Rennes : un procès reporté pour cause de ramadan ?
Polémique sur une « entorse à la laïcité » : le jeûne peut-il justifier le renvoi du procès d’un prévenu musulman ?
Statue à Londres (Wit/Flickr).
Le ramadan à l’origine du renvoi d’un procès dont l’audience devait avoir lieu après deux semaines de jeune ? La nouvelle est tombée ce vendredi matin, médiatisée par les avocats de la partie civile qui reprochent au parquet d’avoir cédé à la demande de la partie adverse.
Dans le courant de la journée, le parquet général de la cour d’appel de Rennes a démenti cette hypothèse, arguant que l’audience avait été reportée sur la base de « plusieurs éléments ». Le procureur général de la cour d’appel de Rennes, Léonard Bernard de La Gatinais, affirme même :
« Cela aurait été contraire à tous les principes de laïcité, l’institution judiciaire ne va pas arrêter de juger des personnes de confession musulmane qui suivraient le ramadan. »
Pourtant, côté partie civile, Me Abegg, avocat au barreau de Rennes interrogé par Rue89, n’a aucun doute : cette décision du parquet est selon lui « une entorse à la laïcité ».
« Une pure tartufferie »
Le procès, qui implique sept personnes dans une série de braquages commis en 2000 et 2001 dans la région de Rennes et de Saint Malo, devait s’ouvrir à Rennes le 16 septembre. Finalement, il sera ajourné au 19 janvier 2009.
Pour justifier sa demande de report, Me Yann Chouk, qui défend l’un des prévenus, avait avancé ces arguments :
« Les contraintes du ramadan, d’un point de vue physiologique, mettent les gens en état de faiblesse physique (…) Ce n’était pas le seul motif de renvoi. »
Malgré le démenti du parquet général, Me Pierre Abegg ne décolère pas contre ce qu’il considère comme « pure tartufferie » :
Ce sont les principes de la République laïque qui sont mis en cause, pour cet avocat connu à Rennes pour être un vieux compagnon de route d’Alain Madelin, avec qui il a partagé le combat d’Occident. Un mouvement politique d’extrême droite très actif dans les années 60, finalement dissout puis remplacé par le Groupe Union Défense (GUD).
Un procès à retardement
L’avocat rennais est excédé : ce procès est une vieille lune du prétoire breton. En février dernier, le procès avait déjà été ajourné au douzième jour de l’audience, après l’annonce de la condamnation d’un gendarme. Ce dernier avait écopé de six mois avec sursis pour agression sexuelle sur l’un des témoins clé de l’accusation. Me Abegg veut en finir avec ces ajournements répétés :
« Cela fait maintenant sept ans que les victimes attendent ce procès mal engagé, qui s’inscrit désormais dans des conditions très particulières. J’ai fait savoir au président de la cour d’assise que nous ne sommes plus dans le cadre d’un procès raisonnable. »
Au fur et à mesure que se médiatisait l’affaire, ce vendredi, les protestations des partie civile ont fait mouche contre cette décision qu’ils continuent de trouver « aberrante ». Plusieurs personnalités se sont émues d’un report du fait du calendrier musulman.
Fadela Amara, secrétaire d’Etat en charge de la politique de la ville, a ainsi estimé sur le site de Liberation.fr que cette décision représente « un coup de canif qu’on tente de porter à la République laïque ».
Même son de cloche, immédiatement, du côté de l’association SOS racisme.fr, qui a fait part de « sa plus vive surprise » :
« Si la cause du report du procès était bien celle-là, il y aurait lieu de s’inquiéter de ces dérives pour le moins attentatoires aux principes laïques de la République ainsi qu’au refus d’une vie publique communautarisée. »
Si les réactions fusent si vite, c’est aussi qu’une autre affaire a mêlé il y a quelques mois islam et justice. Avec force bruit médiatique. C’était fin mai, lorsque le tribunal de grande instance de Lille a accédé à la requête d’annulation d’un mariage. Motif : l’épouse n’était pas vierge.
Chloé Leprince et Caroline Vigoureux
Photo : statue à Londres (Wit/Flickr).
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Pourquoi mentons-nous ?
Il y a encore bien des zones d’ombre dans cette histoire de renvoi d’un procès pour cause de jeûne du ramadan. Le moins qu’on puisse dire, c’est que tout est encore bien confus.
Après tout, l’avocat qui l’a demandé était dans son rôle en faisant valoir l’état de faiblesse du prévenu. Qu’il ait choisi d’invoquer la cause religieuse de cet état de faiblesse est un choix qui lui appartient, et on peut à bon droit douter que l’approche ait été la plus pertinente.
Toutefois, s’il est vérifié que le procès a été renvoyé pour d’autres motifs, alors il me semble que la laïcité a bel et bien été sauvegardée. Elle aurait été malmenée dans l’unique hypothèse où une pratique religieuse aurait été la cause explicite du renvoi. Dans tous les autres cas, elle est sauve.
Beaucoup plus qu’au mariage annulé, cette histoire me fait penser à la naturalisation refusée. L’important réside dans l’exposé des motifs.
Ce qui m’avait choqué dans le refus de la naturalisation, ce n’était pas le refus, ce n’était pas qu’elle soit refusée pour cause de refus grave de certains principes républicains élémentaires, c’était que le Conseil d’Etat ait relié ce refus des principes républicains à la pratique religieuse de la candidate (puisque le refus des principes républicains était suffisant indépendamment des causes).
Dans le cas de ce procès, ce qui me choquerait le cas échéant, ce ne serait pas que le parquet fasse droit à la demande de renvoi en déclarant recevable l’état de faiblesse ; ce serait que le parquet fasse droit à la motivation religieuse de la demande de renvoi. Il me semble que la nuance est capitale.
D’autre part, il vaudrait mieux éviter de prendre les avocats pour des enfants de choeur : il y a fort à parier que Me Abegg est tout aussi tartuffe que ceux qu’il dénonce, et que son indignation prend place dans sa stratégie.
D’une manière générale, je ne suis pas loin de penser que l’émotion suscitée par cette affaire n’est qu’un emballement médiatique dont, pour le moment au moins, rien n’indique qu’il soit justifié.
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