Réforme de la carte judiciaire : Dati a bien doté ses amis

Souhaitée par les professionnels, la refonte de la carte judiciaire s’est faite sans dialogue et avec un fort soupçon de favoritisme.

Rachida Dati à l’Assemblée le 20 mai (Jacky Naegelen/Reuters)

Rachida Dati le clame sur tous les tons : elle est la meilleure ministre de la Justice que la place Vendôme ait jamais accueillie. Peine plancher, carte judiciaire, loi pénitentiaire : rien n’arrête l’ex-magistrate, proche du président Sarkozy. Un discours qui agace de plus en plus ses prédécesseurs UMP. Juges et avocats crient à l’imposture, regrettant le manque de concertation, des chantiers trop coûteux et des petits cadeaux à ses amis politiques...

Un budget en hausse... comme ses prédécesseurs

« Evidemment, c’est off... » Pas facile de critiquer l’action de Rachida Dati, surtout lorsque vous êtes dans le camp des « nuls », comprenez ceux qui n’ont rien fait avant son arrivée à la Chancellerie. Off the record, donc, les nuls -eux aussi UMP- ont la main lourde :

« Il faut rétablir une vérité : sous Clément et Perben [ses deux prédécesseurs au ministère de la Justice, ndlr], le budget a plus augmenté que sous Dati. »

Vérification faite, l’assertion est partiellement exacte :

Rachida Dati a obtenu moins que ses prédécesseurs, mais, à sa décharge, dans un contexte économiquement plus difficile. En réalité, le tournant eut lieu en 1999 (+ 5,5% de budget et 930 créations d’emplois), avec Elisabeth Guigou. Prenant conscience de l’extrême faiblesse des moyens à disposition des juges, la ministre socialiste de la Justice mit l’accent sur les crédits, notamment pour l’administration pénitentiaire. Dans un contexte où depuis deux siècles, l’Etat ne s’est jamais vraiment préoccupé de la pauvreté de la Justice. Rachida Dati s’inscrit dans ce mouvement, tout en étant cette année le seul ministère (avec Matignon) à obtenir des créations d’emplois.

Carte judiciaire : une bonne réforme, mais une mauvaise méthode

Pour sa première année à la Chancellerie, l’ex-magistrate a mené tambour battant le chantier auquel pas un Garde des Sceaux n’avait osé s’attaquer : le remodelage d’une carte judiciaire remontant à 1958. A priori, tout le monde était convaincu du bien-fondé de cette réforme : magistrats, greffiers, avocats et fonctionnaires de la Chancellerie. Mais d’emblée, les professionnels sentent que la nouvelle garde des Sceaux ne va en faire qu’à sa tête. C’est du moins l’analyse du président de la conférence des bâtonniers, maître Pascal Eydoux. (Ecouter le son)

Pascal Eydoux, président de la conférence des bâtonniers (DR).

Une méthode « erratique », alors que l’enjeu est de taille : réduire les coûts d’une administration sous-financée depuis des lustres. La méthode... une critique récurrente pour Carole Mauduit, représentante de l’Union syndicale des magistrats. Cette réforme, dit-elle, « pouvait faire l’objet d’un consensus, mais elle a été menée sans la moindre concertation et c’est cela qui nous a le plus consterné ». L’USM reconnaît d’ailleurs ne pas savoir sur quels critères s’est élaborée la réforme. (Ecouter le son)

Guillaume Didier, porte-parole du ministère (DR)

Réponse de Guillaume Didier, le porte-parole du ministère de la Justice :

« Pour la réforme de la carte judiciaire, on n’a pas fait de plan com’, on a cherché quel était le meilleur moyen de faire comprendre la réforme. Et ça a été compliqué de faire comprendre aux Français que nombre d’entre eux n’iront jamais dans un tribunal, que l’on n’est plus au temps de la machine à écrire mais de l’informatique, que c’est inutile d’avoir un cabinet d’avocat près d’un tribunal. »

Les avocats apprécieront.

Au centre des critiques : l’absence de critères clairs pour conduire la réforme

Dès le début des discussions, les magistrats de l’USM -réputés pour leur modération- tentent de discuter avec la Chancellerie. Notamment sur la fameuse question des critères : faut-il se fier à l’évolution démographique ? A l’évolution des contentieux, pénal et civil ? Ou encore au taux d’activité des juridictions ? D’emblée, explique Carole Mauduit, les juges avancent la piste du « contentieux »...(Ecouter le son)

Là encore, la démarche suivie par la ministre de la Justice montre que c’est d’abord le taux d’activité des juges qui a été scruté à la loupe. Or, le taux d’activité est trompeur, car un dossier du pôle financier ne se règle pas comme un simple divorce. Les critères énoncés par Rachida Dati le 27 juin 2007 étaient d’ailleurs multiples :

• l’évolution de l’activité des juridictions
• l’évolution démographique et économique
• les caractéristiques géographiques
• le nombre de magistrats et de fonctionnaires
• l’effectif des professions judiciaires (avocats ...)
• les enjeux immobiliers.

Un an après avoir énoncé ces « principes » de réforme, la réalité est bien différente. Fin juin 2008, Rachida Dati a pris connaissance des conclusions du rapport Guinchard. Les professionnels du monde judiciaire constatent avec effarement que les propositions de réorganisation de ce rapport (plutôt bonnes) risquent de bouleverser la réforme. Comme si les déménageurs avaient mis le frigo dans la salle de bain, le canapé à la cave et le lit dans l’entrée : tout est là, mais dans le désordre. L’opinion de Pascal Eydoux.(Ecouter le son)

Résultat : 23 tribunaux de grande instance (TGI) supprimés sur les 181 existants.

Des cadeaux à quelques amis, membres du gouvernement et/ou de l’UMP

Avec son « Dati Tour », comme l’ont surnommé les avocats, la garde des Sceaux pensait en avoir fini avec les critiques. Peut-être a-t-elle alors sous-estimé le poids et l’influence des élus locaux... la chute de sa cote de popularité, à partir de décembre, en atteste. Rachida Dati a tout de même pris soin de ménager quelques amis politiques. Trois exemples le démontrent, cartes à l’appui.

► Le premier cas est le plus flagrant, car il concerne une région où la ministre de la Justice a exercé par le passé ses fonctions de juge aux affaires familiales, à Péronne très précisément. Or, l’Aisne a la chance d’avoir pour baron le très prometteur Xavier Bertrand, ancien maire de Saint-Quentin. Comparé à ses voisins de la Somme, le ministre du Travail s’en sort très bien : il garde trois TGI sur trois, contre un sur trois à Amiens.

Le TGI de Soissons (484 décisions rendues en 2005 pour deux magistrats) se maintient, alors que celui d’Abbeville (578 décisions pour trois magistrats) disparaît. Comprenne qui pourra.

► Second cas de favoritisme flagrant : la Meurthe-et-Moselle, département de la secrétaire d’Etat Nadine Morano. Il ne perd qu’un seul tribunal d’instance, celui de Longwy, tandis que le département voisin des Vosges voit disparaître trois TI, deux tribunaux de commerce et un TGI.

Le TGI de Briey (six avocats), au nord de Nancy, est maintenu, là où celui de Rochefort-sur-mer (43 avocats inscrits au barreau) en Charente-Maritime est supprimé, en raison de sa proximité avec La Rochelle.

► Troisième cas, celui de la côte d’Azur où l’ami Christian Estrosi a eu droit à la sollicitude des coupeurs de têtes de la Chancellerie. Dans son département des Alpes-Maritimes, le maire UMP de Nice n’a presque pas perdu de juridiction, à l’exception d’un tribunal de commerce à Menton. En revanche, l’arrière-pays des Alpes de Haute Provence est en passe de devenir un vrai désert judiciaire.

Autre cadeau, à Jean-Luc Warsmann, président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, dont le fief ardennais de Sedan conserve tribunal d’instance, de commerce et maison de la justice... là où ailleurs, on rationnalise à tout crin. Interrogé sur ces points, le porte-parole du ministère de la Justice, Guillaume Didier, affiche le symbole présidentiel par excellence :

« Cela a été suffisamment compliqué à faire pour ne pas faire entrer des considérations politiques. Il faut arrêter de voir de la politique partout. La preuve : le tribunal d’instance de Neuilly a été supprimé. Warsmann ? Demandez-lui s’il est content de la réforme, Charleville-Mézières n’a pas été retenu pôle d’instruction. Estrosi ? Draguignan, à côté de Nice, a été gardé car, vu son activité, ça aurait été une catastrophe de le supprimer. »

Hasard ? Le porte-parole ne dit rien sur Bertrand ou Morano. Dernier point critique à mettre au passif de la Garde des Sceaux : le financement de la réforme. Alors qu’un chiffre de 100 millions d’euros a d’abord été avancé par ses services, les restructurations immobilières pourraient considérablement alourdir la note. Carole Mauduit, pour l’Union syndicale des magistrats, avoue ne pas avoir la moindre idée du budget nécessaire : « Si la réforme devait être appliquée dans sa totalité, elle serait beaucoup plus coûteuse que ce qu’a annoncé la place Vendôme, alors que nous sommes déjà dans un contexte budgétaire très serré. »(Ecouter le son)

La ministre voulait sa réforme, elle a trouvé une révolution de palais.

Julien Martin et David Servenay

Photo : « Rachida Dati à l’Assemblée le 20 mai (Jacky Naegelen/Reuters) »