Discrimination : pourquoi la France est-elle si indulgente ?
Une société de placement a été condamnée pour discrimination et fichage. Une première, mais la Justice est restée clémente.
Le tribunal de Nanterre a condamné lundi 27 octobre une société de placement d’hôtesses et de commerciaux pour discrimination raciale et fichage ethnique. Une première dont l’impact a été largement atténué par l’indigence de la condamnation : 20000 euros dont 15000 avec sursis pour Daytona, la société de placement, et respectivement 3000 (dont 2000 avec sursis) et 4000 euros (dont 2500 avec sursis) pour les deux dirigeants reconnus responsables des faits, qui remontent à 2002. En juin, le procureur avait requis de 80000 à 100000 euros d’amende contre l’entreprise.
La preuve du classement par origine est pourtant incontestable au regard du document interne de Daytona que Rue89 s’est procuré (voir ci-contre). Une case y trie formellement la main d’oeuvre à l’aide d’un code (« 1 » pour les Européens blancs, « 2 » pour les Maghrébins, « 3 » pour les Noirs, « 4 » pour les Asiatiques).
Daytona poursuivi... mais pas les donneurs d’ordre
Le tribunal de Nanterre a pourtant estimé que Daytona n’avait « pas démontré une attitude discriminatoire de principe », se bornant à « une pratique discriminatoire en réponse à une demande externe ».
Or ces entreprises qui externalisaient leur recrutement chez Daytona -les noms de Guerlain, L’Oréal ou encore Gillette ont été cités au procès- n’ont pas été poursuivies. Alors même, affirme SOS Racisme, que l’enquête de police a mis en évidence une pratique discriminatoire de longue haleine qui émanait de certains donneurs d’ordres :
« 95% des personnes recrutées jusqu’en septembre 2004 pour Guerlain par exemple étaient effectivement “white” alors que le personnel disponible n’était qu’à 50% en catégorie “1” = blanche dans le fichier racial versé au dossier. »
Pour SOS Racisme, qui s’était constistué partie civile aux côtés de la Licra dans cette affaire, obtenir la condamnation d’une personne morale (l’entreprise Daytona) est un vrai soulagement : c’est encore rarissime en France, malgré le précédent notoire de l’affaire Moulin Rouge, en 2003.
Mais Samuel Vincent, vide-président de l’association antiraciste, ne baisse pas la garde malgré la condamnation. Il en profite même pour lancer quelques scuds bien ciblés : contre les magistrats, contre la police et contre une frange de la recherche en sciences sociales, notamment les démographes de l’Ined.
Les magistrats
La critique de SOS Racisme
« Au point de départ, il y a un scepticisme de la part de la Justice sur l’idée que la loi puisse s’appliquer. Ainsi, on constate que les magistrats instructeurs se contentent des preuves que SOS apporte, sans faire rechercher davantage de preuves. Dans l’affaire Daytona, personne n’a cru bon d’interroger Guerlain. Pour démonter l’ensemble du système discriminatoire, il faudrait aller plus loin, entendre les victimes mais aussi les commanditaires. Il faut attendre longtemps pour passer devant la Justice mais l’enquête se révèle peu approfondie, alors pourquoi cette lenteur ? »
La réponse d’une magistrate
Magistrate depuis vingt-cinq ans, Delou Bouvier (qui s’exprime ici au nom du Syndicat de la magistrature) n’est pas surprise par cette critique :
« C’est vrai que ces procédures sont très difficiles, notamment parce qu’il y est difficile d’apporter des preuves. [...] Mais il y a en effet un manque de volonté. Les parquets sont toujours très timorés en droit pénal du travail : nous sommes encore dans une justice de classe. Certains contentieux sont traditionnellement délaissés. Ça a longtemps été le cas du harcellement moral, et c’est toujours le cas de la discrimination. Du côté des parquets, on préfère poursuivre à tout crin la petite délinquance et sanctionner les réunions dans les halls d’immeuble plutôt que de s’atteler à la discrimination. »
Les officiers de police
La critique de SOS Racisme
« On a quelques tronçons d’enquête très solides mais pas de moyens humains affectés à ces affaires. Or nous réclamons que l’on applique à la discrimination les mêmes techniques d’investigation qu’à la lutte contre le trafic de stupéfiants ou au recel. Aujourd’hui, on en est resté aux balbutiements d’une enquête scientifique. Alors qu’il aurait par exemple fallu confronter le salarié de chez Daytona qui a été épinglé et son interlocuteur chez Guerlain ou Gillette. En Belgique, dans des enquêtes similaires, la police a saisi des disques durs et récolté des e-mails des donneurs d’ordre. »
La réponse d’un officier de police
Laurent Ricard, porte-parole à la Direction générale de la police nationale, affirme sur tous les tons qu’il n’y a « aucun désengagement » des services de police en la matière. Ce serait « même carrément une priorité ». Non en termes de moyens humains affectés (« ça n’aurait aucun sens de vous dire qui travaille sur ces enquêtes ») ou par le nombre de procédures en cours mais... grâce à un logiciel :
« Nous avons mis au point un logiciel en collaboration avec la Halde. C’est une sorte de guide des bonnes pratiques : comment rédiger une procédure spécifique en cas de discrimination... »
L’Ined et ses statistiques ethniques
La critique de SOS Racisme
La troisième cible de SOS Racisme est l’équipe de chercheurs de l’Ined qui cherche à dédramatiser les statistiques ethniques, parce qu’il faudrait mesurer l’ampleur du phénomène discriminatoire si l’on veut le combattre. Le rapport avec Daytona vous semble un chouilla lointain ?
Du point de vue de Samuel Thomas, chez SOS Racisme, c’est un même terreau idéologique. Ainsi, la condamnation de l’ex-directrice des hôtesses chez Daytona pour « fichage ethnique » est « un camouflet qui discrédite aussi ces soit-disant scientifiques qui prétendent qu’on peut classer les gens en fonction de leur origine ethnique sous prétexte que c’est pour lutter contre la discrimination » :
« Si on accepte ça sous prétexte que c’est encore à des fins positives, on crée un précédent et comment pourrons-nous dire non à quelqu’un qui voudra démontrer que les Arabes sont plus fainéants que la moyenne ? La décision de lundi met un point final à toutes les velléités de statistiques ethniques. »
La réponse d’un chercheur de l’Ined
Patrick Simon, chercheur à l’Ined, profite d’être pris à partie dans cette affaire (« Une vieille lubie de SOS Racisme qui nous a pris pour cible il y a trois ou quatre ans et s’acharne ») pour rappeler que « personne n’a vraiment compris le débat » :
« L’an dernier, tout le monde a crié à l’arrivée des statistiques ethniques, mais en fait personne n’a vraiment lu la loi. Il était possible, depuis 1978 mais seulement dans certaines circonstances, de faire des enquêtes qui intègrent l’origine des gens voire celles de leurs parents. L’an dernier, ce que la Cnil a voulu faire, c’est encadrer ces circonstances, pas autoriser à tout va. D’ailleurs, la première étude de l’Ined sur les immigrés remonte à 1992. »
Pour lui, SOS Racisme fait des procès d’intention à l’Ined, « alors que nos enquêtes excluent précisément les données personnelles » : « Même si on le voulait, on ne pourrait pas retrouver un seul nom via nos enquêtes. »
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identité perdue dans mes papiers (...)
identité perdue dans mes papiers (...)
Le recensement aux Etats-Unis propose une case « race » ; on peut en cocher plusieurs ; on peut cocher la case « autres ».
Il n’y a aucun problème à cocher la case « Caucasien » (i.e. blanc) et la case « latino », et la case « Asian » (« arabe » et « français », c’est plus dire, la nationalité française n’étant pas, jusqu’à preuve du contraire, une catégorie « ethnique »).
Seulement, il est vrai que ces auto-identifications et ces classements « raciaux » mènent à créer de la « race » là où il n’y en a pas, c’est-à-dire à favoriser un processus de « racisation ».
Voir cet article sur la réification de la « race » suite au classement des tissus et des cellules aux Etats-Unis :
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