Constitution : Jack Lang a raison de camper sur son oui

Entre la position défendue par Lang et celle de Badinter (tribune dans Le Monde), non moins spécialiste de droit mais autrement moins porté sur le port de convictions successives, réversibles voire opposées, je n’hésite pas une seconde.

Cette réforme pro-présidentialisme est du pâté d’alouette : une alouette de concessions, un cheval de prérogatives.

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J’ai lu son itw dans Libé. Très Besson : aaaahhh, chui toujours de gauche. Si ce texte passe, j’ouvre les paris : dans combien de semaines, non, de jours, non, d’heures, Lang-de-bois recevra-t-il son nouveau hochet*.

* hochet : jouet brillant et bruyant. Ne sert qu’à amuser Bébé et énerver le reste de la famille.

Esope disait que la « lang » etait la pire et la meilleure des choses.

Lang peut avoir ses propres idées, après tout être en faveur d’un texte auquel il a contribuer est compréhensible. Mais, il aurait peut-être du essayer de convaincre ses amis du PS du bien fondé du texte. Dans le contexte actuel, c’est la discipline du parti qui doit prévaloir sur les états d’âme perso. A droite, même ceux qui étaient opposés au texte vont le voter. Chez eux la discipline va fonctionner. Ce qui se joue à travers ce vote n’est pas uniquement l’approbation ou pas des modifications de la constitution, et ce n’est pas la gauche qui a fixé l’enjeu, mais plutôt la droite et le poids mit par Sarkozy pour que son texte passe. S’il est approuvé la gauche aura encore plus de difficulté à faire valoir son point de vue

J’ai lu la tribune de Badinter, j’ai écouté Lang ce matin sur France Inter. À priori, il n’y a pas photo, comme l’écrit PMB/Lecteur écriveur.
Mais je crois qu’une fois de plus, le vrai débat est ailleurs. Entre un Sarko/UMP et un PS à bout de souffle, je n’ai pas envie de choisir car on reste dans le débat politico-politique stérile. L’un fait mine de faire des concessions, et pendant ce temps-là continue tranquillement son travail de casse ; l’autre essaye de se refaire une bonne santé politique, style « on n’est pas dupes, mais on ne va pas se laisser faire ». Au bout du compte, chacun joue au même jeu, avec les mêmes règles d’un jeu dont la vraie démocratie est absente. Surtout, tous continuent à faire comme si notre pays était déconnecté des réalités sociales, politiques, financières, du monde entier. Les enjeux sont largement ailleurs, et aucun des deux n’a envie de les aborder. Alors, on continue à faire comme si on ne savait pas, on continue à amuser le badaud, on fait semblant de lui demander son avis (grosse majorité dans les sondages pour le renouveau de notre constitution !). Et après ce vote-là (ou un autre), que va-t-il se passer ? Comment vivront tous ces gens déjà pauvres qui ne font qu’augmenter ? comment ceux qui ont du boulot se rendront-ils sur leur lieu de travail dans 5 ou 10 ans ? comment nous chaufferons-nous ? etc.... Notre petite constitution et ses mini-remaniements, à part amuser quelques jours le gogo, n’a vraiment qu’une importance toute relative... Mais ni l’UMP/Sarko ni ce qui nous sert d’opposition n’ont un début de réponse aux vraies questions de notre société en 2008. Parce que l’un comme l’autre refusent de regarder en face des réalités qui les dépassent, et sur lesquelles, pour des raisons diverses, ils n’ont jamais travaillé.
L’Édito de rue89 comme de tous les medias, ou quasiment, aujourd’hui est à l’image de notre société : on regarde le doigt qui nous montre la lune, mais pas la lune...
Et je vais continuer à me passer de télé (depuis 15 ans, je m’évite une sacrée pollution !), je vais écouter de moins en moins la radio, je vais lire de moins en moins de journaux, parce que j’ai le sentiment que « tout ça » tourne en rond... Un petit coup de blues, sans doute !
Mais je reste (pour l’instant) fidèle lectrice de rue89 ! ! !

Je sais que vous êtes honnête et que votre propos n’est pas de faire de la retape pour Sarkozy mais il n’empêche qu’à mon avis vous faites une lecture erronée de ce texte.

Lorsque l’on lit très attentivement cette réforme, au-delà du fait qu’elle n’a été élaborée que par un camp sans aucune concertation (une première en la matière) et avec un refus en bloc de toutes les propositions émanant de l’opposition, on constate qu’il y a un vrai danger pour notre régime démocratique.

En effet, nous pouvons affirmer que cette réforme des institutions constitue tout simplement un renforcement de la « monocratie » et contient des dispositions contraires aux principes fondamentaux de tout régime démocratique.

1- En plus du gouvernement, c’est la majorité qui aura la maîtrise de l’ordre du jour au Parlement : concrètement, l’opposition aura un jour pour trois semaines, à partager avec les centristes (NC et UC)... qui sont alliés à l’UMP.

2- Le pouvoir de nomination de l’exécutif (sur des postes très variés) ne sera pas contrôlable : ce qui est concédé au Parlement est un droit de veto impossible à mettre en œuvre (il faut une majorité des 3/5e des membres d’une commission parlementaire - impossible pour toute l’opposition réunie - pour refuser une nomination...).

3- Possibilité sera donnée au président de la République de s’exprimer devant le Parlement réunit en Congrès à Versailles, sans aucun débat, sans aucune opposition possible : c’est une façon d’organiser pour Nicolas Sarkozy devant sa majorité son auto-promotion, son plébiscite. Comme l’a rappelé Robert Badinter, « le président présentera un bilan flatteur de son action et fera acclamer par sa majorité son programme de gouvernement ».

4- Il y aura une minorité de magistrats au Conseil supérieur de la magistrature et une majorité de personnalités extérieures, nommés directement par le pouvoir : l’indépendance de la justice est morte, ce qui est contraire à tout régime démocratique. Cette seule disposition devrait rendre cette réforme impossible, puisque s’opposant à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (article 16 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution »).

5- Le Conseil constitutionnel (dont tous les membres sont à droite sauf un) va être l’instance suprême, avec le même mode de nomination qui va demeurer : le contrôle de la droite sera total.

6- Le mode de scrutin du Sénat ne sera pas modifié et une majorité à droite dans la « haute assemblée » sera donc toujours garantie, alors même que l’ensemble des collectivités territoriales (qu’elle est censée représenter) est majoritairement à gauche.

Jamais le pouvoir national n’a été autant concentré (Sénat, Assemblée nationale, Conseil constitutionnel, CSA, large majorité des autorités administratives « indépendantes », sont à droite - la gauche n’a jamais été majoritaire au Sénat, même sous F. Mitterrand), jamais une réforme institutionnelle n’a autant soutenu le pouvoir de la seule majorité au détriment de l’opposition.

« Ce qui se joue à travers ce vote n’est pas uniquement l’approbation ou pas des modifications de la constitution »

Voilà un des graves problèmes français résumé : sinon la gauche la voterait pusiqu’elle prône la même chose, mais l’intérêt national est le dernier souci des partis politiques français.

Impasse sur le mode d’élection du sénat et sur le cumul des mandats ! Rien que ça ! ! ! Et malgré ces « petites imperfections », il faudrait voter le texte ? De qui se moque-t-on ? C’est tout simplement continuer de dénier au peuple le droit à une constitution vraiment digne d’un pays démocratique.

Ce que je ne comprends pas, c’est l’argument de ceux qui qui nous disent que la révision de la constitution ne constituerait pas une revalorisation du parlement du fait qu’elle donne plus de pouvoirs à la majorité (voir par exemple le point de vue ici développée par Nicolas Cadène).

D’abord, ce n’est pas exact, puisque la révision, notamment, fait sauter le verrou constitutionnel empêchant la création d’un statut des groupes minoritaires, reconnaît un droit à l’initiative des lois(certes très réduit) à l’opposition.

Mais surtout, il relève du raisonnement par l’absurde. En effet, tout un chacun peut savoir qu’il existe, y compris dans les régimes purement parlementaires ce qu’on appelle un phénomène majoritaire. Aussi, à chaque fois qu’on renforce les droits du parlement, on renforce ipso facto les pouvoirs des parlementaires les plus nombreux, soutenant le gouvernement et (pour ce qui nous concernent) appartenant à la majorité présidentielle. Dans ces conditions autant refuser systématiquement toute révision de la constitution (comme l’innovation consistant à donner au Parlement des pouvoirs de contrôle et d’évaluation accrus) hormis celle qui consisterait à renforcer les seuls pouvoirs des groupes d’opposition ! Au moins, on est sûr que la majorité ne sera pas mieux servie.

Tout cela n’est guère sérieux. Si encore l’opposition n’avait pas l’espoir de devenir à son tour majoritaire. Mais tel n’est point le cas ! On nous dit, « mais la gauche aura toujours en face d’elle un sénat conservateur, puisque le mode de scrutin des sénateurs n’est pas modifié ». Certes, et c’est très regrettable. Mais à ce que je sache, à l’exception des lois organiques intéressant le Sénat et des révisions de la constitutions, où les deux chambres doivent approuver un même texte, le Sénat n’a pas la capacité d’empêcher une chambre basse de gauche de légiférer. En effet, l’assemblée nationale conserve le dernier mot dans la navette parlementaire. Et puis rien n’empêche d’utiliser le référendum de l’article 13 de la constitution pour réviser la constitution, comme en 1962.

Non, plutôt que de s’inventer des prétextes fallacieux, je préfère encore l’attitude de ceux qui disent ne pas avoir voté la révision pour éviter que Nicolas Sarkozy n’en tire avantage.

Impasse sur le mode d’élection du sénat et sur le cumul des mandats ! Rien que ça ! ! ! Et malgré ces « petites imperfections », il faudrait voter le texte ? De qui se moque-t-on ? C’est tout simplement continuer de dénier au peuple le droit à une constitution vraiment digne d’un pays démocratique.

Ce que je ne comprends pas, c’est l’argument de ceux qui qui nous disent que la révision de la constitution ne constituerait pas une revalorisation du parlement du fait qu’elle donne plus de pouvoirs à la majorité (voir par exemple le point de vue ici développée par Nicolas Cadène).

D’abord, ce n’est pas exact, puisque la révision, notamment, fait sauter le verrou constitutionnel empêchant la création d’un statut des groupes minoritaires, reconnaît un droit à l’initiative des lois(certes très réduit) à l’opposition.

Mais surtout, il relève du raisonnement par l’absurde. En effet, tout un chacun peut savoir qu’il existe, y compris dans les régimes purement parlementaires ce qu’on appelle un phénomène majoritaire. Aussi, à chaque fois qu’on renforce les droits du parlement, on renforce ipso facto les pouvoirs des parlementaires les plus nombreux, soutenant le gouvernement et (pour ce qui nous concernent) appartenant à la majorité présidentielle. Dans ces conditions autant refuser systématiquement toute révision de la constitution (comme l’innovation consistant à donner au Parlement des pouvoirs de contrôle et d’évaluation accrus) hormis celle qui consisterait à renforcer les seuls pouvoirs des groupes d’opposition ! Au moins, on est sûr que la majorité ne sera pas mieux servie.

Tout cela n’est guère sérieux. Si encore l’opposition n’avait pas l’espoir de devenir à son tour majoritaire. Mais tel n’est point le cas ! On nous dit, « mais la gauche aura toujours en face d’elle un sénat conservateur, puisque le mode de scrutin des sénateurs n’est pas modifié ». Certes, et c’est très regrettable. Mais à ce que je sache, à l’exception des lois organiques intéressant le Sénat et des révisions de la constitutions, où les deux chambres doivent approuver un même texte, le Sénat n’a pas la capacité d’empêcher une chambre basse de gauche de légiférer. En effet, l’assemblée nationale conserve le dernier mot dans la navette parlementaire. Et puis rien n’empêche d’utiliser le référendum de l’article 13 de la constitution pour réviser la constitution, comme en 1962.

Non, plutôt que de s’inventer des prétextes fallacieux, je préfère encore l’attitude de ceux qui disent ne pas avoir voté la révision pour éviter que Nicolas Sarkozy n’en tire avantage.