Dati veut des juges moins nombreux et plus rentables
Malgré une étude de l’Ined qui prévoit des départs en retraite plus nombreux, le nombre d’élèves magistrats chute.
Rachida Dati avec les élèves de l’ENM en février (Caroline Blumberg/Reuters)
Avant de quitter (probablement) le ministère de la Justice au prochain remaniement renversée par la fronde des juges, Rachida Dati a soigneusement miné l’avenir du corps. Son arme fatale ? Une forte baisse des recrutements à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM), contre l’avis de la dernière étude des démographes de l’Ined. Magistrature morne plaine...
La dernière étude de l’Institut national des études démographiques est formelle : la magistrature va connaître dans la décennie à venir son plus fort taux de départ en retraite. Dans ce travail de fond effectué par les démographes en 2001, l’arrêt d’activité de la génération du baby-boom est pointé comme le principal phénomène des années 2010 :
« Dans les dix prochaines années, ces recrutements vont assurer une forte croissance qui conduira de 6 700 magistrats vers la fin de l’année 2000 à un effectif global de 8 000 magistrats en 2005 puis 8 600 en 2010, soit un accroissement de près de 2,5% par an sur l’ensemble de la période.
Ensuite, les recrutements ne feront que compenser les départs à la retraite, devenus plus nombreux, et les effectifs stagneront pendant une dizaine d’années avant qu’une nouvelle phase de croissance ne s’amorce, à partir de 2020. »
Le nombre de places au concours externe de l’ENM divisé par deux
Le tableau du « nombre de sorties de la magistrature » est précis : la période 2011-2018 sera marquée par un plateau élevé de « sorties », à cause de nombreux départs en retraite.
- 214 en 2009
- 234 en 2010
- 275 en 2011
- 293 en 2012
Or, le nombre de place au concours externe de l’ENM n’a cessé de chuter ces dernières années. Il est passé de 160 places offertes au concours 2007, à 80 places pour 2008. Plus les admissions sur titre -dont a bénéficié l’actuelle Garde des sceaux-, cela fait un total de 160 auditeurs de justice pour le concours 2008. Ceux-là commenceront leur scolarité en février 2009, pour une entrée en fonction prévue à l’horizon de septembre 2012.
293 - 160 = 133 postes en moins
Pire : une rumeur jugée « crédible » par le président de l’Union syndicale de la magistrature (USM), parle d’un concours externe limité à 40 places pour 2009. Une erreur, estime son président Christophe Regnard.(Ecouter le son)
Réponse du ministère de la Justice : « Ce chiffre ne repose sur rien. »
L’argument de la Chancellerie : admissions parallèles et productivité
En guise de réponse, la Chancellerie avance d’autres prévisions concernant les « départs en retraite », oubliant au passage les détachements et les décès :
- 190 en 2009
- 205 en 2010
- 226 en 2011
En réalité, Rachida Dati mise sur les admissions parallèles, le développement des juges de proximité et les gains de productivité liés à la réforme de la carte judiciaire.
Explication de son porte-parole Guillaume Didier :
« Ce qui compte, c’est qu’en 2008, nous avons 8 ; 130 magistrats. Lorsque les 140 auditeurs de justice [élèves de l’ENM, ndlr] arriveront, on sera à 8 182. L’idée, c’est de stabiliser le nombre de magistrats, après avoir créé plus de 1 ; 100 postes entre 2002 et 2008. »
Autre argument avancé par le cabinet de Rachida Dati : les juges pourront aussi travailler plus longtemps, comme le précise Guillaume Didier :
« Le nombre de départ en retraite n’est pas gravé dans le marbre. On ne peut pas préjuger de ce nombre, car les magistrats peuvent prolonger leur carrière après 65 ans... selon leur profil :
- Ceux qui ont trois enfants peuvent faire une année supplémentaire par enfant, dans la limite de trois ans.
- Ceux qui n’ont pas d’enfant, mais n’ont pas leurs annuités complètes peuvent faire dix trimestres supplémentaires (deux ans et demi).
- A la demande, ils peuvent aussi rester “en surnombre” pendant trois ans. »
Les intéressés sont prévenus, il faudra travailler plus longtemps.
Dernier point noir : la gestion de carrière par le CSM
Autre objet de critiques de la part des magistrats : la gestion de leur carrière par le Conseil supérieur de la magistrature. Le changement du mode de nomination des membres du CSM, lors de la dernière réforme constitutionnelle, fait craindre aux juges une reprise en main politique. Jusqu’à maintenant, leur sort échappait à l’emprise de l’exécutif, par le système de la commission d’avancement. Mais pour le président de l’USM, Christophe Regnard, cela pourrait changer.(Ecouter le son)
« Faux », répond Guillaume Didier, « la composition du CSM est plus diversifiée qu’avant. » Mais l’USM redoute quand même une mise au pas des juges, comme cela s’est produit en Belgique, où « les magistrats pour faire carrière sont contraints à prendre une carte dans un parti politique ».
Là aussi, le ministère de la Justice défend sa réforme avec la création d’une direction de la gestion des ressources humaines :
« Avant, il n’y avait jamais de rendez-vous à la Chancellerie. Aujourd’hui, chaque magistrat est reçu pour un entretien individuel : 600 d’entre eux ont déjà été reçus depuis le début de l’année. »
Les récalcitrants n’ont qu’à bien se tenir.
Photo : Rachida Dati avec les élèves de l’ENM en février (Caroline Blumberg/Reuters)
- 21110 visites
- 137 réactions
Fête des Voisins : le top 50 des pires et meilleurs mots d’immeubles
Réponse à « votre électeur FN » : frustré, je n’ai pas choisi la haine
Voulez-vous tuer avec moi ce soir ? Ce que dit la science des jeux vidéo
Menacé par des racistes : « J’aimerais manger et discuter avec eux »
Pourquoi mentons-nous ?
A Nice, on est priés de se marier sinistre et sans youyous
Citoyen
Citoyen
« En réalité, Rachida Dati mise sur les admissions parallèles. »
Au moins c’est clair.
L’égalité républicaine de tous devant les concours pour l’accession aux charges va être liquidée, comme le reste...
L’héritage de 1789 et de la Libération a l’air décidément de déranger bien trop de monde depuis trop longtemps...
Alors vive l’opacité et les arrangements.
On peut traduire : pourquoi faire une sélection par le travail si on peut le faire autrement, genre « sur dossier » si pratique pour caser les amis et les « recommandés »...
Un pouvoir risque d’en perdre sa crédibilité, voire sa légitimité.
Merveilleux.
Delenda Carthago
Partager