Constitution : un Président fort, contre l'esprit européen
Renforcer le régime présidentiel présente, pour le juriste Jean-Louis Quermonne, des risques de fragilité et de rigidité.
Annoncé en grande pompe –avec en bonus le ralliement de Jack Lang–, le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République a pour mission de mettre en œuvre les idées de Nicolas Sarkozy. En clair, pas de bouleversement du système politique français, mais un renforcement prudent de la République présidentielle. C’est en tout cas la façon dont cette mission est présentée sur le site de Matignon.
Un président de la République qui gouverne
Le Président Sarkozy l’a clairement dit dans son discours d’Epinal du 12 juillet sur la « démocratie irréprochable » : « Je ne tournerai pas la page de la Ve République ». Et : « Je souhaite que le président de la République gouverne. » Peut-on aller plus loin dans la présidentialisation de la Ve République ? La question ne fait pas l’unanimité parmi les constitutionnalistes, comme Jean-Louis Quermonne, président honoraire de l’Association française de science politique :
S’il est « réservé » sur la suppression de l’article 49-3 (qui autorise le gouvernement à faire adopter une loi sans vote du Parlement), Nicolas Sarkozy ne « s’interdit pas » de discuter d’une révision de l’article 16 (qui donne les pleins pouvoirs au Président en cas de circonstances exceptionnelles). Mais, sur le fond, l’évolution annoncée ne remettra en cause aucune des prérogatives du chef de l’Etat. Sans donner plus de pouvoirs au Parlement.
25 pays européens sur 27 ont un régime parlementaire
Ce qui, pour Jean-Louis Quermonne (qui est aussi membre du think tank de Jacques Delors Notre Europe), va complètement à l’encontre des évolutions contemporaines des démocraties européennes. Actuellement, sur les 27 pays de l’Union européenne, seules la France et la Pologne ne s’inscrivent pas dans le camp du régime parlementaire où le Premier ministre concentre l’essentiel du pouvoir exécutif :
En formant son comité des 13 « sages », le président de la République a pris soin de représenter les différentes tendances politiques. En acceptant d’y siéger comme vice-président, Jack Lang a d’emblée offert à ce comité une légitimité incontestable.
Un Parlement en voie de disparition
Des spécialistes du droit (Dominique Chagnollaud, Guy Carcassonne, Olivier Duhamel) sont, tous, plutôt favorables au maintien d’un statu quo présidentiel. Ce qui conduira inéluctablement à un affaiblissement du rôle du Parlement, déjà bien malmené ces dernières années. Entre l’absence de contrôle des activités de l’exécutif, notamment en matière de politique étrangère et de défense, le manque d’implication des députés dans le travail quotidien et le faible charisme des derniers présidents de l’Assemblée nationale, le législatif français ne joue plus son rôle. C’est en tout cas l’avis de Jean-Louis Quermonne :
Au cours de la dernière législature, sur 577 députés, seuls 68 exerçaient cet unique mandat. Tous les autres étaient des cumulards, sans parler de leurs activités professionnelles, des responsabilités politiques ou associatives... Les parlementaires oseront-ils remettre en cause leur statut privilégié ? Le Comité a jusqu’au 1er novembre pour remettre ses conclusions à l’Elysée.
A lire :
Gordon Brown veut gouverner autrement
A voir :
Un entretien avec François Bayrou
qui dénonce une « américanisation du pouvoir »
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Quel cirque !
Ne vous laissez pas distraire. Il agite les chiffons rouges devant nos yeux pour que nous ne regardions pas du côté des lois qui passent en urgence et en session extraordinaire pendant que le peuple ne pense qu’aux vacances et après une seule lecture. Le système Balladur en somme : « Dormez tranquille, je m’occupe de tout ».
Les godillots ne représentent que les prévilégiés et signeront tout ce que Sarko leur présentera. Et en plus, ils diront merci. « Merci de nous permettre d’être là et de nous gaver ».
La lutte des classes fait rage. Regardez là où ça se passe :
- Le service minimum, c’est la fin du droit de grêve et un licenciement pour les résistants.
- La réforme de l’université, c’est la confiscation de l’école républicaine par la bourgeoisie.
- Le bouclier fiscal c’est un milliard au moins de cadeaux pour la classe dominante.
- La supression de droit de succession un super bonus pour la classe possédante.
- Le renforcement du droit pénal c’est la prison pour les pauvres qui se révolteront.
Le pire est à venir et notamment,le démentellement des organismes sociaux, dont la Sécu, par leur faillite organisée.
Cécilia revient avec les infirmières - une bonne nouvelle certe mais je parie que l’on en parlera mille fois dans les Sarko-médias que de la dette de l’Etat vis à vis de la Sécu - vignettes alcools + tabac - Compensations des abaissements de charges etc.. ou que de l’augmentation de la rds (remboursement de la dette sociale).
Trop c’est trop. Vivement la rentrée !
Alain Renard
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