Institutions : la réforme adoptée d'un pouce... mais de deux voix
Majorité requise : 538. Voix pour : 539. « Le Parlement adopte la réforme des institutions à une voix près. » Calcul élémentaire et immédiatement validé, puisque c’est le titre de la première dépêche AFP. Dépêche aussitôt reprise par les médias et envoyée à tous leurs abonnés, comme ceux de LCI.fr ou du Monde.fr :
Des médias aux hommes politiques, il n’y a qu’un pas. Une fois les résultats connus, les élus de tout bord se sont empressés de réagir. Sur la base des dépêches. Chacun y va de son commentaire sur ce vote qui s’est joué « à une voix près ». Des commentaires collectés lundi soir également par l’AFP :
Ségolène Royal (PS) : « Une seule voix a fait la différence : pourra-t-on en connaître le prix ? Les démocrates, eux, en supporteront le coût. »Jean-François Copé (UMP) : « Les grandes réformes de notre histoire ont parfois été adoptées à une voix. »
François Bayrou (MoDem) : « Une seule voix de majorité, après tant de marchandages, de menaces, de promesses et de battage, cela prouve en réalité que les parlementaires n’étaient pas convaincus. »
Patrick Devedjian (UMP) : « Cela ne s’est joué que d’une voix, ça rend le texte plus précieux et ça fait référence à l’établissement de la République gagnée aussi d’une seule voix. »
Georges Tron (UMP) : « Je n’ai aucun état d’âme. Une voix, cela me va très bien. »
Mais une heure après l’annonce des résultats, Guy Birenbaum publie une question succincte dans son blog sur LePost.fr : « On m’aurait menti ? ? ? “ Un petit smiley qui tire la langue précède une copie de l’écran de la une de Rue89, car nous titrons ‘La réforme des institutions adoptée à deux voix près’ :
En effet, ce n’est pas une voix qu’il fallait pour que le résultat change, mais bien deux. Avec 538 votes pour, la majorité requise des trois cinquièmes aurait tout de même été atteinte et le projet de loi constitutionnelle adopté.
L’erreur originelle a d’abord été tempérée par une formule pour le moins paradoxale : ‘Le Parlement adopte la réforme des institutions à une voix près, […] soit une seule voix de plus que la majorité requise.’ Puis enfin corrigée ; certains médias ont commencé à parler de ‘vote à deux voix près’.
Henri Guaino, conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, a d’ailleurs tenu à clarifier les choses, ce mardi matin sur France Inter. Ça s’est joué à deux voix ‘et non pas à une, comme on le dit souvent’. (Ecouter le son)
Cette précision faite, le sort de la réforme des institutions ne s’en trouve pas changé : elle est bel et bien adoptée. Ah si, cela permettra peut-être à Jack Lang de partager le feu des critiques avec un autre parlementaire...
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Congrès : les 6 dangers profonds de la réforme des institutions
La réforme des Institutions est tout simplement un renforcement de la « monocratie » et contient des dispositions contraires aux principes fondamentaux de tout régime démocratique.
1- En plus du gouvernement, c est la majorité qui aura la maîtrise de l Ordre du jour au Parlement : concrètement, l opposition aura un jour pour trois semaines, à partager avec les centristes (NC et UC)... qui sont alliés à l UMP.
2- Le pouvoir de nomination de l exécutif (sur des postes très variés) ne sera pas contrôlable : ce qui est concédé au Parlement est un droit de veto impossible à mettre en oeuvre (il faut une majorité des 3/5 des membres d une commission parlementaire -impossible pour toute l opposition réunie- pour refuser une nomination...).
3- Possibilité sera donnée au Président de la République de s exprimer devant le Parlement réunit en Congrès à Versailles, sans aucun débat, sans aucune opposition possible : c est une façon d organiser pour Nicolas Sarkozy devant sa majorité son auto-promotion, son plébiscite. Comme l a rappelé Robert Badinter, « le président présentera un bilan flatteur de son action et fera acclamer par sa majorité son programme de gouvernement ».
4- Il y aura une minorité de magistrats au Conseil supérieur de la Magistrature et une majorité de personnalités extérieures, nommés directement par le pouvoir : l indépendance de la justice est morte, ce qui est contraire à tout régime démocratique. Cette seule disposition devrait rendre cette réforme impossible, puisque s opposant à la déclaration des Droits de l Homme et du Citoyen de 1789 (article 16 : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n a point de Constitution »).
5- Le Conseil constitutionnel (dont tous les membres sont à droite sauf un) va être l’instance suprême, avec le même mode de nomination qui va demeurer : le contrôle de la droite sera total.
6- Le mode de scrutin du Sénat ne sera pas modifié et une majorité à droite dans la « haute assemblée » sera donc toujours garantie, alors même que l ensemble des collectivités territoriales (qu elle est censée représenter) est majoritairement à gauche.
Jamais le pouvoir national n a été autant concentré (Sénat, Assemblée nationale, Conseil constitutionnel, CSA, large majorité des autorités administratives « indépendantes », sont à droite -la gauche n a jamais été majoritaire au Sénat, même sous F. Mitterrand-), jamais une réforme institutionnelle n a autant soutenu le pouvoir de la seule majorité au détriment de l opposition.
les coulisses de l’info :
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