Rétention : Hortefeux taclé par le juge administratif
Le ministre de l’Immigration Brice Hortefeux (Reuters).
A l’heure où Rue89 a pu parler avec Stéphane Maugrendre, vice-président du Gisti, on n’avait pas (encore ?) sorti le champagne dans les locaux d’Amnesty International, mardi soir. Réunies pour montrer leur cohésion dans le dossier de la rétention, la plupart des associations œuvrant dans la défense des sans-papiers se félicitaient toutefois déjà d’une première manche victorieuse face à Brice Hortefeux.
Un peu plus tôt dans l’après-midi, le tribunal administratif de Paris venait en effet d’exiger du ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale qu’il gèle la signature des contrats dans le marché public de la rétention. Le juge administratif ne se prononce certes pas au fond, dans le document ci-contre : il a jusqu’à fin octobre pour cela.
Le ministère n’a pas respecté un certain nombre de règles
Et Serge Slama, maître deconférence en droit public et instigateur de la requête introduite par plusieurs associations dont le Gisti, la Ligue des droits de l’homme et trois collectifs d’avocats, restait prudent :
« Le juge n’a prononcé aucune sanction au fond. Mais il a déjà estimé que nos motifs en annulation (les arguments qu’on fourbit en droit, ndlr) étaient sérieux. Nous sommes confiants car le ministère n’a pas respecté un certain nombre de règles de concurrence et de publicité, par exemple en interdisant à des associations de postuler ensemble, ou encore en limitant l’action qui relevait de la défense des étrangers,au-delà d’un simple droit d’information. »
Surtout, les associations pouvaient se flatter de l’extrême rapidité de l’intervention du juge dans ce dossier très politique : la requête -certes en référé- avait été déposée la veille au soir. Et beaucoup s’attendaient à ce que les choses trainent davantage.
Forum réfugiés : candidat mais solidaire ?
En attendant le jugement au fond, Stéphane Maugendre soulignait surtout que « Brice Hortefeux a tort defaire croire que les associations sont divisées ». D’ailleurs, si Forum réfugiés et l’Ordre de Malte n’ont pas caché leur intention de postuler, à rebours de toutes les autres associations... Forum réfugiés était pourtant bien présente à la réunion d’hier soir, chez Amnesty.
Pour Stéphane Maugendre, si ce camouflet du juge n’est « pas le premier », il acte toutefois que « le ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale ne peut pas s’exonérer impunément d’un certain nombre de règles de droit ».
Si l’ensemble des acteurs du secteur se montraient soulagés, mardi soir, Patrick Peugeot, le président de la Cimade, refusait toutefois de crier victoire, mardi soir, après la décision du juge administratif :
« Ce n’est pas à la Cimade de tirer la couverture à elle pour une opération qui vient d’autres associations. D’autant que le juge ne s’est pas encore prononcé au fond et qu’il faut rester prudent. A cette heure, on ne sait même pas qui a déjà signé ces contrats. »
Jusqu’à l’intervention du juge administratif, les candidats avaient jusqu’au 22 octobre pour postuler dans le cadre de l’appel d’offre.
Chloé Leprince
Article suivi : Hortefeux veut limiter le droit des étrangers en rétention
Photo : le ministre de l’Immigration Brice Hortefeux (Reuters).
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Que peut-on faire pour convaincre les 3 associations qui en décidant de répondre à l’appel d’offre du Ministère de l’Immigration, desservent la cause et les intérêts des personnes détenues en centre de rétention ?
Forum Réfugies, l’Ordre de Malte et L’Aftam usent d’arguments qui m’effraient pour justifier leur position.
Exemples :
-celui de l’Ordre de Malte : « Nous ne pensons pas mettre le juridique en avant, plutôt l’humanitaire pour que les gens rentrent chez eux dans des conditions décentes et avec dignité ».
-celui de l’Aftam : « Nous n’avons pas l’habitude de contester ce que dit le gouvernement : nous sommes des gestionnaires purs et durs ».
Or historiquement, ces arguments ont aussi servi parfois à justifier l’injustifiable selon moi.
La Croix-Rouge française avait sans doute la même approche lorsqu’elle oeuvrait dans le camp de Drancy jusqu’en septembre 42 alors que depuis mars de la même année, les trains partaient pour Auschwitz.
Eichmann se présentait comme un simple technicien-exécutant zélé et obeissant, pour se disculper lors de son procés, comme le montrent Arendt dans son livre « Eichmann à Jerusalem » et Brauman et Sivan dans leur documentaire « Le spécialiste ».
Plus subtile, la formulation de Forum Réfugiés : » (Je) ne soutiens pas le gouvernement actuel... Nous ne postulons pas avec l’état d’esprit de dire : les expulsions et la rétention sont anormales. Notre position serait plutôt comment faire des expulsions respectueuses... ». Forum Réfugiés s’est créé à la suite d’une scission avec la Cimade. Sur quelle base ? Une divergence sur l’art de procéder à des « expulsions respectueuses » peut-être ?
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