La BEI investit dans un site minier congolais, les ONG enragent

Site minier au sud du Congo en 2006 (David Lewis/Reuters).

Plusieurs ONG européennes, dont Les Amis de la Terre, critiquent la stratégie de la Banque européenne d’investissement (BEI), qui souhaiterait accorder un prêt de 100 millions d’euros à un projet minier soupçonné d’irrégularités en République démocratique du Congo.

La BEI est l’un des organes les moins connus du paysage institutionnel de l’Union européenne (UE). Sa mission recouvre pourtant une importance de premier plan à l’heure d’une Union élargie. Créée en 1957, elle est l’institution financière de l’UE. Elle accorde en effet des prêts sans but lucratif pour des projets, qu’ils soient publics ou privés, entrant dans le cadre des objectifs économiques et sociaux de l’UE.

En 2006, 825 millions d’euros ont été prêtés par la BEI dans les pays ACP

Dans le cadre des politiques européennes de coopération et de développement, la BEI accorde des prêts dans 150 pays tiers. En Afrique, la banque intervient dans le cadre des conventions successives signées avec l’UE, dont la plus récente est l’accord de Cotonou, signé en 2000. En 2006, 825 millions d’euros ont été prêtés à des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

Malgré ce noble objectif d’aide au développement, certaines ONG européennes tancent la BEI. Ainsi, le réseau CEE Bankwatch dénonce le manque de transparence de l’institution financière, l’absence de contreparties sociales et environnementales claires lors de l’attribution de prêts et finalement sa mauvaise gestion des fonds publics.

C’est aujourd’hui la stratégie africaine de l’organe financier de l’UE qui provoque un tollé. Déjà, les ONG avaient contesté nombre de projets en partie financés par l’institution : le barrage de Bujigali en Ouganda ou encore l’oléoduc Tchad-Cameroun. La BEI n’aurait pas fait grand cas de la population locale lors de l’attribution de ses fonds.

Le projet minier de Tenke Fungurume

Pour Les Amis de la Terre, la BEI serait « prête à financer des projets soupçonnés d’irrégularités ». C’est cette fois le financement d’un projet minier de grande ampleur en République démocratique du Congo qui suscite la polémique. Le site de Tenke Fungurume est en effet l’un des plus riches gisements inexploités de cobalt et de cuivre du monde.

Un groupe d’ONG environnementales ou spécialisées dans la veille des institutions bancaires internationales, basé dans les principaux pays contributeurs de la BEI (Les Amis de la Terre en France, Urgewald en Allemagne, Bretton Woods Project en Angleterre et CRBM en Italie), met d’abord en avant les « fortes présomptions d’irrégularités » du projet.

C’est que le contrat fait partie des 60 contrats miniers que le gouvernement congolais a décidé de réviser : plusieurs audits et études indépendantes remettent sérieusement en question son équité et sa légalité. Anne-Sophie Simpere, chargée de la campagne « Responsabilité des acteurs financiers » aux Amis de la Terre, égrène la liste des irrégularités soupçonnées :

« Manque de transparence dans la négociation et l’octroi des marchés, conflits d’intérêts non déclarés, inclusion de frais de gestion mal définis et d’autres paiements discutables, manque d’évaluation appropriée des apports congolais aux marchés, et insertion de clauses désavantageuses pour l’Etat congolais… »

Outre l’aspect contesté de l’attribution du contrat, la polémique porte sur ses bénéficiaires réels. Le projet est en effet essentiellement porté par des investisseurs étrangers. La Société minière de Tenke Fungurume est détenue à 57,75% par l’entreprise américaine Phelps Dodge, à 24,75% par l’entreprise canadienne Tenke Mining, et seulement à 17,5% par une entreprise publique congolaise. Le chantier doit s’étaler sur quarante ans, et selon la société minière, participer largement au développement économique et social de la RDC : Phelps Dodge promet que 60% des bénéfices seront captés (par les taxes, les salaires, etc.) par le pays.

Un projet « porteur pour l’économie, un énorme créateur d’emplois » ?

Selon Frédéric van der Loeff, du département communication de la BEI, ce financement s’inscrit dans la lignée de l’accord de Cotonou dont l’un des objectifs est de baser le développement local sur le financement du secteur privé. Il explique ainsi que ce projet sera « porteur pour l’économie, un énorme créateur d’emplois directs et indirects » .

Mais les ONG ne le voient pas de cet œil. Pour Anne-Sophie Simpere, « le projet sera très profitable pour les entreprises étrangères, mais il y aura très peu de retour fiscal pour le gouvernement congolais » . Plus encore, « il s’agit d’un secteur très capitalistique, qui va créer beaucoup moins d’emplois qu’un projet agricole et qui va polluer pour longtemps les eaux et sols alentour » . Le projet ne favoriserait donc que faiblement le développement du pays.

Quand Les Amis de la Terre affirment que « le financement d’une mine de grande envergure ne correspond à aucun des objectifs de coopération entre la RDC et l’Union européenne, et que ce type de projet risque d’avoir des conséquences environnementales et sociales très graves » , Frédéric van der Loeff rétorque cependant que chaque prêt de la banque implique le respect de normes sociales et environnementales.

Une société américaine fait marche arrière…

Le projet est pourtant tellement controversé que l’OPIC, la société américaine de promotion des investissements privés à l’étranger, a décidé le 12 juillet dernier de reporter sa décision afin de pouvoir examiner les nombreuses charges dont il est l’objet. Frédéric van der Loeff, qui ne souhaite pas s’étendre sur ces critiques, explique que le prêt est pour l’instant seulement approuvé par la BEI. « Pour qu’il soit accordé, il y deux conditions : d’abord l’approbation de l’Etat souverain congolais, ensuite que l’ensemble des autres institutions financières participant au projet donne leur feux vert. »

Les ONG ne croient pourtant guère à la rétractation de la banque : « D’après nos sources sur le terrain, il n’y aura pas d’annulation » , explique Anne-Sophie Simpere… Surtout, accord ou pas, la décision de la BEI d’approuver le prêt « valide le principe de ce marché pourtant très douteux » .