ses certitudes que la récession c’est pour les autres et qu’elle est un exemple de démocratie... Dire qu’on se fait pomper me semble réducteur des enjeux que posent la répartition des prélèvements directs ou indirects d’ailleurs. Mieux répartir, mieux redistribuer, c’est encourager tout le monde à faire sa part dans la société. Que l’on soit plongeur, danseur ou entrepreneur. Naturellement, l’équipe au pouvoir, par ses choix, est loin d’être modèle d’exemplarité dans ce domaine.

  • Humain
    • Posté à 23h12 le 27/11/2008
    • Internaute 21387

    Comme vous le soulignez

    En France et en Europe l’impôt sur les sociétés est une ressource propre à un pays. L’Union Européenne n’a pas son mot à dire là dessus.

    La TVA, en revanche, est une des sources de financement de l’Union Européenne. Chaque pays lui en reverse une quote part. L’Union Européenne a donc son mot à dire là dessus.

    (Source : le blog de maitre Eolas)

    Ceci explique le pourquoi de la génération de la TVA par Giscard dans les années 70’ au moiment ou l’on créait l’Europe !

    Et voilà !

    • Xavier Denamur
      Xavier Denamur répond à Humain
      Auteur(e) de l'article Restaurateur
      • Posté à 23h28 le 27/11/2008
      • Internaute 48550
        Restaurateur

      Comme quoi si l’on va chercher l’information, on réfléchit et on comprend qu’on a beau être Président, si on ne fait pas la même chose, on dit des bêtises que personne ne relève, ni les futurs candidats à la prochaine présidentielle, ni les journalistes sur les beaux plateaux de télévisions et encore moins une grande majorité de français trop occupés par les idioties qu’on leur diffuse à longueur de journée sur les ondes de la grande « manufacture du consentement »...

  • Xavier Denamur
    Xavier Denamur
    Auteur(e) de l'article Restaurateur
    • Posté à 00h54 le 28/11/2008
    • Internaute 48550
      Restaurateur

    J’apprends sur à chaud les déclarations faites par notre ministre de l’Economie jeudi après midi face au Sénat. A la lecture du petit billet j’en ai conclu que Christine Lagarde a du passé par ECO89 avant de faire son speech, belle effort mais encore une fois elle n’a pas tout compris. Je lui recommanderais de relire à nouveau mon article et de ne pas oublier que nous sommes en Europe et que l’Europe fait partie du reste du monde. Le protectionnisme déguisé ou ignorance Total ? Nos copains Peugeot ou Renault nous le diront. En attendant je change l’intitulé de mon article :
    « En France on n’a pas de pétrole mais des idées : baisser la TVA sur les voitures pour relancer la consommation d’essence. » et récupérer un peu de taxes sur les moutons...

  • L-escale78
    L-escale78
    en construction
    • Posté à 09h48 le 28/11/2008
    • Internaute 49944
      en construction

    Et voilà on nous refait le coup de la TVA et de la méchante Europe qui nous empêche de faire ce que l’on veut. Mr Sarkozy qui sait fustiger l’Europe et asséner des mensonges qui passent comme une lettre à la Poste (qui doit être privatisée, car l’Europe le demande. Encore une fausse affirmation. L’Europe demande une mise en concurrence et non une privatisation) et passer outre le vote des citoyennes et citoyens sur le vote de la constitution.

    La baisse de la TVA est une aberration. C’est une perte de recettes importantes pour l’état. Même si cet impôt n’est pas le plus juste. Et puis comme le dit Marie75 nous nous ne nourrissons pas avec des voitures. Un vrai soutient à la consommation passe certainement pas d’autres solutions. Déjà en augmentant cette fameuse TVA sur des domaines de mal bouffe ne serait pas un mal. Et pourquoi pas vu que c’est la crise revoir le bouclier fiscale ? Et pourquoi ne pas taxer les entreprises qui licencient alors qu’elles font des profits en tant de crise ? Et les profits boursiers malgré la crise seront là, donc on prend aussi un peu et patati et patata la faute à Baltazar. Et pour conclure ne faut-il pas seulement prendre le produit de la TVA actuelle et la distribuer plutôt dans les domaines qui sont aux services des personnes que plutôt encore une fois en faire cadeaux aux banquiers et aux entreprises. Banquiers qui d’ailleurs entraînent la chute de nombreuses entreprises qui ont leurs carnet de commandes pleins, mais à qui les banques ont coupé les lignes de crédits

  • Keldan
    Keldan
    Now future & karpe diem
    • Posté à 16h42 le 28/11/2008
    • Internaute 5164
      Now future & karpe diem

    « Mon menu à 20€, il restera à 20€, TVA ou pas, c’est un prix rond et qu’on vienne pas me faire chier. »
    Voilà ce que m’a sorti un ami restaurateur quand on a abordé le sujet le jour du Beaujolais. Ça veut tout dire : D

    Et puis quelque part je suis aussi de l’avis du sieur Denamur, autant ne pas toucher à la TVA, que ça reste dans les caisses de l’état, sinon ils se feront un malin plaisir à piquer ailleurs.
    De toutes façons, les 10% de différence, je les donne toujours dans les bons endroits : chez moi, on appelle ça le pourboire.

    Et histoire de rigoler, il faudrait accorder la réduction de la TVA à tous ceux qui la demande, mais en échange on leur impose l’inspection du travail et un contrôle fiscal.
    Quelque chose me dit que les candidats vont se faire sacrément rares : D

    • Xavier Denamur
      Xavier Denamur répond à Keldan
      Auteur(e) de l'article Restaurateur
      • Posté à 17h21 le 28/11/2008
      • Internaute 48550
        Restaurateur

      Toujours aussi sulfureuses, réalistes, drôles et pleines de bon sens, vos interventions.
      Keldan le pion à tout monde