Diffamation : le Sénat veut créer deux webs, deux mesures
Mardi, le Sénat a voté en première lecture une proposition de loi visant à porter à un an le délai de prescription de la diffamation sur Internet, contre trois mois pour les médias traditionnels. Si elle est votée par l’Assemblée nationale, cette loi risque de semer une belle pagaille dans les médias.
Totalement à contre-courant de l’évolution de ces derniers depuis l’apparition de la toile (le contenu en ligne devient de plus en plus nombreux par rapport à celui publié par les « tuyaux » traditionnels), elle frise l’illogisme en créant un régime juridique différent à l’intérieur d’un même média.
Si le texte est adopté, quand LeMonde.fr mettra en ligne un article déjà publié dans Le Monde, la personne ou l’entité s’estimant diffamés auront trois mois pour déposer plainte. Mais si l’article a été créé pour LeMonde.fr et publié sur ce seul support, le délai sera porté à un an.
Quant aux médias n’existant que sur Internet, comme Rue89, c’est simple : un an, pas moins.
« Le délai de prescription (...) est porté à un an si les infractions ont été commises par l’intermédiaire d’un service de communication au public en ligne.
Ces dispositions ne sont toutefois pas applicables en cas de reproduction du contenu d’un message diffusé par une publication de presse ou par un service de communication audiovisuelle régulièrement déclaré ou autorisé lorsque cette reproduction est mise en ligne sous la responsabilité de leur directeur de publication. »
« Sur Internet, un régime juridique trop défavorable aux victimes »
Le sénateur UMP Marcel-Pierre Cléach (Sarthe), auteur de la proposition, avait été saisi par un syndicat policier qui s’était aperçu trop tard qu’une vidéo qu’il jugeait diffamatoire envers la police circulait sur le web.
L’élu défendait ainsi lors de la discussion générale cette exception à la loi de 1881 sur la liberté de la presse :
« Ce régime juridique, légitimement protecteur de la liberté d’expression, s’il est adapté au cas des ouvrages, journaux et affiches, devient en revanche par trop défavorable aux victimes lorsque la diffamation ou l’injure s’opère par le biais d’Internet.
Alors que la presse se périme vite -trois mois après sa publication un journal est pratiquement introuvable-, le temps, sur Internet, agit au contraire comme un facteur multiplicateur, tandis que la multiplicité des sources, les possibilités infinies de l’auteur de la diffamation ou de l’injure de se dissimuler dans une rubrique ou un site inconnus de la victime rendent difficile, voire impossible, toute réaction dans le délai de trois mois. »
Le PS favorable à la mesure
La rapporteur de la commission des lois, Marie-Hélène des Esgaulx (UMP, Gironde) abondait dans son sens en détaillant les « spécificités » d’Internet : « sphère de diffusion considérable, durée de diffusion infinie ».
Contrairement au groupe des communistes et républicains, le groupe PS a voté cette proposition. Son représentant, Richard Yung (sénateur des Français établis hors de France), a jugé que cette proposition ne portait pas « atteinte de manière disproportionnée à la liberté de la presse » :
« Si des menaces pèsent actuellement sur la liberté de la presse, elles ne proviennent pas du législateur ou du juge, mais plutôt des responsables politiques -au premier rang desquels le chef de l’Etat- qui érigent la poursuite en diffamation en politique systématique, entravant ainsi la liberté de la presse. »
Qu’elles proviennent de Nicolas Sarkozy ou de quiconque, ces « poursuites systématiques » seraient désormais possibles pendant un an sur le vecteur médiatique le plus moderne.
Le risque de voir les actions se multiplier contre les sites web
Pour Me Basile Ader, avocat spécialisé dans le droit de la presse, ce texte aurait mécaniquement pour effet de « multiplier les actions » contre les sites Internet. En contradiction, donc, avec l’esprit de la loi de 1881, qui prévoit pour les médias une dérogation au droit commun (les délais sont prescrits au bout de trois ans) afin d’éviter que la presse ne croule sous les attaques.
« C’est vrai qu’il y a un effet pervers des moteurs de recherche », reconnaît l’avocat :
« Mais aujourd’hui, grâce aux alertes qu’on peut mettre sur son nom ou celui de sa société, on peut être prévenu instantanément de la publication sur Internet d’un contenu nous concernant. Il est beaucoup plus difficile de dénicher une feuille de chou dans les Pyrénées qu’un contenu en ligne ! »
Le spécialiste est donc sceptique : « Il faut du temps pour étudier la constitutionnalité d’une loi. Mais je pense que même si elle est votée par l’Assemblée, celle-ci ne passera pas le Conseil constitutionnel. »
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C’est une attaque très sérieuse contre la (relative) liberté d’expression d’internet. Et c’est quand même incroyable qu’à chaque crapulerie liberticide de l’UMP on trouve le PS pour approuver.
(l’explication de l’avocat sur les alertes google est tout à fait pertinente. De plus c’est un service gratuit contrairement à « l’argus de la presse »)
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