Ficher les mineurs dès treize ans : nécessité ou stratégie ?

Plus d’un an après les avoir mitonnés, le ministère de l’Intérieur a fini par publier ce dimanche deux décrets remplaçant le très critiqué fichier Edvige. Cette nouvelle mouture acte notamment le fichage des mineurs dès 13 ans. Pour lutter contre les bandes, officiellement. Il y a un an, les acteurs du monde judiciaire se montraient déjà plus que sceptiques.

Manif anti CPE à Paris le 28 mars 2006 (Jacky Naegelen/Reuters).

(De nos archives) Marche arrière toute : le fichier Edvige va être remanié. Michèle Alliot-Marie, désavouée par Nicolas Sarkozy, a ravalé son décret du 1er juillet, qui actait la création d’un vaste fichier recensant jusqu’aux orientations sexuelles des personnes susceptibles de troubler l’ordre public.

Si la ministre de l’Intérieur est obligée de revenir sur plusieurs dispositions, les mineurs pourront pourtant bien être fichés dès l’âge de treize ans en France. D’après Le Monde, qui a eu accès aux derniers brouillons du nouveau texte, la durée de conservation des données pour cette cible sera toutefois limitée -pas plus de cinq ans.

Ficher des enfants, une nécessité ?

C’était un des principaux points noirs relevés tant par la Commission européenne que par les associations, en passant par plusieurs personnalités de l’UMP. Ainsi, récemment encore, Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, plaidait en faveur d’un « droit à l’oubli ».

Nicolas Sarkozy, durant la campagne présidentielle, arguait que la délinquance avait évolué et qu’on avait besoin d’un fichier pour les jeunes. Car sur le terrain, policiers et éducateurs constatent une progression des actes délinquants commis par des adolescents de plus en plus jeunes. Tout en constant une montée générale de la violence chez les mineurs.

C’est d’ailleurs ce que faisait valoir Jean de Maillard, magistrat-blogueur de Rue89. Quitte à prendre ses lecteurs à rebrousse-poil, le juge d’application des peines était « favorable à Edvige à condition qu’on s’en serve bien dans les enquêtes, parce que les jeunes de 13-18 ans évoluent dans des sous-groupes qui ont des caractéristiques criminelles différentes ».

Bien que « prudent », il estime qu’il faut « en garder la mémoire pour faire avancer les enquêtes sur ces populations qui sont particulièrement mobiles, sans attaches, sans repères ». Jean de Maillard met en garde contre « l’angélisme à l’égard des mineurs ».

Pour autant, faut-il tenir pour acquis que leur délinquance des mineurs progresse en France ? C’est ce qui a permis aux ministres de la Justice successifs (Perben puis Dati) d’ouvrir les premiers établissements pénitentiaires pour mineurs.

Les mineurs d’aujourd’hui plus délinquants qu’hier ? « Une vaste escroquerie »

Des voix s’élèvent pour contester cette lecture des chiffres et des faits. Magistrat, chercheur, avocate ou éducateur à la PJJ, ils contestent en chœur l’idée que les mineurs sont aujourd’hui plus délinquants qu’hier. Pour Serge Portelli, juge pour enfants et membre du syndicat de la magistrature, « c’est une vaste escroquerie » :

« On est en présence d’une arnaque grossière car en réalité la délinquance baisse en termes relatifs. La part des mineurs dans la délinquance générale ne cesse de régresser : elle est passée de près de 22% en 1998 à 18% en 2005. Et 727 mineurs étaient détenus début 2007, contre 808 début 2003. »

Serge Portelli ne nie pas « la montée du nombre de vols avec violence ou l’existence de bandes de jeunes très violentes, notamment en milieu urbain mais pas seulement ». Mais le magistrat exige que l’on tienne compte d’une progression « du niveau de violence général dans notre société ».

Pour lui, ficher les très jeunes revient à trouver « non pas une solution technique mais une solution idéologique » à ce problème. Il précise au passage que c’est aussi parce que l’on passe beaucoup plus par la case justice, notamment dans des zones difficiles, qu’on peut croire à une aggravation de la délinquance juvénile.

« Quand un jeune vole un vélo dans le XVIe, ça se règle entre familles, rarement au commissariat… pourtant, c’est un acte fiché en plus ! »

« Le gouvernement tord les chiffres de la délinquance »

Même décryptage chez Laurent Mucchieli, sociologue spécialiste de la délinquance, qui affirme que le gouvernement « tord les chiffres de la délinquance » :

« On se contente de dire que le nombre de mineurs mis en cause par la police est passé de tant à tant en l’intervalle de six ans. Or on ne dit pas que dans le même temps, on observe le même phénomène chez les majeurs, voire plus. En réalité, la part des mineurs dans l’ensemble des actes délinquants a baissé. »

Pour lui le « pipeau intégral » va même plus loin. On ne distordrait pas seulement les chiffres de la délinquance mais même notre regard sur la violence :

« Certains reconnaissent que la délinquance ne progresse pas mais disent tout de même que les jeunes sont de plus en plus appréhendés pour violence. Or on se rend compte en réalité que le cœur de l’augmentation de la violence ce sont les violences conjugales ! »

A l’automne 2007, alors qu’il était beaucoup question des EPM, un internaute, éducateur à la protection judiciaire de la jeunesse dans la zone de Versailles gardant l’anonymat, m’avait interpellée sous un article. Je l’ai rappelé cette semaine pour avoir son point de vue. Il craint que « toujours les mêmes soient fichés… et pas les délinquants des beaux quartiers », et sur le terrain, affirme que la délinquance serait plutôt en baisse. Et s’interroge :

« On est quand-même présumé innocent jusqu’à ce qu’un juge tranche. Qu’est-ce que ça veut dire de ficher des gens qui seront si ça se trouve déclarés innocents ? A la PJJ on travaille à partir de l’acte mais le taux de récidive n’est pas aussi élevé qu’on veut nous le faire croire. Le droit à l’oubli est fondamental mais c’est tout le principe du fichage qui me choque. »

Un discours qui vient contrecarrer celui de Jean de Maillard qui affirme que le droit à l’oubli peut être intéressant… pourvu qu’il ne soit pas trop court. D’après le magistrat riverain, il faut garder à l’idée qu’un délinquant n’est considéré récidiviste que dès lors qu’il se fait prendre une nouvelle fois « alors que c’est l’aléa qui fait qu’on se fait prendre ».

L’opinion publique est ainsi préparée à la révision de l’ordonnance de 1945

Me Heinich-Luijer, avocate qui tient un blog sur Rue89, était farouchement opposée au fichier Edvige. Notamment du fait du fichage des orientations sexuelles, qui a d’ailleurs divisé jusqu’au sein de la majorité. Aujourd’hui, elle met en garde contre la dégradation de la justice des mineurs :

« On dit toujours que le casier judiciaire d’un jeune majeur est vierge quoiqu’il ait fait plus jeune. Mais c’est faux : quand quelqu’un passe devant la justice à 19 ou 20 ans, on ressort systématiquement son casier de l’époque où il était mineur. Dans les faits, le droit à l’oubli est déjà bafoué.

Sans compter ce qu’on appelle “l’excuse de minorité” : pour indemniser les victimes coûte que coûte, avocats et parquets demandent de plus en plus qu’on fasse juger un mineur comme un majeur. Normalement, c’est censé être une procédure exceptionnelle. Or c’est devenu très fréquent, surtout en matière criminelle. »

Me Heinich-Luijer se hérisse aussi à l’évocation de l’ordonnance de 1945, texte que Nicolas Sarkozy et Rachida Dati ont annoncé vouloir modifier cette année :

« Je n’en reviens pas quand j’entends dire tous azimuts qu’il faut changer l’ordonnance de 1945 sous prétexte que la délinquance a changé. Attendez, vous croyez quoi ? Que c’est l’ordonnance de 1945 d’origine qui s’applique ? Soyons sérieux : depuis, elle a été remaniée à de nombreuses reprises. De même que le Code civil s’appelle le Code Napoléon mais évidemment ce n’est pas les lois de l’époque de Napoléon qu’on applique ! »

Pour Serge Portelli, c’est justement parce que la réforme de l’ordonnance de 1945 approche qu’on « chauffe à blanc » l’opinion publique avec le fichage des mineurs et cette lecture des chiffres de la délinquance.

Article publié le 20 septembre 2008, réactualisé le 19 octobre 2009 après publication au Journal officiel des décrets entérinant le fichage dès 13 ans.