Prisons : le Conseil de l'Europe s'émeut, Dati fait la sourde oreille
De nouveau, les prisons françaises sont pointées du doigt. L’acte d’accusation est signé cette fois de Thomas Hammarberg, le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, dont le mémorandum se base sur les constatations réalisées lors de sa visite, en mai.
Il s’agissait pour lui d’évaluer les engagements pris par notre pays pour assurer la protection des droits fondamentaux. Le résultat est édifiant. Notamment en qui concerne les établissements pénitentiaires.
Y sont brocardés « les conditions de vie inacceptables de nombreux détenus, qui doivent faire face à une surpopulation, une absence de vie privée, des locaux vétustes, et une hygiène pauvre » ainsi que « le nombre élevé de suicides dans les prisons françaises », présenté comme un véritable « symptôme des déficiences structurelles du système pénitentiaire ».
Cette mise en cause explicite du fonctionnement de l’institution carcérale s’accompagne d’une mise en garde : « Les projets actuels de modifications législatives ne doivent pas ignorer les droits fondamentaux des détenus. » Son injonction en matière de politique pénitentiaire est suivie d’une diatribe contre la politique pénale à l’œuvre dans notre pays.
Le commissaire émet des réserves sur la réforme en cours
Constatant une situation marquée par le « durcissement des peines prononcées par les juridictions pénales et par un recours accru à la mise en détention », dont la « tendance risque de s’accentuer avec la mise en place de la nouvelle loi du 10 août 2007 », Hammarberg admoneste le gouvernement : « Le plein respect des droits de l’homme ne doit pas souffrir des considérations sécuritaires ».
Face à ce réquisitoire, et comme à son habitude, le ministère de la Justice minimise ou élude les constats dressés comme les questions soulevées. Cherchant à faire bonne mesure, la chancellerie s’est plu à souligner que le commissaire faisait « référence aux efforts entrepris par la France », ces derniers s’appuyant « principalement sur la mise en œuvre des Règles pénitentiaires européennes (RPE) et l’élaboration du projet de loi pénitentiaire qui sera examiné devant le Parlement à l’automne » (sic).
Or, Hammarberg exprime de nombreuses réserves sur ces deux points. Concernant l’expérimentation en cours des Règles édictées par le conseil de l’Europe, il déplore qu’elle « ne porte que sur un nombre limité de recommandations et ne concerne qu’une partie des établissements » et réclame « qu’elle soit rapidement étendue ».
Idem sur la question du droit pour une personne de disposer d’une cellule individuelle, cruciale en contexte de surpopulation endémique. Il estime « regrettable » qu’un « décret renverse le droit existant et le transforme en une simple possibilité, de surcroît sur la base d’une demande du prévenu », soulignant que ce principe est consacré « par les Règles pénitentiaires européennes et le code de procédure pénale français ».
En finir avec « l’humiliation de la République »
En conséquence, il invite « les autorités françaises, dans le cadre de l’adoption de la nouvelle loi pénitentiaire, à reconnaître de nouveau l’encellulement individuel comme un droit pour tous les prévenus » et « à permettre sa mise en œuvre dans les faits ».
Enfin, il est manifeste que le commissaire ne se satisfait pas d’une réforme des prisons dont chacun sait qu’elle a été concoctée par l’administration pénitentiaire elle-même. En la matière, il a clairement prévenu qu’il « restera vigilant à ce que des pratiques telles que les fouilles corporelles soient strictement encadrées ou que la mise en place de régimes de détention différenciés ne soit pas légalisée ».
La journée mondiale des droits de l’homme du 10 décembre, dont la dimension symbolique sera décuplée par la commémoration à Paris du 60e anniversaire de la Déclaration universelle de 1948, sera-t-elle l’occasion pour la France de prendre l’engagement d’en finir avec « l’humiliation pour la République » que constituent ses prisons ?
On peut l’espérer dès lors que revient en mémoire cette profession de foi d’un certain Nicolas Sarkozy se rendant en visite, en janvier 2007, au centre pénitentiaire de Rennes : « La prison doit changer, la prison va changer ! ».
Patrick Marest est porte-parole de l’Observatoire international des prisons.
- 13080 visites
- 82 réactions
Les candidats gratinés du Rassemblement bleu Marine
Quelle est l’affiche des législatives la plus LOL ?
Une tache rouge-brune dans la campagne du Front de Gauche
A Montreuil, « continuons comme ça et on va faire péter la gauche »
Législatives : la carte de France de la dissidence socialiste
Fillon et Accoyer à la rescousse d’un député UMP absentéiste
13
yetiblog.org
yetiblog.org
VIDE
Dati ne fait pas la sourde oreille. Dati n’écoute pas. Dati, à l’image de tous ses collègues, ne s’intéresse qu’à Dati, avec ou sans bagouze figaresque. Le monde de Dati est désespérément clos, inintéressant, malade. Quand elle croit triompher, Dati fait simplement ce qu’elle peut. C’est-à-dire, RIEN, en fait. Du vent.
Les interrogations de l’Europe sur nos cachots ? Nos camps de concentration pudiquement qualifiés de « centres de rétention » ? Dati s’en bat l’œil. Les autres, ses copains/copines en abjection, son lamentable Foutriquet, s’en battent l’œil. Aussi.
Ça n’est plus le problème, en fait. Le problème, c’est de mettre ces fumiers hors d’état de nuire. Et vite. Ça va venir. Vous allez voir...
Partager