Kafka + Pasqua : le sort des Français devenus étrangers en France...
Milosevic avait bien vu la chose : durant la guerre de l’ex-Yougoslavie, les Albano-Kosovars chassés de Bosnie et expatriés vers l’Albanie devaient laisser à la frontière tous leurs papiers : identité, livrets de famille, titres de propriété... Ainsi, au retour, il leur aurait été impossible de faire reconnaître leurs droits les plus élémentaires.
Comment les papiers d’identité sont-ils devenus le problème crucial d’une immense partie de la population de l’Europe actuelle ? Comment ne pas donner automatiquement tous les documents nécessaires à l’obtention des droits habituels –minimum vital, sécurité sociale, scolarité, droit de vote– aux personnes dont la capacité de travail est utilisée parfois depuis de nombreuses années ? Comment peut-on ne pas traiter comme nous-mêmes cet »autre » qui, comme nous-mêmes, travaille, paye ses impôts et respecte les lois ? Pour montrer l’ingénuité de cette question il n’est que de se référer aux dernières dispositions de l’Union européenne en matière de « rétention des étrangers en situations irrégulières », portée récemment à 38 semaines maximum, et qui permet de « concentrer » des personnes souvent arrachées à leur lieu de travail, avec ou sans leur famille y compris les enfants, en attendant une possible régularisation ou un refoulement vers le pays d’origine.
En bonne logique, on peut aussi se demander pourquoi un citoyen -étranger ou pas- serait tenu de respecter des lois sur lesquelles, étant dépourvue du droit de vote, il n’est jamais consulté ? Une situation tout à fait contraire à la démocratie puisqu’elle l’oblige à obéir à une autorité sur laquelle il n’a aucun contrôle.
Mais il y a mieux. En France aujourd’hui il n’est pas nécessaire d’être un étranger pour avoir des problèmes de papiers d’identité. Pour expliquer la situation des Français sans papiers en France, il est impossible d’utiliser la raison. Seul le recours au « story telling » à la mode peut aider à expliquer l’embroglio.
C’est l’histoire des Français nés en France de parents Français mais nés hors de France, à qui l’on demande de prouver leur identité française en remontant jusqu’à la troisième, quatrième génération, cinquième génération.
C’est l’histoire de ce père de famille français qui à l’heure de prendre un avion de la Vueling pour passer ses vacances en Espagne, est refoulé parce que son passeport est périmé. Première surprise : dans la bienheureuse Europe de Schengen, un passeport est valable comme titre d’identité pendant cinq après la fin de validité.
Deuxième surprise, il ne put renouveler son passeport à la Préfecture de son arrondissement car, bien que né à Paris de mère française, on lui demanda de « prouver sa nationalité ». Et là rien ne va plus. Une mère française, deux grands parents français du côté maternel, trois ou quatre arrières grands parents français ne font rien à l’affaire.
Troisième surprise : la mère ainsi que les grands parents ne seraient pas forcément Français car nés dans les ex-colonies ou les dits ex territoires de la France d’Outre-mer. Pour conclure la « story » de ce père de famille soucieux de passer ses vacances en famille, après avoir envisagé de traverser la frontière à pied par la montagne, il prit un train jusqu’à la frontière espagnole, la traversa en voiture et pour reprendre un train de l’autre côté. Il suffisait d’y penser ! Ce cas très particulier ne l’est pas : c’est le cas de Français originaires des ex-colonies ou protectorat, installés en France depuis plusieurs décenies. Des Français qui se sont crus Français parce qu’ils l’avaient toujours été, et à qui personne ne pensait nier la nationalité française jusqu’à 1993, quand Charles Pasqua, ministre de l’intérieur du Gouvernement Balladur, auteur de lois sur la réforme du code de la nationalité française ainsi que sur le contrôle de l’Immigration en décida autrement.
Ces lois -dénoncées par Sami Naïr entre autres, comme les plus répressives d’Europe- ont été co-signées par Nicolas Sarkozy, alors Ministre et Porte-parole du gouvernement.
En l’occurence, le cas de la réforme du Code de la nationalité serait tout simplement cocasse ou Kafkaien s’il n’était profondément perturbant. Ainsi, il y a aujourd’hui en France des Français étrangers en France. Ces Français de seconde zone, privés de passeports valables ou de carte d’identité, sont de ce fait incarcérés à l’intérieur des frontières de leur pays. Il fut un temps, jusqu’en 2006 environ, où il suffisait de montrer son vieux passeport et au plus un extrait de naissance pour en obtenir un nouveau.
On ne peut pas dire que l’administration se soit précipitée à appliquer le paquet de lois Pasqua, probablement parce que la simple idée d’aborder cet imbroglio devait donner le tournis à plus d’un fonctionnaire. Entre le « ius solis » ou droit du sol jusque là en vigueur en France pour légitimer une identité, et le « ius sanguis », droit du sang –appliqué en Allemagne par exemple- la loi Pasqua a fabriqué une infame bouillie répressive.
Souvent, au cas par cas, les employés de mairies ou de préfectures « laissaient passer ». Mais les temps ont changé grace aux dernières directives du gouvernement Sarkozy. Quand, après avoir apporté le ennième certificat de naissance, les multiples actes de mariage ou livrets de famille des ancêtres, ce Français sans l’être a souvent droit aux excuses sincères du fonctionnaire de l’état civil qui, au bord de la crisede nerf, avoue ne rien comprendre au denis de justice et de raison qu’il se voit contraint d’appliquer. D’appliquer à qui ? A quelques centaines de milliers de Français fils de Français qui se découvrent aujourd’hui étrangers dans leur pays.
Peut-on parler de fascisation de la France de Sarkozy comme c’est le cas de l’Italie de Berlusconi ? Ou plutôt de pétainisation comme le dit Alain Badiou ? Peu importe les mots. Les faits suffisent. Pour l’instant, il semblerait qu’il ne soit pas du tout question de regrouper les Français pas Français dans un de ces nombreux centres de détention pour personnes en situation irrégulière. Et qu’il serait très difficile de les refouler vers leur pays d’origine.
Il serait possible de vivre dans un monde rationnel. « Ce que tu nous dis sur la politique est très bien mais c’est impossible », disent de jeunes adeptes à Socrate. « On ne peut pas le réaliser ». « Oui », répond Socrate (livre IX de La République), « dans la cité où l’on est né c’est peut être impossible. Mais ce sera peut-être possible dans une cité étrangère ». Inch’ Allah !
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Il y a deux questions totalement séparées dans cet article assez désolant : la situation des étrangers en France - avec confusion entre situation régulière et situation irrégulière - et la situation effectivement incroyable des Français nés à l’étranger, ou dont les parents français sont nés à l’étranger, et qui voient leur nationalité française mise en doute par l’administration.
Je commence par ce qui m’a fait le plus bondir :
« En bonne logique, on peut aussi se demander pourquoi un citoyen -étranger ou pas- serait tenu de respecter des lois sur lesquelles, étant dépourvue du droit de vote, il n’est jamais consulté ? Une situation tout à fait contraire à la démocratie puisqu’elle l’oblige à obéir à une autorité sur laquelle il n’a aucun contrôle. »
Votre « bonne logique » m’échappe :
1) La citoyenneté est constitutionnellement liée à la nationalité. Ayant la nationalité française, je suis citoyenne française, pas chilienne, ni japonaise. Un étranger n’est pas citoyen français, il est citoyen de son pays d’origine - ce qui ne signifie pas qu’il n’ait pas de droits, ni qu’il ne soit pas un être humain, bien entendu, mais vous mélangez tout !
2) Etant donné que je n’ai le droit de vote qu’en France (et localement dans tout pays de l’UE où je peux résider librement en vertus d’accords réciproques, mais PAS pour les législatives - cad pour ceux qui font les lois), je ne serais pas tenue de respecter les lois en Italie, au Kenya, en Chine, au Canada, si je m’y rends ? ? ? En quoi est-ce « contraire à la démocratie » qu’un étranger soit tenu de respecter les lois françaises en France ? ? ?
Vous devriez d’urgence apprendre ce qu’est la « démocratie » et la « citoyenneté », pour ne pas les mettre à toutes les sauces jusqu’à l’absurde. Et la « logique », pendant que vous y serez.
Le droit de vote des résidents en France ressortissants de l’UE aux élections locales est légitime parce qu’il y a RECIPROCITE et mêmes conditions démocratiques. Si je réside au Royaume Uni, j’y voterai pour élire mon maire, comme un Britannique résidant en France y votera pour élire le sien. Mais je ne vois pas pourquoi je demanderais à ce qu’un Ukrainien puisse voter en France alors que je n’ai aucun droit de vote en Ukraine.
« Comment ne pas donner automatiquement tous les documents nécessaires à l’obtention des droits habituels –minimum vital, sécurité sociale, scolarité, droit de vote– aux personnes dont la capacité de travail est utilisée parfois depuis de nombreuses années ? »
La sécurité sociale et la scolarité sont de plein droit pour les étrangers travaillant en France, encore heureux ! La scolarité est même de plein droit pour TOUS les étrangers, qu’ils travaillent ou pas. Ca n’a pas de rapport avec le droit de vote qui est lié à la nationalité. Ou alors il faudrait créer une « nationalité » mondiale, que n’importe qui puisse voter n’importe où, mais dans les MÊMES conditions - donc veiller à ce que les règles démocratiques soient respectées dans tous les pays du monde : pas de liste unique, pas de conseil de la révolution pour décider qui a le droit d’être candidat ou pas, vote secret obligatoire, pas de tontons makoutes à l’entrée du bureau de vote... Et il faudrait instaurer un système de cotisations mondiales qui seul permettrait de verser des aides à tout le monde ! Car il y a malheureusement une étape nécessaire avant la redistribution : la collecte...
Je ne suis pas sûre que tous les pays seraient d’accord...
« Comment peut-on ne pas traiter comme nous-mêmes cet »autre » qui, comme nous-mêmes, travaille, paye ses impôts et respecte les lois ? »
Donc, s’il ne travaille pas, ne paie pas d’impôts et ne respecte pas les lois, qu’est-ce qu’on en fait ? ? ? On l’expulse ? ? ? Attention, ni Pasqua ni Sarkozy n’oseraient dire de telles énormités !
En quoi ces étrangers ne sont-ils pas traités « comme nous-mêmes » ? Ils sont traités comme nous le serions si nous habitions dans leur pays d’origine, en beaucoup mieux généralement.
Et puis tout ça n’a rien à voir avec les problèmes effectivement rencontrés depuis les lois Pasqua par les Français nés en France ou à l’étranger de parents français nés à l’étranger, à une époque où cet « étranger » était une partie intégrante du territoire français : l’Algérie, par exemple. Une employée de mairie à qui une personne dans ce cas disait : « L’Algérie en 1950, c’était la France », lui a répondu : « Prouvez-le ! ». Ou bien à une époque où un territoire aujourd’hui français était étranger - l’Alsace-Lorraine, par exemple. Le Canard avait une rubrique régulière là dessus... il y a quinze ans.
Bref, article décousu, confus et illogique, basé sur de bons sentiments et un angélisme assez dégoulinants.
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