a la une 17/10/2008 à 18h30

Ces petits paradis fiscaux français qu'on laisse prospérer

Augustin Scalbert | Journaliste Rue89

Fillon veut s’attaquer à l’évasion fiscale et au blanchiment d’argent. L’outre-mer français est loin de donner l’exemple...


Gustavia, sur l’île de Saint-Barthélémy (Martin Lie/Wikimedia Commons)

Les paradis fiscaux « ne doivent plus exister », a déclaré un François Fillon emporté par la crise, le 14 octobre. Le Premier ministre pensait-il aux places off shore qu’abrite le territoire français ?

Selon les spécialistes, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Tahiti, Wallis-et-Futuna mais aussi des départements d’outre-mer peuvent fonctionner comme des paradis fiscaux, voire des places de blanchiment.

Difficile de quantifier l’ampleur du phénomène, puisqu’un paradis fiscal et une place off-shore sont, par définition, des « trous noir » de la finance mondiale. Au sens des différentes définitions adoptées par les instances internationales, les départements et collectivités d’outre-mer français ne sont ni l’un ni l’autre.

Et leur rôle est certainement lilliputien si on le compare à celui des places fortes de la finance dérégulée en Europe -Londres, Monaco, la Suisse ou les îles anglo-normandes- ou ailleurs -îles des Caraïbes, de l’océan Indien ou du Pacifique.

N’empêche. Mieux contrôler les zones d’ombre financières qui existent sur le territoire français est a priori plus facile que de s’attaquer aux règles fiscales des îles Caïman ou au secret bancaire du Liechtenstein.

« Dès qu’il y a défiscalisation, le fisc est moins présent »

Consultant auprès de l’ONU et de la Commission européenne, Michel Koutouzis est co-auteur (avec le magistrat Jean-François Thony) du « Que sais-je ? » sur le blanchiment (PUF, 2005). « Le B.A.-ba, c’est de se demander ce qu’est une place off-shore », dit-il. « C’est un endroit où existe un système économique et financier qui, pour une raison ou pour une autre, n’est pas régulé par les lois du pays auquel il appartient. »

Avec les différents régimes de défiscalisation dont ils bénéficient, les départements (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) et collectivités (Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française) d’outre-mer sont dans ce cas-là, mais, en théorie, uniquement pour les contribuables français. Les COM (anciennement TOM) jouissent même d’une totale autonomie fiscale et douanière.

Loin des rivages -« off the shores » en anglais- de l’Hexagone, les contribuables français peuvent défiscaliser leurs investissements destinés à favoriser l’économie et le tourisme locaux. « Dès qu’il y a défiscalisation, le fisc est moins présent », note Michel Koutouzis. Et, logiquement, moins regardant sur l’origine des fonds.

Un rapport sénatorial de 2002 sur « la défiscalisation dans les départements et les territoires d’outre-mer » pointait déjà « l’absence de procédures de contrôle et le nombre incertain de sanctions ».

« Vous pouvez utiliser les niches fiscales d’outre-mer pour faire fuir des capitaux »

Pour le journaliste Christian Chavagneux, rédacteur en chef adjoint à Alternatives Economiques et co-auteur (avec Ronen Palan) d’un « Repères » sur les paradis fiscaux (La Découverte, 2007), c’est évident :

« Vous pouvez utiliser les niches fiscales d’outre-mer pour faire fuir des capitaux, mais ces niches posent aussi la question du blanchiment. Dès que vous ouvrez des portes qui permettent légalement de réduire l’imposition, vous tentez des gens qui ont acquis des fonds illégalement de les réinvestir dans un circuit légal. »

Prenons le cas très emblématique de Saint-Martin, une île des Antilles qui a obtenu il y a un an (comme sa voisine Saint-Barthélémy) le statut de COM, alors qu’elle dépendait auparavant du département de la Guadeloupe.

La souveraineté de l’île est partagée entre la France et les Pays-Bas, mais aucune frontière ne sépare les deux territoires. Michel Koutouzis évoque la coopération entre les établissements bancaires des deux parties de l’île, et décrit des moyens beaucoup plus simples de blanchir de l’argent :

« Vous arrivez avec de l’argent noir dans un casino côté néerlandais. On vous dit de vous mettre à une table donnée pendant une heure. Le casino vous fait gagner une somme arrangée au préalable, une pratique courante dans les paradis fiscaux.

“ Une fois vos gains récupérés, vous pouvez aller les investir côté français dans des projets immobiliers ou des marinas.”

Des projets immobiliers abandonnés après des faillites volontaires

Car les investissements dans le secteur de la navigation de plaisance font partie des niches fiscales en vigueur outre-mer. Outre le blanchiment, ce secteur est aussi utilisé pour l’évasion fiscale. “A Saint-Martin, on voit beaucoup de fleurons de l’industrie touristique déposer le bilan, ce qui donne des hôtels et des marinas vides ou inachevés”, témoigne un journaliste en poste dans les Antilles.

Michel Koutouzis détaille un autre circuit :

“Une fois que vous avez investi de l’argent dans un projet touristique, vous vous déclarez en faillite. Vous pouvez ensuite récupérer l’argent et le transférer non loin de là, à Curaçao par exemple, sans aucun contrôle.”

C’est ainsi que le contribuable français finance des investissements vers des paradis fiscaux.

A Saint-Barth’, des people... et un statut fiscal en or

Non loin de Saint-Martin, on trouve l’île de Saint-Barthélémy, plus connue des milliardaires et des lecteurs de la presse people sous son gentil diminutif de “Saint-Barth”. En 2006, un article du Monde Diplomatique montrait à quel point le statut fiscal de l’île -officialisé depuis- est préjudiciable au reste des contribuables antillais.

“Les habitants de Saint-Barthélémy ne voient pas du tout l’effet de ce statut sur leur niveau de vie. Au contraire, le coût de la vie a plutôt tendance à grimper”, relève Michel Roy, directeur du plaidoyer international au Secours Catholique, qui fait partie de la plateforme paradis fiscaux et judiciaires avec une dizaine d’ONG (dont Attac, le CCFD, Oxfam, Transparence International...).

Pour lui, l’Union européenne “doit réfléchir à d’autres moyens de d’aider ces territoires, au lieu d’en faire des places financières”.

Si elles favorisent le développement des territoires, les niches fiscales d’outre-mer ont donc aussi pour effet d’encourager l’évasion fiscale, voire le blanchiment d’argent sale. D’après le chercheur américain Raymond Baker, spécialiste des circuits noirs de la finance mondiale, l’argent qui passe par les paradis fiscaux est destiné pour 5% à la corruption, 30% au blanchiment, le reste concernant l’évasion et la fraude fiscale.

Selon ces critères, l’outre-mer français devrait donc entrer dans le débat actuel.

Photo : Gustavia, sur l’île de Saint-Barthélémy (Martin Lie/Wikimedia Commons).

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  • pierrejcallard
    pierrejcallard
    http://www.nouvellesociete.org
    • Posté à 18h41 le 17/10/2008
    • Internaute 3366
      http://www.nouvellesociete.org

    Si l’on était sérieux pour l’élimination des paradis fiscaux - ce qu’évidemment l’on n’est pas - Il suffirait que les institutions financieres dont les banques n’acceptent plus de virements vers ou en provenances de ces pays. Simple, mais n’y comptez pas trop...

    Quand la crise financiere actuelle aura forcé la nationalisation des institutions financières des pays sérieux, toutefois, ca deviendra une possibilité...

    Pierre JC Allard

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    • zphilou
      zphilou répond à pierrejcallard
      • Posté à 19h18 le 17/10/2008
      • Internaute 23395

      « Il suffirait que les institutions financieres dont les banques n’acceptent plus de virements vers ou en provenances de ces pays ».....

      Sauf que....Beaucoup d’institutions financières et beaucoup de banques disposent de filiales / succursales dans ces joyeuses contrées.... ! ! !

      D’ailleurs, sans aller si loin, il suffit de lorgner à nos frontières luxembourg (Mr Juncker est bien silencieux sur le sujet.. !), Belgique (nombre de grands patrons y sont fiscalisés ainsi que pas mal de sièges sociaux d’entreprises..)..Liechtenstein....Gersey...etc...... ! ! !

      Vaste entreprise que de vouloir s’y attaquer..Projet louable..mais..bon...ne rêvons pas... ! ! ! !

      • kawouede
        kawouede répond à zphilou
        • Posté à 21h12 le 17/10/2008
        • Internaute 27995

        Dans l’article il y a une phrase qui laisse penser que Londres aussi est un paradis fiscal : qu’en est-il ?

         
        • pierrejcallard
          pierrejcallard répond à kawouede
          http://www.nouvellesociete.org
          • Posté à 22h31 le 17/10/2008
          • Internaute 3366
            http://www.nouvellesociete.org

          Le U.K et l’Irlande i.a., ont créé des sociétés « offshores » qui sont là, mais qu’on traite comme si elle étaient ailleurs... L’argent n’aplus de réalité...

          Pierre JC Allard

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        • Augustin Scalbert
          Augustin Scalbert répond à kawouede
          Auteur(e) de l'article Journaliste Rue89
          • Posté à 00h23 le 18/10/2008
            rédacteur
          • Journaliste 27
            Journaliste

          Londres n’est pas officiellement un paradis fiscal. Mais cette capitale est un tel carrefour du système financier international que les spécialistes considèrent que les facilités accordées aux gros investisseurs en font un rouage essentiel dans les circuits d’évasion et de fraude fiscale, et même de blanchiment, qui passent ensuite par de vrais paradis fiscaux, à commencer par ceux qui dépendent du Royaume-Uni (les îles de Man, anglo-normandes, Vierges...)

        2 autres commentaires
  • lamichael
    • Posté à 18h43 le 17/10/2008
    • Internaute 20431

    Rien n’empêchera les adeptes de ces lieux de déménager aillleurs.La liste est longue :
    Lien

    • Unstern
      Unstern répond à lamichael
      • Posté à 18h59 le 17/10/2008
      • Internaute 26295

      @ lamichael

      Apparemment, ça ne serait pas si difficile si le pouvoir politique souhaitait réellement cette suppression. Voir cet intéressant article :
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    • Sexus Empiricus
      • Posté à 21h34 le 17/10/2008
      • Internaute 6004

      Oui, Messieurs les Anglais, tirez les premiers ! Nous deuzes.
      (Ce serait d’abord aux autres de commencer par balayer devant leur porte. Après, je vous jure que le Président de tous les Français fera tout ce qu’il faut, avec ses dents même, sur les confettis de France outre-mer, car telle est la politique de Civilisation.)

  • Phil2922
    Phil2922
    Retraite invalidité
    • Posté à 18h53 le 17/10/2008
    • Internaute 36639
      Retraite invalidité

    La Caisse d’Epargne annonce la perte de 600 millions d’euros... Je propose à Fillon d’aller faire du ménage dans les niches fiscales d’Outre-mer. S’il le fait, pas question de les donner à ces banques qui continuent à nous spolier... !

    En attendant, pour éviter de trop s’énerver, un p’tit coup d’humour et de dérision avec « Blagues actualités » sur :
    http//phil195829.overblog.com

    • pablico
      pablico répond à Phil2922
      À la porte d'un sourd, 
un jour (...)
      • Posté à 19h44 le 17/10/2008
      • Internaute 14278
        À la porte d'un sourd, 
un jour (...)

      si l’on savait les noms de ceux qui déposent dans ce genre de banque, l’on serait très surpris surement, et l’on aurait encore une autre crise sur les bras...
      une crise politico-financière par exemple..

      en tout cas une ’sale’ crise, avec de l’argent sale et nauséabond...

      l’argent parait-il n’a pas d’odeur.
      mais,
      Malheur à celui par qui le scandale arrive

      donc on ne touchera pas aux paradis fiscaux.

      Riverains, on ouvre les paris ?

      • lorientois
        lorientois répond à pablico
        • Posté à 20h02 le 17/10/2008
        • Internaute 21544

        Je ne sais qui tu interpelles de la sorte , mais je ne vois pas en quoi je pourrais etre melé avec 652 euros d AAH et 0.97 euros sur mon seul livret A ....Par contre , qu il y en ait qu ils les utilisent à « gauche » pourquoi pas , mais surement pas les « tout petit » ....

  • Spiripotain
    Spiripotain
    promeneur écoutant
    • Posté à 18h55 le 17/10/2008
    • Internaute 49037
      promeneur écoutant

    Enfin ! Cela fait combien de décennies que les plus fortunés s’établissent sur ces territoires ou y ouvrent des comptes en banque, au vu et au sus des autorités françaises sans ue celles-ci ne mouftent ?
    Le retour de vertu du chambellan de Zébulon Ier est d’une rare hypocrisie.

    Les habitants de St Barthélémy refusent de payer l’impôt. L’île, vendue en 1784 à la Suède, avait bénéficié d’une exemption de la part du roi de ce pays. Redevenus français depuis 1878, mais considérant leurs privilèges acquis pour la nuit des temps, les îliens estiment qu’ils n’ont pas à payer pour leurs pompiers, ni pour leurs services de santé, gendarmes, routes, écoles, etc... Ce sont aux autres de payer pour eux, c’est à dire à nous, ici, en métropole. Pour le reste, le maire entend bien décourager toute intrusion de smicards ou autre salaire modeste sur son caillou.Il ne veut que du beau monde, de la jet-set, du beau et du chic.
    Le bon Copée ayant eu à réagir à cette situation au cours d’une émission de télévision, se fendit d’un large sourire et promis que cette petite (et sans doute sympathique) anomalie serait bientôt régularisée, par exemple par une loi officialisant la situation.
    Il fut un temps où on aurait coupé des têtes pour moins que ça.

    • zx600
      zx600 répond à Spiripotain
      • Posté à 23h03 le 17/10/2008
      • Internaute 14825

      A noter :
      La réforme constitutionnelle « tailor-made by Sarkozy » de cet été a doté chacune de ces nouvelles COM d’un député et d’un sénateur.
      Les deux confetti St-Barth et St-Martin disposent donc de deux parlementaires chacune, qui seront naturellement des défenseurs acharnés des privilèges fiscaux indus dont jouissent ces territoires.

      Par ailleurs, c’est accessoirement deux sièges de plus assurés à la droite dans chaque assemblée du Parlement, ce qui peut toujours être utile en cas de majorités très courtes...

      « La République irréprochable » qu’y disait le 6 mai

    • Spiripotain
      Spiripotain répond à Spiripotain
      promeneur écoutant
      • Posté à 13h02 le 18/10/2008
      • Internaute 49037
        promeneur écoutant

      Toutes mes excuses pour les fautes d’orthographe, j’étais un peu énervé...

  • Phil2922
    Phil2922
    Retraite invalidité
    • Posté à 18h58 le 17/10/2008
    • Internaute 36639
      Retraite invalidité

    Ca y’est, je suis vénère car j’ai oublié un truc pour que vous n’ayez qu’à cliquer ( :). N’hésitez pas à y laisser des commentaires, même si vous trouvez le site nul, mais pas trop de négatifs quand même...

    Lien

  • tOrDrE L¤RdRe
    tOrDrE L¤RdRe
    chien de talus
    • Posté à 18h59 le 17/10/2008
    • Internaute 50571
      chien de talus

    Transformons St Martin en guantanamo des escrocs, ils sont là bas, très bien, qu’ils y restent !

  • Carmagnole
    Carmagnole
    retraité de l'Education (...)
    • Posté à 19h02 le 17/10/2008
    • Internaute 44234
      retraité de l'Education (...)

    Comment le croire ce « cher » Fillon ! Il est, comme tout son gouvernement,dans la « com » pour rassurer le « bon peuple » ! Mais rien de concret.D’ailleurs il y a longtemps que « le Chef » a donné le la !
     » La pénalisation de notre droit des affaires est une grave erreur.Je veux y mettre un terme. »
    N.Sarkozy à l’université du MEDEF de Jouy-en-Josas.
    source ; « Les Echos »,31/08/2007

    Autre rappel : » Il y a eu trop d’abus,il y a eu trop de scandales.Ils ne doivent pas pouvoir prétendre à un parachute doré lorsqu’ils ont commis des fautes ou mis leur entreprise en difficulté.« N.Sarkozy à Toulon,encore de la“com” car pour ce qui est de l’application...volte face complète.
    A l’Assemblée Nationale un amendement communiste qui proposait de taxer à 100% les “parachutes dorés” au delà de 250 000euros a été repoussé par 202 voix contre 139 pour ! ! !

    C.Lagarde a précisé sans rire que dans le futur chantier “du capitalisme éthique‘( ? ? ?) que devait ouvrir N.Sarkozy la priorité n’est pas de légiférer mais à des règles appliquées de manière volontaire.L’éternelle arlésienne’ de l’auto-régulation du capitalisme ! ! !

  • yan
    yan
    loin
    • Posté à 19h09 le 17/10/2008
    • Internaute 9191
      loin

    FOUTAISE ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! !
    Ces dégénérés ne vont quand même pas se tirer une balle dans le pied.
    Jamais, jamais, jamais ils ne toucheront aux paradis fiscaux.
    C’est pourtant le point central et parle là qu’il faut commencer si l’on veut purger un minimum le système financier.

    Demandez à Yves Calvi, nicolas beytout de vous faire une belle émission sur le sujet et on pourra dormir tranquille. Bien sur, Marc Touati a sa place dans la chasse aux guignoles.

    • orties
      orties répond à yan
      • Posté à 14h03 le 18/10/2008
      • Internaute 35738

      Yves Calvi ? Plus ça va, plus il invite les mêmes omniscients qui disent souvent n’importe quoi (par ex que lesresponsables de la crise ne sont pas les banquiers mais les entreprises qui ne sont pas assez saines), et plus lui-même dit de c***
      Ces émissions sont effectivement parfaites pour noyer le poisson.

  • kassis01
    • Posté à 19h10 le 17/10/2008
    • Internaute 24687

    Maintenant qu’on a mis d’accord l’Europe et qu’on a sauvé le monde de la catastrophe, on va régler leur compte aux responsables de la crise. On va changer les règles financières mondiale. On va expliquer aux américains ce qu’ils vont faire. On va aussi régler le compte des paradis fiscaux étrangers.
    On ne va quand même pas perdre notre temps avec ce qui ne va pas en France. La SocGén, l’Ecureuil, les bons français du bouclier fiscal qui se soustraient au fisc, la récession, les paradis fiscaux français, c’est du pipi de chat.
    Quand on est le plus grand président de l’Europe on a légitimement le droit de péter plus haut que son cul, n’est-ce-pas ?

  • yan
    yan
    loin
    • Posté à 19h10 le 17/10/2008
    • Internaute 9191
      loin

    « Et si on supprimait aussi les paradis fiscaux français ? »

    Le titre est curieux, cela sous entendrait que les autres paradis fiscaux vont être supprimés ? ? ?

    • Augustin Scalbert
      Augustin Scalbert répond à yan
      Auteur(e) de l'article Journaliste Rue89
      • Posté à 19h28 le 17/10/2008
        rédacteur
      • Journaliste 27
        Journaliste

      C’est en tous cas la volonté déclarée de François Fillon, que j’ai choisi de prendre au mot pour ce titre.

      • yan
        yan répond à Augustin Scalbert
        loin
        • Posté à 19h32 le 17/10/2008
        • Internaute 9191
          loin

        alors un titre entre guillemet aurait été sans ambiguïté.
        Mais je suis tatillons
        sans rancune

         
        • Augustin Scalbert
          Augustin Scalbert répond à yan
          Auteur(e) de l'article Journaliste Rue89
          • Posté à 19h52 le 17/10/2008
            rédacteur
          • Journaliste 27
            Journaliste

          Alors laissez-moi « tatillonner » aussi : il vous suffit de lire la première ligne de l’article, juste sous la photo...
          sans rancune

        1 autres commentaires
  • kassis01
    • Posté à 19h10 le 17/10/2008
    • Internaute 24687

    Maintenant qu’on a mis d’accord l’Europe et qu’on a sauvé le monde de la catastrophe, on va régler leur compte aux responsables de la crise. On va changer les règles financières mondiale. On va expliquer aux américains ce qu’ils vont faire. On va aussi régler le compte des paradis fiscaux étrangers.
    On ne va quand même pas perdre notre temps avec ce qui ne va pas en France. La SocGén, l’Ecureuil, les bons français du bouclier fiscal qui se soustraient au fisc, la récession, les paradis fiscaux français, c’est du pipi de chat.
    Quand on est le plus grand président de l’Europe on a légitimement le droit de péter plus haut que son cul, n’est-ce-pas ?

  • kassis01
    • Posté à 19h10 le 17/10/2008
    • Internaute 24687

    Maintenant qu’on a mis d’accord l’Europe et qu’on a sauvé le monde de la catastrophe, on va régler leur compte aux responsables de la crise. On va changer les règles financières mondiale. On va expliquer aux américains ce qu’ils vont faire. On va aussi régler le compte des paradis fiscaux étrangers.
    On ne va quand même pas perdre notre temps avec ce qui ne va pas en France. La SocGén, l’Ecureuil, les bons français du bouclier fiscal qui se soustraient au fisc, la récession, les paradis fiscaux français, c’est du pipi de chat.
    Quand on est le plus grand président de l’Europe on a légitimement le droit de péter plus haut que son cul, n’est-ce-pas ?

  • daniel
    daniel
    daniel
    • Posté à 19h13 le 17/10/2008
    • Internaute 5273
      daniel

    La logique libérale : les bénéfices dans les paradis fiscaux.
    Les pertes en France.

    Puisque c’est légal, moyennant des montages,pourquoi ne le ferait-il pas ?

    Supprimons donc ces paradis fiscaux ou plutôt, faisons en sorte que les multinationales ne puissent plus faire leur montages avec ces blanchisseurs.

    • yan
      yan répond à daniel
      loin
      • Posté à 19h31 le 17/10/2008
      • Internaute 9191
        loin

      Souvenez-vous de La multinationale des flibustiers de l’économie : Metaleurop.

      Ou comment une société suisse peut fermer sa filiale française et laisser un site archi pollué sur les bras de la collectivité.

      Ma banque , à l’époque, était la BNP, elle finançait le group Metaleurop.

      Alors j’ai interrogé la BNP sur leur fonctionnement et leur implication dans cette affaire.

      Quelques mois plus tard un gentil monsieur du service développement durable me répondit que la BNP était blanche comme neige et qu’elle respectait toutes les normes internationnales.

      Et ce monsieur avait raison, car blanchir de l’argent dans un paradis fiscal n’est pas illégal puisqu’il n’y a pas ou peu de règles dans ces contrés.

      J’avais quitté la BNP bien avant qu’il ne me répondre. Trop dégouté. Intéressez-vous à ces paradis fiscaux et vous comprendrez que c’est la base de la gangrène de notre système.

      2 banques, à l’époque, n’avait pas de succursale dans des paradis fiscaux, le crédit coopératif et la poste.

      • GGGG
        GGGG répond à yan
        (r)
        • Posté à 20h13 le 17/10/2008
        • Internaute 49060
          (r)

        à « yan »
        Tiens en voilà une information intéressante.

        Vous citez La Poste et Le Crédit Coopératif. Quid des autres ?

        Excellente idée, je me renseigne et vais sérieusement réfléchir à un vrai petit transfert.

        Merci pour l’idée géniale

         
        • yan
          yan répond à GGGG
          loin
          • Posté à 20h26 le 17/10/2008
          • Internaute 9191
            loin

          Toutes, toutes les autres banques sont présentent dans les paradis fiscaux.
          Je suis moi même à la NEF, qui n’est pas encore une banque en tant que tel mais fournit un compte chèque via le réseau du crédit coopératif.

          Au moins, mes quelques centaines d’euros ne sont pas trop mal utilisés....

        • Spiripotain
          Spiripotain répond à GGGG
          promeneur écoutant
          • Posté à 16h05 le 18/10/2008
          • Internaute 49037
            promeneur écoutant

          Je suis au crédit Coopératif depuis longtemps. je vous conseille cette banque plutôt que la Banque Postale qui était un service public et prend gentiment le chemin de la privatisation. le problème avec le crédit Coopératif, c’est qu’il n’a pas beaucoup d’agences mais au cas où vous auriez des économies (ce qui n’est hélas pas mon cas), il proposent que des placements dans ce qu’ils appelent « l’économie solidaire », ou des taux préférentiels pour les maisons écolos. Et puis ils ne sont pas trop dur avec le bétail...
          Ceci dit, il existe encore mieux, par exemple une banque coopérative qui prête sans intérêts, mais c’est à l’étranger.

        2 autres commentaires
  • marin882
    marin882
    ...
    • Posté à 19h18 le 17/10/2008
    • Internaute 56232
      ...

    En même temps les navires immatriculés à Saint barth n’avaient pas le droit d’aller dans les eaux de la Martinique sinon la Douane les sanctionnait (les sanctionne). Avec le changement de statut de Saint barth ça va peut être changer donc le risque de blanchiment et de fraude ficale va augmenter....

  • zphilou
    • Posté à 19h23 le 17/10/2008
    • Internaute 23395

    Dans le même temps qu’il va falloir éradiquer les paradis fiscaux (vaste programme), il serait bon de s’intéresser aux paradis financiers bien de chez nous (L’Elysée, les 2 Assemblées, quelques conseils généraux/régionaux....etc).

    Mis bout à bout, çà en ferait des stades dans les quartiers difficiles, des hospices décents, des logements sociaux acceptables, des réouvertures de lits d’hopitaux, etc......

    Mais...Bon..... ! ! ! ! ...En 2328, peut-être.... ! ! ! ? ? ? ?

  • einna
    • Posté à 19h30 le 17/10/2008
    • Internaute 6227

    Supprimer les paradis fiscaux français ? Oui bien sur mais où iront certains amis du président qui sont à Saint Barth et vivent autrement hors des frontières pour ne pas payer l’impôt. au fait n’est-ce pas Mr Accoyer qui envisageait de supprimer les pénalités pour tous les riches français en exil parce que trop « radins » pour payer l’impôt !
    Le moindre contribuable de base, salarié, déclaré dont les revenus franchissent la barre des sommes imposables ne peuvent s’exempter d’un seul euro. Mais les « riches » eux défiscalisent, s’exilent... Voit on Sarkozy tempêter pour celà ? Non il augmente son train de vie et celui de ses conseillers.

  • thierry reboud
    • Posté à 19h35 le 17/10/2008
    • Internaute 20923

    Il y aurait bien un joli paradis fiscal à supprimer, et même ça ne serait pas très difficile : je pense au bouclier fiscal.

    Le problème, c’est que cette volonté (si ce n’est pas une velléité) vient après des années et des années de délégitimation de l’impôt. C’est vrai que nous avons l’air malin maintenant !

  • Thierry Seguin
    Thierry Seguin
    Journaliste spécialisé
    • Posté à 19h43 le 17/10/2008
    • Journaliste 20610
      Journaliste spécialisé

    On estime que 40 % de la richesse mondiale est dans les paradis fiscaux et assimilés. Ces nouveaux « nobles » nous ramènent au moyen age puisqu’ils n’ont plus de comptes à rendre aux Etats... qui ont besoin d’eux du fait de leur endettement abyssal. L’équation est simple. Fini le temps des idéologies, nous entrons dans une ere de survie. Car après les banques, ce sont des Etats qui vont faire faillitte.
    Ce sont ceux qui se seront servi les premiers qui auront le plus de chances de survivre (notaires, médecins, certains haut fonctionnaires -français et européens-, grands Pdg, banquiers, gros agriculteurs,...).
    Quant à nos enfants, ils sont endettés pour deux générations, ils seront jetés en prison s’ils fument un joint ou s’ils sifflent la marseillaise...

  • Matthieu33
    • Posté à 20h30 le 17/10/2008
    • Internaute 12460

    Pour comprendre les paradis fiscaux, avec simplicité et humour

  • antietatiste
    antietatiste
    médecin
    • Posté à 20h36 le 17/10/2008
    • Internaute 51870
      médecin

    Supprimer les paradis fiscaux est impossible puisqu’il servent très probablement a cacher, notamment, les retrocommissions des frégates de Taiwan et que toute investigation les concernant est une infraction au Secret Defense.

    • yan
      yan répond à antietatiste
      loin
      • Posté à 20h48 le 17/10/2008
      • Internaute 9191
        loin

      oui très bon exemple, sans parler des milliers de tonnes de drogue qui partent d’Afghanistan.

      Et en Suisse, au Luxembourg, la presse parle-t-elle de la responsabilité des paradis fiscaux dans la crise actuelle ? Et se considèrent ils eux même être un paradis fiscal ?

  • Bon Scott
    • Posté à 21h02 le 17/10/2008
    • Internaute 24531

    Fillon, qui c’est ? !

    Jean-Claude Juncker a été choisi comme premier président de l’Eurogroupe, du 1er janvier 2005 jusqu’au 31 décembre 2006. Lors de la réunion de l’Eurogroupe du 8 septembre 2006 à Helsinki, il a été reconduit dans sa fonction de président pour un mandat de deux ans s’achevant le 31 décembre 2008. Juncker, Premier ministre du Luxembourg, pays de l’union Européenne connu pour être un paradis fiscal ! étonnant non ? !

  • hagalma
    • Posté à 23h20 le 17/10/2008
    • Internaute 8451

    Pleins de belles déclarations d’intentions de nos politiques. Et probablement pas grand’chose à l’arrivée, sauf l’éternelle ritournelle de l’appel à l’effort de tous les citoyens pour aller de l’avant.
    La refondation du capitalisme aura été un thème pour justifier l’injustifiable, renforcer le bateau ivre en lui donnant un air de respectabilité. A moins que...
    Des paroles disent parfois davantage qu’elles n’en ont l’air. Et si l’épicentre du problème ne se trouvait pas tant entre le capitalisme et le peuple (dont on désespère qu’un lien d’humanisation soit jamais fait), qu’entre le capitalisme et les dirigeants du peuple ? Parce qu’il s’agit manifestement pour eux d’inventer une nouvelle rhétorique, un galimatias pour l’instant dont on admire ou honnit tous les jours les prouesses pour, ventant la moralisation, sauver le système ! capitaliste. La réaction de Madame Lagarde en est peut-être un bel exemple. Par rapport aux pertes de la caisse d’Epargne, elle se dit non pas en colère, ni outrée, non plus exaspérée, ce qui serait plutôt une réaction légitime du citoyen devant l’inconduite d’un banquier. Non, Madame Lagarde se dit : frustrée ! Ce signifiant est tout à fait étonnant dans ce contexte, en tous les cas inattendu me semble-t-il. Que vient faire cet indicateur d’un conflit personnel dans un contexte de conflit global concernant tout à chacun ? Vous entendez qu’il s’agit de tout autre chose que, en tant que membre du peuple, demander raison des méfaits de l’argent. Le plus cocasse toutefois, est que ce mot de l’inconscient ne lui sera peut-être pas pardonné, parce que trop vrai bien-sûr, trop proche de la vérité de polichinelle sur les accointances politique/argent. Cela sera mis sur le compte du genre de Madame Lagarde, un genre pas à la hauteur il va sans dire, n’est-ce pas Madame Royale ?

  • Elleif
    • Posté à 23h51 le 17/10/2008
    • Internaute 25314

    beaucoup de grands groupes, même non financiers, ayant pignon sur rue (et filiales ou établissements en France)ont une ou plusieurs filiales dans un ou plusieurs paradis fiscaux
    (voir : Lien). Parfois il s’agit même d’une filiale bancaire. C’est mieux.

    Bon. Ma question c’est : avoir une filiale dans un paradis fiscal, ou, simplement, faire un virement ou un retrait vers (ou depuis le paradis) depuis la France est il une infraction en droit français ?
    semble t’il non. Alors ? !

    PS : N Sarkozy devait présider une journée de lutte contre la fraude, courant mai 2008. Le pince fesse a été annulé. Renvoyée au 23 octobre (mais sans le Président) la journée a été remise à siné dié. Ne soyez pas trop déçus : il s’agissait bien de faire une mousse contre les minables fraudeurs de la sécu, des assedics, etc. Par grand chose à voir avec le paradis.

  • federicoloco
    federicoloco
    tequila, sexo, marihuana.
    • Posté à 00h02 le 18/10/2008
    • Internaute 45072
      tequila, sexo, marihuana.

    Je m’étonne que personne ne parle de la Nouvelle Calédonie où les défiscalisations vont bon train. On en donne à des grandes sociétés étrangères qui y construisent des usines énormes, faisant de très gros bénéfices en exploitant les mines de nickel, détruisant au passage un lagon merveilleux tout juste classé au patrimoine mondial de l’UNESCO. Mais là dessus il doit bien y avoir des comptes qui s’ouvrent avec de gros numéros dessus dans l’archipel voisin, le Vanuatu, bien connu pour son secret bancaire et le peu d’investigation quant à la provenance de l’argent déposé. Les secrets les mieux gardés ne sont pas forcément les plus voyants.

  • poulpe enragé
    poulpe enragé
    enseignante à la retraite !
    • Posté à 00h25 le 18/10/2008
    • Expert 35296
      enseignante à la retraite !

    Fillon s’est dévoilé : il est membre d’ATTAC !

  • poulpe enragé
    poulpe enragé
    enseignante à la retraite !
    • Posté à 00h25 le 18/10/2008
    • Expert 35296
      enseignante à la retraite !

    Fillon s’est dévoilé : il est membre d’ATTAC !

  • Elleif
    • Posté à 02h34 le 18/10/2008
    • Internaute 25314

    ben, si vous voulez vous y mettre, pas de souci, c’est en ligne :
    Lien

    (l’argumentaire commercial du site vaut vraiment le détour)

  • compte supprimé 22 janvier
    • Posté à 10h10 le 18/10/2008
    • Internaute 24826

    et ne pas oublier le Luxembourg qui fait partie de l’UE et dont le représentant Junkers est aussi le responsable financier européen.

    Qu’ils arrêtent de nous bassiner avec leur prétendue morale et comme chante Patrick Sébastien : ah...si tu pouvais fermer ta gueule.
    Je ne résiste pas au plaisir d’indiquer le lien
    Lien

  • FabiendeMénilmontant
    FabiendeMénilmontant
    journaleux - blogueur
    • Posté à 10h15 le 18/10/2008
    • Internaute 14145
      journaleux - blogueur

    Augustin,

    je profite de mon « ancienneté » (en 1986, Bernard Pons m’avait refilé pour Le Monde en exclu son projet de loi de défiscalisation, alors que j’étais en poste à la Guadeloupe), pour corriger quelques approximations.

    1/toutes les COM ne sont pas des anciens TOM (tu donnes d’ailleurs l’exemple de Saint-Martin et Saint-Bathélemy, qui, du temps des Iles-du-Nord, étaient administrativement rattachées à… Basse-Terre) ;

    2/même si le mètre carré est hors de prix à Saint-Barth, on n’y trouve pas que des « pipoles », loin de là !

    3/au sujet de Saint-Martin, tu écris : « La souveraineté de l’île est partagée entre la France et les Pays-Bas ». NON. La partie dite néerlandaise de l’île dépend des Antilles néerlandaises (juridiction de Curaçao) et non pas des Pays-Bas. Il y a certes des accords de coopération entre Curaçao et les Pays-Bas, mais je ne sache pas que l’on puisse se retrouver en garde à vue trente-deux jours renouvelables à Amsterdam, alors que cela est possible à Philipsburg (Sint-Marteen, Antilles néerlandaises), même si, en te promenant avec 7 ou 8 kilos de cocaïne, des vrais-faux passeports et 400 000 $ en espèces, tu peux te faire exfiltrer sur la France hexagonale en trois jours et retrouver une vie normale dans le 20e arrondissement (je parle, bien sûr, du boulevard Morland).

    Quant à Saint-Martin, partie de l’île où vivent beaucoup plus de pauvres en proportion que tu ne le laisses entendre, pas mal de choses illégales y ont été commises, notamment du temps de Dumez (poldérisation et constructions illégales, comme actuellement en Corse), en toute impunité. Le seul flic à peu près intègre, Gilles Kahelin, a été « jeté » de l’île après que le commissariat fut assailli, sa voiture et son appartement brûlés, etc. Il s’est par la suite « refait une santé » à Canal + comme tu le sais sans doute, pour se faire jeter ensuite.

    4/tu n’évoques pas non plus les dynasties qui règnent sur les deux îles, et qui pourtant sont en lien étroit avec Lucette, ni les rapports entre cette dernière et Jacques Chirac. Ce dernier n’étant désormais plus aux manettes mais ayant tout verrouillé avant son départ (grâce à son ministre de l’Intérieur Sarkozy), les choses me paraissent mal barrées pour ces deux îles précisément. Sans doute aussi pour Tintamarre (où ont été exilés les ravisseurs de Freddy Heineken et leur avocat) et d’autres confettis.

    5/dans le série « Six pieds sous terre, Jojo, je t’aime encore », tu aurais pu te pencher sur cet étrange courrier :
    Lien

    EXPLICATEUR (comme on dit à Rue89) : Gonthier Friederichi (de son véritable patronyme Georges Gonthier-Friederichi), a été débarqué du Finistère voici moins de trois mois, sans atteindre l’âge de la retraite. Il est sans boulot (mais payé). Le Jean-Claude Fischer, dont il est question dans le courrier ci-dessus, fut une quinzaine d’années durant conseiller spécial de… la mairie de Saint-Martin et très proche de Lucette. C’est désormais un « honnête » homme d’affaire à la Guadeloupe continentale. Gontier Friederichi, lui, a été… sous-préfet des Iles-du-Nord, en poste à Saint-Martin, jusqu’à son mariage avec une journaliste de l’audiovisuel public (qui a aussitôt quitté l’écran, elle), en 1984 ou 1985, je n’ai pas de who« s who sous le coude. Il étaient très amis.

    6/tu parles de régimes douaniers et fiscaux spécifiques. mais il en existe aussi dans les DOM. Je ne te conseille pas d’aller de la Guadeloupe à la Martinique avec du matériel neuf non déclaré, même à caractère publicitaire : en sus de l’octroi de mer, tu paieras une amende ! En revanche, vivre sur place te permet un abattement fiscal forfaitaire de 30 % à certains endroits (comme la Guadeloupe) à 40 % comme en Guyane. Alors même que les fonctionnaires ont une “prime de vie chère” et la plupart des travailleurs dits “métropolitains” sont surpayés (par rapport aux salaires locaux) et que le SMIC est inférieur au SMIC français.

    voici, en vrac, quelques éléments de réflexion. ce sans revenir, car je crois que personne ne veut ici comprendre sur l’Article L. 111-1 du code monétaire et financier :
    Lien
    qui dit qu’il existe en France une monnaie unique, l’euro, divisée en cent centimes.
    en Polynésie, en Calédonie et à Wallis-Futuna, cette monnaie n’existe pas, ce qui met à mal les petites entreprises. le XPF est de mise, aux Marquises…

    c’est ça la France…

    Fabien
    Lien

    • Augustin Scalbert
      Augustin Scalbert répond à FabiendeMénilmontant
      Auteur(e) de l'article Journaliste Rue89
      • Posté à 12h16 le 18/10/2008
        rédacteur
      • Journaliste 27
        Journaliste

      Fabien,

      merci, avant de « corriger » mes « approximations », de bien lire ce que j’écris et de vérifier tes sources.

      1/ pour les COM, j’ai écrit dans un souci de fluidité « anciennement TOM » (ce qui est le cas de la plupart d’entre elles), mais je précise plus loin que les deux îles dont tu parles dépendaient auparavant du département de la Guadeloupe.

      2/ je n’ai pas écrit qu’on ne trouve que des « people » à Saint-Barth, et c’est d’ailleurs pourquoi je cite Michel Roy du CCFD, qui parle du coût de la vie pour les habitants en général.

      3/ Sint-Marteen ne dépend plus des Antilles néerlandaises depuis 2007, c’est un « territoire autonome du royaume des Pays-Bas ». Si je n’ai pas précisé cela c’est parce que, comme tu l’auras noté, mon article ne porte pas sur Sint-Marteen.

      4/ Je ne laisse pas entendre qu’il y a plus ou moins de pauvres à Saint-Martin, et ce n’est d’ailleurs pas le sujet de mon article.

      5/ Les autres « corrections » que tu fais à propos de ces deux îles n’entrent pas dans l’angle de mon article. On pourrait évidemment écrire des kilomètres de pages web sur les « affaires » dans les COM, les DOM ou la collectivité « sui generis » de Nouvelle-Calédonie.

      • léo solo
        • Posté à 18h52 le 18/10/2008
        • Internaute 2483

        Augustin

        pour être au clair sur les paradis fiscaux :
        1) Choisir un moteur de recherche
        2) Taper « attac paradis fiscaux »

        bonne lecture

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