Dati fait preuve de « lâcheté », disent les juges
Polémique dans le monde judiciaire : la garde des Sceaux a annulé son déplacement au congrès de l’Union syndicale des magistrats.
Manif des magistrats devant le ministère de la Justice à Paris en 2007 (Charles Platiau/Reuters).
Nouvelle polémique dans le monde judiciaire : la garde des Sceaux a annulé son déplacement au congrès de l’USM, le plus important syndicat de magistrats. Une « lâcheté », considèrent les juges, qui contestent de plus en plus la gestion autocratique de la ministre de la Justice.
Dernier motif de brouille : un rapport de la CEPEJ (Commission européenne pour l’efficacité de la justice) qui classe la France dans les plus mauvais élèves européens (voir le document ci-contre).
Rachida Dati a préféré choyer l’opinion plutôt que l’institution. Son porte-parole, Guillaume Didier explique en effet :
« La ministre a dû renoncer à son déplacement au congrès de l’USM en raison de l’actualité, notamment les suicides des mineurs. Bien sûr, cette visite est traditionnelle, il était prévu que la ministre y aille, mais il y a aussi des urgences. »
Comme le montre son agenda, Rachida Dati avait bien confirmé, il y un mois, sa présence au congrès annuel de l’USM (cette année à la Cour d’appel de Riom, près de Clermont-Ferrand). L’occasion de faire le point sur ses réformes et d’échanger avec l’organisation syndicale, très modérée, qui rassemble plus de 60% de la profession. Après le discours, la salle peut traditionnellement poser quelques questions au ministre. L’an dernier, Rachida Dati s’était d’ailleurs fait siffler par les participants.
Secrétaire général de l’USM, Laurent Bedouet est encore sonné par l’annulation de dernière minute :
« Le cabinet nous appelé jeudi à 19 heures pour tout annuler. C’est une première. Pour nous, c’est une marque de mépris et de défiance à l’égard des magistrats et même une certaine forme de lâcheté. »
« Lâcheté », le mot qui fâche. Le porte-parole du garde des Sceaux prend soin de nous rappeler, une heure après un premier échange :
« Des magistrats, qui condamnent tous les jours des gens pour outrage, c’est étonnant et déplacé de leur part d’employer ce terme de “lâcheté”, c’est à la limite de l’outrage. »
Un bilan très moyen sur le budget et les effectifs
La grogne ne faiblit pas dans les rangs des 8140 magistrats français. Dernier prétexte en date, le rapport de la CEPEJ, qui comme chaque année compare moyens, effectifs et réalisations des différents systèmes judiciaires européens. Sur la base des données fournies par les administrations, des chiffres difficilement contestables pour la place Vendôme.
Or, la comparaison n’est pas flatteuse, notamment sur le volet budgétaire, que le cabinet de la ministre met pourtant souvent en avant, en vantant les augmentations de crédits. En 2006, la France se retrouve à la 35e place des pays du Conseil de l’Europe, alors qu’elle occupait le 29e rang en 2004. Le tableau ci-dessous montre que nous consacrons 0,19% du PIB à la justice, loin des 0,27% de la Belgique ou des 0,38% de l’Allemagne.
Tableau du budget (DR).
Pour Guillaume Didier, le rapport de la CEPEJ n’est pas à prendre au pied de la lettre :
« La comparaison n’a pas de sens : dans certains pays, les magistrats du siège et du parquet sont dans deux administrations différentes, donc cela coûte deux fois plus cher. Comparons plutôt la progression des budgets entre 2002 et 2007. »
Le constat est aussi très mitigé sur les effectifs : 11,9 juges professionnels pour 100 000 habitants, contre près de 15 en Belgique, 20 en Autriche, presque 25 en Allemagne.
Les effectifs de la Justice (DR).
Une conception autocratique de son rôle que les magistrats supportent mal
Enfin, l’exaspération se manifeste jusque dans les plus hautes sphères de la magistrature, en raison des volte-face à répétition de la ministre. Là aussi, la récente convocation de cinq procureurs généraux considérés comme de mauvais élèves de l’application des « peines-planchers » à jeté le trouble dans les tribunaux.
Les cinq ont été mis en demeure de remonter le taux d’application des peines-planchers aux alentours de 30%, là où la moyenne nationale s’établit à 50%. Justification de Guillaume Didier :
« La garde des Sceaux est dans son rôle, elle veille à la cohérence de l’application de sa politique pénale. »
Sur ce sujet, les membres de l’USM avaient certainement des questions à Rachida Dati. Ils ont dû se contenter du secrétaire général du ministère.
Photo : manif des magistrats devant le ministère de la Justice à Paris en 2007 (Charles Platiau/Reuters).
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« Des magistrats, qui condamnent tous les jours des gens pour outrage, c’est étonnant et déplacé de leur part d’employer ce terme de “lâcheté”, c’est à la limite de l’outrage. »
Cette réflexion de Guillaume Didier, outre qu’elle ne manque pas de piquant, quant on sait à quel point les parquets semblent actuellement soumis à des directives de poursuite* (notamment en ce qui concerne le délit d’outrage), appelle quelques réflexions.
1°) Monsieur le porte-parole de la garde des Sceaux devrait tourner sept fois sa langue dans sa bouche avant de parler. Et ne pas faire semblant d’ignorer qu’un nombre de plus en plus important de magistrats commence à en avoir plus qu’assez des poursuites pour outrage scandaleuses qu’ont à subir les citoyens de plus en plus exaspérés et révoltés.**
2°) Si l’on a bien compris le message du porte-parole de la Chancellerie, taxer Rachida Dati de « lâcheté » relève de l’outrage, et Mme le garde des Sceaux (qui n’a pourtant pas l’habitude de perdre son sang-froid) se retiendrait de ne pas attaquer l’USM pour outrage.
Diantre ! … Mais que ne le fait-elle pas !
Si tel était le cas, au moins les choses seraient claires, et le CODEDO (Collectif pour une dépénalisation du délit d’outrage), association de citoyens créée en juillet 2008 (avec, rappelons-le, le concours inestimable de Rue89) se ferait une joie de venir en aide à l’USM, syndicat dont le secrétaire général semblait, lors d’une récente émission sur France Culture, n’accorder que peu de crédit à notre initiative (dont il faut bien reconnaître qu’elle peut en surprendre plus d’un, mais dont la légitimité apparaît chaque jour plus forte)…
3°) L’attitude pour le moins surprenante de la garde des Sceaux de ne pas assister au congrés de l’USM nous rappelle que ni Mme le garde des Sceaux, ni aucun de ses 7 conseillers à qui ce texte a été envoyé n’ont daigné accuser réception à la « Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation d’outrage », co-signée avec Romain Dunand et envoyée le 15 juin 2008.
4°) « La grogne ne faiblit pas dans les rangs des 8140 magistrats français. »
Chez les citoyens, cet euphémisme n’est pas de mise : ce qui gronde, c’est une révolte… Mesdames et messieurs les magistrat(e)s, il ne tient qu’à vous de transformer cette grogne en colère…
Comment ?
Eh bien, par exemple, en appuyant le « Manifeste pour une dépénalisation du délit d’outrage », bientôt en ligne sur le site du CODEDO :
Lien
(Il va de soi que d’autres approches, d’autres attitudes, seraient possibles, notamment concernant la répression des associations d’aides aux travailleurs sans-papiers, comme RESF (procès de Romain Dunand le 22 octobre).
* Un exemple parmi de nombreux autres : le 15 septembre 2008, Serge Szmuszkowicz, chef d’entreprise du Val d’Oise, est poursuivi pour outrage à gendarme (2 ans et 9 mois après les faits !) devant le tribunal correctionnel de Pontoise. Devant la minceur des éléments à charge (gendarme en civil au moment des faits, mauvaise foi évidente du plaignant), le procureur, plutôt « cool », requiert 500 euros d’amende avec sursis. Verdict : 500 euros d’amende FERME.
** Lundi 13 octobre, 14h, à Avignon : procès de Patrick Mohr, citoyen suisse poursuivi pour outrage, rébellion et violences sur personnes ayant autorité, alors qu’il a été victime de violences de la part de CRS ne supportant pas son intervention lors d’un contrôle d’identité « au faciès », et de 16 heures de garde à vue.
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