La réforme des institutions adoptée à deux voix près

(De Versailles) La Constitution de la Ve République est modifiée. Retrouvez sur Rue89 les coulisses, le vote et les réactions.

Au Chateau de Versailles (Etienne Cazin/flickr.com/ranopamas).

19h45. « C’était juste... » La même expression traduisait le soulagement ou la rancœur. Soulagement chez le sénateur UMP Jean-Pierre Raffarin qui en profite pour adresser un remerciement en forme de baiser de Judas au député PS Jack Lang, qui a voté oui contre la consigne de son groupe.

Jack Lang, son collègue socialiste Arnaud Montebourg ne veut pas, lui, en entendre parler. Il préfère mettre en garde contre le « danger » que représente cette réforme pour les Français. D’autres responsables socialistes étaient toutefois plus diserts et glissaient que Jack Lang devait avoir le courage de démissionner après s’être mis seul au ban du parti.

De la rancœur, on en sent aussi chez le député UMP Hervé Mariton. Il a voté oui et le oui a gagné… mais il n’aime pas cette réforme, il a changé d’avis dans les derniers jours. Son vote était « politique », il le reconnaît. Il ressort du Congrès « pas spécialement » content, mais « soulagé de passer à autre chose ».

L’élu du Nouveau Centre François Sauvadet se dit satisfait que « le Parlement français compte de nouveaux pouvoirs ». Il a choisi le bon camp, celui des vainqueurs, au prix de concessions importantes mais qu’il estimait nécessaires, même si les voix de son parti se sont au final révélées primordiales. (Voir la vidéo)

18h30. Les résultats interviennent bien plus tôt que prévu. Nombre de votants : 905. Votes exprimés : 896. Majorité des trois cinquièmes requise pour l’adoption du texte : 538. Pour : 539. Contre : 357. Le projet de loi constitutionnelle portant réforme des institutions est adopté. Retrouvez en cliquant ici tous les détails du vote, parlementaire par parlementaire, parti par parti, chambre par chambre :

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18h15. « Le vote est clos », annonce le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, qui préside également le Congrès. Il rompt ainsi la précédente suspension de séance pour en prononcer immédiatement une nouvelle. Le temps de comptabiliser manuellement chacun des votes. Un décompte qui devrait durer environ une heure.

18h10. La salle de presse du Congrès fourmille. WiFi, télévisions et baffles sont de sortie pour que les journalistes puissent suivre le Congrès et envoyer dans le même temps des informations à leur rédaction. Journalistes de presse écrite, radio, télé et Web cohabitent, chacun avec ses contraintes. Mais tout le monde est pareillement suspendu à l’annonce des résultats.

18h00. Les pressions dénoncées au cours de plusieurs de ces « explications de vote » sont évidemment contestées par la plupart des membres de la majorité présidentielle. Jamais le pouvoir en place n’aurait agité des menaces ou promis des récompenses pour que les parlementaires récalcitrants votent en faveur de ce projet de loi constitutionnelle. Pourtant, quelques élus ont osé parler, dont la députée MPF de Vendée Véronique Besse, qui s’est confiée dimanche au « 19/20 » de France3 :

« J’ai eu le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, qui m’a appelée, très sympathique dans un premier temps et puis après un petit peu menaçant, qui m’a carrément dit que la dernière fois je n’avais pas de candidat UMP contre moi, j’étais candidate de la majorité présidentielle, mais que ça pourrait changer la prochaine fois. Il m’a également demandé ce que je voulais, il m’a carrément dit ’qu’est-ce que tu veux, qu’est qui te ferait plaisir ? ’ » (Voir la vidéo)

17h30. La séance est suspendue après ces discours dits « d’explication de vote ». Le projet de loi constitutionnelle portant réforme des institutions est mis aux voix. Les parlementaires votent un à un par ordre alphabétique, dans une salle située derrière l’Hémicycle. Un hémicycle qui s’est vidé en quelques secondes et ne se remplira pas avant les résultats, qui sont attendus vers 19 heures.

Le Parlement réuni en Congrès à Versailles le 21 juillet 2008 (Julien Martin/Rue89).

Jean-François Copé, député UMP (17h20). « Nous y sommes. J’ai envie de vous livrer ma part de vérité. J’ai relu les plateformes de nos différents partis : sur les questions institutionnelles, il y a beaucoup de points communs ; dans nos différences, il y a des convergences très fortes. Regardons ce projet en reposant les œillères partisanes.

Un mot dans l’opposition revient : l’hyperprésidentialisation. mais ce qui pose le problème quand on parle d’hyperprésidentialisation, ce n’est pas le Président, c’est la faiblesse du Parlement. Pour l’UMP, comme pour les centristes, nous nous sommes particulièrement attachés à améliorer les pouvoirs de contrôle du Parlement.

Ce n’est pas les réformes qui n’intéressent pas les Français, c’est le Parlement qui n’intéresse pas les Français. Ca fait plus de vingt ans que l’on rejoue la même pièce, et cette pièce commence sérieusement à ennuyer tout le monde. J’ai l’intime conviction que cette réforme nous donnera les moyens de mieux remplir notre mission. C’est maintenant ou jamais. »

Guy Fischer, sénateur PCF (DR).

Guy Fischer, sénateur PCF (17h10). « Depuis des mois, vous agitez un leurre. Cette réforme constituerait selon vous une amélioration des pouvoirs du Parlement. Vous avez du mal à convaincre, malgré des sondages manipulés à la dernière minute. Est-ce la démocratie européenne et son lobbying qui vous inspire ? Votre réforme tourne le dos aux exigences démocratiques : la proportionnelle, la limitation du nombre des mandats, le vote des étrangers aux élections… Le mépris est en harmonie avec la tromperie de ce projet de loi. Cette méthode est choquante, d’autant que les citoyens ont été écartés des débats. Nous votons solennellement contre aujourd’hui, c’est un grand service rendu à notre pays. »

Michel Mercier, sénateur centriste (DR).

Michel Mercier, sénateur centriste (17h00). « Nos idées sont des idées simples. Il s’agit de chercher par l’agencement des institutions à instaurer un gouvernement de la liberté. Nous avons donc essayé de donner un sens à un élément fondamental pour nous : le pluralisme.

Un parlement fort est un parlement plus représentatif. Au bout de longues discussions, nous avons fait passer un amendement qui permet au pluralisme de s’exprimer. Que cela veut-il dire ? Nous, nous ne demanderons pas des scrutins à la proportionnelle totale, mais des scrutins mixtes.

Certains membres de notre groupe ne voteront pas le texte, nous les respectons, mais nous espérons en majorité que ce projet modifie la Constitution de notre République. »

François Sauvadet, député Nouveau Centre (DR).

François Sauvadet, député Nouveau Centre (16h50). « Il n’y aura pas demain de plan B pour la réforme constitutionnelle. Je ne comprends la polémique sur l’augmentation des pouvoirs du Président. Les Français veulent un Président qui agit et qui assume, mais aussi un Président aux pouvoirs encadrés. Force est de constater que Nicolas Sarkozy est le premier président de la République à proposer ce rééquilibrage institutionnel.

Nous aurions aimé aller plus loin dans l’obligation d’équilibre budgétaire, mais c’est un premier pas que nous saluons. Qui peut nier toutes ces avancées import antes ? Les députés du Nouveau Centre voteront ce projet de loi. Le seul vainqueur ou le seul perdant à l’issue de ce Congrès ne sera pas le président de la République, ce sera la démocratie française. »

Arnaud Montebourg, député PS (DR).

Arnaud Montebourg, député PS (16h40). « Nous avons toujours affirmé notre disponibilité pour un compromis. Cette réforme aurait pu être celle de tous. Les amoureux de la démocratie, on était malheureusement dans nos rangs dédaignés. Vous instaurez une sorte de monocratie. Les premières victimes sont le Premier ministre et le gouvernement. C’est l’accroissement de l’hyperconcentration des pouvoirs présidentiels.

La deuxième victime, c’est nous, c’est l’opposition. Car ce qui est présenté comme une augmentation des pouvoirs du Parlement est en réalité une augmentation des pouvoirs du parti du Président. Donnez des droits à l’opposition ! Nous avons présenté des amendements qui ont été lamentablement rejetés. Pourquoi accepter ensuite par lettre sans aucune valeur ou par un entretien dans la presse ce qui nous a été refusé au cours du débat parlementaire ? Le pouvoir s’est replié sur ses forteresses conservatrices, là où les Français réclamaient de grandes avancées. C’est une triste occasion manquée dans l’histoire de notre pays. Nulle doute que les Français finiront par imposer la VIe République que nous réclamons. C’est armés de cet espoir que nous rejetons aujourd’hui votre projet de loi constitutionnelle. »

Marie-George Buffet, députée PCF (DR).

Marie-George Buffet, députée PCF (16h30). « Oui, il faut de nouvelles institutions, mais pour rendre à la politique ses lettres de noblesse, lui rendre son pouvoir sur le cours des choses. Cette réforme est un chantier difficile. Votre réforme comporte-t-elle quelques prémices d’amélioration ? Non, mille fois non.

Aucun des fondements de la soumission du Parlement au Président n’est remis en cause. C’est la confirmation de la polarisation de la vie parlementaire autour de la fonction présidentielle. Avec la modification du droit d’amendement, vous semblez rechercher une vie politique scénarisée.

Nous, nous demandons la proportionnelle à chacune des élections, l’élargissement du droit de vote aux étrangers, l’établissement d’un véritable référendum d’initiative populaire… Vous avez fait le choix de tout repousser d’un revers de main, nous rejetterons avec la plus grande fermeté votre projet de loi constitutionnelle. »

Henri de Raincourt, sénateur UMP (DR).

Henri de Raincourt, sénateur UMP (16h20). « L’accélération de la vie politique, la prédominance du président de la République et l’évolution de la société nous imposent de rééquilibrer nos pouvoir. Aujourd’hui est un jour historique, c’est une chance. Ce projet de réforme préserve la nature profonde de nos institutions, tout en les traduisant dans une configuration moderne.

Je tiens à saluer la qualité de notre dialogue avec l’Assemblée nationale. La plupart des dispositions de ce projet est le fruit de cet état d’esprit entre les deux chambres. Preuve que le bicamérisme est nécessaire à notre démocratie. Dès octobre prochain, il sera certainement difficile de réunir une telle majorité au Congrès. J’en appelle à l’esprit de responsabilité de chacun. »

Jean-Michel Baylet, sénateur radical de gauche (DR).

Jean-Michel Baylet, sénateur radical de gauche (16h10). « Nos aînés étaient opposés à la Constitution de 1958, nous sommes toujours opposés à cette Constitution. Nous avons proposé une Constitution de la VIe République, avec la suppression du Premier ministre et du droit de dissolution. Nous sommes encore loin de la réforme en profondeur que nous appelons de nos vœux. Mais ce projet propose des améliorations que nous attendions depuis longtemps.

Je le dis sans ambages : les radicaux de gauche vont approuver la réforme qui nous est proposée. C’est un choix libre, opéré en conscience. On ne peut voter contre des réformes que l’on a toujours demandées. Le mieux est souvent l’ennemi du bien. Les radicaux de gauche sont dans l’opposition, mais nous avons aujourd’hui à nous prononcer sur un projet qui dépasse les clivages habituels entre la droite et la gauche. »

Bernard Frimat, sénateur PS (DR).

Bernard Frimat, sénateur PS (16h00). « De qui se moque-t-on ? Du Parlement, sans aucun doute. C’est une curieuse manière de revaloriser les travaux parlementaires que d’attendre l’achèvement du débat pour promettre ce que, par ailleurs, l’on refuse d’inscrire dans la Constitution. Les sénateurs socialistes voteront contre votre projet de révision constitutionnelle.

Nous sommes opposés à tout renforcement des pouvoirs du président de la République. Il faut beaucoup d’aveuglement pour reconnaître dans ce paysage institutionnel l’image d’une démocratie irréprochable. Quelle qu’en soit l’issue, Monsieur le Premier ministre, ce Congrès sera celui des occasions gâchées. »

François Fillon, Premier ministre (DR).

François Fillon, Premier ministre (15h30). « Nos institutions doivent être rénovées. Il faut rehausser la voie de la représentation nationale. La faiblesse du Parlement fait la force des slogans et des démagogues. Réunir les trois cinquièmes du Congrès est un défi. La prudence aurait peut-être été l’esquive, mais ce défi je le relève avec vous. Notre Constitution n’est ni de droite ni de gauche, elle est notre Loi fondamentale.

J’invite ceux qui hésitent à ne pas gâcher cette occasion. Soit le renouveau, soit le statu quo, voilà l’alternative, tout le reste n’est que littérature. On ne peut pas regretter le déséquilibre institutionnel actuel et rejeter cette réforme qui tend à le corriger. La surenchère n’est rien d’autre que le paravent de l’immobilisme.

Personne ne peut nous reprocher de ne pas avoir recherché à rassembler. Les 47 articles de ce projet de révision constitutionnelle vont tous dans le même sens : plus de pouvoirs au parlement, plus de droits pour les citoyens. Personne ne peut nier qu’il y a derrière chacun d’entre eux des avancées considérables pour notre démocratie.

L’opposition fait mine de ne pas voir ces avancées, et va même jusqu’à jurer que cette réforme est destinée à amplifier les pouvoirs du président de la République. Ce n’est pas sérieux ! Alors, peut-on, pour une fois, pour une journée, échapper à la thèse du “coup d’Etat permanent” ? Peut-on espérer que les enjeux du Congrès ne soient pas occultés par ceux d’un autre congrès [celui du PS en novembre, ndlr].

Ce projet est entre vos mains. Les assemblées qui furent saisies d’une révision constitutionnelle, aussi large et aussi profonde, sont rares. Vous faites partie de celles-là. Vous déciderez pour la démocratie. Et vous allez décidé pour notre République. »

Au Chateau de Versailles (Etienne Cazin/flickr.com/ranopamas).

Une délégation d’élus de Saint-Denis est venue distribuer « une lettre ouverte aux membres du Congrès » devant le château de Versailles. Ils réclament l’inscription du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales dans le projet de loi constitutionnelle. Une mesure soutenue par Nicolas Sarkozy au début de la campagne présidentielle, mais abandonnée par la suite en raison d’une majorité hostile. Et le vœu de ces manifestants devrait rester pieu, tant les parlementaires semblent se désintéresser de leur cause. (Voir la vidéo)

Rarement réunion du Congrès n’aura été entourée d’un tel suspens. Par deux fois, l’incertitude du résultat avait poussé un président de la République française a renoncer au dernier moment à aller à Versailles par peur d’un camouflet. Georges Pompidou en 1973, qui voulait imposer le quiquennat, et Jacques Chirac, sur le Conseil supérieur de la magistrature et la Polynésie française, comme le rappelle Le Point.

Nicolas Sarkozy a, lui, décidé d’aller jusqu’au bout. Il en fait une condition majeure de la réussite de sa première année de pouvoir. Il n’a eu de cesse de le marteler. Il le répétait encore la semaine dernière au cours d’un déjeuner, relaté par Rue89, réunissant les parlementaires de la majorité :

« C’est fondamental parce qu’on fera le bilan de ma première année de mandat à l’aune de ce vote. C’est comme pour le bac : on peut travailler dur pendant un an, on n’est félicité que si on l’a. »

Une posture qui politise considérablement le vote de ce lundi sur projet de loi constitutionnelle portant réforme des institutions. « Il ne faut pas donner au PS les clés d’une fantastique victoire », a exhorté le chef de l’Etat. Car le Parti socialiste a lui aussi fait de cette modification de la Constitution un vote politique, en donnant comme consigne à tous ses députés et sénateurs de voter contre.

Pour parvenir à ses fins, l’Elysée n’a pas ménagé ses efforts. Et s’est démené sans compter pour convaincre la dizaine de parlementaires UMP opposés au texte. La tactique a porté ses fruits : Bernard Debré, Georges Tron ou Hervé Mariton, entre autres, sont passés dans le camp du oui. Ils assurent avoir changé de position pour éviter une crise gouvernementale, même si François Fillon a prévenu : il ne démissionnera pas en cas d’échec.

Les nombreux décomptes réalisés assurent que le vote se jouera à quelques voix près. Le socialiste Julien Dray a toutefois affirmé, ce lundi sur France Info, que les membres de l’exécutif entretenaient « un faux suspens, un faux suspense, parce qu’ils avouent eux-mêmes qu’ils ont au minimum cinq voix d’avance ».

Une chose est sûre, son collègue du PS Jack Lang se distinguera de son parti et votera en faveur de la réforme. Il l’a également annoncé ce lundi matin, après des semaines de tergiversations, quelques heures avant la réunion du Congrès qui débutera à 15h30. Le suspens prendra fin à l’issue du vote, programmé à 19 heures.

Au Chateau de Versailles (Etienne Cazin/flickr.com/ranopamas).