Iran : les mineurs condamnés à mort ne sont pas tous virtuoses
Quatre enfants devraient être exécutés dans les jours à venir en Iran. A la connaissance d’Amnesty International, plus de 100 mineurs se trouvent actuellement dans les couloirs de la mort dans la République islamique. Les organisations des droits de l’homme se mobilisent dans le monde entier.
Sina Paymard avait 18 ans et deux semaines lorsque ses bourreaux l’ont emmené pour être pendu. Sima avait commis un meurtre deux ans auparavant. Après lui avoir mis le nœud coulant autour du cou, on lui a demandé s’il avait un ultime vœu. Sina a souhaité jouer du ney (flûte orientale).
La mélodie qui s’est alors élevée était si émouvante que la famille de la victime en a été bouleversée et a accepté de commuter la peine de mort en « rançon du sang » . Cela se passait en 2006 dans la République islamique d’Iran. Aujourd’hui, Sima est vivant, il se trouve dans une prison du Karaj en Iran.
L’Iran tient le triste record des exécutions de mineurs dans le monde. Depuis 1990, les autorités ont pendu au moins 30 enfants, soit plus que dans n’importe quel autre pays. Dernière victime en date, Mohammed Hassanzadeh, un jeune Kurde, a été exécuté le 10 juin, alors qu’il avait à peine 16 ans.
En 2007, seuls deux autres pays -l’Arabie Saoudite et le Yémen- ont exécuté des mineurs délinquants, mais le nombre de ces exécutions est dérisoire comparé à celles qui ont été appliquées en Iran, qui en a connu au moins sept en 2008.
140 mineurs dans les couloirs de la mort
Selon Amnesty International, près de 140 mineurs attendent dans les couloirs de la mort en Iran. Quatre d’entre eux devraient être exécutés dans les jours à venir. Vingt-quatre organisations des droits de l’homme du monde entier -parmi elles des ONG d’Egypte, du Yémen, du Maroc, de Turquie, d’Iran, et de Bahreïn- ont lancé un appel aux autorités de Téhéran pour suspendre les exécutions et commuer ces peines en emprisonnement.
De toute la planète, des voix s’élèvent pour interdire définitivement la peine de mort pour les mineurs délinquants en Iran. Bernard Boeton, de Terre des hommes, s’est insurgé lors d’une conférence de presse donnée à Genève :
« Ces exécutions sont contraires aux instruments internationaux qui interdisent la peine capitale pour les mineurs, quelle que soit la gravité des crimes. L’Iran a signé et ratifié la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et le pacte international relatif aux droits civils et politiques. Aucun motif, qu’il soit religieux ou culturel, ne peut prévaloir sur les traités internationaux. »
Seule la famille de la victime peut commuer la peine capitale Toutefois, indique Jean Zermatten, directeur de l’Institut international des droits de l’enfant (IDE), l’Iran a émis de grandes réserves lors de la signature de ces traités, faisant justement prévaloir la charia (loi islamique) et le Coran sur ces instruments internationaux
La peine de mort, une « réparation » pour le droit islamique
Et c’est bien là que le bât blesse. Dans une conférence de presse donnée le 1er juillet à Téhéran, Alireza Jamshidi, porte-parole du pouvoir judiciaire, affirmait que le droit iranien ne prévoit pas d’exécution pour les jeunes de moins de 18 ans.
En revanche, il est question de « réparation » pour les mineurs délinquants, une mesure prévue dans le droit islamique et qui préconise la mort en cas de meurtre. Seule la famille de la victime a le pouvoir de commuer cette peine capitale en indemnisation, considérée comme une « rançon du crime » .
Pour Drewery Dyke, d’Amnesty International :
« La distinction faite entre ’exécution’ et ’réparation’ n’a pas de sens. Une personne est exécutée lorsque sa mort est le fait de l’État et a été induite par un jugement définitif, rendu par une juridiction compétente, ce qui est le cas des peines de “ réparation” prononcées par les tribunaux islamiques.
“ Par ce type de déclarations ambiguës, les autorités iraniennes essaient de dissimuler le fait que chaque fois qu’un mineur délinquant est exécuté dans le pays, l’Iran agit en violation du droit international.
‘ Il est impératif que les pouvoirs publics de ce pays mettent immédiatement un terme à ces exécutions et modifient la législation de manière à ce qu’aucune personne ne soit tuée sur ordre de l’Etat pour quelque crime que ce soit, y compris un meurtre, qu’elle pourrait avoir commis alors qu’elle n’avait pas 18 ans.’
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