Nicolas Sarkozy devient-il vraiment président de l’Europe ?
La question revient régulièrement : le 1er juillet, Nicolas Sarkozy devient-il réellement le « président de l’Europe », comme on l’entend souvent ? … Décryptage d’une présidence un peu particulière, et qui, malgré tout le battage médiatique organisé à Paris, n’a qu’une importance très relative.
Président de quoi ?
Les institutions européennes sont complexes, et les mots n’y ont pas le même sens qu’ailleurs, ce qui contribue assurément à l’absence de lisibilité de sa construction. Ainsi, dans la trilogie Commission-Parlement européen-Etats membres, la répartition des pouvoirs ne ressemble pas à la division classique entre exécutif et législatif.
La France devient donc, pour six mois, présidente du Conseil de l’Union européenne, c’est-à-dire du Conseil des ministres des Vingt-sept, l’organisme-clé du fonctionnement des institutions communautaires, ainsi que le Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement. Le Conseil des ministres est la principale instance décisionnelle de l’Union européenne, qui exerce également, en codécision avec le Parlement européen, des fonctions législatives. Le président du Conseil représente également les Vingt-sept à l’extérieur, aux sommets annuels UE-Chine, UE-Inde, UE-Afrique du Sud etc.
C’est dire que le président en exercice ne prend aucune décision seul, contrairement à un président national (en France par exemple…), et sa voix ne pèse pas plus lourd lors des votes : comme le résume le site Toutel’Europe.fr, « le pays qui assure la présidence de l’Union européenne exerce des devoirs de représentation et d’organisation ». Ainsi, les six mois de présidence française verront quelque deux-cents réunions de toutes sortes organisées en France, des plus visibles comme le sommet de l’Union pour la Méditerranée le 13 juillet à Paris, aux rencontres techniques nettement moins glamour.
La présidence doit également travailler avec celle qui l’a précédée et celle qui la suivra, une « troïka » qui évite qu’un pays impose son agenda aux Vingt-sept. Elle doit aussi coordonner en permanence son travail avec la Commission européenne, basée à Bruxelles, et rendre compte de son travail au Parlement européen de Strasbourg.
Mais alors, le Président sert-il à quelque chose ?
La réponse est « oui », malgré son absence de pouvoir de décision. Un « bon » président au bon moment peut tout changer. Dans les moments de crise, la présidence peut jouer un rôle déterminant. On se souviendra de ces heures chaudes qu’a vécu la construction européenne, par exemple pour la signature, sous présidence néerlandaise, du traité de Maastricht qui a donné naissance à l’euro, ou de ces marathons budgétaires marqués par les bras de fer avec Margaret Thatcher ou avec Helmut Kohl.
Paradoxalement, il vaut mieux que le pays qui assure la présidence soit un des protagonistes de la crise, car la relative neutralité de sa fonction le pousse à faire des compromis pour assurer le succès de sa présidence… L’Allemagne en a fait la douloureuse expérience budgétaire par le passé, lorsque la présidence allemande de l’Union a accepté des concessions que l’Allemagne en tant que simple Etat membre aurait refusé ! La présidence française démarre dans un climat de crise qui ne veut pas dire son nom (un « incident » pour Nicolas Sarkozy…), avec le « non » au référendum irlandais, et la défiance populaire dans plusieurs pays face aux évolutions institutionnelles de l’Europe. C’est au cours de cette présidence que le « problème irlandais » doit être réglé, d’une manière ou d’une autre. Mais il est à craindre que l’obsession des autres Etats européens à simplement faire revoter les Irlandais sur un texte légèrement modifié ne transforme ce moment décisif en marché de dupe.
Quel Président pour quelle Europe ?
Cette rotation semestrielle des présidences, par ordre alphabétique, ne permet guère d’aller au-delà de la gestion des affaires courantes, aussi importantes soient-elles, agrémenté d’un ou deux dossiers qui tiennent vraiment à cœur au pays qui préside (exemple : la Méditerranée pour la France ce semestre).
Pour cette raison, les différents projets de réforme institutionnelle, le traité rejeté par les Français et les Néerlandais en 2005, comme le traité de Lisbonne en cours de ratification -et que viennent de refuser les Irlandais-, prévoient de renforcer cette fonction : le président du Conseil sera désigné pour un mandat de deux ans et demi. Mais encore faut-il que ce traité entre en vigueur, c’est-à-dire que les 27 ratifient le texte… que les Irlandais ont déjà refusé.
Le système actuel correspond à l’étape d’une organisation très largement intergouvernementale, malgré certains éléments de fédéralisme. L’Union européenne n’a jamais tranché entre l’option intergouvernementale et le choix fédéral, une « ambiguïté constructive » qui lui a assurément permis d’avancer pendant les trente premières années, mais qui, aujourd’hui, se heurte à une incompréhension populaire sur la nature d’une construction trop déconnectée de la vie de ses citoyens.
Conclusion ?
Laissons le mot de conclusion à un connaisseur, Valéry Giscard d’Estaing, non seulement ancien président mais surtout le « père » de la Constitution mort-née de 2005. Dans Le Parisien lundi, il donne un avis qui reste judicieux malgré sa perfidie vis-à-vis de Nicolas Sarkozy, agrémenté d’un conseil de modestie à la « présidence française de l’Europe » :
« Les Français, qui ne sont pas modestes comme vous le savez, croient que la présidence de l’Union consiste à diriger l’Europe. Or l’Europe est dirigée par ses institutions et pendant six mois la France va exercer la présidence de l’une d’entre elles, le Conseil. Le Parlement européen ou la Commission gardent leurs structures. Alors c’est important, bien sûr, mais cela ne veut pas dire qu’on a le pouvoir de décider à la place des autres. »
« A l’heure actuelle, il me semble que le ton adopté par la présidence française est un ton juste », ajoute-t-il, après « une approche qui allait peut-être un peu loin vis-à-vis de nos partenaires » au début. Un sage, VGE… Nicolas Sarkozy saura-t-il rester modeste pendant six mois ?
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animatrice
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au moins cette période sera profitable pour que nos chers médias nous fassent de l’instruction civique pour que nous y comprenions quelque chose, car la façon dont l’europe a bon dos, plein le dos ou mal au dos, ou est posée comme parée de toutes les vertus demande à y voir plus clair, plus précis, pour que les politiques cessent de nous enfariner et nous embrouiller avec ce machin
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