Cristina, Edvige : des fichiers vieux comme la police
La méthode de fichage des individus a toujours existé chez les forces de l’ordre. Avec plus ou moins de contrôle et d’efficacité...
Le fichier des Renseignements généraux (RG) n’est pas « né en 1991 », comme se plaisent à claironner les défenseurs d’Edvige, qui cherchent à pointer le fait que les socialistes y sont pour quelque chose. Pour autant, il n’est pas faux de dire qu’il y a un « avant » et un « après » 1991. Et autant le dire d’entrée de jeu, avant, c’était un bazar généralisé.
En 1990, Michel Rocard, Premier ministre qui s’est intéressé à la question, entreprend d’officialiser et de rationaliser les pratiques existantes. Au motif qu’une bonne police est une police ayant une bonne mémoire et donc des archives bien ordonnées. Avant cela, la tenue des fichiers de police et de renseignements pouvait varier grandement selon les services ou les époques. Deux anecdotes pour l’illustrer.
Jacques et Bernadette Chirac (Dans la peau de Jacques Chirac)
Jacques Chirac et le désamour des fiches
La première montre jusqu’à quel degré de précision pouvaient aller certaines fiches. Elle a pour héros Jacques Chirac. Elle a été révélée par notre blogueur Philippe Madelin dans sa biographie de ce dernier, et reprise dans son dernier livre « Dans le secret des services » (p. 302).
En 1965, le jeune conseiller technique de Pompidou effectue un voyage en URSS pour négocier un accord de survol de la Sibérie. Dans le train Moscou-Leningrad, une accompagnatrice, officiellement employée à l’agence Air France de Moscou, le cornaque.
« Inutile d’être un grand expert pour comprendre que la belle Soviétique appartient au KGB, lequel lui a fixé pour mission de séduire le jeune conseiller technique. L’histoire ne dit pas s’il a succombé. »
Un correspondant du Sdece avertit la DST, « où l’on se scandalise d’autant plus que Jacques Chirac traîne depuis sa jeunesse étudiante une réputation de cryptocommuniste. Une note de signalement est rédigée et indexée le 29 mars 1965 par le service chargé de l’Union soviétique à la DST (CARU) ».
Matignon est alerté, Chirac placé sur table d’écoute.
« Non sans fureur, l’intéressé découvrira les observations le concernant lorsqu’il prendra lui-même le portefeuille de l’Intérieur, en 1974. Avant sa titularisation à ce portefeuille ministériel, Chirac sera toujours tenu en lisière des grands dossiers estampillés “ secret défense ”. »
En 1974, la fiche Chirac Jacques fut promptement rectifiée.
Rocard : « Se prétend conseiller d’Etat »
La seconde anecdote illustre, elle, le laisser-aller qui pouvait régner dans d’autres fichiers. C’est une légende de l’espionnage, Constantin Melnik qui me la raconte. L’ancien conseiller pour la sécurité de Michel Debré, Premier ministre pendant la guerre d’Algérie (1959-1962), se souvient avoir réclamé un jour la fiche d’un certain Michel Rocard.
« Je pensais trouver un portrait de l’intéressé. J’ai lu : “Se prétend conseiller d’Etat.” C’était vraiment grotesque, les fiches sur les hommes politiques étaient très approximatives, reflétant surtout les a-priori des rédacteurs. »
Dans les années 80, la gendarmerie fiche tout le monde
De l’avis général des praticiens, avant 1991, « c’était tout et n’importe quoi » selon l’expression d’un membre des RG. Avec pour résultat que les années 80 apparaissent beaucoup plus liberticides que la situation actuelle, sans que cela ne soit jamais dit.
L’exemple de la gendarmerie (la meilleure police de renseignement de proximité du pays) est instructif. Entré en 1981 dans l’arme, Patrick Baptendier commence sa carrière à la Brigade territoriale de Clichy-la-Garenne :
« A l’époque, nous remplissions trois types de fiche :
- la fiche 15 (jaune) pour tous les individus nés dans la commune
- la fiche 24 (beige) pour les gens résidant dans la commune
- la fiche 19 (verte) pour tout ceux qui sont nés à l’étranger, qu’ils soient Français ou étrangers
Bien sûr, les gens figurant dans ces fiches n’avaient pas nécessairement commis un délit ou un crime. Nous mettions tous les renseignements possibles : l’immatriculation des voitures, la composition de la famille, les conneries des mômes... tout était écrit à la main : “ C’est le copain de untel, sa femme est comme ça ”, autant d’informations prohibées par la Cnil, mais c’était fait de façon anarchique. »
L’usage de ces fichiers est aussi très anarchique :
« A l’époque, chaque commune avait sa brigade de gendarmerie. Les services de police, en particulier les RG, nous consultaient souvent quand ils en avaient besoin. Puis la situation s’est normalisée. »
1991 : informatisation, centralisation, officialisation
Deux phénomènes vont « assainir » la situation. D’abord, la volonté de l’exécutif de réguler un peu mieux l’activité des services de renseignements. En voulant légaliser le « n’importe quoi » du fichier RG, Michel Rocard déclenche une belle polémique.
Dans une première version, il est prévu de pouvoir inscrire les « origines raciales » sur les fiches. Les associations montent au créneau, le gouvernement recule. Finalement, le décret prévoit de se limiter aux « activités » politiques ou religieuses de ceux qui ont « un rôle politique, économique et social significatif » ou « ayant sollicité, exercé ou exerçant » un mandat public.
L’autre dynamique qui renforce le contrôle sur les fichiers dans les années 90 et 2000 est celle de... l’informatique. En passant des fiches cartonnées au numérique, les fichiers sont régulièrement nettoyés. Les infos -en particulier les condamnations pénales- mises à jour au fur et à mesure. Pourtant, de l’avis des praticiens, personne ne contrôle vraiment ces fichiers, y compris la CNIL dont c’est pourtant l’une des missions.
Entrée en scène d’Edvige
« Si vous laissez les flics faire des fiches, vous faites n’importe quoi. Souvenez-vous des écoutes téléphoniques de l’Elysée, avec Carole Bouquet... », constate Constantin Melnik, qui est convaincu que les fichiers de masse, type Edvige, constituent des « tentations dangereuses » :
« Le gouvernement sera forcé de revenir en arrière. L’idée n’est pas mauvaise en soi, compte tenu de la menace terroriste, mais là ils sont allés un peu fort sur la vie sexuelle... De toute façon, plus un fichier est petit, plus il est fiable. Dans les services spécialisés comme le contre-espionnage, on se concentrait sur des personnages précis comme un espion soviétique, sur lequel vous aviez des renseignements précis. Pas n’importe quoi. »
A l’ère du « data mining » post-11 septembre, Edvige ferait entrer les usages policiers dans le XXIe siècle. En effet, ce genre de fichier n’est pas utilisé pour la qualité de ses informations, mais pour sa quantité et sa capacité à « profiler » des groupes sociaux, des comportements, des déviances. Encore peu utilisée en France, cette méthode est déjà très répandue en Allemagne et aux Etats-Unis.
S’il entrait en activité, Edvige serait donc un remix du fichier des RG, mais mis à disposition de l’ensemble des policiers de la sécurité publique. Avec l’éclatement des RG en deux entités, à partir de la création de la DCRI le 1er juillet dernier, le gouvernement n’avait pas le choix. Il était obligé de scinder l’ancien fichier RG en deux. D’un côté les fiches sur les groupes radicaux et violents (islamisme, indépendantisme basque, nationalistes corses... etc). De l’autre, le tout-venant ayant trait à l’ordre public (violences urbaines).
Des problèmes sur la nature des données, mais surtout sur leur usage
La polémique Edvige met donc en lumière la question de l’usage de ces fichiers, de leur contrôle, sans oublier la possibilité de comparer ces données avec d’autres fichiers. Ne l’oublions pas, il existe aujourd’hui 36 fichiers à la disposition des forces de l’ordre. Bien sûr, le décret de 2008 prévoit un garde-fou, inscrit dans l’article 4 :
« Le traitement et les fichiers ne font l’objet d’aucune interconnexion, aucun rapprochement ni aucune forme de mise en relation avec d’autres traitements ou fichiers. »
Dans la pratique, les policiers n’hésitent pas comparer visuellement les fichiers. Pas d’interconnexion, mais un vrai croisement de données, en temps réel. En revanche, les policiers interrogés aujourd’hui confirment que le fichier RG est, en théorie, réservé aux membres du service.
Derrière Edvige, l’inconnu Cristina>
Derrière Edvige, un autre fichier destiné à remplacer le fichier informatisé du terrorisme de 1991 se profile.
Il s’appelle Cristina pour Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux. Il est censé rassembler les « données personnelles » classées « secret-défense ». De qui ? Comment ? Pour qui ? Autant de questions qui n’ont pas vraiment de réponse selon Didier Bigo, maître de conférence à l’IEP Paris. (Voir la vidéo)
Avant de refermer le dossier, tous les politiques devraient se souvenir de la fiche Chirac, Jacques, de 1965. Une information que l’intéressé n’a jamais démentie.
Phot : Jacques et Bernadette Chirac (Dans la peau de Jacques Chirac)
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Lobotomisé
Lobotomisé
Les mots ont un sens.
Dans l’ancien fichier des RG (décret 91-1051 du 14 octobre 1991, accessible sur le site « legifrance »), il est écrit que les informations recueillies ne pourront l’être (à l’exclusion de tout autre motif) que « lorsqu’elles concernent des personnes qui peuvent, en raison de leur activité individuelle ou collective, PORTER ATTEINTE A LA SURETE DE L’ETAT OU A LA SECURITE PUBLIQUE, PAR LE RECOURS OU LE SOUTIEN ACTIF APPORTE A LA VIOLENCE AINSI QUE LES PERSONNES ENTRETENANT OU AYANT ENTRETENU DES RELATIONS DIRECTES ET NON FORTUITES AVEC CELLES-CI. »
Dans le nouveau fichier EDVIGE (décret n° 2008-632 du 27 juin 2008, également accessible sur le site « legifrance »), il est désormais possible « DE CENTRALISER ET D’ANALYSER LES INFORMATIONS RELATIVES AUX INDIVIDUS, GROUPES, ORGANISATIONS ET PERSONNES MORALES QUI, EN RAISON DE LEUR ACTIVITE INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE, SONT SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L’ORDRE PUBLIC. »
On passe donc, pour résumer, d’attenter à la sûreté de l’Etat en ayant recours à la violence à la possibilité éventuelle de porter atteinte à l’ordre public.
Ce n’est quand même pas qu’un simple glissement sémantique !
Dernier « détail » : le décret de 1991 (sur l’ancien fichier des RG) prévoyait une possibilité pour le citoyen d’accéder aux informations le concernant (ou avoir la confirmation qu’aucune information le concernant n’était présente), après bien sûr vérification que la divulgation des éléments ne soient pas préjudiciable !
Or, cette possibilité d’accès a disparu dans EDVIGE. Et comme l’ancien fichier a été basculé dans le nouveau, même les anciennes données ne sont plus accessibles.
Vraiment, je crois que les mots ont un sens.
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