Le génocide, un crime à définition variable
Au cimetière-mémorial de Potocari, près de Srebrenica, en juillet 2008 (Nikola Solic/Reuters).
Radovan Karadzic est arrivé mercredi au centre de détention du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) de La Haye. L’ancien chef des Serbes de Bosnie, en fuite depuis plus de douze ans, est inculpé de « génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre » par le TPIY.
Or ce chef d’accusation ne recouvre pas tous les massacres ethniques ou religieux commis dans l’histoire et continue à faire l’objet d’interprétations divergentes… et de revendications. En droit, la notion se révèle flexible dans la mesure où c’est la jurisprudence qui détermine la reconnaissance en tant que génocide, crime le plus grave aux yeux du droit international.
Le 18 juillet 1995, les journalistes en Bosnie révélaient au JT du soir l’ampleur du massacre de Srebrenica :
Le génocide dans les dictionnaires.
Définition de « génocide » par le Petit Larousse illustré : « Crime contre l’humanité tendant à la destruction de tout ou partie d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux. » Sur Wikipedia, on trouve, en plus, l’idée d’un crime « systématique et programmé ».
Le terme apparait en 1944. A l’époque, c’est un néologisme : à la fin de la Deuxième Guerre mondiale, Raphaël Lemkin, juif d’origine polonaise, professeur de droit aux Etats-Unis, crée le mot « génocide » en associant la racine grecque « genos » (« naissance », « genre », « espèce ») et « cide », suffixe d’origine latine, qui implique l’idée de tuer.
Initialement, le mot « génocide » est associé à la Shoah, avant que son acception ne s’élargisse dans les années 70. Toutefois entre 1946 et 1948, un flottement avait subsisté, notamment aux Nations unies, où l’on avait commencé par intégrer la destruction d’un groupe de nature politique à la définition du génocide. Avant de biffer cet aspect dans la définition onusiène de 1948. Certains historiens expliquent que cette suppression est le fruit de pressions de l’URSS sur l’ensemble des Nations unies.
Le génocide en droit.
C’est en 1948 avec la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide que l’Assemblée générale des Nations-Unies le reconnait officiellement. Entré en vigueur en 1951, le texte précise :
« Le génocide, qu’il soit commis en temps de paix ou en temps de guerre, est un crime du droit des gens, que [les Nations unies] s’engagent à prévenir et à punir. »
La Convention condamne aussi « l’entente en vue de commettre le génocide » et « l’incitation directe et publique à commettre le génocide ».
Au niveau national, un Etat peut décider de juger d’un génocide au regard de son droit propre. Mais c’est aussi la compétence de tribunaux supra-étatiques, qui, en prenant le génocide comme chef d’inculpation, entérinent de facto sa reconnaissance.
Longtemps, il n’y eût que des juridictions ponctuelles créées pour l’occasion. Ce fut le cas du Tribunal de Nüremberg, du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ou du TPIY, qui jugera Karadzic. Ou encore de juridictions ad hoc créées localement par les instances internationales, par exemple en Sierra Leone ou au Centrafrique.
Mais, en juillet 1998, la première juridiction permanente a été créée : la Cour pénale internationale (CPI). Elle siège à La Haye, aux Pays-Bas et juge des « crimes les plus graves ayant une portée internationale, à savoir les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre ».
La CPI est compétente pour qualifier les génocides et a la particularité de n’intervenir que lorsque les tribunaux nationaux ne se sont pas saisis d’un cas… ou que « les procédures ne sont pas menées de bonne foi », précise-t-on sur son site.
Comme tous les tribunaux internationaux nés depuis 1945, la CPI ne peut pas prononcer de peine de mort. Le délai d’emprisonnement maximum est de trente ans, sauf pour les crimes « d’une extrême gravité », comme les génocides par exemple, pour lesquels ses statuts autorisent la prison à perpétuité.
Reconnue par cent-six pays depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2002, la CPI a, depuis, enregistré des centaines de dépôts de plaintes. Mi-juillet, un nouveau cas a débouché sur la reconnaissance avec l’inculpation du président soudanais Omar el-Béchir, pour lequel Luis Moreno-Ocampo, le procureur de la CPI, a réclamé un mandat d’arrêt international.
Enfin, des instances dépendant de l’Onu peuvent aussi reconnaître certains génocides. C’est le cas de la Cour internationale de justice, « tribunal mondial » de l’Onu, qui peut formuler des avis et reconnaitre ainsi des événements historiques comme génocides. C’est ce qui s’est passé l’an dernier pour Srebrenica : la CIJ a confirmé la décision du TPIY, qui avait qualifié de génocide, le 2 août 2001, le massacre de sept à huit mille Bosniaques, à Srebrenica.
Enfin, la Commission des droits de l’homme, qui a par exemple fait du massacre de Sabra et Chatila, en septembre 1982 au Liban, un génocide :
Le génocide en débat.
Le terme « génocide » reste cependant une notion élastique. Certains, y compris chez les universitaires ou sur le Net, affirment parfois que l’ONU ne reconnait que trois génocides. Or Jacques Sémelin, chercheur au Centre d’études et de recherches internationales (Ceri), dément l’existence d’une liste établie pour de bon et rappelle que le génocide reste sujet à interprétation. Lui qui a créé l’encyclopédie en ligne sur les crimes de masse Massviolence.org, souligne surtout que « le droit est d’abord politique » :
« N’importe qui, vous comme moi, peut se saisir du texte de 1948 et faire des démarches dans le sens d’une reconnaissance d’un génocide. C’est ce qu’il s’est passé en France pour le génocide arménien, aujourd’hui reconnu par la loi française. D’autres revendications émergent dans une dimension mémorielle, par exemple la reconnaissance des massacres en Ukraine en 1932-33 qui ont fait six à sept millions de morts, du massacre des Vendéens en 1793 ou même des Gaulois par Jules César, sur quoi travaille un historien ! Ensuite, les juridictions internationales font des choix et décident de la légitimité du terme. »
Reste aussi l’utilisation du mot hors contexte juridique, de plus en plus courante. Par exemple dans la bouche de ceux qui parlent de « génocide culturel ». Sur le Net, plusieurs internautes rappellent ainsi que Patrick Le Lay, alors PDG de TF1, avait parlé de « génocide » pour dénoncer l’éradication de la langue bretonne. C’était dans le magazine « Bretons » à l’été 2005.
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non spécialiste en droit, je m’étonne de voir que l’on pourrait appliquer cette qualification (et ce qui en découle) de « génocide » à des événements antérieurs à la définition par les instances internationales.
Est-ce possible ?
Les Etats-Unis par exemple pourraient être poursuivis pour le génocide de chacune des Nations Indiennes ?
ma question est peut-être naive ? ...
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