Pour ne pas être mis au rancart, les seniors recourent au tribunal
Les Français de plus de 50 ans sont nombreux à vouloir prolonger leur activité professionnelle… mais presque aussi nombreux à quitter précocement le marché du travail. Ces derniers mois, les plaintes devant le Conseil d’Etat ou les prud’hommes se sont donc multipliées pour réclamer le maintien des seniors dans l’emploi.
Avec à peine une personne sur trois active passés 50 ans, la France est en queue de peloton en matière d’emploi des seniors. Pourtant, un sondage CSA-Le Parisien publié mardi montre que 63% des Français souhaitent pouvoir travailler au-delà de l’âge légal de la retraite. Chez les cadres et les professions libérales, cette proportion grimpe même à 82%.
Depuis un an, les pouvoirs publics communiquent sur le maintien des plus de 50 ans dans l’emploi. L’âge légal à partir duquel un salarié peut être remercié sans son consentement est passé à 65 ans. Pourtant, dans les faits, de nombreuses dérogations perdurent et dans certains secteurs, on remercie volontiers les salariés à 60 ans, voire plus tôt. Même si l’Apec (Association pour l’emploi des cadres) commence à s’alerter d’une prochaine pénurie sur le marché du travail, les mentalités tardent à évoluer dans le monde de l’entreprise. Ainsi, il n’est pas rare d’entendre qu’un salarié est « senior » dès 45 ans… et carrément en bout de carrière passée la cinquantaine. Les associations de seniors s’en offusquent depuis déjà plusieurs années. Mais c’est désormais de plus en plus souvent sur le terrain juridique que se mène la bataille.
Que ce soit aux prud’hommes, devant le Conseil d’Etat ou à Bruxelles, les requêtes ont ainsi essaimé ces derniers mois, émanant de salariés s’estimant lésés pour cause de « grand âge » . C’est le cas de Catherine Tastevin, une hôtesse de l’air forcée à débrayer à 56 ans, en mai 2006… soit quelques jours après l’entrée en vigueur d’une loi qui impose le départ à la retraite à 55 ans lorsque la compagnie n’est pas en mesure de reclasser son personnel naviguant au sol. « Après vingt ans chez Corsair où l’on enchaîne beaucoup CDD et emplois saisonniers, je n’avais même pas cotisé à taux plein et il me fallait encore trois ans pour espérer une retraite correcte de 1500 euros » , explique celle qui a décidé de monter au front « en pleine dépression » . Déboutée par le Conseil d’Etat en avril, elle se tourne aujourd’hui vers l’Europe mais « compte surtout sur la majorité présidentielle » .
Du côté des pilotes, une plainte collective vient d’être portée devant la Commission européenne, le 7 juillet, par PNT65. Créée fin 2004, l’association représente 450 pilotes. « Nous portons plainte collectivement pour discrimination, explique Jean Serrat, le président de PNT65. La France n’applique pas la directive européenne qui interdit le licenciement des pilotes de ligne à 60 ans. En passant par la Commission, on espère accélérer les choses. » PNT65 annonce qu’elle s’en remettra à la Cour de justice des communautés européennes si elle fait chou blanc auprès de Bruxelles. Jean Serrat affirme qu’une cinquantaine de dossiers individuels seraient déjà devant les tribunaux, où les pilotes plaident la « rupture de contrat abusive » .
Dès l’automne, Jean-Luc Lehocq avait quant à lui averti son employeur qu’il voulait poursuivre son activité au-delà de 60 ans. Père de deux enfants de 15 et 20 ans, ce juriste salarié d’une filiale d’EDF depuis 1978 argue que le passage à la retraite représente une chute de revenus de moitié. Mais un décret de 1954 rend automatique la retraite dès 60 ans à la RTE. Son anniversaire passé le 4 juin, il a été remercié au début de l’été. Refroidi par la réponse de la candidate Ségolène Royal puis par celle de François Fillon « qui a botté en touche » après la présidentielle, il n’a pas délaissé le terrain politique mais s’en remet lui aussi aux tribunaux.
D’abord la justice administrative : en avril, il a saisi le Conseil d’Etat pour faire annuler le décret autorisant la RTE à déroger à la loi. Puis le conseil de prud’hommes de Bordeaux, où le Girondin plaide la discrimination, et en appelle lui aussi aux textes européens qui prohibent toute discrimination relative à l’âge. La procédure enclenchée au printemps ne devrait pas déboucher avant Noël.
Souvent, les entreprises avancent qu’un salarié de plus de 50 ans songe avant tout à la retraite. Un argument pourtant balayé par la dernière étude de l’Apec, pour qui les 50-55 ans sont « encore nombreux à se projeter, comme leurs cadets, dans l’avenir » . « La notion de senior est largement associée à une baisse d’activité et un moindre investissement. Cette vision est fausse et préjudiciable aux quinquagénaires qui doivent faire face à un univers ou le jeunisme est fortement ancré dans les mentalités. On peut alors se demander si cette notion même de senior possède encore un sens » , analyse Gabriel Artero, le président de l’Apec.
Après avoir largement inspiré l’instauration d’un plafond à 65 ans pour les entraîneurs de Ligue 1, c’est sans aucun doute Guy Roux qui aura donné l’écho le plus sonore à ce constat. Fin juin, le célèbre coach a en effet élevé la voix pour réclamer le droit d’entraîner le RC Lens cette saison… à 68 ans.
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Et l’orthographe alors ?
On écrit « rancart », pas « rencard », c’est dans le dictionnaire.
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