témoignage 08/09/2008 à 20h27

Fisc : traitée comme une délinquante parce que je n'ai pas la télé

Marie-Louise Thiell | Internaute

Depuis une trentaine d’années, je signale sur ma déclaration de revenus ne pas détenir de téléviseur. Chaque année, je suis contrainte de confirmer cette situation en me déplaçant à l’Hôtel des impôts car les services fiscaux n’en ont pas tenu compte.

Voir le document

(Fichier PDF)

Cette année, un fonctionnaire du fisc s’est déplacé pour vérifier à mon domicile si un appareil récepteur de télévision ne s’y cachait pas.

Comme j’étais absente, son service m’adressa la lettre dont je joins la copie, mettant ma bonne foi en doute, menaçant d’amende et de signalement, m’obligeant une énième fois à confirmer que je ne suis pas utilisatrice de téléviseur. Seules les deux dernières lignes de la lettre laissent supposer que je puisse ne pas en posséder.

Outre mon indignation, je voudrais dire ici qu’il existe encore des gens honnêtes dans ce pays. Tous ne sont pas fraudeurs !

Que fait-on de la présomption d’innocence ? Que penser de ces méthodes policières ?
Reste-t-il une part de liberté individuelle ou, pour couper court à ce problème, faut-il que j’installe un téléviseur dans mon salon ?

  • 9729 visites
  • 90 réactions
Vous devez être connecté pour commenter : or inscrivez-vous
  • babayaga
    babayaga répond à Chat persan
    musique du monde
    • Posté à 22h05 le 08/09/2008
    • Internaute 7147
      musique du monde

    il semble y avoir de la neige sur votre écran. Est-ce dû aux montagnes autour ?

  • Yémanja
    Yémanja
    Dans l'eau
    • Posté à 21h52 le 08/09/2008
    • Internaute 15640
      Dans l'eau

    Nous aussi n’avons pas de télé depuis presque toujours (en fait notre retour en France).
    Il y a 10 ans nous avons été persécutés par un courageux agent anonyme (au matricule très Orwélien, genre X3756-KS...).
    Après au moins trois courriers aimables, nous sommes devenu plus violants en leur expliquant qu’on faisait tout un tas d’activités beaucoup plus intéressantes que de s’abrutir devant un écran et que notre courageux anonyme fairait bien d’en faire autant.
    Depuis plus rien... pour le moment en attendant Edvige qui devrait nous repérer comme dilinquant en puissance.

    Pour nous le ciné et les livres nous nourrissent, la télé les gave...

    • ras-la-patience
      • Posté à 09h26 le 09/09/2008
      • Internaute 10027

      si vous êtes réellement devenus VIOLANTS, ne vous étonnez pas de figurer dans edvige ! ! ! ! ! ! ! !

  • hagalma
    • Posté à 22h05 le 08/09/2008
    • Internaute 8451

    L’histoire d’un malentendu si durable entre un administré et son administration est consternante. J’ai du mal à croire qu’après tout ce temps Marie-Louise Thiell n’a pas pu faire entendre aux services fiscaux que p..... d. b..... d. m.... elle n’est pas doté de ce fichu appareil !
    Mais comme par ailleurs, et déjà noté, le p..... d. b..... d. m.... de document PDF pointe vers un inattendu papier d’avocat sur l’affaire du off à FR3, je ne suis pas prêt de comprendre cette nom-de-dieu d’histoire.
    (Déjà, dans l’article sur les caissières par un économiste qui, je le redis, a un réel talent d’écrivain de polar, la moitié des témoignages d’internautes s’est volatilisé. Problème d’informatique sur Rue89 ?)
    Peut-être Marie-Louise Thiell devrait changer de formulation : non pas dire qu’elle ne détient pas de téléviseur, mais plus simplement qu’elle n’en a pas, qu’elle n’en a jamais eu, et qu’il y a belle lurette qu’elle s’en fout. Enfin, si elle s’en fout vraiment...

    • Arnaud Aubron
      Arnaud Aubron répond à hagalma
      Les Inrocks (et ex-Rue89)
      • Posté à 12h25 le 09/09/2008
      • Internaute 77
        Les Inrocks (et ex-Rue89)

      A propos du PDF, désolé, j’ai fait une bête erreur d’aiguillage, mea culpa.
      En ce qui concerne l’article de Jean Matouk, nous avons republié l’article suite à une erreur de calcul, mais nous nous en expliquons en pied du papier et faisons un renvoi vers la première version, qui contient tous les commentaires dont vous parlez.

  • Gandijyn
    • Posté à 23h08 le 08/09/2008
    • Internaute 30465

    Mais comment qu’ils font pour les recruter, ces fameux inspecteurs ?

    réponse plausible pour un autre corps d’Etat, similaire en qualités et fonctions :

    - Lien

    Bac + 15, si vous souhaitez vous convertir, c’est pas trop tard, et avez encore des chances :)))

    autre sujet, autrement intéressant :
    - Lien
    (rien à voir avec la rdevance TV, mais ... !)

    ____+ extraits :

    Lien
    Un copain qui travaillait dans une socité de controle sous traitée par le centre audio. Ils arrivent à determiner rien qu’en passant dans une rue le nombre de tv qu’il peut y avoir. Si le nombre de tv correspond au nombre déclaré, ils passent à une autre rue, sinon c’est un rapport pour les logements suspectés et une autre équipe intervient. Et tout cela sans au départ avoir le besoin de rentrer dans les immeubles ou maisons. Faut pas confondre questionnaire et contrôle.

    Impossible de reperer le camion, une camionette en fait banale à pleurer.
    Non, pas nbre de declaration egal nombre de télé d’autant plus que tu peux avoir plusieurs tv.
    Je ne suis pas technicien et ne peux donc donner des données techniques ;
    En gros c’est un passage qui a lieu sur plusieus jours à differents horaires. Leus appareil arrivent à determiner le nombre d’hertz, en divisant par le nombre de foyer et en faisant une moyenne, ils arrivent à déterminer le nombre d’hertz (c’est un peu vague,mais suis pas technico et encore moins einstein) que captent chaque foyer. Leur rapport est envoyé au Centre et eux en fonction des redevances percues voyent si il y a anomalies ou non. Dans le cas d’une anomalie, un second controle est fait pour savoir quelle maison est plus particulièrement visée et ils y arrivent., Je connais 4 personnes qui en ont fait les frais, au bout de 5 ans sans être pris, mais pour ce que ça leur a couté, ils s’en seraient bien passé.

    Lien

    • Lucien_de_Rubempré
      Lucien_de_Rubempré répond à Gandijyn
      Splendeur et misère des court- (...)
      • Posté à 08h40 le 09/09/2008
      • Internaute 50016
        Splendeur et misère des court- (...)

      Cela me rappelle le repérage des radio-émetteurs clandestins par triangulation des nazis cela : -)

    • Tyb
      Tyb répond à Gandijyn
      (par ici, par là)
      • Posté à 11h02 le 09/09/2008
      • Internaute 24914
        (par ici, par là)

      ça marche que si on utilise une télé hertzienne donc ? ou sur la TNT je suppose que le même principe marche... mais par contre en passant par l’ADSL là c’est impossible à priori...

      tiens d’ailleurs doit on payer la redevance dans ce cas là ?

      • Lucien_de_Rubempré
        Lucien_de_Rubempré répond à Tyb
        Splendeur et misère des court- (...)
        • Posté à 11h09 le 09/09/2008
        • Internaute 50016
          Splendeur et misère des court- (...)

        Pour l’instant non, mais cela vient....

         
        • Tyb
          Tyb répond à Lucien_de_Rubempré
          (par ici, par là)
          • Posté à 11h49 le 09/09/2008
          • Internaute 24914
            (par ici, par là)

          ben.... il me semble que la redevance est associé non à l’utilisation d’un appareil récepteur mais à la simple possession de celui ci, donc dès lors qu’on possède un appareil de télévision capable de recevoir, on doit payer

          seuls les dispositifs sur ordinateur sont exclus de ceci à priori

          • ydcl
            ydcl répond à Tyb
            • Posté à 13h01 le 09/09/2008
            • Internaute 17421

            Hé non ! Je suis handicapé, donc je n’ai pas a payer. Pour en revenir au pb, je dois chaque année spécifier que je suis handicapé ! Eux par contre, ils ont un handicap mental très grave !

        2 autres commentaires
      • Anonyme.Courageux
        Anonyme.Courageux répond à Tyb
        • Posté à 01h25 le 10/09/2008
        • Internaute 24248

        La redevance est due dès lors que l’on possède un « syntoniseur ». En bon Français : un tuner.

        Donc : un téléviseur ou un magnétoscope (seul) ou un ordinateur dont la carte vidéo comporte un tuner, donnent le droit de payer la redevance. Même si l’on ne se sert pas des appareils en question. La mise à la cave ou au grenier ne suffisent pas à vous exonérer.

    • Anonyme.Courageux
      • Posté à 01h22 le 10/09/2008
      • Internaute 24248

      ouyouyouye ! Les écrivains sont de nouveau de sortie !
      Quelle imagination !

      « Ils arrivent à determiner rien qu’en passant dans une rue le nombre de tv qu’il peut y avoir. »

      Ouahhhh. Sont fortiches vos copains. Y trouveraient pas du pétrole (ou de l’eau) tant qu’ils y sont ?

      « sinon c’est un rapport pour les logements suspectés “

      Et c’est lesquels, les suspectés ? Y z’ont un autre appareil ?

      ‘Je ne suis pas technicien et ne peux donc donner des données techniques’

      Quel dommage ! Pour une fois qu’on avait l’occasion de s’instruire.

      Merci tout de même : j’ai bien ri et c’est toujours ça de gagné.

  • skalpa
    skalpa
    actif et militant ?
    • Posté à 22h09 le 08/09/2008
    • Internaute 7181
      actif et militant ?
  • Lapin Bleu
    Lapin Bleu
    Journaliste n°89910
    • Posté à 22h31 le 08/09/2008
    • Journaliste 42116
      Journaliste n°89910

    Chère Marie-Louise,

    Tout pareil que vous : même absence de télé (pouah !), même ritournelle tous les ans pour imposer au CDI mon choix non pris en compte, même visite à l’improviste récemment quand je suis au travail, même lettre m’obligeant à répondre en réitérant ma déclaration...

    Au début, avais pensé faire une lettre gentille d’accompagnement, mais je laisse tomber.

    Vous allez voir, ce qu’ils ont dans leurs cartons de toutes façons nie totalement notre droit à ne pas vouloir de télédiffusion chez nous : la redevance TV sera bientôt imposée à tout possesseur de connexion Internet (oui, vous avez bien lu, même sans carte tuner ni abonnement triple play).

    Et demain des brigades dans les villages pour vérifier qu’on est devant l’écran ? (comme dans « Kodo le tyran », Spirou et Fantasio n°28 page 40).

    –lapinesquement,

  • Houvaton nouveau compte
    • Posté à 23h20 le 08/09/2008
    • Internaute 39856

    Quand je pense que la grande majorité des français paie la redevance pour mieux se faire manipuler, formater. Paie toute une série d’impôts sans jamais pouvoir en contrôler ni la destination ni en décider démocratiquement leur affectation ... je me dis que ça tourne vraiment pas rond dans ce pays.

    • Astre-noir
      • Posté à 15h45 le 09/09/2008
      • Internaute 15513

      Du grand n’importe quoi ! ! !

      Savez vous que nous vivons dans un régime de démocratie représentative ?

      Ce qui veut dire que vous élisez des représentants (en France, cela s’appelle des députés) qui décident souverainement de la destination et l’affectation des impôts que vous payez

      • Houvaton nouveau compte
        • Posté à 20h28 le 09/09/2008
        • Internaute 39856

        Le grand n’importe quoi c’est justement notre démocratie représentative qui ne représente que les intérêts de nos « élus » .
        C’est différent en Suisse qui est une démocratie directe. C’est le pays où l’on paie le moins d’impôts et pourtant leurs services public sont au top niveau et la presse y est libre, contrairement à celle de la France bourrée de connivence avec les lobbies de l’armement, du nucléaire, de l’industrie pharma etc. De telles industries existent aussi en Suisse mais n’y font pas toutes les lois comme en France. En Norvège, Finlande n’importe quel citoyen peut consulter la feuille d’impôts de son député ou de son ministre. Je veux dire par là que je veux bien payer des impôts en France mais à condition et c’est logique, d’avoir un droit de regard et mieux encore, comme les suisses, participer aux décisions budgétaires.
        Enfin je vote « blanc » à défaut d’avoir en France une vraie démocratie. En réalité une vraie dictature qui s’installe, se met en place, surtout depuis le 11 09 2001.

  • asozial
    asozial
    Bobo reprazent - aus Berlin.
    • Posté à 23h43 le 08/09/2008
    • Internaute 2273
      Bobo reprazent - aus Berlin.

    même punition en allemagne où il m’a fallu envoyer de nombreux courriers pour arrêter un début de poursuite pour fraude...

    le plus symptomatique, c’est que dans nos sociétés si bureaucratiques il n’y a même pas de formulaire qu’on puisse juste remplir et signer !

    bon, un jour je ferai un post sur comment on est considéré quand on refuse d’avoir un compte en banque...

  • Panca
    Panca
    raleur qui aime les débats
    • Posté à 01h09 le 09/09/2008
    • Internaute 23059
      raleur qui aime les débats

    Euh... Mitterrand est avocat et confrêre du conseil non ? Ah, il n’est plus de ce monde...L’alzheimer me guette... Voyons voyons un avocat qui possède un téléviseur.. ah non, qui le dirigerait alors ? Qui cela
    peut il bien être, j’ai la mémoire qui flanche et je mélange tout ce soir...allez hop au lit, demain sera un autre jour....

  • phil-
    phil-
    aventurier swinguant
    • Posté à 07h57 le 09/09/2008
    • Internaute 52588
      aventurier swinguant

    From belgium. Hé c’est pareil par chez nous. Mon aventure en bref :
    1- visite improviste d’une inspectrice assermentée
    2- elle ne trouve pas de télé chez moi, je dois en justifier la raison et signer ma déposition
    3- je reçois invitation à payer taxe TV de l’année + 4 ans passés + amende importante
    4- j’écris que je n’ai pas de TV et que Mme la contrôleuse assermentée l’a vérifié
    5 et 6 et 7- pour toute réponse : autres invitations à payer augmentées chaque fois d’amendes de retard
    8- re-courriers que j’envoie, pareils au courrier du point 4
    9- m’envoient enfin une réponse rédactionnelle ’intelligente’ me demandant de prouver que je n’ai pas de TV (NB je défie quiconque de parvenir à prouver qu’il n’a pas de TV, ni aujourd’hui, ni dans le 4 ans précédents)
    10- Je téléphone pour que l’administration me dise comment en faire la preuve.
    11- Le gars au bout du fil me dit qu’il met mon dossier dans la poubelle, et c’est fini.
    Et bien, une société où la justice n’a pas à prouver la culpabilité pour condamner, mais où c’est au quidam à prouver son innocence, est UNE SOCIÉTÉ FASCISTE.
    - Monsieur, vous êtes un terroriste !
    - Moi ? Non ...
    - Prouvez-le.
    - ? ? ?
    - Allez, hop ! Guantanamo !

    • Augustus-
      Augustus- répond à phil-
      Globe-trotteur en quête de (...)
      • Posté à 08h54 le 10/09/2008
      • Internaute 11613
        Globe-trotteur en quête de (...)

      Au temps béni de la Sainte Urss, on disait comme ça : Dokazhy shto ty nje verbljud ! (Prouve que tu n’es pas un dromadaire !)
      Eh ben, c’était déjà pas facile...

  • compte supprimé 22 janvier
    • Posté à 07h59 le 09/09/2008
    • Internaute 24826

    Je confirme : il est absolument arrivé la même chose à ma mère qui n’a pas de téléviseur et le pire était que malgré le cosntat fait sur place, la redevance figurait sur le papier de la taxe d’habitation.

    Si le gouvernment avait mis autant de moyens dans la justice en ne raccourcissant pas considérablement le délai pour les plaintes au pénal et dans la fraude fiscale de haut niveau, les caisses de notre état seraient moins vides.

    D’ailleurs la politique de Sarkozy se résume sur deux faits : prtoéger les amis très riches en faisant les lois pour eux et menacer les modestes et pauvres en faisant les lois contre eux. Bref le règne de la magouille et de l’intimidation dans la République soit-disant « irréprochable ».

  • mosndup
    • Posté à 08h29 le 09/09/2008
    • Internaute 41602

    Bon, je demande la nationalité belge.

  • karlM
    karlM
    Précaire
    • Posté à 09h15 le 09/09/2008
    • Internaute 21378
      Précaire

    Pareil pour moi, les fonctionnaires débiles, serviles m’ont harcelés durant 2 ans (20 lettres)alors que j’insistais pour qu’il vienne vérifier chez moi..Les riches, les grosses boitent peuvent tricher tranquillement avec l’aide de leur conseillé fiscaux.
    ps : étant au frais réel pour les impôts j’ai subi un contrôle, je leur ai demandé s’il n’avait pas autre chose à faire qu’étudier le cas d’un citoyen non imposable, elle (souvent des femmes très à la botte de leur chef mâle) m’a répondu justement je vérifie si vous ne devriez pas en payer...(ça aurait fait gagner 100E à l’état ripoux).
    Les fonctionnaires, les flics, l’armée doivent se rappeler qu’ils sont payés par le peuole et à son service... et non à la botte d’une clique de privilégiés rentiers, on frôle déjà le despotisme on va virer fascisme

  • ras-la-patience
    • Posté à 09h40 le 09/09/2008
    • Internaute 10027

    et que dire du cas de notre petite vallée, ou ceux qui ont la télé et paient cette redevance n’ont pas droit aux mêmes prestations que les autres ? qualité lamentable de l’image et du son des chaines de « service public » (je ne parlerai pas ici de leur contenu !)
    la plupart des habitants sont donc obligés de se munir de paraboles, abonnements supplémentaires, etc...
    là, nous ne les voyons JAMAIS, ces fonctionnaires zélés !
    on aurait pourtant des choses à leur dire...

    • ras-la-patience
      • Posté à 09h46 le 09/09/2008
      • Internaute 10027

      autre anecdote : quand j’étais jeune, (la préhistoire !), il fallait payer une taxe sur les postes de radio, (si si ! c’est vrai !) un de ces salopards c’était introduit chez moi en se faisant passer pour un agent du recensement ! le transistor était allumé, une amende et cinq ans d’arriérés !

  • Catw
    Catw
    Journaliste
    • Posté à 11h18 le 09/09/2008
    • Journaliste 52605
      Journaliste

    Hmm... un principe de base n’est-il pas de ne jamais laisser entrer chez soi un inconnu, et de ne pas laisser la porte grande ouverte histoire qu’il ne voit pas tout ce qu’il y a dans votre maison ?

  • legrosschmoll
    legrosschmoll
    o chom
    • Posté à 11h56 le 09/09/2008
    • Internaute 29750
      o chom

    Si ras-la-patience pouvait nous lacher avec ses corrections d’orthographe, ça éviterait de priver de parole les personnes sans bagage ou maitrisant mal le français. Arrêtons le terrorisme du français (une langue morte, pour ce que j’en sais et qui ne peut renaître que par la voix de la différence) genre Académie française, un langage créé pour les nobles par les nobles et dont les difficultés incompréhensibles ne sont qu’une protection pour les classes privilégiées. Oui à la parole libre, même avec fotes dortografe

  • -Candide-
    -Candide-
    Jardinateur
    • Posté à 14h14 le 09/09/2008
    • Internaute 40778
      Jardinateur

    Marie-Louise,

    Je ne partage pas votre analyse.

    Vous dites :
    « mettant ma bonne foi en doute »
    hors, dès la 5e ligne de votre document je lis :
    <>

    vous dites :
    « menaçant d’amende et de signalement »
    hors justement, la lettre dit (dans l’hypothèse où vous auriez une télé :
    <>
    En marge du document il est effectivement écrit que si vous faisiez une fausse déclaration dans votre réponse vous feriez l’objet d’une amende et d’un signalement.
    Je suppose que ce n’était pas votre intention, donc cela ne vous concerne pas.
    Pour vous rassurer, quelque chose du même genre est écrit dans ma déclaration d’impôts.

    Vous dites :
    « Que fait-on de la présomption d’innocence ? »
    Ben, c’est le principe des contrôles
    C’est pas parce que l’on met des radars sur les routes que l’on bafoue la présomption d’innocence.

    Vous dites :
    « Que penser de ces méthodes policières ? »
    Je pense que ça ne casse pas trois pattes à un canard.
    Ya vraiment des problèmes plus graves en France.

    Et pour élargir le débat
    Je pense que la redevance audiovisuelle est désuète.
    Il est fallacieux de faire croire que l’ont de doit faire payer une taxe qu’aux consommateurs de télé.
    L’audio-visuel publique concerne tous les français et doit être financé par l’impôt général en fonction de nos moyens.

    - Ce n’est pas parce que vous n’avez pas de téléviseur, que vous devez de vous dédouaner du financement des radios (ex : france culture)
    - Ce n’est pas parce que vous n’avez pas de téléviseur que vous ne regardez jamais la télé dans l’année
    - Ce n’est pas parce que vous n’avez pas de téléviseur que vous devez vous dédouaner de contribuer aux financement des émissions qui sont regardé par les plus modestes, par les vieux dans les hospices, par les écolier, etc...
    Ca s’appelle le service public, et il est nécessaire. Et ce, que vous en profitiez ou non.
    C’est un peu comme si vous disiez, l’état subventionne les transports en communs, moi j’ai une bagnole donc ya pas de raison que j’y contribue, qu’on me rembourse !

    Certes, une partie non négligeable des diffusions concerne aussi des émissions grand public semblables à la soupe de tf1, et dont on ne voit pas la nécessiter de subventionner.
    Cette partie là n’est pas déficitaire et pourrait très bien ne vivre que de la publicité.

    PS : Je vois en tête du document « reseau cable » ce qui est peut-être la source de cette investigation.
    Vérifiez que vous ne payez pas inutilement un accès aux chaines de bases et profitez du temps gagné à ne pas regarder la télé pour nous rendre visite plus souvent sur rue89.

  • flixp
    flixp
    Aboyeur
    • Posté à 15h41 le 09/09/2008
    • Internaute 34063
      Aboyeur

    Maintenant que j’y pense.
    Je n’avais pas eu la télévision pendant 7 ou 8 années . j’avais rempli la petite case et renvoyai tous les ans un petit papier affirmant que je n’avais pas de téléviseur.
    Mais il y a deux ans, j’ai craqué et me suis muni d’un téléviseur trouvé dans les poubelles en parfait état de marche. Et chose très curieuse on ne m’a plus demandé de déclarer l’absence de téléviseur mais on m’a envoyé directement la demande de redevance comme si « ils » savaient.

    • Anonyme.Courageux
      • Posté à 01h29 le 10/09/2008
      • Internaute 24248

      « comme si “ ils ” savaient. »

      « Ils » savent tout ! Gniark, gniark, gniark...

      Non, plus sérieusement, c’est bête comme chou : ils ont été informés. Des amis qui vous veulent du bien, peut-être ?

  • Astre-noir
    • Posté à 15h41 le 09/09/2008
    • Internaute 15513

    Vous ne seriez pas un peu parano ?

    Quand je lis la lettre qui vous est adressée, je ne vois rien qui puisse supposer qu’on vous prend pour une délinquante.

    On vous demande juste de confirmer que vous ne détenez pas de poste de télévision, ou si vous en avez un, mais que vous avez coché la case par mégarde sur votre déclaration de revenus, de rectifier cette erreur sans que vous n’ayez à en subir de pénalités.

    Et enfin, apprenez votre droit.
    Est un délinquant celui qui commet un délit.
    Ici, il ne s’agirait (si vous aviez fait une fausse déclaration, ce qui n’est visiblement pas le cas) que d’une contravention

  • Keldan
    Keldan
    Now future & karpe diem
    • Posté à 17h30 le 09/09/2008
    • Internaute 5164
      Now future & karpe diem

    Bof, beaucoup de bruit pour pas grand chose. Moi aussi je l’ai reçu ce papier, et ça m’a surtout fait rigoler : venir contrôler un brave travailleur pendant les heures de bureau...
    Il suffit de renvoyer le papier, et hop, plus aucune nouvelle. Tant qu’on pense à cocher la case sur la déclaration, pas de soucis.

    • Anonyme.Courageux
      • Posté à 11h44 le 10/09/2008
      • Internaute 24248

      Moi, le papier, je ne l’ai même pas renvoyé. Je ne vais pas payer un timbre pour écrire une deuxième fois ce que j’ai écrit dans ma déclaration d’impôts, non ?

      Je garde précieusement et j’attends le constat que pourront(pourraient) faire les agents du fisc. Mais ça fait cinq ans et ils n’ont toujours pas bougé, alors...

  • pingouin_force_attak
    pingouin_force_attak
    Albator le corsaire de l'espace
    • Posté à 18h52 le 09/09/2008
    • Internaute 41057
      Albator le corsaire de l'espace

    Sans TV, vous ne pouvez pas regarder tf1 ! ! ! ! vous risquez de ne pas voter sarko aux prochaines élections...
    ANARCHISTE ! ! !

  • Chipek
    • Posté à 05h17 le 10/09/2008
    • Internaute 9870

    moi, y a un truc que j’aimerais savoir
    je n’ai pas « la télé »
    en fait, j’ai un vilain poste sur lequel on regarde des DVD
    ce poste n’est pas relié à une antenne
    une antenne, il y en a une sur la maison mais je ne sais même pas si elle est opérationnelle, je m’en fous
    QQun m’a dit (jolie la citation......) qu’en fait , ce qui compte c’est si le poste a un tuner ou non (en fait la potentialité de pouvoir éventuellement recevoir la télé)
    est ce vrai ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?
    car je suis prête à faire stériliser ma télé (de son tuner) ou acheter un écran d’ordi afin de bien asseoir ma position qui est « JE NE VEUX PAS PARTICIPER A CE GIGANTESQUE BOURRAGE DE CRANE »
    QQun peut il me renseigner ?

    • Anonyme.Courageux
      • Posté à 11h41 le 10/09/2008
      • Internaute 24248

      Le fait de posséder suffit. Que l’on utilise ou non, n’a aucune importance.

      Pour être redevable de la redevance il faut posséder (la législation dit « détenir ») un appareil qui lui est soumis. Il n’est donc pas nécessaire de l’utiliser.

      Les appareils taxés sont :
      - les appareils récepteurs de télévision
      - ou tout autre dispositif assimilé permettant la réception de la télévision, par exemple un magnétoscope équipé d’un tuner permettant de regarder les programmes de télévision

      Notez que, contrairement à ce qu’ai pu écrire précédemment : les ordinateurs capables de recevoir la télévision ne sont pas soumis à la redevance.

      Lien

  • Hisoka
    Hisoka
    nananère !
    • Posté à 13h05 le 11/09/2008
    • Internaute 52726
      nananère !

    Merde... j’ai pas de télé. J’ai peur maintenant...

  • Aller à la page
  • 1
  • 2