Les amoureux au ban public sur le point d'être séparés
Affiche de la campagne ’Les amoureux au ban public’
Fabienne et Ali, couple franco-pakistanais, s’étaient fait photographier pour la campagne du collectif Les amoureux au ban public, mouvement qui soutient les couples franco-étrangers. Sur l’affiche, Fabienne retient à bout de bras son mari. Une image symbolique... et de plus en plus d’actualité.
Ali et Fabienne vivent ensemble depuis août 2007. En juin, ils se sont mariés. Lundi 11 août, Ali est interpellé devant son domicile. Il est immédiatement placé en centre de rétention. Au mois de mars, il avait fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. Début juillet, Ali saisit le préfet du Rhône, pour que sa situation administrative soit réexaminée.
Il souhaite obtenir un visa long séjour, document pour lequel il réunit toutes les conditions exigées selon la législation. Mais le préfet ne répond pas à cette nouvelle demande : « vu les vingt ans qui séparent les conjoints, ils ont estimé que c’était un mariage blanc », estime Claire Déverine, permanente du collectif à Lyon.
« Les six mois de vie commune ne sont pas une condition légale »
Mercredi 13 août, Ali est assigné à résidence par le juge des référés, ce qui lui permet de quitter le centre de rétention. En liberté surveillée, il se rend au tribunal administratif de Lyon, en référé en liberté, une procédure d’urgence. Vendredi, mauvaise nouvelle : le juge des référés a rejeté la requête.
Pour maître Catherine Robin, avocate d’Ali, le rejet de cette requête relève d’une « erreur de droit » :
« Les six mois de vie commune ne sont pas une condition légale : ils ne doivent pas être nécessairement constatés après le mariage. Le tribunal a eu une lecture de la loi différente de la mienne et des préfectures. »
En effet, rien ne précise dans la loi que les six mois de vie commune doivent être antérieurs au mariage. Trois critères sont requis pour déposer une demande de visa long séjour :
- six mois de vie commune avec le conjoint
- être entré régulièrement sur le territoire français
- être marié avec quelqu’un de nationalité française
Trois conditions qu’Ali réunit. Il est entré en France de manière régulière, en juillet 2001, avec un visa touristique. Dans cette affaire, Fabienne a le sentiment « d’avoir une épée de Damoclès au dessus de leur couple » :
« Il faut tout le temps se justifier et rendre des comptes. Des arguments sont utilisés contre nous pour faire des allégations rapides. Comment prouver que l’on s’aime ? Nous avons du présenter au tribunal administratif une cinquantaine de témoignages sur l’honneur, pour prouver nos sentiments, notre vie commune… On s’est vu répondre que toutes ces déclarations étaient des ’témoignages de complaisance’. C’est décourageant. »
« Ali a tous les critères pour obtenir le visa long séjour »
Claire Déverine, qui soutient le couple depuis plusieurs mois, ne cache pas sa colère et ne compte pas s’arrêter là :
« Cette décision du juge est injustifiable. Ali a tous les critères pour obtenir le visa long séjour. Le juge est frileux et n’applique pas le droit. Je les accompagnerai jusqu’au bout de leur démarche. »
Une procédure d’appel va être engagée. L’avocate d’Ali se rend ce mardi au tribunal pour déposer un recours. L’audience devrait avoir lieu en fin de semaine.
► Article suivi : Les amoureux sans frontières face aux lois sur l’immigration
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Puisqu’il semble que les pérégrinations maritales d’Ali et de Fabienne aient quelque importance pour certains riverains...
J’ai assisté à l’audience de jeudi dernier.
Le représentant de la Préfecture a fait état du premier mariage d’Ali, et d’aucun autre (hors celui qui l’unit à Fabienne). Il n’a mentionné à aucun moment les éventuels et précédents mariages de sa première épouse.
Concernant Fabienne, le représentant de la Préfecture n’a pas non plus fait état d’une quelconque compulsion conjugale.
J’ai tendance à supposer qu’on peut faire confiance à la Préfecture pour avoir vérifié ces points.
Il est en revanche parfaitement exact que le représentant de la Préfecture a évoqué un éventuel mariage militant (pour s’empresser de préciser qu’il n’avait rien contre !), ce qui a estomaqué plus d’une personne dans l’assistance. L’avocate d’Ali a d’ailleurs fort bien répondu sur ce point, s’étonnant en particulier de l’excentricité juridique que représenterait une telle notion.
A titre personnel, je dois dire qu’en effet, j’ai été pas mal choqué d’entendre une autorité administrative se mêler de juger des motifs d’un mariage dès lors que le soupçon de mariage blanc avait été écarté. Il est assez heureux que le juge n’ait pas suivi la Préfecture sur ce point.
D’autre part, dans la mesure où Ali est bel et bien marié avec Fabienne et que ce mariage n’est pas remis en cause, on peut s’étonner (l’avocate l’a d’ailleurs fait) de l’empressement à faire retourner Ali au Pakistan alors que, rentré là-bas, il devrait obtenir son visa de long séjour sans difficulté.
Dans la mesure où le voyage aller est payé par les finances publiques, on comprend que la volonté acharnée à atteindre des quotas d’expulsion risque de coûter très cher.
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