La France prête à se compter ethniquement
Face aux demandes répétées, dont la dernière émane du Cran, la Cnil y est favorable pour lutter contre les discriminations.
Une jeune musulmane lors d’une manifestation en 2004(Charles Platiau/Reuters)
Longtemps taboue en France, la question de la prise en compte par les statistiques et le recensement démographique de l’appartenance ethnique, de la couleur de peau et même de la religion se pose de plus en plus, avec le soutien prudent de la Cnil prête à autoriser de nouveaux outils au nom de la lutte contre la discrimination.
« La Cité nationale de l’histoire de l’immigration s’efforce de constituer une équipe diverse et riche de talents variés, à l’image de la société française d’aujourd’hui. Elle combat toute forme de racisme et de discrimination dans sa politique de ressources humaines. » Voilà ce qu’on peut lire sur la page recrutement du site de la Cité de l’histoire de l’immigration, qui ouvrira ses portes le 12 octobre. Mais qu’est-ce qu’une équipe « à l’image de la société française d’aujourd’hui » ? A l’heure où l’on reparle de discrimination positive, Ratiba Kheniche, chargée de la communication à la Cité, fait valoir que le personnel y est « avant tout recruté pour ses compétences » tout en reconnaissant que « de fait, [sa] présence, en particulier à la com’, n’est pas un hasard, au moins symboliquement » .
Pourtant, si la Cité confirme indirectement avoir cherché à embaucher des salariés aux origines variées, elle ne peut légalement étayer cette ambition d’aucune statistique. En effet, les statistiques ethno-raciales demeurent en France des « données sensibles » au regard de la loi. Un principe républicain qui prime dans la tradition française prohibe le comptage ethnique. La loi Informatique et libertés de 1978, amendée en 2004 et dont le respect est assuré par la Cnil, entérine la réticence de la République à décompter la population en fonction de l’origine, la religion ou encore la couleur de peau. Le recensement national, ainsi, ne prend pas en compte ces critères, contrairement par exemple à la Grande-Bretagne.
Toutefois, le débat enfle depuis un an en France. Si certains craignent une « racialisation de la société » , plusieurs associations et des chercheurs réclament un changement culturel. Tous font valoir que des statistiques ethno-raciales fourniraient un outil précieux dans la lutte contre les discriminations, par exemple à l’embauche. Lors des débats autour de la Charte de la diversité, Claude Bébéar, à la tête du conseil de surveillance d’Axa, avait ainsi prôné le « recensement ethnique » .
Cette semaine, le Cran (Conseil représentatif des associations noires) a relancé le débat en réclamant une enquête pilote sur l’apparence au sein de la fonction publique hospitalière. Son but : mettre en lumière la surreprésentation des fonctionnaires noirs aux échelons subalternes, là où le Cran réclame une meilleure représentation des Noirs à des postes hiérarchiques. « La Cnil autorise désormais les études sur l’apparence, mais nos responsables politiques ne sont pas conscients de tout ce que la loi permet » , argue le Cran, qui n’en est pas à son premier appel du pied.
De fait, si la Cnil n’a pas encore changé de braquet et avalisé le « comptage ethnique » , elle a néanmoins assoupli sa position. L’an dernier, elle a ainsi donné son feu vert à l’Ined pour une étude visant précisément à connaître le ressenti lié à l’origine chez des personnes de la deuxième génération d’immigrés issus du Maroc et de Turquie. A l’initiative de l’étude, le socio-démographe Patrick Simon réclame depuis longtemps le droit à inclure dans les statistiques des questions sur la couleur de la peau, le pays d’origine des parents, ou encore la religion. Pour lui, ces outils sont nécessaires pour distinguer avec acuité les discriminations dont font l’objet les Noirs, les Arabes ou encore les musulmans dans l’Hexagone, là où l’on ne prenait jusque là en compte que des critères comme le lieu de naissance.
En donnant son aval à l’étude de Patrick Simon et Martin Clément, la Cnil a créé un précédent important. Or les demandes sont de plus en plus nombreuses. Les réponses, elles, se font au cas par cas. La Cnil a ainsi autorisé l’Ined mais opposé une fin de non recevoir à la Sofres. Mandatée par le Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France) pour prendre le pouls de la communauté juive sur l’actualité, l’institut de sondage avait sollicité la possibilité de baser son échantillon sur les noms à consonance juive qu’il aurait relevés dans l’annuaire téléphonique. Refus : comme le rappelait la Cnil en mai dernier sous forme de recommandations, certains critères demeurent, et notamment l’anonymat, comme l’explique Sophie Vulliet-Tavernier, directrice des affaires juridiques à la Cnil :
La Cnil elle-même lie toute évolution dans la pratique à la nécessité de doter la lutte contre les discriminations d’outils supplémentaires. Tout en conservant une certaine prudence et sans aller jusqu’à préconiser explicitement la discrimination positive, la Cnil se prononce depuis peu en faveur d’une modification la loi Informatique et libertés.
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