RSA : bon début, mais encore des efforts à faire

Le Revenu de solidarité active (RSA) est une mesure défendue par la gauche depuis plusieurs années. Belle réforme dans son principe, cette prestation sociale universelle garantit un revenu minimum aux foyers à faibles revenus et croissant avec les revenus d’activité.

Les mérites du RSA sont clairs : il permet de lutter contre la pauvreté tout en encourageant le travail et en réduisant les trappes à inactivité. Face aux « travailleurs pauvres », il injecte des aides financières là où la précarité et les emplois les moins décents se sont le plus développés, là où les inégalités et les besoins de pouvoir d’achat sont les plus criants. Même si les ambitions ont dû être revues à la baisse, il simplifie le système des minima sociaux, il accroît sa visibilité et donc l’efficacité des politiques de l’emploi. Il donne l’occasion de repenser les politiques d’insertion. Il n’est donc pas question de rejeter la mesure en bloc.

Cependant, le diable, c’est bien connu, est dans les détails. La mise en œuvre, telle qu’elle était initialement prévue, était gravement défaillante.

Le RSA n’améliore pas le retour à l’emploi

Un point très contestable concernait le financement global de la mesure. Le gouvernement comptait financer le RSA par un redéploiement de la prime pour l’emploi, amputant ainsi les revenus de ménages modestes ou moyens : on finance les travailleurs pauvres au détriment des classes populaires. Aujourd’hui, le gouvernement semble y renoncer en choisissant une taxation du capital.

Finalement, il reconnaît qu’on ne peut à la fois augmenter les dépenses, réduire la dette et baisser les impôts, que la lutte contre la pauvreté a un coût qui doit être financé par la solidarité nationale et qu’il existe des marges de manœuvre pour taxer le capital. Il reste à vérifier que les plus riches ne seront pas exonérés de cet effort supplémentaire pour cause de bouclier fiscal. C’est donc un point positif très important, car il ouvre la possibilité de ressources importantes dont le RSA a besoin. Il est à mettre à l’actif de la gauche et de la mobilisation sociale de ces derniers mois : le gouvernement n’en voulait pas, il s’est rangé aux arguments de l’opposition.

Il reste toutefois d’autres points défaillants. Le RSA n’améliore pas le retour à l’emploi, même s’il en améliore les conditions financières. Plusieurs études ont montré que ce sont les freins non financiers au retour à l’emploi qui sont prédominants : absence de formation adéquate, absence de véhicule et de permis de conduire, problème de santé ou de logement, problème de garde d’enfant… Et le RSA n’est pas inscrit dans une politique globale d’insertion visant à l’accompagnement généralisé des personnes éloignées de l’emploi dans une logique de personnalisation. Par exemple, il n’est pas prévu d’appliquer le dispositif du RSA aux jeunes de moins de 25 ans au travail ou en recherche d’emploi (2,5 millions). Leur taux de pauvreté relatif, deux fois environ celui de l’ensemble des adultes, a toutes les chances de ne pas baisser.

Le RSA tend à valoriser les emplois à temps très partiels

Par ailleurs, l’introduction du RSA tend à valoriser les emplois à temps très partiels et dès lors à gêner l’accès à un emploi à temps plein. Il est donc indispensable d’introduire des mécanismes pour inciter les bénéficiaires à aller vers des emplois de meilleure qualité. Il faut pour cela que les bénéficiaires soient tous inscrits auprès du service public de l’emploi et soit accompagnés vers un temps plein, jusqu’à leur sortie du RSA.

Ce RSA continue enfin de faire des « victimes collatérales » : les populations aux minima sociaux ne retrouvant pas un emploi ne bénéficieront pas du RSA. Or leur niveau de vie baisse : le rapport entre RMI et SMIC n’a cessé de se dégrader depuis 1988. Cet abandon des plus démunis est assumé. Il correspond au rejet par ce gouvernement de « l’assistanat ». La gauche doit rejeter cette analyse. S’il y a des « assistés », des « tricheurs » qui profitent du système et devraient légitimement être sanctionnés, ils ne se confondent en aucun cas pas avec l’ensemble des populations aux minima sociaux. Et contrairement à une idée reçue, les minima sociaux français sont parmi les moins généreux d’Europe.

Le gouvernement s’apprête à améliorer la copie du RSA. C’est bien. Il reste encore du chemin.