Niches fiscales : l'amendement qui fait tache

Alors que la majorité UMP à l’Assemblée a voté lundi le plafonnement des niches fiscales, un amendement déposé mardi par le député UMP Frédéric Lefebvre crée la polémique : à contre-courant de la limitation, le seuil maximal d’une niche se retrouve à l’inverse… relevé.

Globalement, les réductions d’impôt prévues par ces niches sont donc désormais plafonnées à 10% du revenu imposable, plus 25 000 euros. En revanche, les plus riches parmi les contribuables qui ont les moyens de payer un employé à domicile pourront dépenser plus et avoir droit à la réduction d’impôt : le plafond de dépenses annuelles a été relevé de 12 000€ à 15 000€. Frédéric Lefebvre a défendu cet amendement en arguant du fait que le secteur était créateur d’emploi et qu’il ne fallait pas le pénaliser.

Une victoire du lobby des particuliers employeurs

C’était exactement l’argument porté par le lobby des particuliers employeurs, dont la victoire dans cet affaire était pressentie par Le Monde, dans son édition du 17 novembre. Alors que le député Nouveau Centre Charles de Courson voulait abaisser le plafond de 12 000 -et 1500 euros par enfant à charge- à 11 000 euros, c’est donc l’inverse qui s’est produit. Le Monde précise que jusqu’ici, cette niche concernait 2,7 millions de contribuables, pour un montant global de 2,1 milliards d’euros. Ces deux chiffres vont logiquement augmenter.

Cités par Les Echos, plusieurs députés s’insurgent contre une mesure « indécente » (Jérôme Cahuzac, PS), ou contradictoire avec le plafonnement adopté la veille (Didier Migaud, PS). Un élu UMP, Daniel Garrigue, a voté contre : « Il y a d’autres dispositifs pour soutenir l’emploi. Creuser l’écart entre les contribuables ne me paraît pas la meilleure solution. »

Frédéric Lefebvre n’a pas répondu à notre demande d’entretien.

Didier Migaud, président de la commission des Finances de l’Assemblée, explique à Eco89 en quoi cette mesure est, pour lui, « choquante » et « contradictoire » :

« Le principe même de cet amendement est choquant, d’autant plus qu’il est présenté comme une incitation à la création d’emploi. Mais le plafond de 12 000 euros était déjà très incitatif ! Il est contradictoire de plafonner les niches fiscales, de favoriser leur évaluation, et en même temps d’en relever une.

Le nouveau dispositif concerne des gens aux revenus très élevés, qui déclarent autour de 70 000 ou 75 000 euros annuels. Grâce à cette niche, ils peuvent réduire leurs impôts de 7500 euros. »

Plus globalement, le député socialiste estime que le plafonnement des niches fiscales « va dans le bon sens ». « Mais ça n’empêchera pas des contribuables aux revenus élevés d’échapper à l’impôt sur le revenu. »